Hollande recourt aux ordonnances, bien qu'il ait tous les pouvoirs

Défiant, Hollande dessaisit le Parlement où il a la majorité dans les deux Chambres

"Moi président de la République, 

j'engagerai de grands débats"

(F. Hollande, 2 mai 2012)

 

Ayrault: "Le recours aux ordonnances ne peut être qu'exceptionnel"

Mercredi, François Hollande a fait savoir, par les voix de la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, et du président du groupe socialiste au Sénat, François Rebsamen, qu’il envisage de légiférer "par ordonnances" afin d’accélérer le rythme des réformes.

Il serait "effectivement détestable" que ce soit "une manière quotidienne de légiférer", a admis Jean-Marc Ayrault jeudi à ...Ottawa,  au cours d'une conférence de presse avec son homologue canadien Stephen Harper.

Et d'assurer contre l''évidence: "Je ne renie pas les critiques que j'ai pu faire à une certaine époque" contre le recours à cette procédure qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances, sur autorisation du Parlement qui doit, après coup, ratifier les mesures décidées.

Alors que l'hypothèse d'un recours aux ordonnances a été évoquée mercredi par le gouvernement et la majorité PS, Jean-Marc Ayrault a précisé qu'il s'agit "uniquement de traiter un problème" de "complexité des normes", notamment en matière de "construction de logements".

Plusieurs élus de l'opposition se sont insurgés contre cette méthode pour "court-circuiter le débat parlementaire"

Des députés UMP ont jugé "saugrenu et grotesque" que le gouvernement légifère par ordonnances.

Il n'y avait pas le feu au lac jusqu'ici, mais voilà que la maison Hollande est, semble-t-elle, en flammes, selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen, interrogés mercredi : il faut tout à coup " réformer plus vite".

Quant au petit Cazeneuve, le ministre des relations avec le Parlement, il a  ensuite avoué que cette procédure "exceptionnelle pourrait concerner non pas seulement le logement, mais aussi l’urbanisme...

L’ex-président de l’Assemblée nationale, l'UMP Bernard Accoyer, a dénoncé cette procédure de court-circuitage du débat parlementaire": "le recours aux ordonnances empêche le Parlement de débattre au fond car il prive les parlementaires de la possibilité d’amender les projets de loi gouvernementaux".

"En vérité, a ajouté Bernard. Accoyer, il s’agit pour le gouvernement de mettre au pas, à l’Assemblée nationale, une majorité de plus en plus tiraillée, d’empêcher l’opposition de défendre des propositions alternatives" et "d’escamoter le débat au Sénat où le rejet répété des projets gouvernementaux démontre qu’il n’y existe pas de majorité pour soutenir le gouvernement".

Prendre des ordonnances "peut faciliter effectivement la prise de décision dans des cas très précis mais je ne pense pas qu’aujourd’hui la manière dont le gouvernement veut utiliser les ordonnances soit la bonne", a dit le député UMP, et ex-ministre des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, dans les couloirs de l’Assemblée.

Sur le cas particulier de l’urbanisme, "pourquoi le gouvernement veut-il utiliser les ordonnances sur un sujet qui ne le mérite pas ?", s’est-il en effet interrogé. 

Selon lui, "des décrets permettent d’aller très vite, et le vote d’une loi simple permet d’aller aussi vite que des ordonnances", a-t-il expliqué, inquiet des arrières-pensées de l'exécutif, car avant celles-ci, "il faut voter une loi d’habilitation et après il faut les ratifier".

"Le gouvernement a des difficultés avec sa propre majorité à l’Assemblée nationale, quand on voit les tensions qu’il y a entre écologistes, socialistes, gauche de la gauche, et je comprends que le gouvernement souhaite utiliser ce genre de moyens qui évite ce genre de difficultés. Mais nous serons là pour le dénoncer", a-t-il ajouté.

Pour le député de l’Oise Eric Woerth, ex-ministre UMP, qui s’exprimait aussi dans les couloirs de l’Assemblée, "c’est une idée saugrenue et grotesque", ajoutant : "Je ne me souviens pas de textes importants sur lesquels nous ayons légiféré par ordonnance."

