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mardi 15 novembre 2011

Nicolas Sarkozy déclare la guerre à la fraude

Oui à la solidarité, non à la fraude qui pénalise la collectivité
Sarkozy évaluera la politique gouvernementale de lutte contre la fraude sociale

Le Chef de l'Etat dressera un bilan ce mardi à Bordeaux de ce qui pourrait s'imposer comme un des grands débats de la campagne électorale de 2012. Cette politique est en effet revenue sur le devant de la scène à l'UMP sous l'impulsion de la Droite populaire et, avec la crise économique, le gouvernement a dû prendre des mesures fiscales supplémentaires dans le cadre de la lutte contre les déficits.

A Bordeaux, Nicolas Sarkozy visitera différents services de la Caisse d'allocations familiales de la Gironde avant de rencontrer les responsables du comité départemental de lutte contre la fraude.
Il prononcera ensuite un discours sur la "préservation du modèle social" français et "l'importance de la lutte contre la fraude dans ce domaine".

Les caricatures et polémiques politiciennes de l'opposition

Les socialistes en profitent pour désigner les victimes qui les arrangent.
Sous couvert d'anonymat, un responsable du parti socialiste PS voit en effet dans les efforts du gouvernement une "lutte contre les pauvres". Au prétexte qu'elle serait plus coûteuse pour les finances publiques, le PS ne veut avoir à connaître que de la fraude fiscale. Il accuse le gouvernement d'échec pour l'une et détourne l'attention de l'autre, parce que sociale, mais pourtant non négligeable. Le PS a une vertu de classe.

Autre démagogue en campagne, le Front national (FN) a pour sa part dénoncé lundi une "explosion de la fraude sociale liée à une explosion de l'immigration", par la voix de sa présidente, Martine Le Pen.

Le fléau de la fraude sociale

A Bordeaux, le Président Sarkozy sera accompagné notamment du député UMP des Bouches-du-Rhône Dominique Tian, auteur cette année d' un rapport chiffrant à plus de 20 milliards d'euros par an la fraude aux prestations et cotisations sociales.

Sur ce total, les services de l'administration ont -les premiers- détecté 458 millions d'euros en 2010, pour commencer. La "majorité plurielle" des gouvernements Jospin (1997-2002)avait laissé courir : les ministres de l'Economie n'étaient autres que Dominique Strauss-Kahn (à ses heures libres), puis Laurent Fabius, tandis que celui de l'Emploi et de la Solidarité était dévolu à Martine Aubry, avant Elisabeth Guigou, avec Jean-Claude Gayssot (PCF) à l'Équipement, aux Transports et au Logement, où la fraude sociale n'est pas la moins pénalisante !

Le PS est injustifié à proférer ses accusations démagogiques
Le rapport désigne en effet le travail au noir comme principal responsable des 20 milliards de fraudes. Viennent ensuite les prestations (indemnités d'arrêts maladie, allocations familiales, RSA...) pour 2 et 3 milliards. Le PS a les moyens de fermer les yeux sur 10% de la fraude tout en luttant contre les déficits publics...

Le gouvernement ne connaît pas de "bons fraudeurs"
Le ministre du Travail Xavier Bertrand a déclaré ce week-end que la mise en place d'ici la fin de l'année d'un fichier central permettant de croiser les différentes données permettrait de s'assurer d'une "bonne utilisation de l'argent public, de l'argent de la solidarité", selon le souhait des Français témoins de nombreus abus.
L'idée du fichier central a été défendue cet été par le ministre des Transports Thierry Mariani, chef de file de la Droite populaire et élu de terrain à l'écoute de la population, à partir d'une des propositions du rapport de Dominique Tian, membre du même mouvement. La gauche n'a pas manqué de détourner cette volonté d'assainissement du gouvernement en désignant par avance les fraudeurs comme les plus démunis, au risque de les stigmatiser à l'aveugle, jugeant sans doute ce procédé discriminant politiquement rentable.

