Fraude fiscale de Cahuzac: le Parquet annonce l'ouverture d'une information judiciaire

S'agit-il pour Taubira de précipiter la relaxe de son collègue ?

Le Parquet de Paris a requis l'ouverture d'une information judiciaire contre X, ce mardi 19 mars.

L'actuel ministre de Hollande est soupçonné de blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire concernant le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac. "Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire doivent désormais se poursuivre dans un cadre procédural plus approprié au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse, mais aussi à Singapour", explique le Parquet. 

Une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale a été ouverte le 8 janvier pour déterminer si, comme l'a révélé Mediapart, Jérôme Cahuzac  a détenu  un compte en Suisse dans les années 2000. Selon le site, ce compte aurait été clos en 2010 et les avoirs transférés, par des montages complexes, à Singapour.

Conflit d'intérêts, en plus du blanchiment de fraude fiscale

L'un des témoins auditionnés par les enquêteurs a indiqué qu' "il lui avait été rapporté que les sommes versées sur ce supposé compte  (UBS en Suisse) proviendraient de laboratoires pharmaceutiques." En décembre 2012, le quotidien Le Parisien avait révélé le rôle de conseil auprès de ces laboratoires qu'avait pu tenir ce chirurgien de formation.

Les chefs d'inculpation demandés par le Parquet sont opaques dans les termes: "perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale, blanchiment et recel de ce délit"...

Le ministre nie et ment, mais les preuves s'amoncellent

VOIR et ENTENDRE Jérôme Cahuzac soutenir face à J.-M. Aphatie le 5 décembre 2012 qu'il n'est pas coupable:

Depuis la révélation de ces affaires, J. Cahuzac a constamment démenti avoir eu un compte en Suisse à un moment quelconque. 

Or, l'une des pièces susceptibles de le confondre est un enregistrement comportant une voix attribuée à M. Cahuzac évoquant, en 2000, l'existence d'un compte en Suisse. "Ça me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques", entend-on sur la bande. 

La presse soumise, tel le journal socialiste Le Monde, a aussitôt émis des doutes qui entravent la sérénité de la justice et manipulent l'opinion.

Le Parquet a acquis des éléments de preuves 

Cahuzac est probablement l'interlocuteur entendu sur cette bande. Mediapart avait affirmé, en citant des sources judiciaires, que l'enquête préliminaire a  validé l'authenticité de cet enregistrement, précisant que la bande n'a pas été manipulée, et que trois témoins l'ont authentifiée devant les enquêteurs. Selon son avocat, Me Gilles August, Jérôme Cahuzac "attend sereinement l'issue de l'enquête et ne se laisse pas plus impressionner aujourd'hui qu'hier ou demain par la présentation sous forme de prétendues informations de ce qui reste, et pour cause, de simples allégations".

Hollande peut-il maintenir Jérôme Cahuzac au gouvernement ?

Cahuzac a-t-il signé, oui ou non, la "charte de déontologie" commandée par Hollande à Fabius ?

L'enregistrement de Jérôme Cahuzac est entre les mains de la police

Michel Gonelle a remis "la sauvegarde de l'enregistrement" du fraudeur fiscal Cahuzac

L'ex-élu RPR du Lot-et-Garonne a expliqué jeudi 17 avoir été entendu par des policiers de brigade financière de la police judiciaire, mercredi à Bordeaux.

Ils se sont déplacés dans le cadre de l'enquête ouverte par le Parquet de Paris, afin de vérifier si M. Cahuzac a détenu un compte en Suisse. Il a dit avoir remis, lors de cette audition, l'enregistrement dans lequel, un homme, qui pourrait être l'actuel ministre du Budget, évoque son compte chez UBS.

"J'ai remis aux enquêteurs les éléments que je détenais, c'est-à-dire la sauvegarde de l'enregistrement sur un mini CD", a expliqué M. Gonelle lors d'une conversation téléphonique.

Sud-Ouest croit savoir que ce CD, dont l'avocat dit dans un entretien au Parisien avoir remis une copie à "un haut magistrat", serait le juge Jean-Louis Bruguière, l'ancien juge antiterroriste, originaire de Villeneuve-sur-Lot et candidat malheureux aux législatives contre Jérôme Cahuzac, mais surtout de Pierre Girard-Hautbout, ex-chargé de mission auprès du général Jeannou Lacaze, qui fut le premier à affronter Jean-Louis Bruguière et tenta de le faire déclarer inéligible.

