La PMA pour toutes n'est pas la seule abomination contenue dans la réforme combattue par Philippe Meirieu

PMA, un (bel) arbre qui cache la forêt…

Une tribune du Philippe Meirieu, professeur émérite en sciences de l’éducation à l’université Lumière-Lyon II et d'Hélène Le Gardeur, formatrice en bioéthique, a paru dans libération du 19 janvier 2020

Macron veut-il du bien aux enfants ?

Meirieu est militant écologiste en désaccord de fond avec les propositions du maire PS de Lyon, Gérard Collomb, ancien ministre d'Etat de Macron. Ancien directeur de l'IUFM de l'Académie de Lyon (2001-2006), il est co-signataire d'un texte intitulé Contre l'école inégalitaire, vive le collège du XXIe siècle qui soutient la réforme de l'enseignement au collège de 2015 qu'il a inspiré et, q'en dépit des critiques exprimées par le personnel politique, y compris au Parti socialiste, par de nombreux intellectuels, syndicats et associations, et malgré une large opposition des enseignants, mais que la ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem a imposé par décret.

"S’il fallait légiférer sur la PMA, la loi de bioéthique en lecture au Sénat est bien loin de se limiter à cette question,écrit Libération, inversant les priorités. Elle rend aussi possible de dangereuses manipulations génétiques."

Tribune. 

L’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes qui forment [orthographe d'universitaires experts] le projet d’avoir et d’élever un enfant représente, sans nul doute, une avancée importante vers plus d’égalité et de justice. Certes, aucune loi ne permettra jamais, une bonne fois pour toutes, de dépasser la tension constitutive de toute filiation entre «le droit à l’enfant» et «les droits de l’enfant» : le premier est aussi légitime que le sont les seconds, et c’est à chacune et à chacun, en accompagnant la venue au monde d’un petit humain, de tenter une conciliation pour laquelle aucun modèle social de la famille ne peut prétendre, aujourd’hui, représenter la norme universelle. C’est, en effet, une des conséquences de l’effondrement de tous les moralismes dogmatiques ainsi que de l’explosion des possibilités offertes par la science que de confier à notre responsabilité, et à elle seule, la décision de mettre un enfant au monde et de créer les conditions de son développement. Et cela, quelle que soit la configuration familiale : un couple hétérosexuel se trouve ici face à la même exigence qu’un couple homosexuel ou une femme seule : se voir prolongé par une naissance - aspiration humaine par excellence - n’exonère personne d’une réflexion sur les conditions d’une éducation qui permette à celui ou à celle qui arrive de prendre sereinement sa place dans le monde.

Il fallait donc légiférer sur la PMA et nous nous réjouissons que cela soit en bonne voie. Mais la loi dite de «bioéthique», actuellement en débat entre l’Assemblée nationale et le Sénat, est bien loin de se limiter à cette question : sur les 34 articles qu’elle comporte, 30 portent sur d’autres questions sur lesquelles le débat public a été largement escamoté. Qui sait que cette loi, dans son article 14 (25-26), autorise l’implantation d’embryons humains dans un animal à des fins de gestation ? Qui a compris toutes les conséquences de la suppression de l’actuel article 17 du code de la santé publique («la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite») et de son remplacement par un nouvel article qui autorise, de fait, la création d’embryons humains génétiquement modifiés avec la technique dite des «ciseaux ADN» ? Qui a vu l’impact de la possibilité (ouverte par l’amendement posé par le Sénat sur l’article 2) donnée à des structures à but lucratif de conserver et de commercialiser des gamètes, des ovocytes et des embryons ?

Ce qui est en train de se décider sous nos yeux change radicalement le rapport anthropologique de l’humain à la procréation. Même si la loi réserve pour le moment - mais pour combien de temps ? - cette possibilité à la recherche, il s’agit bien de pouvoir enlever tel ou tel gène ou d’en remplacer un par un autre pour modifier des embryons humains : rien d’autre que la possibilité de «fabriquer» des enfants en manipulant les données génétiques selon notre bon vouloir.

Il n’est plus seulement question de permettre aux femmes de choisir le moment de leur grossesse, il sera possible, dès maintenant et grâce à la congélation d’ovocytes (autorisée à l’article 2), d’améliorer la «performance» des femmes au travail et d’ouvrir la porte à leurs employeurs pour qu’ils décident à leur place de leur maternité. Il n’est plus seulement question de conserver dans des banques de sperme publiques les moyens offerts aux femmes et aux couples infertiles de procréer, il s’agit d’organiser un véritable marché des spermatozoïdes où les officines privées feront sans doute miroiter, moyennant finance, des enfants de meilleure qualité.

