OGM: le Conseil d'Etat autorise la culture du maïs transgénique

Le gouvernement veut rejeter l'avis des juges qui autorisent le maïs MON810

Le Conseil d'État a suspendu l'interdiction faite en 2011 par le gouvernement de cultiver en France sa variété de maïs génétiquement modifiée,

une nouvelle fois pour carence de fondement juridique.

En février 2008, la France avait interdit la culture du maïs MON810 en faisant jouer la clause de sauvegarde. Capable de résister aux insectes et aux insecticides, ce produit est le seul à avoir été commercialisé dans le pays à des fins commerciales. Mais un nouveau moratoire avait été instauré en mars 2012. "Faisant application du droit de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012", indique aujourd'hui le Conseil d'État par communiqué. L’interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait en effet été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu’un nouveau moratoire soit instauré en mars 2012.

Mais les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont aussitôt fait savoir qu'une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014" concernant l'avenir de ce maïs. Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait déjà souligné que "le Conseil d’Etat n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas".

Le ministre avait laissé entendre qu’en cas d’annulation de l’interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs. "Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au MON810, qui est un maïs résistant aux herbicides, avait déclaré Le Foll. Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus."

Mais rappelons-nous que lors du rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour 2012 par le Conseil constitutionnel, l'UMP s'était indignée de cette décision qui met en danger la démocratie et la pluralisme politique et que EELV par la voix de François de Rugy, député de Loire-Atlantique s'était exclamé: " C’est un peu du grand n’importe quoi." Quant au chef de l'Etat, il avait déclaré depuis la Tunisie que "le Conseil constitutionnel doit être respecté, pleinement respecté, entièrement respecté et personne ne peut suspecter, mettre en cause cette institution, sans alors mettre en cause l'ensemble des institutions." Mais un avis du Conseil d'Etat, échelon suprême de la juridiction administrative, pourrait ne pas pas être suivi et "respecté, pleinement respecté" ?

Pour justifier sa décision, le Conseil d'Etat se fonde sur le droit européen. "Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012", est-il ainsi indiqué dans un communiqué. "Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", explique le Conseil d’Etat.

br>La firme américaine obtient gain de cause contre les écolos radicaux

EELV se dit "consternée et scandalisée"

"EELV est consterné et scandalisé par cette décision, qui se fait au mépris de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement", ont réagi les écologistes dans un communiqué. "Celle-ci survient moins de deux semaines après que Monsanto a annoncé qu’elle allait retirer toutes ses demandes d’homologations (en cours) de nouvelles cultures OGM dans l’Union européenne en raison de l’absence de perspectives commerciales", ajoutent-ils.

EELV "continuera à se battre pour l’interdiction du maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé en Europe, couvrant moins de 1% de l’ensemble des champs du continent européen, et à promouvoir le développement de l’agriculture écologique, idéalement paysanne et biologique, en France et dans le monde, seule à même de garantir sur le long terme la sécurité sanitaire mondiale et la préservation de la santé et des ressources".

L'eurodéputé EELV José Bové a pour sa part déclaré qu’il n’était "pas trop inquiet" sur les suites qu’allait donner le gouvernement à cette annulation. Il a expliqué qu’il avait évoqué récemment la décision prévisible du Conseil d’État avec les ministres de l’Agriculture et de l’Écologie, Stéphane Le Foll et Philippe Martin. "Les deux ont rappelé de manière très claire que la France continuerait à interdire le maïs MON810", a affirmé l'eurodéputé. Pour Bové, la décision du Conseil d’État "montre bien qu’il faut renforcer encore la législation européenne sur la question des OGM alors qu’on est dans un paradoxe, on a une législation qui permet leur culture et on a une majorité de pays qui les interdit".