"Même pendant la crise, nous ne l’avons pas fait. On a toujours respecté les droits du Parlement. Et je ne vois pas ce que le Parlement retarde en terme de débat depuis dix mois : il n’y a pas eu de retards dus au Parlement, il y a eu une amélioration des textes et puis évidemment la libre expression de l’opposition", a-t-il dit.

Souvent le socialiste Hollande varie

En 2005, sur Europe 1, l'actuel président critiquait l’utilisation des ordonnances, quand ils étaient dans l’opposition. 

Devoir de mémoire

Alors Premier ministre, Dominique de Villepin adopte, par ordonnance, des mesures d’urgence pour l’emploi, à commencer par le Contrat nouvelle embauche. François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste, s’élève aussitôt au micro d’Europe 1 contre ce qu’il estime être non pas seulement une aggravation de la précarité pour les travailleurs, mais   une "méthode détestable pour le Parlement."  Le 8 juin 2005, à la tribune de l’Assemblée nationale, il prend parti contre, comme à l'habitude: "Sur les questions essentielles de l'emploi et de la lutte contre le chômage, vous annoncez que vous allez recourir à la procédure des ordonnances, c'est-à-dire au dessaisissement du Parlement. Mais votre propre majorité devrait s'insurger contre une telle façon de faire !", lance-t-il sous les acclamations des bancs de l’opposition. 

Et le député de Corrèze se montre mêmer menaçant : "si vous décidez de toucher par ordonnances au code du travail, vous prenez la responsabilité d'ouvrir à la rentrée un conflit avec le pays."

VOIR et ENTENDRE François Hollande sur Europe 1, le 3 août 2005 :

La privatisation des autoroutes, décidée par la majorité, est également un motif de colère pour le patron des socialistes de l’époque. "Le gouvernement avait prévu de le faire sans saisir le Parlement et en manquant à toutes les règles de transparence. C’est une mauvaise décision, et une mauvaise méthode car on prive le Parlement de toute information et de toute transparence", brocardait François Hollande sur Europe 1, marchant ici dans les pas de François Bayrou, meneur de la fronde.

Les futurs ministres PS ont la mémoire courteArnaud Montebourg s'était fait l'écho véhément de Hollande, y voyant lui aussi un choix "insultant pour les partenaires sociaux, pour la représentation nationale et pour les Français". Et que voit-il donc aujourd'hui, l'avaleur de couleuvres accroché à son maroquin ?

Mais le rebelle le plus grotesque était déjà sans conteste le patron du groupe socialiste d’alors. S’adressant au Premier ministre Dominique de Villepin, Jean-Marc Ayrault se lança dans un argumentaire "croquignolesque", retrouvé dans les archives de l’Assemblée nationale, et dont Europe1.fr vous offre lecture :

Pas de changement donc, toujours pas de cohérence non plus

Hollande utilise à son tour la procédure qu'il dénonçait

Lorsqu'il était député, François Hollande poussait des cris d'orfraie contre le recours aux ordonnances. "C'est le mépris du Parlement", accusait-il en juin 2005. Le candidat  promettait concertation et débat, mais dix mois plus tard le président veut avoir les coudées franches pour simplifier de simples normes ! A moins qu'il ne prenne tout le monde par surprise à propos non plus "simplement" de logements, mais déjà aussi d'urbanisme: compte-t-il donc plutôt lancer un de ces vastes programmes de grands travaux dont la gauche raffole: une grande piscine Martine Aubry, un immeuble gigantesque pour la BPI, banque Royal, ou encore une méga maison des associations François Hollande ?…

Côté incohérence, Hollande n'a pas tout dit, mais il a commencé par consacrer du temps et de l'énergie au sociétal, telle la réforme du "mariage" pour tous dont l'urgence n'apparaît pourtant pas au prime abord. Et le voilà qui réclame maintenant de pouvoir légiférer par ordonnances pour aller vite... Sans mépris aucun pour le Parlement, bien sûr: "Loin de moi l'idée de mettre en accusation les élus. C'est trop commode", s'est-il néanmoins défendu mardi en Côte-d'Or... Le bonhomme veut sans doute les décharger !

Le Président du groupe UDI-UC au Sénat, François Zocchetto, se dit néanmoins "scandalisé". "Le recours aux ordonnances est le symbole même du dessaisissement du pouvoir du Parlement par l'exécutif", dénonce-t-il.