Comment ne pas voir qu’il s’agit là, tout simplement, de la marchandisation du vivant ? Comment ne pas déceler, dans les interlignes d’une loi qui s’avance masquée sous le vœu légitime de «la PMA pour toutes», la vieille songerie du docteur Frankenstein ? Comment ne pas s’inquiéter des risques d’eugénisme que font courir les techniques légitimées par cette loi : à quand l’élimination systématique des embryons qui ne correspondraient pas exactement à nos vœux ? Et comment ne pas imaginer que nous ouvrons la porte, grâce au recueil systématique des données génétiques (auquel la loi fait référence à de nombreuses reprises), à la mise en place de fichiers dont l’usage par un pouvoir politique ou par des «industries de l’humain» pourrait s’avérer terrifiant ?

Enfin, pourquoi une loi censée ouvrir des possibilités nouvelles aux femmes qui veulent des enfants a-t-elle été proposée aux parlementaires sans que soit évoquée, dans un premier temps, la recherche sur les causes de l’infertilité ainsi que sur les moyens de la prévenir ? Pourquoi ne dit-elle rien sur la manière de faciliter l’adoption qui reste encore trop souvent un épuisant parcours du combattant ? Décidément, cette loi dite de «bioéthique» n’est «ni faite ni à faire». Le débat sur la bioéthique a été confisqué. Les entreprises et laboratoires de biotechnologie y trouveront leur compte. Mais, sans un sursaut de démocratie, c’est l’humain même, dans sa précieuse spécificité, qui est menacé.

Philippe Meirieu professeur émérite en sciences de l’éducation à l’université Lumière-Lyon II , Hélène Le Gardeur formatrice en bioéthique

Nantes: parcours du combattant d'un père d'enfant né sous X

Et encore, l'enfant n'est même pas né d'une PMA ou d'une GPA !...

Le tribunal de Nantes ordonne qu'un enfant né sous X soit rendu à son père

La faute des Conseils généraux
doit être sanctionnée 

Le père de cet enfant d'à peine un an avait pourtant déclaré sa naissance à l'état civil à la date du terme, alors que le nouveau-né avait quelques jours, alors que la mère avait renoncé à ses droits.

L'enfant né sous X avait été placé en vue d’une adoption, alors qu’il avait été précocement reconnu, et il a fallu que le tribunal de Grande instance de Nantes ordonne jeudi sa restitution à son père biologique, ont annoncé les avocats du père dans un communiqué.

"Il s’agit d’un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d’avoir un enfant. Malheureusement, le couple s’est séparé avant la naissance, et la mère a accouché sous le sceau de l’anonymat", rapportent ses avocats, Me Pauline Loirat et Pierre Verdier. 

Le père ignorait que le bébé était né quelques jours plus tôt quand il avait fait la démarche de reconnaissance de son enfant âgé de près d’un an aujourd’hui.

"Le père a cependant reconnu l’enfant et saisi le procureur pour faire apposer cette reconnaissance sur l’acte de naissance. Mais, en raison de l’ignorance de la date et du lieu précis de la naissance, cette transcription a pris un peu plus de deux mois. 

Entre temps, l’enfant a été recueilli par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance", disent les avocats. "Or, sans attendre le délai légal (de deux mois permettant au père de former un recours selon la loi), le Conseil général l’a confié à une famille" adoptive, expliquent-ils. "Le père s’est trouvé placé dans l’impossibilité d’exercer tout recours effectif, alors même qu’il avait reconnu très précocement son enfant".

L'enfant a-t-il été rendu à son père biologique ?

"Le tribunal prononce donc l’annulation de l’arrêté d’admission comme pupille de l’Etat et ordonne la restitution de l’enfant à son père", annoncent les avocats de cet homme de 29 ans habitant en Loire-Atlantique.

Le Conseil général sera-t-il condamné pour sa faute ?

"Notre client est extrêmement content de cette décision, soulagé, mais nous ne nous laissons pas aller complètement car le Conseil général dispose d’un délai d’un mois pour faire appel du jugement", a indiqué Me Loirat. 

"En outre, il va falloir examiner comment on organise le transfert de famille. Cela risque d’être très douloureux aussi pour cette famille d’accueil où l’enfant avait été placé en vue d’une adoption", a-t-elle expliqué.

La mère de l’enfant ayant renoncé à ses droits en accouchant sous X ne dispose pas de voie de recours, a-t-elle précisé. "Du fait de sa décision, l’enfant est sans filiation maternelle". Cette affaire "constitue une véritable première", soulignent les avocats.

