Un ado de 16 ans meurt sous les balles à Marseille
Le salaire de l'économie souterraine
Dans le quartier de Sylvie Andrieux (PS)
Fin janvier 2010 déjà, l'hypothèse d'un règlement de comptes était aussitôt retenue au Clos la Rose dans le 13e arrondissement de Marseille où un homme de 23 ans a été grièvement blessé par balles dans un parking. La victime est connue des services de police pour divers braquages et trafics de stupéfiants.
Le salaire de l'économie souterraine
Dans le quartier de Sylvie Andrieux (PS)
Fin janvier 2010 déjà, l'hypothèse d'un règlement de comptes était aussitôt retenue au Clos la Rose dans le 13e arrondissement de Marseille où un homme de 23 ans a été grièvement blessé par balles dans un parking. La victime est connue des services de police pour divers braquages et trafics de stupéfiants.
Fin novembre 2010, une fusillade s'est encore produite, peu après 22 heures dans la cité populaire Le Clos de la Rose, dans les quartiers du nord de la ville. Un garçon de 11 ans est dans un état grave. Il a été touché par trois balles, au cou, dans une main et dans le dos. "L'enfant était bel et bien visé par les tueurs", a déclaré le procureur de la République Jacques Dallest, cité par La Provence.
"Même si l'enfant de 11 ans faisait le guetteur pour le compte d'un vendeur, c'est incroyable à cet âge-là d'être la cible d'un règlement de comptes", a-t-il déploré.
Dans cette fusillade liée au trafic de drogue, un adolescent de 16 ans a été tué. Il était connu des services de police.
Les assos n'auraient pas dû être sans ressources
Mais la députée socialiste Sylvie Andrieux, conseillère municipale de Marseille et vice-présidente du Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, déléguée à la politique de la ville, a été mise en examen (juillet 2010) pour complicité de tentative d'escroquerie et complicité de détournement de fonds publics (lien Le Monde)
Elle est impliquée dans le scandale du détournement des subventions du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur présidé par Michel Vauzelle (PS) (lien PaSiDupes): 700 000 euros présumés détournés devaient être affectées aux associations des quartiers nord de Marseille où la vertueuse était justement conseillère municipale et où on meurt sous les balles de trafiquants, à 11 ans.
Lien PaSiDupes: suspension de l'élue socialiste
Lien PaSiDupes: suspension de l'élue socialiste
Les victimes de l'argent facile
Les policiers pensent ce nouveau règlement de compte est lié au trafic de stupéfiants dans les cités marseillaises.
Un climat
Le jeune adolescent tué vendredi soir est la 18e victime de règlements de comptes depuis le début de l'année dans les Bouches-du-Rhône, et le rythme s'accélère.
Samedi dernier, un homme de 30 ans a été blessé par balles sur la commune des Pennes-Mirabeau, à l'ouest de Marseille. Quarante-huit heures plus tôt, un homme de 22 ans avait été abattu au fusil kalachnikov tout près du lieu de la fusillade de la nuit dernière. Il faudrait aussi citer Martigues ou Port-de-Bouc.
Que du lourd
L'utilisation de plus en plus fréquente d'armes inquiète les policiers. Les armes de guerre circulent en nombre. A bord de deux véhicules, plusieurs individus munis d'armes lourdes ont ouvert le feu sur les jeunes de la cité.
"Le fort taux de pénétration de ces armes dans les cités fait qu'on s'y promène avec une kalachnikov", dit le représentant syndical, selon qui les armes arrivent de pays d'Europe de l'Est par voies maritime et terrestre et sont disponibles à un prix très bas.
Et du (très) jeune
"Les victimes de règlement de comptes sont de plus en plus jeunes. On peut présumer que les tueurs sont aussi de plus en plus jeunes", a commenté le délégué à Marseille du syndicat Alliance police nationale, David-Olivier Reverdy.
La législation
La loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002
Elle marqua un durcissement sensible de la réponse pénale à la délinquance des mineurs.
Outre la réaffirmation du principe de la responsabilité pénale des mineurs, dès lors qu’ils sont dotés de discernement, la loi prévoit la création de "centres éducatifs fermés" pour les mineurs âgés de 13 à 18 ans faisant l’objet d’un contrôle judiciaire ou d’un sursis avec mise à l’épreuve.
En revanche, la loi assouplit les conditions de la retenue judiciaire des 10-13 ans et instaure à leur endroit des "sanctions éducatives". Elle rend possible le placement sous contrôle judiciaire et en détention provisoire des mineurs de 13-16 ans ainsi que "le jugement à délai rapproché" pour les multirécidivistes.
Avec le renforcement de la réponse pénale à la délinquance des mineurs, et pour désengorger les tribunaux, la justice doit cependant trouver de nouveaux modes de gestion pour les contentieux dits "de masse".
La diversification des modes de réponses s’est notamment traduite par la relance des mesures alternatives aux poursuites et à l’emprisonnement contenues dans la loi du 9 mars 2004 sur l’adaptation de la justice aux nouvelles formes de criminalité. A l’initiative du Sénat en 2003, le loi prévoit que le juge des enfants exerce désormais l’ensemble des attributions dévolues au juge de l’application des peines (JAP) afin de renforcer la continuité du suivi des mineurs délinquants.