L'exécutif socialo-écolo apporte de l'eau au moulin de l'opposition disposée à déposer une motion de censure

L'Assemblée nationale débattra le mercredi 20 mars de la motion de censure que doit déposer en fin de semaine le groupe UMP contre la politique économique du gouvernement, a-t-on appris mardi de sources parlementaires. Jean-François Copé, président de l'UMP.

Le président socialiste a jeté le trouble jusque dans sa propre famille politique.

Président du groupe des écolos radicaux EELV (Europe Ecologie-les Verts) au Sénat, Jean-Vincent Placé a ainsi fait part de son étonnement. "À quand les pleins pouvoirs ?" a-t-il tweeté. Soupçonnerait-il Hollande de virer au chavisme?...

"Un recours aux ordonnances serait une étrange façon de revaloriser le rôle du Parlement", s'est pour sa part inquiété le député chevènementiste (MRC) Jean-Luc Laurent.

Le temps de parole: mode d'emploi socialiste

Le PS a déjà réclamé une limitation du temps de parole de l'opposition

Il faut dire que le PS en fait meilleur usage que la droite...
Il se trouvera des démocrates pour considérer qu'il y avait urgence à instaurer la règle des 50/50 dans le temps de parole de la majorité et de l'opposition et qu'il fallait empêcher l'unique élu du suffrage universel de dialoguer avec le peuple de France. Ainsi, le Président de la République n'est plus aussi évidemment le président de tous les Français, mais apparaît en chef de parti, sans que le Conseil Constitutionnel ne juge cette évolution inconstitutionnelle.

Le PS saura-t-il se réformer ?

Ce parti veut sans doute conserver ses habitudes et profiter de ce gain de temps pour en perdre un peu plus encore. Lorsqu'il en manquait, il en faisait un meilleur usage que quiconque, selon lui, mais lorsqu'il en aura davantage à disposition, il est à craindre qu'il continue à se laisser aller aux dérives d'antan. Vu qu'il ne fournit d'autre travail parlementaire que le montage de coups foireux, il n'a pas de propositions à faire et il faut bien tuer le temps.
Comment vont-il employer tout ce temps?
Facile ! Ils ont déjà une solide pratique.

Le PS, les homards et Casimir

Champions de l’obstruction à l’Assemblée sur la réforme de l’audiovisuel public, les députés PS déposent une foultitude d'amendements grotesques. Ainsi apportent-ils leur contribution à la lutte contre l'abstention électorale en donnant du système parlementaire une image désastreuse. Ils s’amusent aussi à faire durer les débats en se lançant toutes sortes de défis. Leur temps n'est pas compté ?

Ainsi le socialiste Marcel Rogemont (Ille-et-Vilaine) n'appartient-il pas à la gauche caviare: ce représentant du peuple qui souffre se nourrit en effet de homard. Il voulait que les plus défavorisés le sachent bien et a prononcé vingt fois le mot « homard » dans une de ses interventions gastronomiques. S'il ne fréquente pas le Fouquet's, au moins fait-il la promotion de la filière homard...

Le ségolénien Patrick Bloche (Paris), lui, a cité le maximum d’émissions pour la jeunesse, évoquant même le « Canard Casimir ». Rectification amusée de Christine Albanel : « Non, Monsieur le Député, Casimir c’est un dinosaure, le canard c’est Saturnin. »

Un parti défavorisé qui gère la pénurie au plus juste

VOIR et ENTENDRE

Le clip anti-obstruction de Copé contre les socialistes
envoyé par INFOCOM-Net

Il fut un temps où le juvenile Nono Montebourg ne tenait pas la distance et geignait: il se plaignait des ravages du droit d'amendements et déclarait avoir du mal à suivre...

Copé et la limitation des amendements

La liberté d'expression a des limites
En d'autres temps, Ayrault n'appréciait pas que l'opposition de droite puisse « parler une journée, deux journées, sans qu'on puisse l'arrêter » et réclamait une limitation du temps de parole. C'est donc une obsession de faire taire les adversaires.

Le mou socialiste embourgeoisé Nono Montebourg était déjà un délicat guérillero dans son jeune âge: il trouvait ce mauvais jeu « épuisant ». La guérilla, oui, mais, même parlementaire, point trop n'en faut... Ou à la rigueur verbale, alors !