Xavier Bertrand présent à la Manif pour Tous, ce dimanche 5 octobre 2014, à Paris et Bordeaux

Xavier Bertrand explique pourquoi il faut participer à la Manif Pour Tous du 5 octobre

L'ancien ministre a déjà participé aux mobilisations de la Manif Pour Tous 

Le député et ancien ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé était aux côtés des Français vigilants le 26 Mai 2013, comme lors des manifestations nationales des 13 Janvier (ci-contre, avec 800.000 personnes) et 24 Mars 2014 qui avaient réuni chacune 1 million de manifestants. Il manifestera pour alerter le gouvernement contre les effets pervers de ses projets de PMA/GPA. Il rappelait alors que la priorité est le combat économique et que le gouvernement doit changer de politique.

Nicolas Sarkozy donne la parole aux Français sur la question du "mariage pour tous". Quelle est votre position ?

Je n’ai plus peur des mots : réécriture, abrogation, c’est la même chose. S’il faut dire abrogation, ce sera abrogation. Personnellement, je regrette que nous n’ayons pas tenu nos engagements de 2007 quand nous avions dit que nous ferions évoluer le pacs. Si nous l’avions vraiment fait évoluer vers une union civile avec des droits largement plus complets que dans le pacs et célébrer en mairie, nous n’aurions pas eu ce débat en 2012 et ce pas franchi avec le “mariage pour tous”. Disons-le très clairement : l’union des couples homosexuels, j’y suis favorable. Mais je ne me résous pas à voir les règles de la filiation bouleversées à ce point. Je suis contre l’adoption [par des couples homosexuels], la PMA et bien sûr la GPA. Sur ces questions-là, je n’ai pas peur d’utiliser le terme “abroger”, mais je précise aussitôt qu’il ne s’agit pas de revenir à la situation antérieure ni de “démarier” les personnes concernées ou de “désadopter” les enfants adoptés entre la promulgation de la loi Taubira et son abrogation.

Reste que vous êtes de plus en plus isolé sur cette position ?

Quand j’entends certains de mes amis dire qu’on ne pourra pas revenir sur cette loi parce qu’elle est entrée dans les moeurs, je ne m’étonne plus que beaucoup se détournent de la politique. Si on part du principe que ce que la gauche a voté correspond au sens de l’histoire et qu’on n’y peut rien, alors j’arrête de faire de la politique ! Cela voudrait dire qu’on n’a plus aucun pouvoir. Cela traduirait aussi une sorte de victoire idéologique de la gauche. 

Il y en a marre de cette droite qui s’excuse en permanence, soit de ne pas avoir fait, soit de ne pas pouvoir faire. La gauche ne s’est jamais gênée pour revenir sur des mesures que nous avions votées.

Cour de Cassation : la PMA autorise tout

La PMA n’est pas un " obstacle" à l’adoption

Le recours à la procréation médicalement assistée n’empêche pas l’adoption d’un enfant par la conjointe de la mère biologique, 

Egalité pour toutes et tous = 

des enfants sans papa ou maman

a jugé la Cour de cassation  mardi.

La conjointe d’une mère par procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger peut adopter l’enfant. C'est la dernière décision de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire qui estime que le recours à la procréation médicalement assistée (PMA) "ne fait pas obstacle" à ce que l’épouse d’une mère puisse adopter son enfant.

Jugements contradictoires

Séparation de corps et
famille recomposée à gauche

La Cour de cassation  avait été saisie par les tribunaux de grande instance d’Avignon et Poitiers pour trancher cette question de droit qui suscite une "instabilité juridique ", après des jugements contradictoires. Car, depuis le vote de la loi sur le mariage des personnes de même sexe, les tribunaux français se sont prononcés différemment, même si une très large majorité a répondu favorablement aux demandes d’adoption des conjointes de mères biologiques d’enfants conçus par PMA à l’étranger. 

Selon une étude commandée par la Chancellerie, à la mi-juillet, sur 295 décisions référencées, 281 avaient accordé l’adoption, dont 254 adoptions plénières, par opposition à l’adoption simple plus restrictive.

Le TGI de Poitiers demandait à la Cour de cassation de lui dire si la législation actuelle empêche "que soit prononcée une adoption de l’enfant né de cette procréation par l’épouse de la mère ". Ou bien, si, au risque de l'instrumentaliser l'enfant, "l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit à la vie privée et familiale exigent au contraire de faire droit à cette demande". 

Dans son avis, la Cour de Cassation a écarté notamment la notion de "fraude à la loi ", invoquée par certains tribunaux pour rejeter l’adoption par des couples de même sexe d’un enfant né à l’étranger.