L’ironie veut que José Bové, qui a commencé son orbe médiatique en pourfendant la fast-food en "démontant" le McDonald's de Millau le 12 août 1999, avec le SPLB (syndicat des éleveurs de brebis) et les gauchistes de la Confédération paysanne, ait obtenu en 2008, 10 ans après le saccage, une décision prise par la "fast-politik", qui est à l’art de gouverner sereinement ce que la fast-food est à la gastronomie.

Dans la nébuleuse altermondialiste, l’Union nationale des apiculteurs français (Unaf), la Confédération paysanne et la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab et son réseau de magasins Biocoop)  ont pour leur part appelé jeudi le ministre de l’Agriculture à passer "aux actes" après cette décision. "Le ministre de l’Agriculture prône l’avènement d’une agro-écologie, résolument opposée au monopole alimentaire des firmes agroproductivistes", écrivent dans un communiqué tous ces activistes opposés aux OGM. "Pour être cohérent, le gouvernement doit refuser sur nos territoires les cultures de plantes génétiquement modifiées", insiste dans son communiqué le lobby écolo qui inclut aussi Greenpeace, Les Amis de la terre, France Nature Environnement (FNE), ainsi que la fédération Nature et Progrès. "Nous attendons du gouvernement des mesures d’interdiction définitive des cultures d’OGM", grâce à "des mesures qui ne doivent plus prêter le flanc à des arguties juridiques", selon eux.

Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l’Union sa pomme de terre Amflora. comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), La France, qui a interdit la culture du MON810 sur son sol, doit importer des produits génétiquement modifiés pour l’industrie agroalimentaire ou l’alimentation des animaux que nous consommons.

En 1998, le gouvernement Jospin autorisa la culture du maïs MON 810

La décision de la culture du maïs OGM MON810 en plein champ en France avait été prise par Dominique Voynet (Les Verts), la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement du gouvernement de Lionel Jospin (PS), en 1997.

19815 hectares:  la surface de maïs transgénique 

cultivée en France en 2007

En 2011, le Conseil d’Etat avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne. 

En mars 2012, Sarkozy avait alors réagi et, pour le gouvernement Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet avait publié un nouvel arrêté interdisant temporairement le culture de ce maïs transgénique, dans l'attente du jugement prononcé aujourd'hui par le Conseil d'Etat. 

Selon l’AFSSA et malgré Bové, le maïs OGM de Monsanto serait sans danger

Bové sait-il mieux que l’agence de sécurité sanitaire des aliments?

Le maïs génétiquement modifié du semencier américain Monsanto, dont la culture a été suspendue en France l'an dernier, ne présenterait aucun danger pour la santé humaine, selon un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), révélé par le site Internet du Figaro mercredi soir.
"L'AFSSA considère que les éléments du rapport Yvon Le Maho (...) n'apportent aucun élément nouveau qui remettraient en cause la sécurité des maïs portant l'événement (le transgène) MON 810", selon le site du quotidien qui cite l'agence.

Chronologie des faits

Le Figaro précise que l'avis "attendu en octobre" n'a été signé par "Pascale Briand, la directrice de l'AFSSA, que le 23 janvier dernier, soit avec trois mois de retard" et maintenu secret depuis.
Début novembre 2008, les autorités sanitaires européennes avaient jugé non fondé le maintien d'une clause de sauvegarde en France contre le maïs MON810. Monsanto avait alors jugé "difficile à comprendre" le maintien de la clause de sauvegarde.
Suite au rapport Le Maho et invoquant "le principe de précaution", le gouvernement français avait interdit début février 2008 la culture de cette semence transgénique et déclenché auprès de l'Union européenne cette clause de sauvegarde, suivant ainsi l'avis de la Haute autorité provisoire sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Avant son interdiction, le MON810 était alors le seul OGM cultivé en France.
Le mois suivant, Monsanto avait tenté sans succès de faire lever la mesure devant le Conseil d'Etat.

Que des chercheurs engagés mais indépendants… ?

Sont-ils suspects, tous autant qu’ils sont ?

