Décrocheurs: un juge de Lyon légitime la désobéissance civique

L'urgence climatique est un "motif légitime" de désobéissance civile, décide un juge seul

La "république des juges" s'impose à la république démocratique

Opération médiatique de décrochage à Saint-Sébastien-sur-Loire,
 le 4 mars 2019

Le juge - unique et militant - du tribunal de Grande Instance de Lyon a exaucé Me Thomas Fourrey, l’avocat des 'décrocheurs' de Lyon, ce 16 septembre. La relaxe "serait une décision courageuse. Vous avez le choix", avait-il lancé au magistrat dans sa plaidoirie  en conclusion de leur procès, le 2 septembre. 

Une "décision historique" pour le collectif Action non violente-COP21 (ANV-COP21), un mouvement "citoyen" non-violent qui s'oppose aux projets et aux politiques contribuant, selon lui, au dérèglement climatique et qui recourt principalement à des actions de désobéissance civile. Ce commentaire ne surprend donc personne, d'autant moins que  deux de ses militants écologistes sont en cause pour avoir volé la photo officielle de Macron, le 21 février dernier dans la mairie du IIe arrondissement de la ville de Lyon, initiant une vaste campagne, toujours en cours à travers le pays, de décrochages de portraits présidentiels. 

L'arbitrage du juge lyonnais - seul, mais tout puissant - a surpris du fait de son long alignement d'arguments en faveur de l'"état de nécessité" et du "motif légitime" de ces actions de désobéissance civile face à ce qu'il considère être  - sous la pression médiatique des écolos catastrophistes - un "danger grave, actuel et imminent" que constitue le changement climatique, entre réchauffement et refroidissement.

Les activistes exultent. "C’est une très très bonne surprise: on avait un petit espoir que ça arriverait comme très peu de fois dans l’histoire, avoue l’une des prévenus, connaissant le juge, Fanny Delahalle, auprès du journal Libération. C’est une vraie victoire aussi, car ce jugement, ce sont 8 pages de motivations qui montrent que le juge a tout compris aux objectifs de nos actions, il reconnaît que l’Etat n’est pas à la hauteur des enjeux." 

"Je ne m’attendais pas à une relaxe, encore moins relaxe avec 'état de nécessité', c'est la cerise sur le gâteau", commente, quant à lui, Pierre Goinvic pour franceinfo. Le juge "reconnaît que nous n'avions plus d'autres moyens de nous exprimer et que nous sommes légitimes à désobéir, se félicite auprès de franceinfo Fanny Delahalle. Aujourd’hui, un juge a voulu aller dans le bon sens de l'histoire et on le remercie."

Accusés de "vol en réunion", un délit passible de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende, les trentenaires Fanny Delahalle, chargée de projets, et Pierre Goinvic, éducateur, avaient redit, lors de l’audience du 2 septembre, leur détermination face à "l’urgence gravissime" de mettre en œuvre des politiques publiques à même d’enrayer le "chaos" à venir.

Le  juge assène ses vérités partisanes 

"Le dérèglement climatique est un fait constant [n'est-ce pas plutôt un phénomène cyclique?] qui affecte gravement l’avenir de l’humanité [projection hasardeuse] en provoquant des cataclysmes naturels [comme en relate constamment l'Histoire] dont les pays les plus pauvres n’auront pas les moyens de se prémunir [idéologie marxisante] et en attisant les conflits violents entre les peuples [catastrophisme], mais aussi l’avenir de la flore et de la faune en modifiant leurs conditions de vie sans accorder aux espèces le temps d’adaptation requis pour évoluer", souligne le jugement du 16 septembre de ce pseudo-scientifique bardé de toutes les certitudes du moment.

Ce juge politique n'hésite d'ailleurs pas à chiffrer les manquements de la France, pourtant "engagée sur le plan international et sur le plan interne" en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation énergétique, et de développement des énergies renouvelables.

"Enlèvement sans autorisation"

Pierre Goinvic et Fanny Delahalle étaient jugés pour vol en réunion

Tout en reconnaissant  dans sa décision la réalité du vol d’un objet "d’une valeur fortement symbolique", le juge estime "en même temps" que le décrochage du 21 février par une vingtaine de militants lyonnais (parmi lesquels seuls Fanny Delahalle et Pierre Goinvic ont été identifiés par l’enquête policière, essentiellement sur la base d’échanges sur les réseaux sociaux) a été un geste "manifestement pacifique", représentant un "trouble à l’ordre public très modéré", sur son échelle personnelle de la douleur républicaine.

Le juge s'aligne sur les arguments de la défense.

Lors de l'audience du 2 septembre, il a soutenu la thèse des écologistes radicaux que les objectifs affichés par la France ne seront pas atteints dans trois domaines : le budget carbone d'émissions annuelles de gaz à effet de serre, la part d'énergies renouvelables et la consommation finale d'énergie. C'est en cela que le juge considère qu'il s'agit là d'un "défaut de respect par l'Etat d'objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital". 

