Laxisme: les députés votent une réforme favorable aux délinquants et à la récidive

Les députés approuvent une nouvelle peine sans emprisonnement

La "contrainte pénale" voit le jour de nuit

En trois jours et à la faveur de la nuit de jeudi à vendredi, la majorité socialo-écolo-communiste a bouclé l'examen de cette réforme pénale qui abroge les "peines plancher", emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy, mais est néanmoins présentée comme "tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales"... 

Cette nouvelle peine de probation, portée par la ministre de la Justice Christiane Taubira et combattue par la droite qui y voit un danger pour la société, doit être effectuée hors de prison moyennant un contrôle donnera lieu à un vote solennel mardi. 

Auparavant, et conformément à la promesse de François Hollande, la majorité de gauche avait voté la suppression des "peines plancher" pour les récidivistes et auteurs de violences aggravées, à l'inverse de l'UMP qui s'était faite de nouveau porte-parole de la population qui accuse la gauche de vouloir "vider les prisons".

La ministre de la Justice et la gauche ont maintenu leur jugement accusant les peines plancher d'inefficacité à contrer la récidive et à l'origine d'un allongement de la durée des peines ainsi que d'une surpopulation pénale accrue.

Un examen de projet miné

Les débats ouverts mardi se sont déroulés sans incident majeur jusqu'à ce que Christiane Taubira provoque un clash.
Responsable de la banalisation des faits divers et incivilités qui pourrissent la vie des Français, la garde des Sceaux  s'en est prise à l'UMP leur clôture jeudi en fin de journée. "Voilà deux ans que vous me faites des procès insupportables", a-t-elle lancé. 

Dans la soirée, la tension est encore montée d'un cran à propos du traquenard tendu à la majorité présidentielle sur la portée à donner à la contrainte pénale. Les griefs de l'opposition ont ainsi trouvé un fort écho à gauche. Alors que le projet de loi prévoyait son application aux délits sanctionnés de 5 ans de prison maximum, la commission des Lois de l'Assemblée en avait aggravé la portée en l'étendant il y a dix jours à l'ensemble des délits, jusqu'aux peines de 10 ans de prison, avec l'approbation silencieuse de Taubira, ce qui lui avait valu les foudres du chef de l'Etat.  

Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, avait admis que "paradoxalement, ce texte donne un mauvais signal en termes de laxisme." Même un Pascal Popelin, député PS de Seine-Saint-Denis et proche de Manuel Valls, s'oppose à Christiane Taubira : "Je n'ai pas voté l'amendement visant à étendre la contrainte pénale à tous les délits car, si on veut qu'elle réussisse, il ne faut pas en multiplier les opportunités. Cinq ans de prison, c'est la voie de la sagesse. Je suis pour que l'on conserve l'équilibre du texte." Idem pour Cécile Untermaier, députée PS de la Saône-et-Loire: "J'ai voté en faveur de cet amendement, mais s'il est incompréhensible pour l'opinion, il faudra y revenir", affirme cette élue, visiblement mal dans ses godillots.

Les députés ont voté jeudi soir, mais non sans mal, un compromis du rapporteur (PS) du texte, Dominique Raimbourg, repoussant cette extension surprise au 1er janvier 2017, pendant la campagne des prochaines présidentielles. Les écologistes et le Front de gauche ont pointé la bombe à retardement du gouvernement, tandis que l'UMP a dénoncé une "comédie" entre la garde des Sceaux et ses complices de l'hémicycle.

Les annexes de la réforme pénale

Détention suspendue pour les femmes enceintes. La justice devra prendre "toutes les dispositions utiles afin qu'aucune femme enceinte ne puisse être placée ou maintenue en détention au-delà de la douzième semaine de grossesse", en vertu d'un amendement des radicaux de gauche adopté.

Les députés ont en outre voté le possible aménagement des peines de moins d'un an de prison dès leur prononcé, contre deux ans actuellement (un an pour les récidivistes). Cette dernière mesure, qui paraît plus répressive que ce que prévoit la loi pénitentiaire de 2009, a été désapprouvée par les écologistes et radicaux de gauche. L'UMP l'a aussi contestée au motif que la réforme pénale applique souvent le même régime aux récidivistes et non-récidivistes.

Avec en revanche l'appui des écolos, l'Assemblée a introduit à l'initiative du gouvernement un nouveau chapitre sur la "justice restaurative", qui vise à permettre, sur la base du volontariat, à des victimes et auteurs d'infractions de se rencontrer.

