Le Conseil d'État saisi de la question des dons de sperme anonymes

Née d'une insémination artificielle par don de sperme anonyme, une femme demande la levée du secret de ses origines

Une avocate porte mercredi sa demande de levée partielle du secret de ses origines devant le Conseil d'État.

Militant radical du PS, Gérard Filoche est
le père biologique de la fille d'amies homosexuelles
à qui Gérard Filoche a fait don de son sperme
 il y a 28 ans. 

Ne pas connaître l'identité de son géniteur, la couleur de ses yeux ou son âge, c'est un mystère avec lequel Audrey Kermalvezen (nom d'emprunt) doit vivre tous les jours. Conçue par insémination artificielle avec donneur, cette avocate de 35 ans,  Audrey Kermalvezen, ne veut plus de cette identité semi-clandestine, de ce supplice de l'incertitude.

Ce supplice peut aussi bien découler d'une appartenance politique. 

Si on prend par exemple, au hasard, Gérard Filoche (ci-dessus),

@Lib_VM @CaptainShadok @SkyZeLimit le communisme n'a jamais existé, il n'a tué personne,

— Gerard Filoche (@gerardfiloche) 27 Décembre 2013

"le communisme n'a jamais existé", même qu' "il n'a jamais tué personne"... Révisionnisme ou négationnisme ? Sachant que, de l'URSS au Cambodge, en passant par la Chine et la Corée du Nord, la Terreur Rouge a fait environ 85 millions de morts, de tels propos, à la hauteur des "chambres à gaz, détails de l'Histoire" de J.-M. Le Pen, lui valent d'être poursuivi. Or, c'est un donneur de sperme, ancien dirigeant de la Ligue communiste et proche des 'frondeurs' du PS Henri Emmanuelli, Marie-Noëlle Lienemann ou Benoît Hamon: un lien de parenté peut être utile à savoir, si ce n'est traumatisant.  

Le sort s'acharne sur la chercheuse

L'homme qu'elle aime et qu'elle a épousé est lui aussi né d'un don de gamètes, est-il issu du même donneur ? Si le risque de consanguinité est faible, il n'est pas impossible. Son frère a-t-il hérité des mêmes gênes paternels? A-t-elle d'autres demi-frères ou demi-sœurs?

Face au mutisme de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui se refuse à lui donner un début de réponse sur celui qui a fourni le sperme à l'origine de sa conception, elle a donc décidé de porter son combat en justice. Après avoir été déboutée par le tribunal administratif, puis par la Cour administrative d'appel, là voilà devant le Conseil d'État. L'audience se tiendra mercredi et la décision sera mise en délibéré. La plus haute juridiction administrative dira-t-elle que la loi française - qui garantit l'anonymat des donneurs - viole l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur le "droit au respect de la vie privée et familiale"? 

Rien n'est moins sûr. Pourtant, Audrey Kermalvezen ne réclame pas de connaître le nom de son père biologique. Elle voudrait simplement avoir accès à des données non identifiantes sur son profil et que l'on demande à cet homme qui ignore tout d'elle s'il souhaite se faire connaître.

Enquête génétique ou quête affective ?

C'est ce qu'assure volontiers Audrey Kermalvezen. "J'ai déjà un père que j'aime et qui m'a élevée. Je ne cherche ni un héritage ni un nouveau père légal. Je ne vais pas me précipiter pour aller lui dire "bonjour papa" et passer Noël avec lui. Je veux juste qu'on lui demande s'il veut donner son identité, envoyer une photo de lui, connaître ses antécédents médicaux. Si le donneur ne veut pas me voir, je respecterai sa décision. Je veux seulement arrêter de m'interroger. Aujourd'hui, je ne sais même pas s'il est décédé. C'est comme un deuil impossible".

A la naissance de son fils, aujourd'hui âgé de 9 mois et demi, Audrey n'a pas cessé de se poser des questions sur ses origines. Au contraire. "Quand on me demande pourquoi mon enfant est blond, je ne peux pas répondre. Cela ne vient pas de ma mère, ni de mon mari. Moi aussi j'étais aussi blonde quand j'étais petite. Cela vient sans doute de mon géniteur, mais je ne peux pas l'affirmer. Et quand je l'emmène chez le pédiatre, je ne peux pas répondre à la question sur l'anomalie congénitale de la hanche", raconte-t-elle.

