OGM: le Conseil d'Etat autorise la culture du maïs transgénique

Le gouvernement veut rejeter l'avis des juges qui autorisent le maïs MON810

Le Conseil d'État a suspendu l'interdiction faite en 2011 par le gouvernement de cultiver en France sa variété de maïs génétiquement modifiée,

une nouvelle fois pour carence de fondement juridique.

En février 2008, la France avait interdit la culture du maïs MON810 en faisant jouer la clause de sauvegarde. Capable de résister aux insectes et aux insecticides, ce produit est le seul à avoir été commercialisé dans le pays à des fins commerciales. Mais un nouveau moratoire avait été instauré en mars 2012. "Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012", indique aujourd'hui le Conseil d'État par communiqué. L’interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait en effet été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu’un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

Mais les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont aussitôt fait savoir qu'une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014" concernant l'avenir de ce maïs. Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait déjà souligné que "le Conseil d’Etat n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas".

Le ministre avait laissé entendre qu’en cas d’annulation de l’interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs. "Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au MON810, qui est un maïs résistant aux herbicides, avait déclaré Le Foll. Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus."

Mais rappelons-nous que lors du rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour 2012 par le Conseil constitutionnel, l'UMP s'était indignée de cette décision qui met en danger la démocratie et la pluralisme politique et que EELV par la voix de François de Rugy, député de Loire-Atlantique s'était exclamé: " C’est un peu du grand n’importe quoi." Quant au chef de l'Etat, il avait déclaré depuis la Tunisie que "le Conseil constitutionnel doit être respecté, pleinement respecté, entièrement respecté et personne ne peut suspecter, mettre en cause cette institution, sans alors mettre en cause l'ensemble des institutions." Mais un avis du Conseil d'Etat, échelon suprême de la juridiction administrative, pourrait ne pas pas être suivi et "respecté, pleinement respecté" ?

Pour justifier sa décision, le Conseil d'Etat se fonde sur le droit européen. "Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012", est-il ainsi indiqué dans un communiqué. "Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", explique le Conseil d’Etat.

br>La firme américaine obtient gain de cause contre les écolos radicaux

EELV se dit "consternée et scandalisée"

"EELV est consterné et scandalisé par cette décision, qui se fait au mépris de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement", ont réagi les écologistes dans un communiqué. "Celle-ci survient moins de deux semaines après que Monsanto a annoncé qu’elle allait retirer toutes ses demandes d’homologations (en cours) de nouvelles cultures OGM dans l’Union européenne en raison de l’absence de perspectives commerciales", ajoutent-ils.

EELV "continuera à se battre pour l’interdiction du maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé en Europe, couvrant moins de 1% de l’ensemble des champs du continent européen, et à promouvoir le développement de l’agriculture écologique, idéalement paysanne et biologique, en France et dans le monde, seule à même de garantir sur le long terme la sécurité sanitaire mondiale et la préservation de la santé et des ressources".

L'eurodéputé EELV José Bové a pour sa part déclaré qu’il n’était "pas trop inquiet" sur les suites qu’allait donner le gouvernement à cette annulation. Il a expliqué qu’il avait évoqué récemment la décision prévisible du Conseil d’État avec les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin. "Les deux ont rappelé de manière très claire que la France continuerait à interdire le maïs MON810", a affirmé l'eurodéputé. Pour Bové, la décision du Conseil d’État "montre bien qu’il faut renforcer encore la législation européenne sur la question des OGM alors qu’on est dans un paradoxe, on a une législation qui permet leur culture et on a une majorité de pays qui les interdit".

L’ironie veut que José Bové, qui a commencé son orbe médiatique en pourfendant la fast-food en "démontant" le McDonald's de Millau le 12 août 1999, avec le SPLB (syndicat des éleveurs de brebis) et les gauchistes de la Confédération paysanne, ait obtenu en 2008, 10 ans après le saccage, une décision prise par la "fast-politik", qui est à l’art de gouverner sereinement ce que la fast-food est à la gastronomie.

