Privilèges du régime des intermittents du spectacle.
La presse militante complice vous a-t-elle informés, comme elle est supposée le faire?
Tandis que le gouvernement recherche l’apaisement et tait la vérité, la presse nous présente certains faits à sa façon et masque la réalité des privilèges des braillards du spectacle. Le fond est pourtant plus édifiant que l’écume des faits. A vous de juger :

En 2003, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la Culture du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, avait résumé le problème du régime spécifique d’assurance-chômage des intermittents du spectacle en ces termes: «En un peu plus de dix ans, le nombre des intermittents a été multiplié par deux, les allocations servies, par près de quatre, et le déficit 2002 (plus de 800 millions d’euros!) représente près du tiers du déficit prévisionnel 2003 du régime général. » Ce déficit du régime spécifique était finalement payé par les quatorze millions de salariés du régime général – autrement dit, du secteur privé.
En 2002, deux rapports, un de la Cour des comptes et un autre publié conjointement par l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et celle des Affaires culturelles (IGAC) avaient pointé les nombreux privilèges et abus qui avaient conduit à cette «dérive financière du régime». S’ils avaient travaillé au moins 507 heures au cours des douze mois précédents, les intermittents du spectacle (y compris les célébrités de la scène, entre deux cachets mirobolants) étaient en droit de percevoir des indemnités de chômage généreuses, plafonnées à 271 euros par jour. (5340 FF/mois )
La Cour des comptes soulignait que ces indemnités de chômage constituaient « une fraction élevée du revenu total des bénéficiaires: plus de 50 %, pour 36,7 % d’entre eux! » Le dispositif permettait en effet aux employeurs du secteur, grosses sociétés de production audiovisuelle et chaînes de télévisions (y compris celles du secteur public!), de payer à moindre prix artistes et techniciens, l’indemnité tenant alors lieu de complément de salaire.
La Cour observait aussi qu’étaient affiliés au régime des intermittents «des salariés dont l’activité n’a qu’un très lointain rapport avec le monde du spectacle, tel un contrôleur des lois sociales agricoles, un éducateur, un employé de bureau »… sans parler des coiffeurs, maquilleuses, standardistes, chauffeurs, secrétaires et autres attachés de presse.
En 2003, les gestionnaires de l’UNEDIC et le gouvernement s’accordèrent sur des mesures qui visaient
- à restreindre le champ d’application du régime aux seuls professionnels du spectacle;
- à contraindre employés et employeurs à déclarer mensuellement et nominativement les heures travaillées, pour faciliter les contrôles;
- et à mieux indemniser les bas salaires au détriment des hauts revenus.
La durée au cours de laquelle devaient être effectuées les fameuses 507 heures était progressivement ramenée d’un an à dix mois et demi pour les artistes et à dix mois pour les techniciens. Cette réforme provoqua parmi les intermittents, à l’été 2003, un mouvement de contestation appuyé par la CGT, qui déboucha sur l’annulation de nombreux festivals d’été, comme celui d’Avignon ou les Francofolies de La Rochelle. Les dégâts furent considérables et en bout de chaîne, les contribuables en firent, comme d’habitude, les frais.
La « solidarité nationale » paye la facture
Trois ans plus tard, où en sommes-nous?
En premier lieu, la facture du régime des intermittents n’est plus payée par les seuls salariés du privé, mais par la «solidarité nationale»: les salariés du public et les professions libérales mettent eux aussi la main à la poche.
Mais cette facture elle-même n’a pas diminué: en 2001, 838 millions d’euros avaient été versés aux allocataires du régime; en 2004 : 1 164 millions, auxquels s’ajoutèrent 4,6 millions payés aux bénéficiaires du fonds spécifiques transitoire (en 2005: 45 millions d’euros).
Créé en 2004 et financé par l’État, ce fonds prend en charge les intermittents ayant effectué leurs 507 heures en douze mois, au lieu des dix mois ou dix et demi fixés par la réforme. Par ce biais, plus de 24500 intermittents, exclus par le protocole de 2003, ont été réintégrés. Comme l’a annoncé le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, le 24 avril dernier, ce fonds temporaire va être pérennisé sous la forme d’un « fonds permanent de professionnalisation et de solidarité», lui aussi abondé par l’État. Il vise notamment à renforcer le système d’assurance-chômage des intermittents,
- en octroyant une allocation de 45 euros par jour aux artistes et techniciens qui, jusqu’en décembre 2007, n’auront pu effectuer leurs 507 heures que sur douze mois;
- et une allocation de fins de droit de 30 euros par jour, pendant deux à six mois selon l’ancienneté, à ceux qui n’effectuent pas assez d’heures pour bénéficier de l’assurance-chômage. Coût de la mesure: 120 millions d’euros.
Le ministre veut corriger ainsi les effets pervers de la réforme, qui a pesé sur les «petits» et épargné les «gros», autrement dit les maisons de production, responsables de l’essentiel des abus. De ce côté, au moins, le gouvernement peut-il se réjouir d’améliorations significatives?Pour débusquer les fraudeurs, des recoupements sont désormais effectués entre les déclarations des employeurs et celles des intermittents. Depuis décembre 2004, la loi autorise en outre le rapprochement entre les déclarations des employeurs et celles établies auprès des Congés Spectacles et des caisses de retraite.
Moyennant quoi, selon l’UNE-DIC, deux cents dossiers de fraude ont été ouverts et sont en cours de traitement. C’est bien; mais peu. La CGT est-elle bien fondée à faire ce tintamarre? Aurait-elle quelque chose à cacher?
L'intérêt général ne semble pas être la préoccupation majeure de la CGT.
Source : adapté du Cri du Contribuable - numéro 14