Des députés réclament plus de laxisme 

Le projet de loi suscite nombre de débats à gauche, où  certains voudraient aller plus loin que le gouvernement et contre les arbitrages de l'Elysée remontant à l'été dernier, et qui n'est que mollement défendue par Mme Taubira.

Jeudi soir, des élus socialistes, menés par Mathias Fekl, écologistes et du Front de gauche ont défendu la suppression de la rétention de sûreté, instituée en 2008 pour les criminels condamnés à au moins 15 ans de prison et jugés dangereux une fois leur peine purgée. Pointant une "loi honteuse", ils ont rappelé que François Hollande était favorable à son abrogation. "Une nécessité" également pour Mme Taubira, qui a cependant renvoyé la mesure à plus tard. Fekl a été chargé par l'ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault d'un rapport sur le séjour des étrangers et l'immigration en France.

De même dans la nuit de mercredi à jeudi, divers membres de la majorité avaient tenté d'abroger les tribunaux correctionnels pour mineurs créés en 2011, comme s'y était engagé François Hollande. Un débat lui aussi repoussé.

Les députés ont refusé de voter certains amendements du gouvernement

L'un d'entre eux ramenait de 10% à 8% la "sur-amende" qu'avait créée la commission des Lois pour financer les associations d'aide aux victimes.

Le fils de Marisol Touraine en prison à la ...Santé pour extorsion de fonds

Thomas Fabius flambeur, Thomas Hollande entretenu, mais Gabriel Touraine au pain sec ! 

Maman est l'une des neuf millionnaires du gouvernement socialiste

La maman, ministre PS millionnaire

Grand banditisme au gouvernement 

Le fils de la ministre Marisol Touraine vient d'être incarcéré après une condamnation à une peine de prison ferme pour "extorsion de fonds" et " séquestration". Gabriel Reveyrand de Menthon, 22 ans, fils de l'ex-ambassadeur de France au ...Mali, Michel Reveyrand de Menthon, et de l’actuelle ministre des Affaires sociales et de la Santé, a été écroué au tout début du mois de septembre à la prison de la Santé à Paris. Sous les barreaux, le jeune voleur est éligible à la nouvelle "contrainte pénale".

Le père, ami du Tchad

Cette incarcération fait suite à sa condamnation, au mois de mars dernier, à trois ans de prison ferme par les juges de la 10e chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Aucun appel n’avait été déposé.

Gabriel n'a pourtant pas été élevé à Marseille

L’affaire remonte au 2 mai 2011, pendant la campagne présidentielle...

La presse aurait-elle fait une rechute d'auto-censure de l'information sur les turpitudes des vertueux socialistes ?

Ce jour-là, vers 11h30, le fils de l’ex-présidente du Conseil général d’Indre-et-Loire est l'un des deux inconnus, visages encagoulés et munis d’une arme de poing factice,  qui s'en prennent à une faible femme de 59 ans, à  son domicile du XIIIe arrondissement. Les deux hommes menacent la victime avant de vouloir la bâillonner.

"Ils voulaient aussi m’attacher les mains, raconte la sexagénaire. Ils m’ont demandé ma carte bancaire. Je leur ai donné avec le code mais je me suis trompée, sous le coup de l’émotion. L’un d’entre eux est parti à la Poste pour faire un retrait au distributeur. Pendant ce temps-là, son complice me pointait le canon de son arme sur la tempe… Quand il a fini par revenir, il n’était pas très content parce que ça n’avait pas marché. Je leur ai alors dit que j’avais un peu d’argent chez moi, puis ils sont partis."

Gabriel Reveyrand de Menthon, alors âgé de 19 ans, et son complice font main basse sur 990 €. La vieille dame dépose plainte. Saisis de l’affaire, les enquêteurs du 3e district de police judiciaire (DPJ) ne tardent pas à remonter la piste du fils de l’actuelle ministre de la Santé. "Ils ont extrait une photo de la vidéosurveillance de la banque dans laquelle un des deux auteurs de cette agression a tenté de faire un retrait. Ce cliché a été montré au gardien de l’immeuble de la victime, confie une source proche du dossier. Ce dernier a reconnu le fils de Marisol Touraine qui possède un appartement dans un immeuble voisin de celui de la victime."

Interpellé le 12 octobre 2011, le fils de Marisol Touraine passe rapidement aux aveux. 

