Loi travail: projet imposé aux députés, sans vote

La mention de censure a encore manqué de ...deux voix: suspect ?

Valls et Hollande bravent les oppositions...

Le projet de loi Travail a été adopté ce mercredi 6 juillet en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, faute de motion de censure dans le délai de 24 heures imparti. 

Au lendemain d’un deuxième recours gouvernemental à l’arme constitutionnelle du 49-3 pour forcer l’adoption du projet de loi relatif "au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels", une nouvelle tentative de motion de gauche a en effet échoué, encore à deux signatures près. La droite n’avait pas déposé de motion, à la différence du mois de mai, laissant la gauche des braillards face à ses responsabilités.

Le choix du 49-3 pour un gouvernement minoritaire, retrouvez mon CP -> https://t.co/Az7m8TJQI4 pic.twitter.com/RwWmDDnwab

— Philippe Noguès (@PhilippeNogues) 5 juillet 2016

Nouvelle mascarade de motion de censure de gauche

Les députés de gauche opposés à la politique gouvernementale ne sont pas parvenus à réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt d’une motion de censure. Les élus de droite et du centre avaient, eux, annoncé, mardi, qu’ils n’en déposeraient pas, au motif qu’il faut cesser la "mascarade" et laisser la gauche régler ses comptes.

En mai, la gauche avait déjà échoué, à deux voix près, à déposer une motion de censure du gouvernement.

Les réfractaires se sont comptés

"Nous nous sommes battus jusqu’au bout contre le cynisme, les pressions... et la loi travail. 56 députés de toute la gauche ont accompagné cette démarche" de refus, a annoncé le député de la Nièvre Christian Paul, un des chefs de file des socialistes "frondeurs".

Parmi les 56 signataires, figurent les anciens ministres PS Aurélie Filippetti, Benoît Hamon, Thomas Thévenoud et l’écologiste Cécile Duflot. Au total, 27 socialistes ou apparentés, 10 ex-écologistes, 13 Front de gauche et ultra-marins, un radical de gauche et cinq non-inscrits –dont le centriste Jean Lassalle– ont paraphé un texte de censure.

Le projet de loi travail adopté à l’Assemblée
Mardi, le premier ministre Manuel Valls avait engagé la responsabilité de son gouvernement en recourant, une nouvelle fois, à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.

Le dépôt d’une motion de censure ayant échoué, le projet de loi est "considéré comme adopté en nouvelle lecture", a proclamé mercredi après-midi le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone.

Le texte doit maintenant être transmis au Sénat, qui l’examinera le 13 juillet en commission et le 18 en séance publique. La majorité de droite déposera et fera voter une motion de procédure qui abrégera l’examen du texte et entraînera son rejet. L’Assemblée procédera le 20 juillet à la lecture définitive du texte.

La direction du PS avait brandi la menace

Le "président des chrysanthèmes" célébrait un 10e anniversaire. Celui de sa stigmatisation du recours à l'article 49.3 à propos du CPE (contrat première embauche pour les jeunes) voulu par le gouvernement Villepin, en 2006.

VOIR et ENTENDREHollande dénonçant la "brutalité" de l'article 49.3, ce "déni de démocratie":

Cambadélis avait pourtant averti que les signataires d’une motion de censure votée seraient exclus du parti et se verraient donc refuser leur investiture pour les élections législatives de 2017.

- @CECKERT56 : "Signer une motion de censure contre un gouvernement issu de ses rangs, c'est un acte grave" #PolMat pic.twitter.com/PgGbtthVOM

— LCP (@LCP) 7 juillet 2016

Liste des prochains recalés à l'investiture socialiste:

56 députés de gauche/écologistes ont voulu porter la voix des millions d'opposants à la #LoiTravail #motiondecensure pic.twitter.com/GpcKN92pVh

— Philippe Noguès (@PhilippeNogues) 6 juillet 2016

Qui sont les deux maillons faibles ? 

Les signataires ne sont pas toujours les mêmes que ceux qui avaient appuyé le précédent projet de motion de censure le 11 mai dernier. Ainsi, les députés socialistes Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Isabelle Bruneau (Indre), Yann Galut (Cher) et Laurent Kalinowski (Moselle) ont voulu préserver leur investiture en ne lâchant sur leur "détermination" pour une censure. 