Maire RPR sortant (1993-2001) de Villeneuve-sur-Lot, M. Gonelle, qui est avocat, a réaffirmé que "cet enregistrement n'est pas un faux" et assure qu'il s'agit "bien de la voix de Jérôme Cahuzac".

Sur la bande, dévoilée dans son intégralité le 6 décembre par le site d'informations Mediapart, on entend un homme parler de son compte en banque en Suisse et dire: "Cela me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques."

Le ministre lui-même a plusieurs fois, notamment le 5 décembre devant l'Assemblée nationale, nié avoir jamais possédé un compte bancaire en Suisse. 

Mais il est également soupçonné par Mediapart d'avoir fait transférer son compte UBS de Suisse à Singapour.

Le bâtonnier Gonelle a répété ne pas être "à l'origine de cette affaire". 

"Ce n'est pas moi qui ai remis cet enregistrement à Mediapart, je ne suis pas un corbeau", a martelé le député du Lot-et-Garonne (1986-1988) et dont J. Cahuzac est le rival politique à Villeneuve-sur-Lot, menaçant de poursuivre en justice tous ceux qui utilisent ce terme pour le qualifier.

Le JDD pointe Michel Gonelle pour suggérer que "la défense de Jérôme Cahuzac ne devrait pas se priver de dénoncer une opération téléguidée" et " Qui est Michel Gonelle, le "corbeau" de Jérôme Cahuzac ?" s'interrogeait en décembre 2012 francetvinfo, un service public  de France Télévisions...

Sur la bande, dévoilée dans son intégralité le 6 décembre par le site d'informations Mediapart, on entend un homme parler de son compte en banque en Suisse et dire: "Cela me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la plus planquée des banques."

Le ministre lui-même a plusieurs fois, notamment le 5 décembre devant l'Assemblée nationale, nié avoir jamais possédé un compte bancaire en Suisse.

Une enquête a été ouverte le 8 janvier par le parquet de Paris pour "blanchiment de fraude fiscale" pour vérifier les informations de Mediapart.

Affaire Cahuzac: Mediapart distille les éléments à charge

La République PS fuite de toutes parts

Cahuzac, accablé

Michel Gonelle : "je ne sais pas comment est sorti cet enregistrement dans la presse"

Mediapart a révélé, vendredi 21 décembre, l'identité du détenteur de l'enregistrement sonore sur lequel Jérôme Cahuzac reconnaît implicitement détenir un compte en Suisse. 

Lien JDD : " Les coulisses de l’affaire Cahuzac "

Il s'agit de Michel Gonelle, ancien bâtonnier du barreau d'Agen et ancien maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot, fonction que lui a ravi Jérôme Cahuzac aux municipales de mars 2001.

Contacté ce vendredi, Michel Gonelle a confirmé cette information, mais nie fermement être l'homme qui a fourni cet enregistrement au site d'investigation. "Je n'ai rien à voir dans cette affaire. Je ne me suis jamais servi de cet enregistrement".

Une pièce à conviction de valeur

Michel Gonelle confirme toutefois avoir conservé cet enregistrement pendant des années car il estimait que les informations de cet enregistrement étaient "sensibles". L'avocat jure pourtant de ne pas avoir "utilisé cet enregistrement" pour quelque dessein que ce soit.

Le 9 décembre, dans un communiqué, M. Gonelle, qui est aussi l'avocat de Rémy Garnier, l'agent des impôts à l'origine de la première mise en cause de l'actuel ministre par le biais d'un rapport, avait "démenti catégoriquement" être la personne en possession de cet enregistrement.

"J'ai compris très vite le caractère sensible de cet enregistrement", a-t-il dit, insistant sur le fait qu'il ne s'en est pourtant jamais servi. "J'aurais eu mille occasions de me servir de cet enregistrement bien avant aujourd'hui, mais je ne l'ai jamais fait".

Michel Gonelle aurait ensuite communiqué ce document sonore à un haut magistrat de sa connaissance, en qui il a toute confiance mais qu'il a "depuis perdu de vue"  "Après, je ne sais pas comment est sorti cet enregistrement dans la presse", assure Michel Gonelle.