Le Pr. Yvon Le Maho directeur de recherches au CNRS et membre du Comité de préfiguration de la Haute autorité sur les OGM, n’est pas sous influence du « lobby pro OGM », dont il a d’ailleurs publiquement dénoncé « les incroyables pressions ».En revanche, il est membre du Comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et a été administrateur des Amis du WWF, deux piliers du « lobby anti-OGM ». Peut-on être un chercheur libre si l’on appartient à des organisations anti-OGM ? Yvon Le Maho apporte lui-même la réponse lorsqu’il estime à l’inverse qu’« un chercheur appartenant à une organisation “pro-OGM” n’est pas libre »...
De plus, Yvon Le Maho a co-signé avec deux autres membres de la FNH (Pierre-Henri Gouyon et Marc Dufumier), une tribune clairement hostile aux OGM publiée dans Le Monde du 16 février 2008 et est intervenu à la grand-messe du « lobby vert » organisée les 3 et 4 octobre 2008 par le pape de l’agriculture bio, Philippe Desbrosses (également membre de la FNH), aux côtés de quelques militants anti-OGM notoires, comme MM. Belpomme, Veillerette, Séralini, Jacquard ou Le Goff.

Le créneau écologiste de l’opposition antilibérale est occupé par des militants braqués contre l’industrie chimique internationale.
Plus encore que de sympathies envers la cause écologiste, le Pr. Le Maho est accusé d’avoir des comptes à régler avec les biologistes moléculaires. Selon lui, ces derniers bénéficient depuis l’époque du gaullisme de crédits quasi illimités, alors que l’écologie est une « discipline insuffisamment développée faute de moyens, [qui] apparaît pour beaucoup comme la défense des petites fleurs et des petits oiseaux. »
Alors, certains refusent au professeur Yvon Le Maho la capacité à être à la fois spécialiste de l’observation des manchots aux îles Crozet et a avoir une bonne compréhension de la toxicologie ou de la génétique...
Quid alors de la neutralité des opposants et singulièrement de l’expertise de Jojo Bové ?

Partout dans le monde, les militants anti-OGM exigent que toute étude ait été validée par eux… On comprend donc leur irritation lorsque le Pr. Le Maho précise que « les autorisations se basent à l’heure actuelle sur des tests réalisés sur des seuls rats et sur seulement 90 jours, cette limitation dans l’investigation est loin de faire l’unanimité dans la communauté scientifique », alors qu'eux-mêmes s'évertuent à le taire .

Or, le rapport du Pr. Yvon Le Maho, qui a pesé sur la décision gouvernementale, appartient au sérail et reprenait même à son compte l’argumentation du CRII-GEN, l’association anti-OGM de Corinne Lepage, membre du MoDem, (chapeautée par le militant anti-OGM Gilles-Eric Séralini), et prétendait que les scientifiques n’avaient pas accès aux données originelles sur les tests toxicologiques.

Aujourd’hui, l’AFSSA présente un rapport contradictoire indiquant que le maïs OGM de Monsanto serait sans danger pour la santé.
L’AFSSA a donc mis bon ordre dans un certain nombre d’approximations et caricatures à visées politique et médiatique. C’est par exemple la confusion entre flux pollinique et flux génique, l’amalgame qui mentionne l’étude de Zwahlen (2003) pour justifier les effets du MON 810 sur les lombrics sans préciser qu’elle ne concerne pas le MON 810 mais une lignée de Syngenta dénommée N4640Bt, et encore l’omission de la conclusion d’une étude qui pose la question de savoir si « la différence de poids observée est due à la toxine Bt ou bien à d’autres facteurs débattus dans l’étude »...