A l'inverse, les socialistes Sylviane Alaux (Pyrénées-Atlantiques), Philippe Baumel (Sâone-et-Loire), Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantiques) et Hervé Féron (Meurthe-et-Moselle) ont cette fois décidé de braver le bureau politique en sanctionnant le gouvernement.

Que les traîtres tonitruants se dénoncent !

Loi travail: le 49.3 serait mal accepté des Français

71% des Français trouveraient "choquant" un recours au 49.3

A propos du vote de la loi travail, Manuel Valls a affirmé vendredi qu'il ne fallait "jamais renoncer à un moyen constitutionnel" comme le 49.3

Valls écrase tout sur son passage

Or, d'après un sondage Odoxa publié ce vendredi, plus de sept Français sur dix (71%) trouveraient "choquant" que le gouvernement utilise l'arme du 49.3 pour forcer l'adoption du projet de loi travail sans vote en engageant la responsabilité du gouvernement. Fait notable, une telle décision est jugée aussi choquante par les sympathisants de gauche (70%) que par les sympathisants de droite (70%), les sondés se disant sans proximité partisane étant encore plus critiques (76%), selon cette enquête pour l'émission CQFD (Ce Qu'il Fallait Décrypter," chaque samedi) sur i-télé (groupe Canal+) et Paris Match.

Après de violentes manifestations et une concertation tardive et sous la pression, une "volonté de convaincre"...

L'article 49-3 de la Constitution permet au premier ministre d'engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi.

Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l'Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.
Tout en réaffirmant sa "volonté de convaincre" sa majorité sur la loi travail, Valls a affirmé vendredi qu'il ne faut "jamais renoncer à un moyen constitutionnel" comme le 49.3.

Interrogés sur l'opposition à ce texte controversé des "responsables politiques de gauche qui s'opposent régulièrement aux décisions du gouvernement", les "frondeurs", près des trois-quarts des personnes interrogées (74%), déclarent par ailleurs "normal qu'ils s'opposent au gouvernement". 

Mais il est difficile d'identifier un représentant des "frondeurs", 65% d'entre eux n'avançant aucun nom. Comme Place de la République, parmi les activistes de "Nuit Debout".

Le premier responsable émergeant toutefois est Arnaud Montebourg (9%) et, nettement derrière, un autre socialiste évincé du gouvernement, Benoît Hamon (7%), et le cofondateur du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon (7%), la socialiste Martine Aubry (5%) et le chef de file des "frondeurs" PS à l'Assemblée, Christian Paul (4%).

Le sondage a été réalisé sur internet les 5 et 6 mai -pendant le weekend de l'Ascension- auprès d'un échantillon représentatif de 1.011 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

Loi Macron: Valls a décidé de recourir à l'article 49-3 dès mardi ou mercredi

Hollande engagera la responsabilité de son gouvernement

Les godillots socialistes traîneront-ils la semelle? 

Le petit homme en perd son latin

Les députés, qui devaient examiner en seconde lecture la loi Macron, n'auront plus rien à faire: Hollande et Valls balaieront le millier d'amendements déposés d'un revers de manche. Le Premier ministre, Manuel Valls, vient en effet de décider de recourir dès demain à l'article 49-3. En demandant à sa majorité de lui accorder sa confiance, il fera adopter le texte en bloc, sans que plus personne ne sache ce qu'il contient vraiment. Pour justifier sa décision d'aller vite sur ce deuxième texte en quelques semaines, l'exécutif a reculé devant les députés qui avaient déposé plus d'un millier d'amendements, manifestant ainsi leur désapprobation.

C'est donc par la force et sans vote à l'Assemblée nationale que François Hollande et Manuel Valls vont à nouveau faire adopter le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité.

De son côté, par la voix de Christian Jacob, président du groupe Les Républicains,  l'opposition a annoncé qu'elle déposerait une motion de censure du gouvernement. Quant aux 10 députés du Front de gauche, ils battent le rappel pour qu'une "motion de censure de gauche" soit également déposée. Il faudrait qu'au moins 58 parlementaires (un dizième) la signent pour qu'elle ait une chance d'être débattue.

