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vendredi 11 août 2017

Loi de moralisation : sur les emplois familiaux, saisine du Conseil constitutionnel par le groupe LR

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi sur la moralisation de la vie politique

Les députés LR dénoncent l’interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les parlementaires, ministres et exécutifs locaux. 
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Inscrite dans la loi dite de "confiance dans la vie politique" et définitivement adoptée par le Parlement mercredi 9 août, elle introduit une "discrimination à l’emploi, qui ne se justifie par aucun motif d’intérêt général", soulignent-ils.
Le groupe des Républicains à l’Assemblée nationale a affiché jeudi sur sa page internet le texte de cette saisine. 

Votée comme un seul homme par les députés fantoches de LREM, la loi interdit désormais à tout élu et à tout membre du gouvernement d’employer comme collaborateurs des membres de leur famille directe (conjoint, parents, enfants, beaux-parents et beaux-enfants), sous peine d’être condamné à trois ans de prison et à 45.000 euros d’amende.

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Les ministres et les élus ont également l’obligation de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ou au déontologue de leurs assemblées s’ils emploient un membre de leur famille élargie : frère, sœur, beau-frère et belle-sœur, ancien conjoint, neveu et nièce.

LR n'accorde que peu de crédit à la "banque de la démocratie"

Les élus LR mettent en cause "l’imprécision du projet de création d’une banque de la démocratie" destinée à financer des campagnes électorales. 

Elle permettra "en cas de défaillance avérée du marché" bancaire d’octroyer à des candidats, partis et groupements politiques des prêts ou des garanties nécessaires au financement de campagnes électorales. , dans leur saisine, dénoncent "l’imprécision » de cette mesure.

Vous avez dit "honteux" ?
Sur son compte Twitter, jeudi après-midi, Christophe Castaner, ex-tête de liste du Parti socialiste éliminée aux élections régionales de 2015 en Provence-Alpes-Côte d'Azur et porte-parole du gouvernement, a qualifié cette saisine de "honteuse", au sens de 'en catimini', mais, avec une expérience d'une seule mandature, lui seul se comprend. 

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