Saisie de la CEDH

Si la jeune femme sait que ses chances devant le Conseil d'État sont faibles, elle ne désespère pas. Dans un avis du 13 juin 2013, le Conseil d'État a estimé que la règle française de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne des Droits de l'Homme, "et notamment son article 8 qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale". Mais Audrey Kermalvezen préfère se rappeler que le rapporteur public de la cour administrative d'Appel de Versailles lui avait donné raison contre l'AP-HP. Elle voit aussi un possible frémissement dans un arrêt de novembre 2014 de la cour de Cassation qui avait alors reconnu un droit à connaître ses origines à un homme de 60 ans qui demandait l'exhumation du corps de celui que l'on disait être son père afin de vérifier leur lien biologique.

"Nos chances sont faibles mais ma cliente est prête à aller devant la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme), indique son avocat, Me Julien Occhipinti. La loi française est rigide, c'est une porte complètement fermée. Le législateur n'a pas tenu compte de l'intérêt de l'enfant. Or, cette absence de toute possibilité d'obtenir des informations, même non identifiantes, sur le donneur est contraire à la Convention européenne des Droits de l'Homme". "Pour la CEDH, il faut concilier deux droits, celui de l'enfant à connaître ses origines et celui du donneur à garder l'anonymat, résume Nicolas Hervieu, juriste spécialiste de la juridiction européenne. Dans l'arrêt Godelli du 25 septembre 2012, la Cour a condamné l'Italie pour avoir privé un enfant de toute possibilité d'obtenir des informations sur sa génitrice dans le cadre d'une affaire d'accouchement dans l'anonymat. Reste à savoir si cette jurisprudence, qui concerne une affaire d'accouchement sous X, pourrait être transposée sur le don de gamètes. De plus, c'est une question très sensible sur le plan politique".

50.000 à 70.000 enfants depuis 1973

Filoche, sors de ce corps !

Alors que 50.000 à 70.000 enfants ont vu le jour en France grâce à un don du sperme en France depuis la mise en place des premières banques de sperme en 1973, Audrey Kermalvezen, espère également que son affaire contribuera à une prise de conscience dans l'opinion publique. Et peut-être inciter un législateur frileux - Marisol Touraine ?- à se saisir de cette question. "L'anonymat du don de gamète ne doit pas être traité comme une question médicale. C'est une histoire humaine. La PMA a été une formidable avancée technique dans les années 70 mais la législation n'a été pensée que pour le couple receveur et le donneur. Il ne faut pas oublier qu'il y a des enfants à la clé et que certains vivent aujourd'hui très mal le principe d'anonymat total et ad vitam". 

Quant aux inquiétudes sur une possible baisse du don de gamètes, elle les balaie d'un trait. "En Suède, en Suisse et au Royaume-Uni, l'anonymat a été levé et il y a toujours autant de donneurs. Seul leur profil a changé".

Nantes: parcours du combattant d'un père d'enfant né sous X

Et encore, l'enfant n'est même pas né d'une PMA ou d'une GPA !...

Le tribunal de Nantes ordonne qu'un enfant né sous X soit rendu à son père

La faute des Conseils généraux
doit être sanctionnée 

Le père de cet enfant d'à peine un an avait pourtant déclaré sa naissance à l'état civil à la date du terme, alors que le nouveau-né avait quelques jours, alors que la mère avait renoncé à ses droits.

L'enfant né sous X avait été placé en vue d’une adoption, alors qu’il avait été précocement reconnu, et il a fallu que le tribunal de Grande instance de Nantes ordonne jeudi sa restitution à son père biologique, ont annoncé les avocats du père dans un communiqué.

"Il s’agit d’un père qui a formé avec sa compagne un projet commun d’avoir un enfant. Malheureusement, le couple s’est séparé avant la naissance, et la mère a accouché sous le sceau de l’anonymat", rapportent ses avocats, Me Pauline Loirat et Pierre Verdier. 

Le père ignorait que le bébé était né quelques jours plus tôt quand il avait fait la démarche de reconnaissance de son enfant âgé de près d’un an aujourd’hui.

"Le père a cependant reconnu l’enfant et saisi le procureur pour faire apposer cette reconnaissance sur l’acte de naissance. Mais, en raison de l’ignorance de la date et du lieu précis de la naissance, cette transcription a pris un peu plus de deux mois. 

