Niches fiscales: entre 500 millions à un milliard de manque à gagner

Les apprentis socialistes enregistrent un déficit de rentrées fiscales

La démagogie a un prix
que le pouvoir paie cash

Le gouvernement conteste la réalité

Elément de langage: Pas plus de 500 millions d'euros de pertes !

La presse aux ordres a pour mission de colporter que  la censure partielle du budget 2013 n'entraînerait pas un manque à gagner d'un milliard d'euros pour les finances publiques, selon l'exécutif Dans son édition du 2 janvier, Les Echos, reprenant les estimations du projet de loi de finances, estime, lui, à un milliard ce manque à gagner lié au rejet par le Conseil constitutionnel de plusieurs dispositions fiscales contenues dans le budget 2013.

"Je crois que la presse spécule un petit peu (...) Lorsque nous parlons de 500 millions, nous évoquons notamment, mais pas seulement, les 75% de taxation sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an", a supputé Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement sur France 2, ce mercredi.
VOIR et ENTENDRE Madame la Marquise Najat Vallaud-Belkacem "délivrer" ses commentaires positifs : 

"Lorsque la presse va plus loin, elle évoque un certain nombre de dispositifs censurés, comme le déplafonnement des niches fiscales outre-mer(...) pour une part source de recettes pour l'Etat et pour une autre part source de coût pour l'Etat", a-t-elle argumenté.

Le gouvernement a bien l'intention de proposer un nouveau dispositif de taxation des hauts revenus

La binationale confirme que le pouvoir n'en démord pas, comme François Hollande l'a annoncé lors de ses voeux de fin d'année. Mais la porte-parole n'a pas été en état de donner une quelconque précision sur la forme ou le délai.

Qui dit vrai ?

Alors 500 millions ou un milliard d'euros de manque à gagner ? 
Des analystes s'efforcent de soutenir que la difficulté tient dans la nature même des chiffres du manque à gagner. Et, bien que gouverner, ce soit prévoir, et bien aussi que le gouvernement promette la transparence à propos de tout, il ne s'agirait que "de simples estimations de Bercy" et non de données certaines puisque tous les revenus de 2012 qui seront imposés en 2013 ne sont pas encore connus. Mais de "simples estimations" permettent-elles, à l'inverse, de contester les chiffres du journal Les Echos ?

On est loin d'une recette en milliards promise par le candidat Hollande

F. Hollande, clone
de Fernand Raynaud

Ainsi, le rejet de la taxe à 75% entraînerait une perte de recettes de 210 millions par an, à en croire les manipulateurs de Bercy. 

Or, comment quantifier le rendement de la défunte taxe? Idem de la remise en cause partielle du plafonnement des revenus au titre de l'ISF. Pour Bercy, le plafonnement prévu initialement aurait permis à l'Etat de récupérer entre 100 et 200 millions d'euros. Une fourchette pour le moins large...

Et la fourchette est une passoire 

Au Sénat, François Marc, le rapporteur socialiste de la Commission des Finances, déclare froidement: "l’impact de cette diminution des dépenses fiscales [les niches] à hauteur de 2,2 milliards d’euros est atténué par de nouvelles dépenses fiscales pour un montant global de 0,6 milliard d’euros, soit un solde net de diminution des dépenses fiscales de 1,6 milliard d’euros en mesures nouvelles depuis l’adoption de la loi de finances initiale pour 2012". 

Ce qui est clair s'énonce clairement: les niches fiscales ne sont pas ce qu'ils en disaient.

Et la presse dévote qui nous a vendu l'apprenti sous-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, en expert fiscal !