Commerce extérieur: la ministre de Hollande se voit en princesse de série télé

Fleur Pellerin, "femme conquérante" de fiction

La secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur se rêve mère des dragons de la série Game of Thrones

Bien que le déficit commercial français soit au plus bas, Fleur Pellerin se dit conquérante. Invitée d'Europe 1 ce jeudi, l'adjointe de Laurent Fabius (ci-contre derrière son dos), ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargée du Commerce extérieure a défendu sa politique tout en plaidant pour davantage d'innovations" en la matière, à partir d'une série médiévale-fantastique.

Pour illustrer son propos de manière plus extravagante encore, l'ex-ministre déléguée à l'économie numérique a fait l'éloge de Daenerys Targaryen

La fleur bleue abandonnée dans les rues de Séoul (Corée du Sud) 3 ou 4 jours après sa naissance, serait l'incarnation dans la vraie vie de l'un des personnages phares de Game of Thrones, série HBO, chaîne de télévision payante américaine. "C'est un personnage inattendu, d'abord secondaire, humilié, puis qui prend progressivement de l'ampleur jusqu'à devenir une femme conquérante", a-t-elle tenté d'expliquer. La sous-ministre voudrait voir la France produire des séries télévisées de ce niveau. "C'est une série que je trouve remarquable à tout de point de vue, la réalisation, le scénario. Et je voudrais que la France puisse produire et exporter des séries de ce type et je crois qu'elle sera très prochainement capable de le faire".

Si la ministre socialiste devait être une reine, elle serait Khaleesi, a-t-elle insisté au journal L'Opinion. La mère des dragons qui s'apprête à conquérir le Trône de Fer à grand renfort de justice, mais aussi de ruses. Les collègues de Fleur Pellerin n'ont qu'à bien se tenir ! Son modèle a en effet en tête de s'acheter une armée de guerriers esclaves eunuques que l'on nomme les Immaculés. Les "vertueux" socialistes en "immaculés" roses, ça a de la gueule... La "gauche molle" a de beaux jours. N'est-ce pas, Mme Aubry ?

Les ministres français d'adoption boudent-ils notre culture ?

L'ex-Kim Jong-suk n'est pas la seule socialiste internationaliste à trouver l'inspiration dans cette fiction. Ses camarades venus d'ailleurs font-ils ce qu'il faut pour s'intégrer? Assimilent-ils plus volontiers la littérature et la civilisation américaines? 

"Un nouveau récit historique est possible. Nous devons désormais poser les bases de nouvelles souverainetés. Nous devons accélérer ce mouvement vers l'âge des nouvelles souverainetés." Ainsi s'exprime le député PS Eduardo Rihan Cypel citant la série américaine Game of Thrones, dans 'Valar Dohaeris' (Chaque homme doit servir) qui fait suite à Valar Morghulis (chaque homme doit mourir) pour terminer la saison 2, pour la seconde moitié du mandat de Hollande. 

Dans Libération du 17 juillet, le socialiste d'origine brésilienne avait repris l'une des devises des personnages de la même série au succès planétaire. "Chaque homme doit servir. Il ne doit pas s'asservir, se mettre dans les fers, non. Il doit servir, c'est-à-dire, conférer une partie de son autorité à une entité supérieure légitime, de son propre choix et pour son bien. Nous entrerons à nouveau en souveraineté".

La majorité présidentielle nous concocte une politique hollandienne digne des scénaristes hollywoodiens, d'après une série de romans écrits à partir de 1996.

Une "usine à bébés" démantelée en Thaïlande

Fallait-il envoyer Montebourg provoquer la fermeture ?

Un riche héritier a eu une dizaine d'enfants avec des mères porteuses en Thaïlande,

soupçonne la police thaïlandaise qui examine l'ADN de l'individu, rapporte l'AFP. La police thaïlandaise examinait mardi 19 août un échantillon d'ADN d'un riche héritier japonais au coeur d'un scandale surnommé "l'usine à bébés" .
Cette remise d'échantillon est le dernier développement d'une affaire qui devrait interpeller les apprentis-sorciers qui parlent de la GPA comme d'une "avancée", notamment en France actuellement caractérisée par des reculs en tous genres. 

Découverte début août de neuf bébés élevés dans un même immeuble de Bangkok.

Le Japonais d'une vingtaine d'années est le fils d'un milliardaire à la tête d'un géant des télécommunications japonais, indiquent les media à Tokyo. Il n'a pu être entendu par les enquêteurs en Thaïlande: il est en effet retourné recharger les batteries au bled   Japon!