" Lutter contre la fraude, c'est populaire à une condition : c'est qu'on attaque les fraudeurs quel que soit leur statut ", a opposé le ministre aux socialistes, annonçant en outre un renforcement de la lutte contre les arrêts maladie.

La représentation nationale ne reste pas les "bras ballants"

Le gouvernement a pris le problème à bras-le-corps

Le Ministère du Budget, en collaboration avec la Sécurité Sociale, a tenté de mettre un frein aux fraudes qui plombent les économies déjà bien entamées de l'État, à travers une grande campagne nationale de sensibilisation. Du 29 août au 18 septembre 2011, les radios ont diffusé de courts spots mettant en scène différentes situations de fraudes au gouvernement telles que 'la sous-déclaration d’heures travaillées, le personnel non déclaré, les fraudes à l’impôt sur le revenu et à la TVA ainsi que les fraudes aux prestations sociales' a expliqué le gouvernement.
Selon les chiffres alors avancés par le gouvernement, le recours à la fraude sociale a augmenté de 40 % depuis 2007 ! Rien que pour l'année 2010, ce sont 3,4 milliards d’euros de fraudes fiscales, sociales et douanières qui ont été détectées. Les caisses de la Sécurité Sociale étant déjà à découvert, inutile donc de creuser davantage ce déficit.
Les députés UMP ont fait voter plusieurs nouvelles dispositions anti-fraude lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012.

L'idéologie de la lutte des classes est vivace
A l'extrême gauche du PS, Benoît Hamon, a fait porter la responsabilité de l'essentiel du problème sur les "fraudes des employeurs qui ne paient pas leurs cotisations".

L'extrême gauche syndicale a interpellé le chef de l'Etat en termes similaires. A la CGT, le secrétaire régional de en Aquitaine, Philippe Mediavilla, l'a accusé lundi d'avoir " toujours eu plus d'empressement à stigmatiser les bénéficiaires des prestations sociales comme étant des fraudeurs potentiels qu'à vous intéresser à ceux qui grèvent le plus les comptes sociaux (...), les employeurs ".

A l'extrême droite, Marine Le Pen a lié de son côté l'"explosion" de la fraude sociale à celle de l'immigration, se fondant sur un rapport récent faisant apparaître que 4% à 6% des documents d'identité sont des faux.

" D'une part, les clandestins fraudent pour obtenir des papiers leur ouvrant droit à des prestations sociales, d'autre part des immigrés légaux multiplient les papiers d'identité et touchent ainsi plusieurs fois les prestations sociales ", a-t-elle dit dans un communiqué.

samedi 1 mai 2010

1er mai de profs : des manifestations « assez fortes » encore au programme

Bloquer la réforme pour sauver les retraites ...

La dinde et sa farce

La FSU ringarde comme toujours, mais incertaine

L'après Aschiéri: la FSU ne change pas
L
a contestation pour seule politique
Sa secrétaire générale de la FSU, Bernadette Groison, a jugé aujourd'hui sur France Info que les manifestations du 1er mai s'annonçaient "assez fortes" mais que cette journée était "une étape" pour peser sur la réforme des retraites.
La dinde pratique la politique du PS
Elle ne se dévoile pas, parce qu'elle n'a rien à mettre sur la table.
Le syndicat enseignant mange-t-il à tous les rateliers ?
Pour en savoir plus sur les liens de la FSU avec Air France

La FSU fait du chiffre


"Ce serait mieux de faire plus que l'an dernier mais je crois que ces manifestations sont déjà fort nombreuses. Je pense qu'elles s'annoncent assez fortes et qu'il y aura une mobilisation importante aujourd'hui", a-t-elle vu dans sa boule de cristal, car "nous n'avons pas chiffré". Nous ne prenons pas d'engagement... A en lire PaSiDupes, on comprend que la FSU soit dans l'expectative. 12/20