Le texte a été adopté en commission paritaire jeudi et arrive en seconde lecture après avoir été déjà profondément modifié par le Sénat. Il avait été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée à partir de mardi à 21h30 pour une semaine de débats avant un vote solennel le 24 juin. 

En février, la décision de recourir à cette procédure avait été prise à la dernière minute, juste avant le vote solennel. Cette fois, la décision coupe court à une semaine de débats. "Nous avons déjà des centaines d'heures de débat sur ce texte", observe ce lundi matin sur RTL le président du groupe socialiste à l'Assemblée, l'illustre démocrate Bruno Le Roux, alors que le texte controversé a suscité un nombre énorme d'amendements. "Il faut éviter les jeux de posture et faire en sorte que la loi Macron puisse s'appliquer le plus rapidement possible dans la vie des Français. Moi j'en serais satisfait".  

Le Roux émet pourtant lui-même des réserves sur l'amendement qui modifierait la loi Evin sur l'alcool et qui mériterait, selon lui, qu'une mission parlementaire resserrée se charge rapidement de le réécrire.

Contourner le vote négatif d'une quarantaine de frondeurs

Depuis quelques jours, le gouvernement préparait les conditions d'une accélération de la procédure et  contourner le risque d'un vote négatif d'une quarantaine de députés de gauche qui font toujours un blocage sur une autre question, celle du travail du dimanche. Le texte sera alors considéré comme adopté, sauf si l'opposition réussissait à faire voter une motion de censure, ce qui est exclu.

Le président de la commission spéciale qui a examiné le projet de loi, François Brottes (PS), estimait à l'issue des débats jeudi que le travail de celle-ci a été " extrêmement ciselé" et "qu'il n'y avait plus beaucoup de questions en suspens ". "Il faut montrer aux Français que ça va vite. Peut-on se permettre une semaine ou deux de débats alors que les Français pensent que la loi est déjà adoptée ?" raconte-t-il autour de lui et dans l'entourage de Manuel Valls, où l'on "assume parfaitement le 49-3".

"Il faudrait qu'on ait la possibilité de se prononcer, on ne l'avait pas eue en première lecture", déplorait également , Aurélie Filipetti (PS), l'ancienne ministre incapable de la Culture, aux dires de Fleur Pellerin. "Après le passage au Sénat qui avait encore renforcé, aggravé, tous les problèmes sociaux posés par ce ce texte, le travail en commission n'a pas permis de rétablir un équilibre suffisant", déplorait la députée de Moselle sur France Inter ce lundi. 

Le plafonnement des indemnités aux Prud'hommes fâche largement les frondeurs, plus encore que le travail dominical. "Ça n'a aucun sens. On remplace un plancher d'indemnisation par un plafond. Les salariés vont se retrouver extrêmement lésés" Et de faire remarquer que "les petites entreprises ne sont pas forcément des TPE indépendantes: beaucoup de filiales de très grandes entreprises s'organisent en petites unités pour échapper à un certain nombre de réglementations qui protègent les salariés".

Vent debout lui-aussi contre ce plafonnement, le député des Yvelines Benoît Hamon (PS) avait déposé un amendement pour supprimer cet article de la loi Macron.

Je viens de déposer un amendement de suppression du plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, prévu dans la loi Macron.

— benoithamon (@benoithamon) 15 Juin 2015

Dimanche à midi, Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, mère des enfants du président, déminait déjà le sujet. "C'est prévu dans la Constitution, donc ce n'est pas un échec. Ça serait une procédure totalement illégale, je vous dirais que c'est un problème", a-t-elle argumenté sur France 3, en réponse à la question sur le recours au 49.3 comme échec de la majorité gouvernementale. Son ministère est directement intéressée au texte : "J'ai intégré (au texte) aussi une ou deux actions auxquelles je tiens, a précisé la ministre qui a utilisé la loi Macron comme un fourre-tout. C'est par exemple le permis unique pour permettre à la fois d'accélérer l'équipement du pays tout en protégeant l'environnement et ne pas attendre des recours pendant cinq ou six ans". Tout à l'avenant; cette loi est un inventaire à la Prévert.