La police thaïlandaise enquête sur ce riche homme d'affaires après la découverte des neuf bébés présumés nés de mères porteuses. Ils vivaient dans un même immeuble avec neuf femmes. Une dixième, enceinte, a ensuite indiqué être une mère porteuse.

L'avocat thaïlandais du généreux producteur, Kong Suriyamontol, a remis lundi l'échantillon, "prélevé au Japon avec les autorités compétentes", a-t-il assuré. "Nous vous tiendrons informés quand nous aurons les résultats des tests ADN" transmis par la police scientifique, a déclaré mardi le commandant de police Naiyawat Phadermchit.

Le désir d'enfant est-il un droit ?

Les mésaventures du Japonais ont fait chuter la ...Bourse (de Tokyo) où l'action de la société Hikari Tsushin, fondée et présidée par son père, qui gère un réseau de vente de téléphones portables à travers le Japon depuis 1994, ne valait plus que 6.740 yens mardi en clôture contre 7.610 yens le 7 août, soit un recul de 11,4%.

Un "business" qui rapporte des millions de dollars en Thaïlande

De nombreux couples étrangers venaient jusqu'alors en Thaïlande pour utiliser les services de cliniques de fécondation in vitro et des mères porteuses, même si les autorités insistent désormais sur le fait que la gestation pour autrui contre de l'argent n'est pas autorisée.

Le business des mères porteuses pèse des millions de dollars en Thaïlande, et peut rapporter entre 4.000 et 5.000 dollars aux mères porteuses de ce pays. Avis aux amatrices en recherche de rentrées d'argent liquide...

Un business qui peut rapporter jusqu'à 5.000 dollars aux mères porteuses de ce pays, précise finement l'agence de presse française.

Une nouvelle loi en préparation en Thaïlande devrait désormais punir de dix ans de prison les infractions à l'interdiction de gestation pour autrui à dimension commerciale.

L'Australie, dont plusieurs citoyens seraient bloqués en Thaïlande dans l'attente de pouvoir partir légalement avec leurs bébés, a demandé à Bangkok d'accepter une période de transition pour protéger les accords déjà conclus par des Australiens avec des mères porteuses. L'ambassade d'Australie en Thaïlande se refuse à tout commentaire sur ce dossier. (lien PaSiDupes - mai 2014)

Le député Daniel Fasquelle avait déposé une série d'amendements contre la loi famille. 

Ils visaient à sanctionner "le détournement de l'adoption en vue de donner effet à une assistance médicale à la procréation avec insémination artificielle avec donneur au profit de l'épouse de la mère biologique d'un enfant" ou "à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d'autrui" ont été déposés par le député Daniel Fasquelle, membre de l'Entente parlementaire pour la famille. "Je veux obliger le gouvernement à sortir de l'hypocrisie, expliquait-il alors. La majorité dit ne pas vouloir légaliser le recours à la PMA et à la GPA pour des couples de même sexe, mais en même temps elle encourage le recours à ces pratiques à l'étranger, ce qui revient au même." "Soit la majorité soutient mes amendements et accepte d'inscrire dans la loi l'interdiction de recourir à la PMA et la GPA, concluait-il, soit elle les repousse, et alors les Français sauront qu'il y a un plan caché."

Ce "business" des mères porteuses en Thaïlande avait déjà été révélé par un précédent scandale suscité cet été par un couple d'Australiens 

accusé d'avoir abandonné leur bébé trisomique à sa mère porteuse thaïlandaise, emmenant sa jumelle bien portante.

Or, le délicat géniteur du petit "Gammy", un électricien de 56 ans résidant au sud-ouest de l'Australie, a fait de la prison à deux reprises pour avoir agressé sexuellement des mineurs, avait-on également appris la presse australienne. Il a été condamné à trois ans de prison pour l'agression de deux fillettes de moins de dix ans alors qu'il était âgé d'une vingtaine d'années, puis à un an et demi d'enfermement en 1997 pour violences sur mineure. 
Mais cela ne regarde ni Christiane Taubira, ni le sénateur socialiste Jean-Pierre Michel, le rapporteur du texte de loi sur le mariage pour tous au Sénat et ancien magistrat militant du fameux Syndicat de la Magistrature (SM) très fortement marqué à gauche.

La GPA de peuplement

La motivation des djihadistes liée à l'enlèvement des lycéennes nigérianes rapporté à l'activité prolifique du jeune japonais soulève une nouvelle question désormais. 