La langue de bois FSU, langue régionale nationale


Interrogée sur le fait que les manifestations ne seront pas unitaires, Bernie Groison a souligné que "chacun fait des choix et prend ses responsabilités". "Nous regrettons que cette journée du 1er mai ne puisse pas être vraiment unitaire. C'est ainsi. Espérons que dans les jours à venir nous arriverons à nous retrouver", a-t-elle insisté. Insister pour ne rien dire au final: 13/20

La boule de cristal de la FSU nationale

"Ce qui va être déterminant, c'est la mobilisation des salariés aujourd'hui, et c'est bien ce rassemblement des salariés, mais aussi des chômeurs, des retraités et des jeunes, qui va permettre de peser sur les réformes en cours", a insisté Mme Groison. Et les gauchers ? Quant aux travailleurs clandestins, sont-ils invités ? 14/20

Les vieilles recettes de la FSU

Pour elle, les défilés du 1er mai sont "une étape" pour "peser très fortement sur le gouvernement pour la réforme des retraite" et "pour inverser la politique en terme d'emploi et de pouvoir d'achat". Cuisine traditionnelle de Mamie Groison: 15/20

Pédagogie innovante

Mais "bien évidemment, si les réponses apportées ne sont pas celles qui nous semblent être les bonnes pour les salariés, nous appellerons à d'autres mobilisations", a-t-elle menacé. 16/20

Force de proposition

Alors qu'elle admet dans son entretien ce matin à France Info (cf. video ci-dessous) que l'intersyndicale dispose des grandes lignes soumises à discussion, elle soutient parallèlement que "ce que nous attendons du gouvernement, c'est (...) qu'il nous dise exactement où il veut aller avec cette réforme des retraites", avec la probable intention d'affirmer que le gouvernement ne permettrait aucune marge de manoeuvre aux négociateurs ?

Adoptant la méthode socialiste
, la syndicaliste assure que "cette manière de travailler devient une stratégie". "On reporte de plus en plus la discussion qui permettra de rentrer dans le vif du sujet", prétend-elle. 17/20

Cours de rattrapage

"Nous, ça fait des mois (...) que nous mettons sur la table nos propositions, (...) et les lignes rouges que nous posons. Donc nous attendons du gouvernement qu'il fasse pareil", a-t-elle ajouté. La FSU réclame les « lignes rouges » du gouvernement ? Le cours est reporté pour cause de manif: 18/20

En cas de compromis
- sur le bouclier social, la FSU exprime sa conception de la concertation: ne rien lâcher, de toute façon !
- sur les six dernier mois, il n'en est pas question.

Que reste-t-il à discuter ?

Nous n'accepterons pas un recul de l'âge du départ à la retraite qui baisserait le niveau des pensions.

La revendication tarte à la crème, maintenant ? Plus de moyens humains !
Lire PaSiDupes pour plus de réalisme
Et la violence scolaire en banlieues, est-elle uniquement une affaire d'effectifs ou les rivalités entre PS et PCF sont-elles gravement en cause ? Lire PaSiDupes

La FSU est ainsi capable de traverser la crise économique internationale avec des oeillères
En phase avec son temps, elle préconise d'agir sur les paramètres les plus aléatoires: Nénette soulève le problème de l'emploi et celui de l'allongement de la période de cotisation... pour améliorer les retraites !

VOIR et ENTENDRE si on a du temps à perdre

Nénette Groison repousse les limites posées par Gégé Aschiéri
Quiconque croyait que le prof de lettres classiques incarnait le conservatisme le plus rétrograde et borné en est pour ses frais.
Si jamais vous pratiquez les disciplines déveil à Montrouge, croyez-vous être vraiment assez ouverte pour ça ? Parents, soyez toutefois rassurés:
la maîtresse ne travaille qu'un jour par semaine...