La bonne foi de Joseph Bové est en cause

Jojo Bobé est-il compétent ou est-il le faire-valoir médiatique d’une cause incertaine ?
Il n’a d’autre formation que celle de syndicaliste agricole de la Confédération paysanne et son « expérience professionnelle » se limite au ‘démontage’ de MacDo et au saccage de cultures. En politique, son palmarès est aussi brillant lorsqu’il se présente à l'élection présidentielle française de 2007 et recueille 1,32 % des voix. Sa représentativité est donc plus cathodique que démocratique.
Ce libertaire, élevé par les Jésuites et déclaré déserteur pour avoir refusé le service militaire national, est plus philosophe et illuminé que scientifique. On peut déceler chez lui des connaissances scientifiques sous forme de traces, si toutefois ses gènes n’ont pas subi de modifications. Son père Joseph-Marie, spécialiste luxembourgeois des maladies des plantes, se vit attribuer la nationalité française en devenant directeur régional de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA). Or, Joseph Bové (qui a muté en ‘José’) a déclaré un jour que son père n'avait « jamais travaillé sur les OGM…

De quelle compétence Bové peut-il se prévaloir ?
Il n’a, on le sait, aucune formation scientifique, mais malgré le rapport de l’AFSSA, l’alter-mondialiste vedette des media et des tribunaux persiste et signe.
Jojo Bové a estimé jeudi à France Info que l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) publié dans "Le Figaro" "ne va rien changer", car "l'AFSSA a toujours défendu les OGM". De la même façon que le manipulateur Bové est manipulé par les scientifiques du lobby anti-OGM.

José Bové, qui a souhaité rester "prudent", car il n'a pas lu le rapport de l'AFSSA cité par "Le Figaro", a polémiqué, puisque c'est son rôle, en affirmant qu'"il n'y a pas un rapport depuis dix ans de l'AFSSA qui soit opposé à la dissémination des OGM".
Jojo Bové a encore répété qu'"il y a eu 25 arguments scientifiques différents pour mettre en place la clause de sauvegarde", mais peut-il les énumérer toute et en justifier une seule ? Un rapport scientifique n'est pas de nature à ébranler ses certitudes politiques. Il considère qu'il s'agissait d'"une volonté d'essayer d'inverser la situation au niveau de l'Europe". Sa recherche de la vérité est ainsi prise en défaut, puisque ses propos politiques soulignent une nouvelle fois que le rapport de force importe plus à ses yeux que la santé publique.
Au final, "Le Figaro" révèle dans son édition du jeudi 12 février 2009 que "dans un avis daté du 23 janvier dernier" l'AFSSA "vient en effet de récuser les arguments contenus dans le rapport du professeur Yvon Le Maho, sur lequel la France s'était appuyée, l'an dernier, pour interdire la culture de ce maïs produit par la firme américaine Monsanto, en invoquant la 'clause de sauvegarde' auprès de Bruxelles".

Les faits ont la vie dure mais la propagande plus encore…

OGM à l’Assemblée : projet de loi adopté de justesse

Chambre dite inutile, le Sénat fera-t-il de la résistance ?
Le Parlement n’est pas la Chambre d’enregistrement que les casseurs décrivent.
A une faible majorité de 249 voix contre 228, les députés ont adopté mercredi le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) lors d'un vote solennel à l'issue d'une semaine de débats houleux et de vives tensions entre la majorité et la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.
Les représentants de la majorité ne sont pas des élus ‘godillots’.
Trente-et-un députés UMP se sont abstenus lors du vote et dix d'entre eux se sont prononcés contre le texte. Dix membres du Nouveau Centre se sont abstenus et un a voté contre.
L’opposition s’est divisée
La gauche a voté contre, mais 15 députés socialistes n'ont pas participé au vote. Six d'entre eux ont ensuite fait savoir qu'ils voulaient s'opposer au projet.

