Le juge donne l'avantage à l’UMP
Les plaignants, receleurs du terme, enregistrent un premier revers
L’UMP est autorisée à se rebaptiser 'Les Républicains'.
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| Reste aux militants à choisir le logo |
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que le prétendu "trouble manifestement illicite" et le "dommage imminent" invoqués par 4 partis ou associations de gauche et 143 militants ne sont pas justifiés.
La justice lève les obstacles dressés par les socialistes et l’UMP va pouvoir s'appeler " Les Républicains". Le TGI de Paris a refusé de se prononcer en urgence sur la demande pressante d’interdiction d’utilisation de ce nom. Le tribunal, saisi en référé (procédure d’urgence) à l'initiative d'un avocat de Toulouse, n'a pas pu reconnaître le bien-fondé de la demande des plaignants. Il a estimé que les motifs des plaignants relevent d’une procédure sur le fond.
Vers un probable forcing en appel
Auparavant, le tribunal des référés de Paris avait prononcé le rejet d'une demande des avocats de l'UMP contestant la légalité de l'action en justice de la gauche. La justice a estimé que cette demande était insuffisamment étayée. Les avocats du premier parti d'opposition avaient ainsi déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que la procédure violerait l'article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques "se forment et exercent leur activité librement".
Nicolas Sarkozy souligne la parti-pris sectaire du PS
"Nous sommes quand même dans un pays où la gauche cherche à fixer le nom du parti d’opposition. C’est notamment la fédération des élus socialistes qui a fait le recours devant la justice", a dénoncé Nicolas Sarkozy, devant les députés UMP réunis comme chaque mardi avant les questions au gouvernement.
"Le référé sur le nom du parti (Les Républicains) est invraisemblable. Le parti de François Bayrou s’appelle bien le Mouvement des démocrates (Modem)... Pourtant on ne reproche rien à M. Bayrou", a-t-il fait valoir. De même, "de Gaulle avait créé le Rassemblement du Peuple français (RPF). Cela n’empêchait pas les gens de se sentir profondément français même s’ils n’étaient pas adhérents du parti du Général".
" Nous gérerons cela du mieux possible: nous ne sommes pas à l’abri d’une bonne surprise", aurait également ironisé le chef de l’Etat, selon des participants.
Sans titre de propriété, la gauche craint-elle d'être moins républicaine ?
Le Mouvement républicain et citoyen (MRC) a d’ores et déjà annoncé qu’il fait appel. "Nous n’abandonnons pas notre démarche de salubrité publique", écrit dans un communiqué l'agressif Jean-Luc Laurent, le président du MRC, menacé dans sa propre appellation: comment l'interdire à l'UMP et l'autoriser à son parti, depuis 13 ans (2003), quand Jean-Pierre Raffarin était premier ministre. " La France en crise a besoin de clarté; la démarche du président de l’Union pour une majorité populaire crée, au contraire, une confusion dangereuse pour tous ceux qui sont attachés à la République et ne veulent pas son accaparement par un parti ", conclut le président du parti de Jean-Pierre Chevènement: trois députés chevènementistes: J.-L. Laurent (Val-de-Marne), Marie-Françoise Bechtel (Aisne, ENA, promotion Voltaire (comme Hollande) et Christian Hutin, ex-maire de Saint-Pol-sur-Mer sous l'étiquette du... Rassemblement pour la République (RPR) et député du Nord.
"Nous allons très probablement faire appel", a aussi déclaré le meneur de l'action en justice, Me Christophe Lèguevaques, après la décision du tribunal. Il n’est toutefois pas évident qu’une telle procédure d’appel puisse intervenir avant la tenue du congrès ce samedi qui doit voir l’UMP se transformer.