Nénette, expliquez-moi...
Vous avez poursuivi des études de Sciences politiques à Lyon et auriez même été diplômée de l'IEP en 1984; puis vous auriez obtenu une maîtrise de sciences politiques à l'Université Lyon III. Tout ça pour vous faire admettre au concours de l'école normale d'instituteurs (IUFM) de la Côte-d'Or en 1988 et devenir institutrice en 1989 dans le corps des professeurs des écoles.
Enseignante d'abord à Dijon, puis en région parisienne, à Montrouge, vous vous êtes donc syndiquée, non pas au SNE-sup, mais au SNI-PEGC que vous avez quitté en 1993 pour participer à la création du SNU-ipp.

Etrange parcours qui interpelle sur les diplômes rééls:
Nénette, ne seriez-vous pas un peu sous-employée ?

mercredi 24 décembre 2008

Assurance chômage : vers un accord ?

Les syndicats balancent
Au terme de longues heures de négociations voulues par le gouvernement entre les acteurs sociaux sur l'assurance chômage, le dialogue s'est achevé mercredi 23 décembre sur un projet d'accord permettant d'indemniser plus de demandeurs d'emploi et de baisser les cotisations chômage en cas d'excédent.

Le régime est excédentaire depuis trois ans, avec néanmoins un déficit cumulé de 5 milliards d'euros à rembourser. Dans ce contexte, le patronat s'était fixé pour objectif de réduire les cotisations chômage. Les syndicats, eux, voulaient augmenter le nombre des demandeurs d'emploi indemnisés, alors que la crise fait peser de lourdes menaces sur l'emploi. La nouvelle convention devait aussi simplifier le système en créant notamment une filière unique. Revue de détail des principales propositions.

Le ‘oui, mais’ syndical
Par tradition, un syndicat français ne peut afficher sa satisfaction…
> Certains, dont la CGT, ont fait la fine bouche et estimé que le projet n'est pas à la hauteur de la crise : seul l’est le coût…
> D'autres, comme la CFDT, ont souligné que l'objectif d'indemniser plus de chômeurs était atteint. Certains participants ont estimé que le nombre de bénéficiaires et le coût du dispositif seraient supérieurs, le Medef évoquant 200.000 personnes et 700 millions d'euros par an, la CFDT 300.000 et plus d'un milliard d'euros.
> Selon l'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, ces nouvelles règles permettraient d'indemniser 100.000 chômeurs supplémentaires pour un coût de 270 millions d'euros par an.

Les propositions du projet

Les nouvelles règles qui ne concernent que les nouveaux demandeurs d'emploi entreraient en vigueur pour deux ans si au moins un syndicat et une organisation patronale signent l'accord.
  • Baisse des cotisations chômage
    Elle est programmée mais n'interviendra pas immédiatement.
    La première baisse interviendra le 1er juillet 2009. Elle ne pourra dépasser 0,5 point et ne sera déclenchée que si l'Unedic dégage, dans son résultat d'exploitation, un excédent d'au moins 500 millions d'euros par semestre. A partir de ce seuil, tout l'excédent, converti en pourcentage, "viendra réduire les contributions du semestre au prorata de la part employeur et de la part salarié". En 2008, l'excédent attendu est estimé à 4,5 milliards d'euros. Il devrait être plus faible en 2009 en raison de la dégradation de la situation économique.
    Cette baisse de la cotisation chômage est liée à l'augmentation de la cotisation retraite voulue par le gouvernement. Celle-ci augmentera de 0,3 % en 2009, mais pas avant la fin du premier semestre.
  • Conditions d'indemnisation
    Les quatre filières actuelles sont remplacées par une filière "unique" avec de nouvelles règles d'indemnisation.
    La durée d'affiliation ouvrant droit à l'indemnisation est réduite à 4 mois sur une période de référence portée à 28 mois. Si le chômeur retrouve un emploi, il devra alors avoir travaillé 6 mois sur une période de 12 mois pour pouvoir de nouveau bénéficier d'une indemnisation.