Or, ce ne sont pas les socialistes qui mettent un terme à ces abus.
Jean-François Copé, député de Seine-et-Marne et président du groupe UMP, s'est attelé à cette tâche et prépara l'opinion à la conférence de presse du 6 janvier 2009.
On notera qu'il prend sa part de responsabilité et qu'à la différence du président du groupe socialiste à l'Assemblée, ni il se décerne un prix de vertu ni il ne stigmatise l'opposition... Le patron du groupe UMP a fait réaliser un petit film pour dénoncer l'abus du droit d'amendement depuis des décennies et la nécessité de réformer le travail parlementaire.
VOIR et ENTENDRE (à nouveau)

Le lundi 12 janvier, le groupe UMP à l'Assemblée Nationale a mis en ligne ce clip destiné à expliquer la réforme de la procédure parlementaire, à la veille de l'ouverture de la bataille dans l'hémicycle sur ce sujet qui passionne les députés et coupe l'herbe sous les pieds des anti-parlementaires et autres anti-républicains.
Réalisé à la demande de Jean-François Copé, ce clip de quatre minutes fait objectivement la part des responsabilités. Le document rappelle en effet aussi bien les 1.940 amendements déposés par la droite en janvier 1984 contre le projet de loi du gouvernement Mauroy sur l'enseignement supérieur, et les 5h25 du discours de Christine Boutin contre le PACS sous le gouvernement Jospin. Il illustre aussi les arguments de la majorité contre "l'obstruction" menée jusqu'ici tantôt par la gauche, tantôt par par la droite, quand ils sont dans l'opposition.

Hausse exponentielle des amendements

Les excès de la gauche actuelle
Le clip souligne d'abord la dérive du droit d'amendement constatée ces dernières années, avec 243.000 amendements sur la législature 2002-2007 contre 4.500 au début de la Ve République. On revoit l'ex- président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, posant en septembre 2006 sous la montagne d'amendements (137.449) déposés par la gauche contre le projet de loi sur la privatisation de GDF. "Le droit d'amendement est fondamental, son détournement est humiliant pour le Parlement et néfaste pour la démocratie", explique le clip.
Le clip met tout naturellement en exergue l'"obstruction" inégalée des députés socialistes lors du récent débat sur l'audiovisuel. On voit ainsi Patrick Bloche corriger des propos sur "Casimir le petit canard" et Marcel Rogemont disserter sur la cuisson des homards...

Réplique socialiste

Au passage, Jean-François Copé se paie son homologue socialiste Jean-Marc Ayrault, qui jugeait "absurde" entre 1997 et 2002 qu'aucune limite ne soit fixée au temps de parole de l'opposition de l'époque.
Le clip ne dit en revanche rien sur les bienfaits supposés de la nouvelle procédure du "temps global" instituée par le projet de loi organique débattu à partir de mardi.

Les socialistes ont prévu de répliquer dès lundi. Jean-Marc Ayrault devait présenter en fin d'après-midi le clip réalisé par son groupe pour protester contre la remise en cause du droit d'amendement.

Le chef de file des députés PS a reçu mardi à 9h15 par le président de l'Assemblée Bernard Accoyer, qu'il a demandé à rencontrer pour l'alerter contre cette "régression démocratique".

Travail dominical: projet reporté mais non abandonné

Le projet du gouvernement "sera examiné" par le Parlement
Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a assuré dimanche que le texte sur le travail le dimanche et les nouvelles dérogations à l'ouverture dominicale des magasins n'est "pas du tout abandonné" et "sera examiné" par le Parlement.

Pragmatique, Claude Guéant
Le conseiller du Président de la République a expliqué que les priorités sont aujourd’hui le plan de relance, le projet de loi sur le logement et le projet de loi organique sur la procédure parlementaire".dominical
L’obstruction de la gauche parlementaire qui a déposé quelque 4700 amendements en toutes les langues, n’a pas réussi à ensevelir le projet. La gauche se vantait en effet d’avoir fait reculer le gouvernement, alors que le débat à l’intérieur de la majorité n’était pas encore finalisé.
"Mais le projet n’est pas du tout abandonné. Ce sera examiné, d'autant plus qu'un consensus a été trouvé au sein de la majorité", a précisé le secrétaire général de l'Elysée .

"Ce n'est pas à l'agenda du mois de janvier, mais ça n'a pas été reporté sine die", a-t-il indiqué sur Canal+.