Bonne foi à la graisse d'oie des plaignants
Ils n'en démordent pas ! Est-ce bien la peine d'être au pouvoir si les magistrats les déjugent, grondent-ils... Le changement violerait la loi, selon eux, si, comme le PS de toujours, l'UMP se livrait à un "dénigrement indirect" des autres formations politiques: les plaignants savent de quoi ils parlent ! Les usurpateurs craignent d'être dépossédés d'un bien mal acquis. Ils argument donc sur l'emploi de l'article défini 'les' qui laisserait entendre que seul ce parti est républicain. Ces amis libéraux de Valls estiment par ailleurs que le dépôt par une agence de communication proche de l'UMP de trois logos représentant cette nouvelle " marque" violerait le droit des marques. La concurrence de 'post-scriptum' ne les chiffonne pas: P.S., c'est du latin, n'en déplaise toutefois aux auteurs de la réforme du collège...
Une action au fond ? Les demandeurs ont également annoncé leur intention d’engager une action au fond, procédure qui prendrait de longs mois. Pour eux et en dépit de la décision du TGI de Paris, le trouble resterait manifeste, puisque " nous sommes tous républicains de par l'article premier de la Constitution", qui stipule que "la France est une République indivisible", "et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus", maintient-il, malgré les résultats des élections et les sondages affichant l'impopularité des socialistes au pouvoir. Bayrou et son Mouvement des démocrates, comme Laurent et son Mouvement républicain et citoyen sont-ils également dans le collimateur des plaignants?
"Nous n'allons pas nous approprier le terme républicain"
En face, les défenseurs de l'UMP ont farouchement nié lors de l'audience vendredi toute volonté pour la future ex-UMP de se décerner ainsi un brevet d'exclusivité républicaine. « Nous n'allons pas nous approprier le terme républicain, a ainsi martelé Jean Castelain, avocat du parti. Une fois le changement de nom acté, « Les Républicains » ce sera nous, mais vous serez républicains », a-t-il lancé aux plaignants.
Il en a également appelé à l'histoire politique, estimant que ce champ lexical était clairement marqué à droite : Union pour la nouvelle République, Union des démocrates pour la Ve République, Rassemblement pour la République, Républicains indépendants ou autre Parti républicain. "Soyons clairs, à gauche il n'y a pas d'utilisation du terme républicain de façon significative. "
S’il n’est pas encore adopté, l’UMP s’est déjà offert un clip de campagne pour promouvoir ce nouveau nom. Comme l’a repéré Le Lab d’Europe 1, une vidéo de deux minutes a été diffusée sur France 2 peu avant 14 heures mardi, dans laquelle une quinzaine d’anonymes vantent les mérites de « l’idéal républicain ». Nicolas Sarkozy assure au Lab que " les dates de diffusion ont été fixées par le CSA et choisies avant qu’on sache la date du congrès et du référé". Un " hasard" de calendrier donc.
"Parti républicain" est le nom de nombreux partis politiques à travers le monde
On pense d'abord aux Etats-Unis, mais citons aussi l'Espagne et son Parti républicain catalan ou l'Irish Republican Socialist Party (parti politique marxiste nord-irlandais fondé par des dissidents de l'Official Sinn Féin) qui ont la sympathie de la gauche. Certains cumulent les appropriations. Quelles récriminations le PS adresse-t-il à la Mauritanie dont le parti républicain démocratique et social au pouvoir est islamiste ? Le Parti démocratique sénégalais (PDS) pose-t-il un problème aux plaignants socialistes ? Et les partis dits "démocrates" ou "démocratiques" comme en font-ils rêver le PS ? Nul doute que l'appellation "Union des républiques socialistes soviétiques" (URSS) éveille encore la nostalgique de nombre d'alliés du PS français, de même que "République socialiste du Viêt Nam" -état communiste à parti unique- reste porteuse chez certains du PS...
Les socialistes veulent conserver des biens mal acquis, mais la possession ne fait pas présumer la propriété. On peut comprendre que leur tentation d'hégémonisme soient déboussolée car, après tout, le Parti démocrate de Turquie n'est-il pas conservateur de centre-droit, la Syrie d'Assad, une république et la République d'Iran, islamique ?
Alternative extrême pour l'UMP: s'appeler Union démocrate et républicaine !