    La durée d'indemnisation se fera sur la base "d'un jour cotisé = un jour indemnisé". La durée maximale sera de 24 mois. Soit un mois de plus que dans le système actuel. Les plus de 50 ans qui disposaient d'une filière spécifique avec 36 mois d'indemnisation possibles gardent cette durée à condition d'avoir travaillé 36 mois.
  • Dans l’ensemble
    Le projet d'accord prévoit donc que lors de leur première inscription au chômage, les demandeurs d'emploi toucheront une indemnité s'ils ont travaillé quatre mois sur les 28 derniers mois.

    En cas de deuxième inscription, il leur faudra avoir travaillé six mois sur les 12 derniers mois.

    > La règle actuelle est de six mois travaillés sur les 20 à 26 derniers mois.
    > Le montant de l'indemnisation restera de 57,4% du dernier salaire et chaque jour travaillé donnera droit à un jour d'indemnité dans la limite de 24 mois. Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans continueront à bénéficier de 36 mois maximum d'indemnisation.

    Les estimations prévisionnelles
    > L'Unedic prévoit un excédent de 4,5 milliards d'euros en 2008.
    "On répond à la crise", a déclaré Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation du Medef.
    "On répond aux besoins des entreprises à travers une baisse de leurs charges et on répond à la crise parce qu'on va prendre au minimum 200.000 demandeurs d'emploi en plus dans le régime", a-t-il ajouté.

    > Selon une estimation de l'Unedic citée par le Medef, une contraction d'un point du produit intérieur brut de la France l'an prochain se traduirait par un excédent de 2 milliards d'euros pour l'assurance chômage.
    Une fois déduits les 700 millions d'euros que coûterait le dispositif selon l'organisation patronale, un milliard d'euros irait au désendettement - l'Unedic prévoit une dette de 5,1 milliards en 2008 - et 300 millions aux baisses de charges.

    La communication des syndicats

  • Alain Lecanu, de la CFE-CGC, s'est dit "réservé". "Pour l'instant je n'ai pas une approche très positive du texte", a-t-il dit.

  • Pour la CFTC, Gabrielle Simon estime "c'est très très nettement insuffisant".
  • Pour FO, Stéphane Lardy, a jugé ce projet d'accord "ni positif, ni négatif".

    "Le patronat n'a pas pris en compte ce qui va se passer en 2009. C'était une négociation un peu irréelle, dans une bulle intemporelle", a-t-il regretté, tout en notant "des avancées".
  • Maurad Rabhi, qui menait la délégation CGT, a déclaré à la presse que "le compte n'y est pas pour les salariés". C’est la phrase-porte-manteau habituelle de la CGT.
    "Le point le plus inacceptable c'est d'arriver à …acter [ ce n’est pas parce qu’on est représentant ouvrier qu’on n’est pas prétentiard ! ; ‘à acter’, donc ] une baisse des cotisations, alors qu'on est dans une situation de crise", a-t-il déclaré.
  • Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque a au contraire déclaré : "Nous allons améliorer l'accès à l'assurance chômage pour 200.000 à 300.000 chômeurs les plus précaires, les plus jeunes".
    Sur France Inter, il a précisé être "incapable de dire" quel verdict rendrait la CFDT qui examinera le texte le 8 janvier. Mais la CFDT a toutefois craint d’être la seule organisation syndicale à signer.
    Après la séance de négociation commencée mardi matin au siège du Medef, le chef de file de la délégation CFDT, Gaby Bonnand, s'était "félicité" mercredi matin de l'élargissement de l'indemnisation tout en regrettant le rejet du projet de prime pour les jeunes et de capitalisation des droits au chômage.

    Les cinq confédérations représentatives donneront leurs réponses en janvier

    Les syndicats, qui soumettront en janvier à leurs instances ce texte rédigé par le patronat, ont réagi de façon contrastée.
    La CGT rendra sa décision le 6 janvier, FO "après le 6", la CFDT le 8, la CFTC le 12 et la CFE-CGC le 20.