Dans la nébuleuse altermondialiste, l’Union nationale des apiculteurs français (Unaf), la Confédération paysanne et la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab et son réseau de magasins Biocoop)  ont pour leur part appelé jeudi le ministre de l’Agriculture à passer "aux actes" après cette décision. "Le ministre de l’Agriculture prône l’avènement d’une agro-écologie, résolument opposée au monopole alimentaire des firmes agroproductivistes", écrivent dans un communiqué tous ces activistes opposés aux OGM. "Pour être cohérent, le gouvernement doit refuser sur nos territoires les cultures de plantes génétiquement modifiées", insiste dans son communiqué le lobby écolo qui inclut aussi Greenpeace, Les Amis de la terre, France Nature Environnement (FNE), ainsi que la fédération Nature et Progrès. "Nous attendons du gouvernement des mesures d’interdiction définitive des cultures d’OGM", grâce à "des mesures qui ne doivent plus prêter le flanc à des arguties juridiques", selon eux.

Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l’Union sa pomme de terre Amflora. comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), La France, qui a interdit la culture du MON810 sur son sol, doit importer des produits génétiquement modifiés pour l’industrie agroalimentaire ou l’alimentation des animaux que nous consommons.

En 1998, le gouvernement Jospin autorisa la culture du maïs MON 810

La décision de la culture du maïs OGM MON810 en plein champ en France avait été prise par Dominique Voynet (Les Verts), la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement du gouvernement de Lionel Jospin (PS), en 1997.

19815 hectares:  la surface de maïs transgénique 

cultivée en France en 2007

En 2011, le Conseil d’Etat avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne. 

En mars 2012, Sarkozy avait alors réagi et, pour le gouvernement Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet avait publié un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique, dans l'attente du jugement prononcé aujourd'hui par le Conseil d'Etat. 

Fiscalité socialiste nouvelle: crédit d'impôt, TVA et autress

Compétitivité : 20 milliards de crédit d'impôts

Les députés socialistes ont amendé et voté cette semaine le dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012. En voici les principaux éléments.

• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Les parlementaires ont adopté la mesure phare du plan de compétitivité du gouvernement présenté début novembre: la création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), censé alléger de 20 milliards d'euros, en deux ans, la fiscalité des entreprises. Ce Cice sera égal à 4 % de la masse des salaires bruts (hors charges patronales) compris entre 1 et 2,5 smics en 2013. Puis à 6 % à partir de 2014. Il viendra diminuer l'impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises (IS), ou éventuellement l'impôt sur le revenu pour les sociétés imposées à ce régime. Les députés ont décidé que le crédit d'impôt ne pourra pas être utilisé pour augmenter les rémunérations des dirigeants ou pour accroître la part des bénéfices distribués (donc les dividendes). Sur le point le plus sensible - la diminution du coût du travail - le gouvernement choisit donc une piste différente du rapport Gallois qui préconisait une baisse des cotisations patronales et salariales.

L'exécutif va faire un chèque aux entreprises sous la forme d'un crédit d'impôt indexé sur la masse salariale déclarée en France pour des niveaux allant jusqu'à 2,5 fois le salaire minimum.

Ce ballon d'oxygène pour les entreprises, qui représente l'équivalent d'une baisse de 6% du coût du travail selon le gouvernement, grèvera le budget à partir de 2014 puisque les entreprises l'obtiendront pour la première fois cette année-là sur leur exercice 2013. Ce crédit atteindra progressivement 20 milliards d'euros au bout de trois ans.

Il sera financé pour 10 milliards par des économies supplémentaires dans les dépenses publiques sur deux ans (2014-2015), et pour 10 milliards par une hausse de la TVA et la mise en place d'une fiscalité écologique. "Cet effort est exigeant", a concédé le Premier ministre.

Contre l'avis du gouvernement, ils ont également étendu le bénéfice du crédit d'impôt aux coopératives. 

Enfin, pour ne pas léser le secteur non-lucratif qui n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés, le gouvernement a fait voter un amendement qui réduit la taxe sur les salaires dans les associations.