Le groupe islamiste armé Boko Haram détient toujours 219 des 276 jeunes filles kidnappées dans leur lycée, le 14 avril dans le nord-est du pays. Dans un entretien accordé à la BBC, Pogu Bitrus, le chef du Conseil des anciens du village des lycéennes, a livré ses craintes que les jeunes femmes aient été mariées de force aux membres de la secte islamiste, contre 2000 nairas (environ 10 euros). Il évoque également le fait que la plupart des lycéennes aient pu être acheminées dans les pays voisins, notamment au Tchad et au Cameroun.
Dans une vidéo diffusée en mai 2013, Abubakar Shekau, le chef de la secte islamiste, avait annoncé qu’il ferait des femmes et des filles capturées par ses hommes des esclaves sexuelles et des domestiques. Les victimes font-elles partie d'un plan de peuplement islamiste de l'Afrique? 

De quoi nourrir la réflexion de Christiane Taubira, croyez-vous?
A aucun moment l'AFP n'utilise le sigle GPA, gestation pour autrui, qui est associé à Christiane Taubira: il ne faudrait pas mettre la ministre de Hollande dans l'embarras. Comme si !

Taubira nie le bouleversement du Code civil par la réforme de l'adoption et de la filiation

La ministre de Hollande est-elle inconsciente ou sournoise ?

Si, Madame Taubira, vous changez la filiation. Pour tous.

Koztoujours réagit à sa mauvaise foi

"Huit mois, ou presque, que de façon quasi-systématique, j'évoque l'adoption et la filiation dans mes billets sur le projet de loi. Et soudain, cet argument captivant : rien ne change [selon elle]. L'hallucination était collective et le projet de loi ne modifie[rait] en rien la filiation. Qu'allions-nous donc nous imaginer ?

Chronologiquement, c'est d'abord mon camarade et confrère [maître] Eolas qui a attiré mon attention - "Qu’est-ce que la loi sur le mariage pour tous change à cela ? La réponse est : rigoureusement rien. Le projet de loi ne touche absolument pas à la filiation" - avant d'être, et je l'en félicite, promptement repris par LeMonde.fr. Depuis, Christiane Taubira l'a répété, dans le JDD ou sur RTL : " Pour la filiation, qui ne va concerner que les couples homosexuels, rien ne bouge, pas une virgule."

[L'effrontée se contredit]

On se souvenait pourtant d'une Garde des Sceaux plus allante, plus ambitieuse, lorsqu'elle déclarait à Ouest France : "C'est une réforme de société et on peut même dire une réforme de civilisation. Nous n'avons pas l'intention de faire comme si nous ne retouchions que trois ou quatre virgules dans le Code civil."

Et quelles que soient nos divergences, reconnaissons-le à Christiane Taubira : non, ce n'est pas un projet pour rien.

My bottom on the cupboard

Ne soyons pas injuste avec Christiane Taubira qui, si elle est Garde des Sceaux, n'est pas juriste, elle : le procédé peut abuser, même les personnes les mieux intentionnées.

Formalisme pour formalisme, on relèvera toutefois préalablement qu'il est inexact de prétendre que les dispositions relatives à la filiation restent totalement inchangées : l'article 2 du projet de loi modifie les articles 311-21 et 311-23 du Code civil, qui relèvent bien du titre VII, "de la filiation".

Pour le reste, de fait, le texte du projet loi ne change rien aux articles du Code civil relatifs à la filiation. C'est la beauté du Droit, sa magie, sa sensibilité aussi. C'est la raison pour laquelle des juristes - chers à mon coeur - se font injustement brocarder lorsqu'ils portent une attention minutieuse à tous les termes d'un contrat, à l'articulation de ses articles, à son préliminaire comme à ses dispositions finales : il n'est pas nécessaire de changer tous les articles pour changer le sens d'un acte juridique. Une disposition finale ou un préliminaire différent, et c'est tout le contrat qui prend une autre voie.

[...] Prendre argument du fait que les textes eux-mêmes ne sont pas modifiés pour affirmer que rien ne change, alors qu'on les applique à une réalité différente, n'est définitivement pas recevable, et tend abusivement à prendre les citoyens pour des truffes. C'est également choisir de borner sa capacité de raisonnement à une approche purement littérale d'un texte, sans vouloir en saisir l'esprit.

C'est enfin une étrange manière de désunir la filiation. Car seules les dispositions du titre VII du Livre I du Code civil seront (presque) inchangées. Les dispositions du titre VIII, "de la filiation adoptive'" sont en revanche sérieusement remaniées.