L'ancien maire reconnaît la voix de Jérôme Cahuzac

L'avocat a la conviction que Jérôme Cahuzac a commis l'imprudence de laisser son portable allumé et a laissé passer une communication par inadvertance sur sa boite vocale fin 2000, car "son numéro s'est affiché". 

Michel Gonelle a enfin indiqué avoir contacté un conseiller de François Hollande pour lui confirmer qu'il avait été détenteur de cet enregistrement téléphonique de Jérôme Cahuzac.

Sur la bande, révélée dans son intégralité le 6 décembre par Mediapart, on entend Cahuzac parler de son compte en banque en Suisse à Hervé Dreyfus, un chargé d'affaires en gestion de patrimoine, et dire: "Ca me fait  chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS c'est quand même pas forcément la  plus planquée des banques".

Une affaire Clearstream bis ? 

L'Elysée aurait vendu la mèche. 

L'ancien rival du ministre du Budget, Michel Gonelle, a ajouté vendredi  que ce contact devait rester "secret". "J'ai pris contact avec la présidence de la République, je pensais que ce contact resterait discret", a déclaré Michel Gonelle, un ancien élu RPR. "J'ai pensé que j'aurais pu bénéficier du secret de la part du 'Château' ", a-t-il déploré.

Alain Zabulon

Selon Mediapart, M. Gonelle a appelé le 15 décembre "une vieille connaissance, ancien sous-préfet du Lot-et-Garonne qui se trouve être aujourd'hui le directeur adjoint de cabinet du président de la République". 

Vendredi 20 décembre, l'Elysée a confirmé un contact de Michel Gonelle avec Alain Zabulon.

"Nous l'invitons à remettre tous les éléments à la justice", a-t-on précisé de même source, estimant toutefois qu'il "n'y avait aucun élément tangible".

Ancien préfet des Landes, Alain Zabulon (né en 1955 à Paris 16e) connaît bien F. Hollande pour avoir été préfet de la Corrèze de 2008 à 2011. Il est aujourd'hui le directeur de cabinet adjoint du président de la République.

L'Elysée joue-t-il un double jeu ?

Fraude fiscale: Cahuzac nie et Mediapart maintient

Le compte en Suisse a-t-il été transféré à Singapour ?

Le site Mediapart a révélé l'existence d'un compte Cahuzac en Suisse

Le ministre du Budget de Hollande s'est défendu devant l'Assemblée nationale, assurant que le compte bancaire suisse mentionné mardi par Mediapart "n'existe pas". Le gouvernement français a manifesté mercredi sa solidarité avec  Jérôme Cahuzac.

"Je n'ai pas, je n'ai jamais eu de comptes à l'étranger ni maintenant, ni avant", avait déclaré Jérôme Cahuzac lors de la séance des questions au gouvernement.

Le ministre du Budget a saisi la justice pour se défendre d'accusations

"J'ai saisi la justice d'une plainte en diffamation car ce n'est que devant la justice, hélas, que les accusateurs doivent prouver les allégations qu'ils avancent", a-t-il ajouté, devant ses collègues figés.


Reportages :  Jérôme Cahuzac à l’Assemblée : "je... par LCP

Mais le site trotskiste d'information a mis en ligne un enregistrement

Dans ce document, accessible à titre payant sur le site commerçant, un homme présenté comme le ministre évoque au téléphone en 2000 un compte suisse qu'il aurait à la banque suisse UBS.

Cet enregistrement recèle une "conversation [avec] un chargé d'affaires", aux conditions d'enregistrements assez rocambolesques :

Après avoir appelé un interlocuteur pour lui dire qu’il avait obtenu du ministre de l’Intérieur de l’époque, Daniel Vaillant, qu’il vienne inaugurer un commissariat dans le Lot-et-Garonne, Jérôme Cahuzac, alors député de ce département et candidat aux municipales de mars 2001 à Villeneuve-sur-Lot, commet l'erreur de rappeler par mégarde, alors qu'il discute encore avec une autre personne.

Mediapart explique que "le répondeur téléphonique de son correspondant" enregistre alors la conversation de la pièce, que le site d'Edwy Plenel diffuse en intégralité ce mercredi 5 décembre, contre monnaie sonnante et trébuchante. 