La politique de "lutte contre les discriminations" occupe la galerie d'où les vertueux assistent à la mort de jeunes délinquants.
Et pourtant, une centaine de cadres de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ex-éducateurs ou directeurs, furent reconvertis en «auditeurs» pour sillonner les foyers et centres éducatifs de France: 1 200 établissements accueillant des mineurs gérés par des associations accréditées par l'État. Ils symbolisent la révolution culturelle engagée à la PJJ.
Or, la Protection judiciaire de la jeunesse s'est recentrée sur les mineurs délinquants passés devant le juge, alors qu'auparavant les services accueillaient aussi des «mineurs en danger». «Mais faut-il attendre qu'ils mettent un pied dans la délinquance pour s'occuper d'eux ?», s'insurge un éducateur de Seine-Saint-Denis.
60 propositions et 20 bonnes pratiques de terrain étaient proposées par un rapport sur la délinquance des jeunes remis par Jean-Yves Ruetsch, responsable du service Prévention Citoyenneté de la ville de Mulhouse) à Jean-Marie Bockel, alors secrétaire d'Etat à la Justice et maire de cette ville.
=> Voici quelques-unes des 60 propositions du rapport de 146 pages:
- Etendre, comme alternative aux poursuites, les stages pour les parents lorsqu'ils "se soustraient à leurs obligations au point de compromettre la santé, la moralité ou l'éducation de leurs(s) enfants(s)". Lien PaSiDupes: les parents pénalement responsables ?
La gauche a dénoncé une stigmatisation des familles défavorisées.
- Pérenniser l'action de formation des policiers à la connaissance des quartiers sensibles en l'enrichissant d'une découverte du terrain avec les acteurs locaux.
- Réfléchir à la création d'un nouveau métier d'"éducateur de la délinquance" dans les quartiers prioritaires et à la mise en place de groupes interprofessionnels d'échanges et d'analyse des pratiques des éducateurs de rue.
La gauche a dénoncé une stigmatisation des familles défavorisées.
- Mieux former les enseignants et directeurs d'écoles primaires à la transmission d'informations préoccupantes sur des enfants manifestement en danger.
Mais la FSU, syndicat dominant, a refusé cette tâche supplémentaire au prétexte d'effectifs insuffisants.
- Amplifier les actions de prévention des violences sexistes et sexuelles entre mineurs dans les collèges, lycées et structures jeunesse. Lien PaSiDupes
La gauche a préféré ironiser sur « un retour » à la prévention plutôt que de la soutenir.
- Instaurer des stages sur la "prévention du risque alcool" pour les mineurs en état d'ivresse sur la voie publique.
La gauche a dénoncé une stigmatisation des jeunes des quartiers.
- Encourager les mesures de réparation à l'encontre des élèves du secondaire commettant une faute.
La gauche a dénoncé une discrimination des jeunes défavorisés.
- Augmenter pour les mineurs délinquants, comme alternative rapide aux poursuites, les travaux d'intérêt général (TIG), les stages de citoyenneté et de formation civique.
La gauche a dénoncé un acharnement sur les jeunes défavorisés.
-Instituer un "projet de sortie d'établissement" pour chaque mineur incarcéré ou placé, dès le départ ou, au plus tard, six mois avant sa sortie programmée.
La gauche a dénoncé une insuffisance comptable de moyens.
Mineurs et sanctions pénales
Le principe actuel est que le juge des enfants doit maintenir le mineur dans son milieu actuel chaque fois que cela est possible.
Les mineurs qui commettent une infraction (vol, dégradations, tags...) pour la première fois, peuvent faire l'objet de la procédure dite de "rappel à la loi", qui concerne, en principe, les jeunes qui commettent une infraction pour la première fois, et non les récidivistes.
Les cas où des mineurs âgés de 13 ans révolus et de moins de 16 ans peuvent être placés en détention provisoire sont stritement encadrés.
Seuls le tribunal pour enfants et la cour d'Assises des mineurs peuvent prononcer des sanctions pénales à l’encontre des mineurs délinquants, sous réserve qu’ils soient âgés d’au moins 13 ans à l’époque des faits.
=> Avant 13 ans, seules des mesures ou des sanctions éducatives peuvent être prononcées contre un mineur. La prison n'est pas encourue par un mineur de 13 ans, âge minimum à partir duquel un mineur peut aujourd'hui être incarcéré.
Le couvre feu sauverait-il de jeunes vies ?
A Nice, cinquième ville de France, comme à Orléans où il a déjà été mis en oeuvre partiellement, tous les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés sont tenus d'observer un couvre-feu entre 23h et 5h du matin, du mardi au vendredi, a annoncé la municipalité, début décembre 2009.
Ce couvre-feu, devenu exécutoire après contrôle de légalité par le préfet des Alpes-Maritimes, stipule que les mineurs de moins de 13 ans seront reconduits à leur domicile.
=> Xavier Garcia, porte-parole départemental du PS, a estimé alors qu’un tel couvre-feu sera totalement inefficace, compte tenu de l’insuffisance des effectifs de la police municipale à Nice, particulièrement la nuit : «Il y a une quinzaine de policiers municipaux en faction la nuit pour 360.000 habitants. Cette mesure est inapplicable», a-t-il assuré.