• Refonte des taux de TVA

Les députés ont adopté la refonte des taux de TVA proposée par le gouvernement. Une révision qui consiste à faire passer, au 1er janvier 2014, le taux réduit de 5,5 à 5 %, le taux intermédiaire de 7 à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 %. Cependant, de nombreux députés ont souligné que le relèvement de la TVA de 7 à 10 % sera très pénalisant pour certains secteurs, comme la restauration.

 
Après les railleries de la droite sur le "reniement" du gouvernement, qui avait fait voter à l'été l'abrogation de la TVA sociale, nombre de députés ont alerté le gouvernement sur l'impact négatif de la hausse de la TVA notamment pour le logement social ou pour le cinéma.

Lien PaSiDupes : " Hollande ne devait pas augmenter la TVA, mais Ayrault le fait "

Le député PS Thomas Thévenoud, (1974, cadre des collectivités locales) qui avait déjà réalisé un bilan à charge sur la baisse de la TVA dans la restauration, a été missionné pour réfléchir, d'ici à avril 2013, à une redéfinition des périmètres des différents taux de TVA. Si le gouvernement est ouvert, il a prévenu que cette ré-allocation ne devrait pas modifier l'équilibre financier global. L'enjeu est de taille: Bercy attend 6,4 milliards de la refonte des taux de TVA pour financer un tiers du coût du Cice.

• Autres mesures

L'Assemblée nationale a également adopté la série de mesures de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscale, en les amendant à la marge (notamment en assouplissant les délais pour les donations-cessions et apports-cessions). 

Elle a validé la proposition de Gilles Carrez (UMP) demandant au gouvernement de présenter chaque année un rapport sur les départs à l'étranger et les retours de contribuables français. 

Les députés ont aussi repris la disposition du Sénat créant un crédit d'impôt pour les cotisations aux syndicats. 

Autre reprise sénatoriale: les élus locaux pourront revoir la cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2012, une taxe ayant défrayé la chronique et dont les autoentrepreneurs seront exonérés. 

Les députés ont encore accepté que les sociétés d'investissement immobilier cotées (SIIC) ne payent pas la taxe de 3 % sur les dividendes en 2013, relevé les droits sur le tabac en Corse et amélioré les incitations fiscales aux tournages de cinéma. 

Ils ont enfin approuvé la création d'un fonds de 50 millions d'aide aux collectivités fragilisées par les emprunts toxiques et la mise en place d'un fonds de 170 millions pour les départements en difficulté.

Les associations, les coopératives et les syndicats restent épargnés par le gouvernement socialiste.Outre le soutien des députés socialistes, ce dispositif a obtenu les voix des radicaux de gauche. Les écologistes se sont abstenus.
Ont voté contre, les députés du groupe UMP, les fillonistes du Rassemblement-UMP, l'UDI de Jean-Louis Borloo, mais aussi les députés du Front de Gauche.

 

Jojo Bové, candidat du Sud-Ouest aux Européennes

Un altermondialiste, tête de liste des écologistes

José Bové a confirmé samedi qu'il sera candidat aux élections européennes de juin 2009 dans le sud-ouest de la France, à la tête d'une liste Rassemblement Europe-Ecologie (REE).

Il est éligible, bien que déserteur en 1972: il a en effet refusé de faire son service militaire mais en refusant, aussi, le statut d'objecteur de conscience. Alors qu’il avait trouvé refuge dans une exploitation agricole des Pyrénées, il fut recherché par l'armée.

Un "combat pour une écologie européenne"

> Comme Noël Mamère qui à 60 ans, a revêtu la robe des prétoires, à 55 ans, l'ancien candidat à l'élection présidentielle de 2007, où il a récolté 1,32 % des voix mais qui a beaucoup détruit de cultures OGM (organismes génétiquement modifiés), dit vouloir se ranger : "J'ai accepté de prendre la tête de cette liste dans le Sud-Ouest qui est aussi ma région", a déclaré José Bové. C'est une avant première, mais Bové ne sait pas résister aux micros et caméras...