"Il a expliqué, au cours de son procès, qu’il avait fait ça parce qu’il devait rembourser une dette, poursuit la victime. J’ai été très choquée par toute cette histoire, même s’ils n’ont pas exercé de violences physiques à mon encontre. Je connaissais ce garçon de vue depuis de nombreuses années. Marisol Touraine m’a adressé une petite lettre dans laquelle elle m’a présenté ses excuses." 

Outre une peine de prison ferme — son complice a également écopé de trente mois de détention —, Gabriel Reveyrand de Menthon a aussi été condamné à verser à sa victime 3.000 € au titre de son préjudice moral et 990 € pour son préjudice matériel. "Ma cliente attend aujourd’hui d’être indemnisée", rappelle Me Emmanuel Raskin, l’avocat de la victime.

Sollicitée hier lundi, Marisol Touraine a fait répondre par son Cabinet qu'elle n'a " aucun commentaire" à faire sur cette affaire. 

L’avocate de son fils, Me Sophie Coupry, n’a pas donné suite à nos appels.

Le dialogue et la communication ne sont pas ce qu'en dit le sombre Ayrault.

Vol de voiture et consommation de cannabis non condamnés 

La vie chez  les aristos-bobos-socialos n'est pas un long fleuve tranquille

Le site internet du Point s'est fait l'écho la semaine dernière de l'étrange vol de la 407 de la ministre Marisol Reveyrand de Menthon-Touraine dans le XIIIe arrondissement. Volée dans la nuit du 30 au 31 août, elle a été retrouvée dès le lendemain non loin de son domicile.

Si ce n'est qu'entre temps, le véhicule avait été contrôlé en stationnement par la police, les clefs sur le contact avec deux jeunes passagers à bord qui avait décliné une fausse identité, tandis que selon les policiers flottait une forte odeur de cannabis à l'intérieur de l'habitacle. 

Le fils de la ministre interrogé par la police avait alors décrit un scénario rocambolesque auquel les enquêteurs n'avaient pas adhéré.

Le viol de Colombes par un criminel en semi-liberté relance le débat sur la récidive

Un récidiviste auteur d'une agression, puis d'un viol

Un homme de 26 ans a agressé deux femmes, le même soir, à Colombes 

Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés vers 22 heures mercredi 7 août, à proximité de la gare de Colombes, Hauts-de-Seine. Une femme de 32 ans, responsable marketing dans le secteur des services à la personne, se dirigeait vers son domicile lorsqu'elle a été agressée. La personne avec qui elle discutait au téléphone a alors prévenu la police, qui a découvert la victime gisant au sol, inconsciente, frappée au visage de multiples coups de poings. Plongée dans le coma depuis lors, son pronostic vital, engagé, serait désormais "stabilisé", selon le parquet de Nanterre, cité par Le Parisien.

L'agresseur ne s'en est toutefois pas tenu là. 

Une jeune femme d'une vingtaine d'années qui se rendait chez elle a été agressée à son tour, quelques minutes après la première victime, et à proximité de la gare de Colombes. Sous la menace d'un couteau, son agresseur l'a violée avant de s'enfuir en lui volant son sac. Une analyse ADN est actuellement en cours pour déterminer avec certitude la culpabilité éventuelle du suspect. 

Le criminel a été arrêté et placé en détention.

Voir et Entendre le témoignage banal d'un voisin (lien)

Sofiane, en revanche, est connu comme une "grande gueule" qui agace les ha­bitants, lassés de l’entendre crier dans les allées. Saoul, il se montre agressif et brutal. Il provoque les pas­sants, les rackette, ou vole directement dans le supermarché de quartier.

L'agresseur présumé était en semi-liberté 

La police a rapidement établi le lien entre les deux agressions, grâce à la vidéo-surveillance, qui a permis de retrouver l'agresseur présumé, à son domicile, où il a été arrêté. 

Bien connu des services de polices, le jeune homme arrêté était en semi-liberté depuis mai 2013, un régime d'exécution des peines privatives de liberté qui autorise l'écroué à quitter l'enceinte carcérale pour une durée de temps bien précise, et le contraint à revenir régulièrement à la prison. Ce qu'aujourd'hui la ministre de Hollande, Christiane Taubira appelle "contrainte pénale" et préconise dans son projet de réforme. 

Le suspect est un récidiviste

Il a déjà passé près de trois ans derrière les barreaux pour une première affaire d'agression sexuelle avec violence commise en 2009. 

Il purgeait une peine pour des faits de violence, recel, refus d'obtempérer et conduite en état d'ivresse. Comment un homme déjà arrêté pour des agressions sexuelles en 2004 et 2009 a-t-il pu bénéficier d’une semi-liberté?Le viol est un crime puni de 15 ans d'emprisonnement, pouvant, en cas de récidive, aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité. 