Dans un extrait exploité par Mediapart, Jérôme Cahuzac s'exclame : "Moi, ce qui m’embête, c’est que j’ai toujours un compte ouvert à l’UBS, mais il n'y plus rien là-bas, non ? La seule façon de le fermer, c’est d’y aller ?"

Une affaire d'Etat

Le Premier ministre a néanmoins réitéré sa "confiance" en son ministre.

"Il ne s'est pas exprimé n'importe où aujourd'hui, il s'est exprimé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale", a-t-il fait valoir sur France 2. "Et il a déclaré que toutes ces allégations étaient infondées".

Les révélations de Mediapart 

Le site précise que   Jérôme Cahuzac a jugé prudent de se mettre en règle, juste avant de prendre  la présidence de la commission des Finances de l'Assemblée nationale: ouvert auprès de la banque UBS, ce compte illégal en Suisse a été fermé début 2010.

Des placements immobiliers

Mediapart mentionne aussi une note de l'agent du fisc à la retraite qui sert les informations sur un plateau au site trotskiste d'investigations toutes cuites. Rémy Garnier fait état de l'existence d'une villa à Marrakech et d'une résidence à La Baule, mais Jérôme Cahuzac a parlé sur RTL "d'accusations délirantes".

Lien PaSiDupes - " Cahuzac est-il victime d'un règlement de comptes instrumentalisé par Mediapart ? "

Pour répondre à cette note, qui soulève des doutes sur le financement de l'acquisition d'un appartement parisien, le ministre a publié le plan de financement sur son blog, précisant qu'il avait réalisé un apport personnel de 15% du total, "un montant assez banal".

Voici le document mis en ligne dans un billet intitulé "Soyons clairs !", qui prend grand soin de ne jamais citer directement Mediapart, qui détaille l'achat de cet appartement d'un million d'euros, de 1994 et se veut une preuve de sa bonne foi : 

Prié de dire s'il envisage de mettre ses fonctions entre parenthèses pour se défendre, il a indiqué: "Absolument pas, pas une seconde !"

Mediapart persiste et signe

Le parc immobilier du ministre socialiste

Interrogé sur Europe 1, l'avocat du ministre, Gilles Auguste, a assuré que ses biens immobiliers se limitent à [sic, l'A*P] un appartement avenue de Breteuil à Paris [l'agence de presse française omet de préciser qu'il s'agit du très huppé VIIe arrondissement où Hollande et Royal s'enorgueillissaient de posséder tout un immeuble en commun, La Sapinière (cf. libellé PaSiDupes), en société civile immobilière (SCI), et une maison en Corse héritée de ses parents, mais qu'il n'en posséde - en nom propre - "ni à la Baule, ni à Marrakech, ni de compte en Suisse". En plus de son domicile de Villeneuve-sur-Lot.

Toujours sur Europe 1, le journaliste Fabrice Arfi, de Mediapart, a assuré: "Dans un dossier comme celui-là, Mediapart ne peut pas se permettre de se tromper et si nous affirmons qu'il a détenu un compte à l'UBS, c'est que nous avons les preuves". Avec son confrère Fabrice Lhomme, F. Arfi (cf. libellé PaSiDupes) est déjà à l'origine de nombreuses révélations sur l'affaire Woerth-Bettencourt ou sur l'affaire de Karachi.

Site événementiel, Mediapart est un exploiteur de rancunes personnelles

Aujourd'hui à la retraite, Rémy Garnier, entendu par le site, reconnaît avoir un "contentieux". 
L'agent du fisc a déclaré sur RTL qu'il a reçu d'un dénonciateur (ou "aviseur" !) en 2006 une information faisant état d'un compte suisse de Jérôme Cahuzac. "J'en ai référé à ma hiérarchie en précisant que l'examen du dossier ne permettait ni de confirmer ni d'infirmer, que seul un examen approfondi de la situation fiscale aurait permis d'y voir plus clair", a-t-il ajouté, soulignant avec rancoeur que ses supérieurs en ont "décidé autrement".

Sur i>TELE, le député UMP Laurent Wauquiez a pressé Jérôme Cahuzac d'apporter des preuves pour se disculper.

"Il y a quelques mois, toute info de Mediapart était considérée par la gauche comme information établie", a observe, l'ancien ministre de Nicolas Sarkozy, non sans ironie.

Quid d'un compte Cahuzac à l'UBS de Singapour ?