> Car "[c'est] vendredi prochain, [que]l'ensemble des huit listes françaises pour cette élection et la répartition en son sein de chaque courant sera officialisée. Mon accord pour prendre cette tête de liste est ferme et définitif", a ajouté l'ancien porte-parole de la Confédération paysanne.

Programme de Bové et Europe-Ecologie, en images

> Bové a participé en 1999 aux manifestations de Seattle contre le sommet de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

> Celui qui se présente à nouveau au vote des Français, le 12 août 1999, s’est attaqué à un restaurant McDonald’s à Millau : le saccage fut qualifié de « démontage » par ses participants et la presse engagée. Le tribunal a condamné José Bové à une peine de trois mois de prison ferme.
> En bande organisée, la Confédération paysanne et Bové se sont livrés à des fauchages de cultures OGM. C'est, entraînée par Bové, l’engagement de la Confédération paysanne pour des causes non agricoles qui lui a valu de perdre 7 points (de plus de 26 % à plus de 19 %) lors des dernières élections aux Chambres d'agriculture.
> Pro-palestinien, Bové est allé à la rencontre de Yasser Arafat, au Palais présidentiel, en 2002.

> Son attitude durant le second tour de la présidentielle 2007 a été très critiquée par la LCR qui lui a reproché « d'aller à la soupe ».

Le vendredi 27 avril, Désirdavenir Royal confiait à José Bové une mission d'étude sur la question de « la mondialisation et la souveraineté alimentaire ». Le lundi 30 avril, l’altermondialiste appelait à voter pour Sa Cynique Majesté Royal... A la soupe !

Bové dénonce l’accord trouvé par la négociation à Bruxelles

Jojo dénonce l’avancée sans violence sur le "paquet-énergie climat"
Le vaste plan contre le réchauffement climatique qualifié d'"historique" par le président français Nicolas Sarkozy le priverait-il à terme d’occasions de propagande ?
"Un véritable combat pour une écologie européenne pourra se poursuivre à Bruxelles alors que l'Europe a plus que besoin aujourd'hui de ce combat, surtout quand on voit comment Nicolas Sarkozy l'a encore battu en brèche hier, sous prétexte de s'obtenir des petites médailles personnelles", a-t-il déclaré.

Pour José Bové, "les accords signés hier par Sarkozy correspondent en fait à un minima de ce que pouvait faire l'Europe dans ce domaine. C'est un leurre de parler de 'pas en avant'". Tout pas en avant n’est pas un pas en arrière (!) et doit être salué plutôt que dénigré.

> Jojo, qui n’a aucune légitimité démocratique, recherche une respectabilité avec les européennes. En attendant une possible reconnaissance par les urnes, il conteste celle démocratiquement obtenue par le président de la République… "A cause de sa volonté d'apparaître, Nicolas Sarkozy a accepté toutes les conditions imposées par les lobbies et les pays", a-t-il polémiqué. En s’en prenant au président en exercice du Conseil Européen, il attaque l’ensemble des états-membres qui se seraient donc tous laissées imposer les conditions des lobbies.

Jojo Bové lit dans le marc bio de café équitable

> "Pire encore : ces mesures sur le climat devaient être discutées vendredi prochain au Parlement européen et le minima de ces mesures était déjà supérieur aux accords signés hier. Le président est donc allé contre un Parlement, une nouvelle fois, pour sa propre gloire médiatique."

> L'Europe a pourtant pour objectif de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020. Le président français, qui avait fait de ce plan l'une des priorités de la présidence française de l'UE, a indiqué que des dérogations avaient été négociées pour les pays d'Europe centrale et orientale. Certes, un compromis qui tient compte des difficultés particulières à chaque pays, mais à titre d’exemple, la Pologne qui compte sur son charbon pour produire 85% de son électricité, n’a obtenu que douze années pour s’aligner.

Bové et ses camarades peuvent-ils humainement et économiquement mieux, à 27 états souverains ?

Sa

modeste

datcha...