De parti-pris, le juge fait état de ses opinions politiques personnelles

"Dans l'esprit de citoyens profondément investis dans une cause particulière servant l'intérêt général, le décrochage et l'enlèvement sans autorisation de ce portrait dans un but voué exclusivement à la défense de cette cause, qui n'a été précédé ou accompagné d'aucune autre forme d'acte répréhensible, loin de se résumer à une simple atteinte à l'objet matériel, doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le Président de la République et le peuple". 

Et le juge non élu de livrer son sentiment sur "le mode d’expression des citoyens en pays démocratique [qui] ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales, mais doit inventer d’autres formes de participation dans le cadre d’un devoir de vigilance critique". Ainsi ce juge s'accorde-t-il clairement l'étoffe d'un législateur en lieu et place des élus du peuple. 

Le magistrat banalise le vol en "enlèvement sans autorisation" devant être "interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple". ANV-COP 21 ne pouvait rêver d'un meilleur porte-parole...

Le juge lyonnais - anti-capitaliste ? - justifie la non-restitution de l'objet volé par les militants. Il  le  décrit ainsi : un "objet […] de valeur de remplacement négligeable, sans valeur de placement financier et inaliénable". En conclusion, le magistrat prononce donc la relaxe des deux prévenus poursuivis pour vol en réunion. 

"Notre action s’adresse avant tout à la population française, pour qu’elle réalise le vrai décalage entre les discours et les actes, estime Fanny Delahalle, en prosélyte. Nous avons le devoir de faire quelque chose face au gouvernement. Nous espérons que de plus en plus de gens vont se mettre à marcher dans la rue." 

Estimant que le vol "ne règle en rien le dérèglement climatique", le Parquet lyonnais a fait appel de cette relaxe : le ministère avait requis une amende de 500 euros et avec sursis.

"C'est une petite graine dans les rouages de la société"

Mais "vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà (Pascal) : la justice est imprévisible et inégalitaire.

Le 13 septembre, le tribunal de Grande Instance d’Orléans a déclaré coupables trois autres décrocheurs d’ANV-COP21, dont les actions vont donner lieu, à ce jour, à 18 procès.

Pour Fanny Delahalle, le jugement lyonnais doit faire date, c'est-à-dire, faire jurisprudence et s'imposer aux autres juges des tribunaux partout en France : "Soit l’Etat est à la hauteur de l’enjeu, soit il continue la répression et à aller dans le mauvais sens de l’histoire…" Cette dernière notion qui fait référence à l’idée que l’humanité progresse. L’Histoire n’est plus une succession de phases qui se répétera indéfiniment: elle est le processus par lequel l’humanité va vers un "mieux ", celui que l'Homme devra au progrès scientifique et technique. 

En juin, le tribunal correctionnel de Strasbourg avait relaxé trois " décrocheurs", mais pour une autre raison : le maire avait donné son accord à cette action et le tribunal avait considéré qu'il n'y avait pas d'élément intentionnel. En revanche, six militants poursuivis pour les mêmes faits ont été condamnés à des amendes en juin à Bourg-en-Bresse (Ain). Douze autres procès de décrocheurs sont prévus jusqu'à septembre 2020.

Il suffit d'un juge rouge-Vert et le mode d'action choisi est étiqueté à caractère "manifestement pacifique" et de "nature à causer un trouble à l'ordre public très modéré". Une première dans les procès des "décrocheurs" du président de la République.

L'usage fait de ce portrait – exhibé renversé, tête en bas, dans des manifestations publiques sur le climat – obéit "à un motif légitime" et, d'ajouter malicieusement, que le fait que la mairie du 2e arrondissement de Lyon (dans une ville gérée par Gérard Collomb, l'ancien ministre de l'Intérieur de Macron) ne se soit pas constituée partie civile jette "un doute sur sa volonté de récupérer son bien".
Le juge encourage la rebellion : "Cela donne envie de continuer"...
La médiatisation de ce procès a amené l'ancienne ministre Cécile Duflot (Oxfam France) a intervenir comme témoin. Depuis le début des décrochages de portraits du président de la République, 18 procès ont été intentés aux militants écologistes. Cinq jugements ont déjà été rendus, pour une seule relaxe.
Engagé dans la désobéissance civile depuis quatre ans, Pierre Goinvic y voit la confirmation de son choix. "Ça donne envie de continuer à défendre cette philosophie non violente". "Cela donne beaucoup d'énergie avant les marches pour le climat prévues ce week-end", abonde Fanny Delahalle. Contacté, le maire du 2e arrondissement de Lyon, Denis Broliquier, n'a pas souhaité commenter ce jugement.