Devant les députés, le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a défendu un texte "ni pro ni anti" OGM, et un des dispositifs "les plus précautionneux au monde". Il a fait valoir aux députés de la majorité que refuser le texte serait "affaiblir" la France au moment où la Commission Européenne doit se prononcer sur la clause de sauvegarde activée par Paris sur le MON810, seule variété d'OGM cultivée en France.
Au cours des 36 heures de débats, les anti-OGM ont marqué quelques points, avec l'aide de députés de la majorité. Ils ont notamment imposé aux cultures transgéniques le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales sans OGM", par un amendement du député communiste André Chassaigne. Mais le Premier ministre François Fillon s'est engagé mardi devant le groupe UMP à revenir sur cet amendement lors de la deuxième lecture au Sénat qui joue donc pleinement son rôle.

Les députés sont aussi revenus sur certaines modifications apportées par les sénateurs au Haut conseil des biotechnologies, chargé d'évaluer les OGM. Ils ont notamment restauré la liberté d'expression de ses membres et rétabli l'équilibre entre ses deux comités, scientifique et représentant la société civile.

Mais les grands principes du texte, et en premier lieu la coexistence entre cultures OGM et non-OGM, n'ont pas été modifiés. Le délit de fauchage institué par le Sénat a été maintenu.
D'où la colère des écologistes contre un texte qui "ouvrira la porte à une dissémination massive des OGM dans l'ensemble des territoires de la France", selon le député Vert Yves Cochet. L'ancien ministre de l'Environnement a essayé de se rallier les députés de la majorité en les exhortant à "activer la clause de conscience en votant contre cette loi". "Si vous votez cette loi, les conséquences seront irrattrapables, irréversibles et définitives", a-t-il dit, en demandant aux députés de penser à leurs enfants et petits-enfants.

Le débat a éprouvé la secrétaire Nathalie Kosciusko-Morizet, absente au moment du vote mais néanmoins très exposée. Mise en cause par la majorité pour s'en être remise à la "sagesse" de l'Assemblée sur l'amendement Chassaigne, désavouée par François Fillon, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a dû présenter mercredi ses excuses pour avoir dénoncé dans "Le Monde" le "concours de lâcheté et d'inélégance" entre le président du groupe UMP Jean-François Copé et Jean-Louis Borloo, son ministre de tutelle.
Au moment de se féliciter de l'adoption du projet de loi de l’équipe gouvernementale en première lecture par l'Assemblée nationale, le Premier ministre a jugé en fin de journée à la sortie du conseil du bureau politique de l'UMP que "l'incident est clos". François Fillon avait laissé le choix à la Secrétaire d'Etat entre présenter ses excuses ou être renvoyée du gouvernement. "Elle fera des excuses publiques. Sinon, on en tirera toutes les conséquences", a indiqué l'hôte de Matignon lors d'une réunion d'urgence du groupe UMP avant le vote du projet de loi, selon des participants.
"NKM" s'est aussitôt exécutée dans un communiqué, tout en affirmant que ses propos avaient été "déformés". Pour sa part, "Le Monde" les a intégralement maintenus, comme le Nouvel Observateur soutient l'existence d'un certain vrai-faux SMS... "Je crois qu'elle ne fera pas long feu au gouvernement", a commenté Yves Cochet. Il n'essaie manifestement pas de se rallier tous les UMP !
D'autres voyaient dans ce vote l'acte de décès du Grenelle de l'Environnement, dont le projet de loi sur les OGM est la première concrétisation. "On peut dire aujourd'hui que le Grenelle de l'environnement est mort", a estimé le socialiste Germinal Peiro, quelque peu prématurément.
La fédération France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot ont ont en effet estimé que le texte est "encore largement perfectible si l'on veut aboutir à une véritable maîtrise des cultures OGM". Pour Arnaud Apoteker de l'association Greenpeace, "l'Assemblée Nationale vient de rédiger l'acte de vente de l'agriculture française à Monsanto". Greenpeace ne serait pas un peu … radicale ?
Le projet de loi repart au Sénat pour une deuxième lecture les 16 et 17 avril. Il reviendra ensuite à l'Assemblée.