Le récidiviste soupçonné d'avoir "violemment agressé" [formule journalistique due à la presse à sensation] deux femmes à Colombes devait être mis en examen pour tentative d'homicide et viol sous menace.

Sofiane M. contestait toujours les faits au terme de sa garde à vue.

Cinq jours après les faits, malgré les phalanges encore abîmées par les coups, le violeur niait les faits. Soupçonné d'avoir roué de coups une jeune femme de 32 ans et violé une autre passante de 21 ans, le 7 août 2013, aux abords de la gare de La Garenne-Colombes, le violeur a été déféré au Parquet de Nanterre pour être mis en examen. Une information judiciaire a été ouverte et ce récidiviste risque la réclusion criminelle à perpétuité.

La première victime, âgée de 31 ans, avait été très violemment frappée au visage. "On peut à ce stade légitimement penser qu'il avait l'intention de la violer", a déclaré le procureur. Elle est longtemps restée entre la vie et la mort à l'hôpital Beaujon à Clichy. 

Une quarantaine de minutes plus tard, l'homme est soupçonné de s'en être pris à une autre jeune femme de 21 ans, en  abusant d'elle sous la menace d'un couteau.

VOIR et ENTENDRE le reportage de France 2:

Plainte contre l'État

La mère de la victime dans le coma a l'intention de porter plainte contre l'État. 

Son avocat, Me Gilles-Jean Portejoie, a adressé au procureur de Nanterre une plainte contre X pour "mise en danger de la vie d’autrui ou pour toute autre infraction que l’enquête pourrait révéler". 

L'objectif est d'établir les responsabilités présumées de l’institution judiciaire. L’avocat pointe une série de dysfonctionnements qui ont, à ses yeux, rendu possible la double agression de Colombes. "Le soir des faits, il aurait dû rentrer à 21h. Or, il n'a regagné la prison qu'à 23h50, après les deux agressions, et personne ne semble s'en être inquiété", a-t-elle expliqué. 

L'administration pénitentiaire avait toutefois immédiatement signalé ce retard de plus de trois heures. Un signalement "qui lui aurait sans doute signifié la révocation de sa semi-liberté", a souligné le procureur de Nanterre. 

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a fait de la litérature, qualifiant ce drame d' "agression d'une sauvagerie insupportable". 

"Les Français, évidemment, sont inquiets sur les questions de récidive", a-t-il ajouté, en plein débat sur la réforme pénale de la garde des Sceaux.

Le criminel présumé était déjà très connu des services de police bien avant une agression sexuelle commise en juin 2009. 

"C'est un prédateur. Il ne supporte pas l'autorité ni que quiconque lui refuse quelque chose", a confié une source policière. "Sa carrure est impressionnante. Il mesure 1,85 mètre, pèse plus de 80 kilos et pratique des sports de combat. Il vit de combines et de petits larcins", a-t-elle ajouté.

Lors de sa garde à vue, l'auteur présumé a indiqué s'être rendu sur les lieux de l'agression pour chercher un kilo de MDMA (amphétamine). Selon sa version des faits, cette bonne âme aurait alors aperçu une femme qui gémissait. Voulant lui porter secours, il aurait pris peur en entendant une voiture arriver. "Il se donne presque un rôle de bon samaritain, mais cette version semble à ce stade de l'enquête peu crédible", estime Robert Gelli. 

Les vérifications ADN effectuées depuis son arrestation lundi matin, recoupées à des images de vidéosurveillance, permettent d'avoir "de fortes présomptions" contre lui, a-t-il ajouté. 

Mais peut-être a-t-il des excuses. 

Le père a-t-il déserté le milieu familial? A-t-il subi des violences sexuelles dans son enfance: en un mot, la vie l'a-t-elle  "violemment agressé" ?

Selon les chiffres du ministère de la Justice, le taux de récidive en 2010 pour les délits sexuels était de 4,9%, de 3,9% pour les viols. 

Ces chiffres qui ne parlent qu'aux juristes:  les victimes ne sont que rarement désireuses d'en débattre. 

VOIR et ENTENDRE le témoignage de la mère de Priscilla:

Priscillia,qui  a été agressée et laissée pour morte dans l’entrée de son immeuble, fera-t-elle exception? Son calvaire est-il de nature à ramener la ministre -par ailleurs féministe- à la raison ?