Entre temps, l’enfant a été recueilli par les services départementaux de l’aide sociale à l’enfance", disent les avocats. "Or, sans attendre le délai légal (de deux mois permettant au père de former un recours selon la loi), le Conseil général l’a confié à une famille" adoptive, expliquent-ils. "Le père s’est trouvé placé dans l’impossibilité d’exercer tout recours effectif, alors même qu’il avait reconnu très précocement son enfant".

L'enfant a-t-il été rendu à son père biologique ?

"Le tribunal prononce donc l’annulation de l’arrêté d’admission comme pupille de l’Etat et ordonne la restitution de l’enfant à son père", annoncent les avocats de cet homme de 29 ans habitant en Loire-Atlantique.

Le Conseil général sera-t-il condamné pour sa faute ?

"Notre client est extrêmement content de cette décision, soulagé, mais nous ne nous laissons pas aller complètement car le Conseil général dispose d’un délai d’un mois pour faire appel du jugement", a indiqué Me Loirat. 

"En outre, il va falloir examiner comment on organise le transfert de famille. Cela risque d’être très douloureux aussi pour cette famille d’accueil où l’enfant avait été placé en vue d’une adoption", a-t-elle expliqué.

La mère de l’enfant ayant renoncé à ses droits en accouchant sous X ne dispose pas de voie de recours, a-t-elle précisé. "Du fait de sa décision, l’enfant est sans filiation maternelle". Cette affaire "constitue une véritable première", soulignent les avocats.

Obsèques du journaliste Roger Auque, en présence de Marion Maréchal-Le Pen

Obsèques en présence de nombreuses personnalités politiques, mais dans la discrétion des media

Les obsèques de Roger Auque, ancien otage, grand reporter et diplomate  ont eu lieu vendredi 12 septembre 2014

Elles ont rassemblé une centaine d'amis, collègues journalistes et politiques autour de sa famille, dont celle que les media présentent comme sa fille biologique, la députée FN Marion Maréchal-Le Pen. Le journaliste et diplomate Roger Auque,  otage au Liban pendant près d'un an en 1987, est décédé à Paris à l'âge de 58 ans, des suites d'un cancer, a-t-on appris auprès de son entourage.

Des obsèques discrètes. 

Marion Maréchal-Le Pen est arrivée avec sa fille, Olympe, et sa mère, Yann, fille de Jean-Marie Le Pen, à l'église parisienne de Saint-Germain-des-Prés pour assister aux obsèques de celui qui est identifié comme son père biologique, Roger Auque. Michèle Alliot-Marie, députée européenne (UMP) et ancienne Garde des Sceaux, ainsi que l'ancien député UMP Jean-Pierre Grand étaient également présents.

Des journalistes, notamment Philippe Labro, Philippe Vandel ou Vincent Hervouët, ont assisté à la cérémonie au cours de laquelle leur confrère Jean-Louis Normandin, ancien otage au Liban avec Roger Auque, lui a dédié le poème de Charles Baudelaire 'L'Albatros'.

"Un petit mec de la banlieue de Lille qui est devenu ambassadeur de France"

Roger Auque et Jean-Louis Normandin avaient été libérés en même temps, en novembre 1987. "Nous nous sommes connus dans le ventre d'une voiture un jour de 1987", s'est souvenu Auque. Correspondant de guerre au Liban, il avait été enlevé par le Hezbollah en janvier 1987, alors qu'il sortait de son hôtel pour prendre un taxi.
Durant la cérémonie, un autre de ses amis a résumé le parcours atypique de Roger Auque, "un petit mec de la banlieue de Lille qui est devenu ambassadeur de France". 

En décembre 2009, il avait été nommé ambassadeur de France en Erythrée, 

poste qu'il a occupé jusqu'en août 2012, quand il a dû être rapatrié en France en raison d'ennuis de santé. Sa nomination avait suscité la polémique, ses détracteurs pointant son inexpérience, malgré sa connaissance du terrain. 

Né le 11 janvier 1956 à Roubaix (Nord) d'un père gaulliste et d'une mère communiste, il a été journaliste et grand reporter dans plusieurs organes de presse (RTL, La Croix, Paris Match, Figaro Magazine, Radio-Canada...). 

Marion Maréchal-Le Pen avait fait condamner L'Express pour avoir révélé l'identité de son père biologique.