Certes le titre VII s'intitule "de la filiation" quand le titre VIII s'intitule "de la filiation adoptive", ce qui pourrait être interprété comme une séparation nette. Cela suffit probablement à ceux qui se satisfont du littéralisme, mais même ainsi, on comprend bien que la filiation adoptive est une déclinaison de la filiation (non adoptive), qu'elle prend appui sur elle. Et si l'on s'abstrait des arguments textuels - car le Droit n'est que la transcription d'une réalité ou d'une intention qui le précède - on comprend bien que, précisément, il est de l'intérêt des parents adoptants comme des enfants adoptifs que tel soit le cas. Il y a donc évidemment une cohérence d'ensemble de la filiation en droit français.

Il est d'ailleurs évident que, dès lors que des personnes de même sexe peuvent procéder à une adoption plénière et être qualifiées de "parents", cela modifie la définition de cette notion... pour tous.

Notez d'ailleurs que cette petite controverse illustre de façon manifeste comme il est risible et artificiel de distinguer le mariage et la filiation (dont l'adoption). Elle souligne encore à quel point les sondages séparant l'un et l'autre sont spécieux : la filiation est impactée du seul fait de la modification des dispositions relatives au mariage, sans même modifier un article du Code sur la filiation. Comment mieux souligner que l'un et l'autre sont intrinsèquement liés dans une institution globale... et que l'opposition au mariage procède de l'opposition à l'adoption, et non l'inverse ?

Et, de fait, on ne peut pas prétendre que construire une filiation sur l'engendrement (à tout le moins sa possibilité, pour l'adoption) ou s'en abstraire recouvre la même réalité. Sans qu'il soit forcément nécessaire d'emprunter au lyrisme de Christiane Taubira pour y voir un changement de civilisation, la nature de la filiation change, et cette évolution n'est pas des plus heureuses.

De l'engendrement à la filiation d'intention

Comme l'explique fort bien Aude Mirkovic dans son opuscule, Mariages des personnes de même sexe - La controverse juridique (éd. Tequi), la filiation en droit français est fondée sur l'engendrement. Celui-ci est soit biologique soit symbolique (par l'adoption) mais dans un cas comme dans l'autre, il indique à l'enfant son origine.

Avec le projet de loi [Taubira], la filiation ne peut plus se rattacher à l'engendrement. Interrogée par mes soins, Aude Mirkovic souligne que si l'intention n'est pas absente de la filiation - qu'il s'agisse de l'adoption, de la reconnaissance de paternité ou de sa non-contestation - elle s'est toujours rattachée à cet engendrement, réel ou symbolique. Tel ne sera plus le cas.

Il n'est d'ailleurs pas neutre de retrouver, dans ce de débat encore, l'invocation par les partisans du projet de loi de la notion de projet parental, qui relève bien de l'intention. C'est aussi la raison qui a conduit à élaborer la notion de parentalité en lieu et place de la parenté, afin de s'abstraire de l'engendrement. Plus largement, c'est une vraie divergence de fond car faire dépendre une filiation d'un projet parental place l'enfant dans une situation instable et conduit à le concevoir comme dépendant de la volonté des parents. Certains partisans du projet ne s'en cachent pas et affirment que "ce qui fait un parent, c'est l'engagement", ce qui est à tout le moins partiel et assurément faux dans le cas de la mère.[Le projet scélérat du "mariage pour tous" invite à repenser les liens d'alliance et de parenté dans l'optique de parents homosexuels].

Bref, un enfant n'émane pas du projet de ses parents, il est [par lui-même]. D'ailleurs, comme le relève Aude Mirkovic, "si c'est le projet qui fait le parent, que devient l'enfant lorsque disparaît le projet pendant la gestation ?".

En outre, le droit français ne peut pas connaître simultanément deux définitions de la notion de parent sans tomber un jour dans l'incohérence. Sauf à créer une situation ubuesque que le goût pour l'égalité des pro-projet réprouvera, il ne sera pas possible de considérer qu'il existe une définition du parent pour les homosexuels et une définition différente pour les autres. Ceci laisse ouverte la possibilité à l'avenir pour tout père biologique de contester sa paternité en déniant son intention parentale, ou sa participation au projet. C'est là aussi, et pour tous les couples, tous les enfants, la remise en question de la présomption de paternité et de la stabilité à laquelle elle est censée contribuer.

Par ailleurs, à quoi peut bien mener cette reconnaissance d'une parenté sociale ? 

Puisque le lien à l'engendrement est écarté, il n'y a plus de raisons spécifiques de se contenter de deux parents.

Si tel est le cas dans la filiation adoptive, c'est bien par référence à la filiation biologique. Puisque le lien à l'engendrement est nécessairement rompu lorsque deux hommes ou deux femmes deviennent parents, cette référence sera considérée comme dépassée. Prenez l'exemple pas si rare d'un enfant élevé par un couple d'hommes et un couple de femmes: peut-on considérer que le compagnon ou la compagne n'est pas partie au "projet parental" ? Pourquoi alors lui dénier la possibilité d'être parent ? On sait que cela existe déjà, notamment dans un Etat dit "en avance", l'Ontario au Canada, dont la Cour d'appel n'a pas eu d'autre choix que de reconnaître l'existence de trois parents (Cour d'appel de l'Ontario, 2 janvier 2007, AA. c. BB. et CC.). A l'enfant de se repérer et de se construire dans tout cela. De façon finalement plus anecdotique et moins nouvelle, on songe aussi aux questions de droit de visite, de garde partagée (etc.), que cela pourra susciter en cas de séparation.

Ce projet de loi change donc, nécessairement, la conception française de la filiation. 

Il n'est guère honnête de se retrancher derrière une vision formaliste du Droit. Et il n'est pas responsable d'ignorer les conséquences de ce texte. Comme celle du juriste, la mission du législateur ne consiste pas à dresser les actes d'un tableau idyllique, mais à prévoir et prévenir les difficultés, telles qu'elles découleront de l'application des textes et de leur interprétation par les tribunaux. Il semble que la majorité ait fait le choix de les éluder."

Publié le 30 janvier 2013 par Koz (maître Erwan Le Morhedec, avocat)

"Mariage" pour tous : le Conseil d’État émet des réserves méprisées de Hollande

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Nouveaux problèmes de robinets
pour les enfants de France

En novembre dernier, le Conseil d'Etat a rendu son avis au gouvernement concernant son projet de loi controversé ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. 

Ce n'est qu'en février que sont organisées les fuites de larges extraits de l’avis rendu par le Conseil d’État sur le projet de loi

SUR LE PROJET LUI-MÊME

Le Conseil d’État voit deux risques fondamentaux soulevés par le choix du gouvernement d’ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe.

La première touche à la présomption de paternité, inhérente au mariage. Or, celle-ci " ne trouvera pas à s’appliquer à ces couples, car celle-ci est inhérente à la procréation au sein d’un couple composé de personnes de sexe différent ". Les magistrats notent donc que ce texte introduit " une différenciation irréductible entre les mariages de personnes de sexe différent et les mariages de personnes de même sexe ". 

La seconde question soulevée touche à la filiation. " Elle soulèvera des questions d’autant plus délicates, dans le cas de ces couples, qu’elle rendra non seulement inévitable, mais encore manifeste, l’intervention d’un tiers, identifié ou non. " Il s’agit donc pour le Conseil d’État " d’une novation majeure dont les conséquences doivent être mesurées ".

SUR L’ADOPTION

Le Conseil d’État s’interroge sur l’adoption plénière " qui a pour effet de supprimer juridiquement la filiation par le sang pour lui substituer un nouveau lien de filiation découlant du jugement ". Rappelant que l’acte de naissance d’origine de l’enfant est remplacé par un nouvel acte sans référence à sa filiation réelle, il note : " Alors que la filiation est un élément essentiel d’identification pour chaque individu sur le plan tant biologique que social et juridique, l’état civil ainsi reconstitué mettra en évidence, par la référence à des parents de même sexe, la fiction juridique sur laquelle repose cette filiation. " En conséquence il appelle l’attention du gouvernement sur " la question, délicate et toujours en débat, de l’accès aux origines et, d’autre part, sur les précautions qu’il conviendra de prendre dans la rédaction des actes de naissance en cause ".

SUR LA PMA

Le Conseil d’État insiste sur " l’importance " de maintenir le texte dans son périmètre d’origine, c’est-à-dire sans y inclure la PMA, en raison " de la portée majeure d’un texte qui remet en cause un élément fondateur de l’institution du mariage, l’altérité des sexes entre époux, et compte tenu des conséquences insuffisamment appréhendées par l’étude d’impact qu’un tel changement apportera à un grand nombre de législations, dans l’ordre pratique comme dans l’ordre symbolique ". Il souligne en effet que " les développements que pourrait susciter un tel projet dans des domaines connexes peuvent être porteurs d’enjeux fondamentaux, en particulier bioéthiques ". Il en serait ainsi selon lui de l’assistance à la procréation " en dehors des hypothèses médicales aujourd’hui admises ". " De tels développements appelleraient un débat public préalable, dans l’esprit de la législation relative à la bioéthique ", souligne-t-il.