Au niveau national, Cécile Marchand, porte-parole d'ANV-COP21, espère que "les jugements des prochains procès percevront également le tournant historique que nous sommes en train de vivre et reconnaîtront que ce type d’action est nécessaire pour lancer l’alerte et rappeler au gouvernement qu’il faillit à protéger la population face à la menace climatique".

Qu'est-ce que l'"état de nécessité" invoqué par le juge pour légitimer les décrochages

Rarement retenue, cette notion juridique consiste à autoriser une action illégale pour empêcher la réalisation d'un dommage plus grave, mais dans des circonstances exceptionnelles où les pouvoirs publics doivent momentanément s'affranchir de la légalité ordinaire : l'article 16 de la Constitution évoque la théorie jurisprudentielle des circonstances comme l'état d'urgence... La probabilité d'un danger ne permet pas, à elle seule, d'invoquer l'état de nécessité : le danger ne doit pas résulter d'une faute antérieure de la personne , son imminence est nécessaire et l'acte condamnable en situation ordinaire doit aussi être proportionné au danger.. Cette notion juridique est d'ordinaire réservée aux prévenus en état de grande précarité, tel le vol de nourriture par une maman désargentée, par exemple pour nourrir ses enfants affamés.

Le Parquet, qui avait requis à leur encontre une amende de 500 €, fait appel.

"En plein débat sur l'indépendance des magistrats, en voilà un qui n'a pas hésité à prendre ses responsabilités", fanfaronne Me Thomas Fourrey, l'avocat pénaliste des militants qui avait soulevé l'état de nécessité.  "C'est une première et un très bon signal pour nous", s'est félicitée une porte-parole de ANV-COP21. 

USA: Brett Kavanaugh intronisé à la Cour supême malgré la cabale des revanchards démocrates

Victoire de Trump sur son opposition politique et les media partisans

A un mois des élections de mi-mandat, le candidat Républicain a été confirmé par un vote de 50 contre 48 au Sénat américain. 

Le magistrat de 53 ans a prêté serment et a été intronisé à la Cour suprême samedi samedi par un vote au Sénat, obtenant 50 voix contre 48. Il a prêté serment et a été intronisé à la la plus haute juridiction des Etats-Unis samedi en fin de journée.. Le candidat de Donald Trump à la Cour Suprême, Brett Kavanaugh, avait fermement démenti les accusations d'agressions sexuelles et dit être la cible d'attaques politiques des Démocrates.

Sa nomination aura été un vrai combat d'arrière-garde mené par la gauche américaine qui a mobilisé les soutiens d'Hillary Clinton pendant un mois.

Cette figure du parti conservateur avait fermement démenti les accusations d'agressions sexuelles et dit être victime d'attaques politiques. Plusieurs femmes l'ont accusé en septembre dernier d'agression sexuelle. L'une d'elles, Christine Blasey Ford, professeur de psychologie clinique à l'Université de Palo Alto âgée de 51 ans, qui accuse Kavanaugh d'avoir tenté de la violer quant elle était étudiante dans un lycée du Maryland, a été auditionnée au Sénat. Une enquête du FBI n'avait rien trouvé de compromettant.

C'est une victoire politique majeure pour Donald Trump à un mois des élections de mi-mandat. 

Le président américain s'est naturellement réjoui de la confirmation de son candidat, sur Twitter et a moqué la faible mobilisation de manifestants devant la Cour Suprême.

Une Cour Suprême reste à majorité conservatrice, au grand dam des battus de la présidentielle et de leur presse massivement déconnectée de la population qui applaudit à la baisse du chômage et au renforcement de son pouvoir d'achat.

Au-delà la nomination de Kavanaugh en elle-même, le débat a électrisé la campagne pour les élections de mi-mandat le 6 novembre, les démocrates espérant reprendre la majorité au Sénat.

Le nom de Brett Kavanaugh est associé à deux grandes attaques politiciennes des vingt dernières années

D'une part, l'affaire Monica Lewinsky/Bill Clinton - également sexuelle, mais avec aveu de Bill Clinton - à la fin des années 1990, ce qui explique l'acharnement revanchard des "démocrates", Kavanaugh ayant participé à l'enquête menée par le procureur spécial Kenneth Starr.

D'autre part, la contestation politico-judiciaire de l'élection présidentielle de 2000, dans l'Etat de Floride, pendant laquelle il conseillait George W. Bush, qui fut élu sur le fil  - comme souvent aux USA - face au démocrate Al Gore, avant de rejoindre logiquement la Maison blanche. 

En France, le socialiste Laurent Fabius est arrivé à la présidence du Conseil constitutionnel, sans vote populaire, mais désigné par François Hollande.

Il a succédé Anthony Kennedy, qui a pris sa retraite à près de 82 ans. Ce conservateur, nommé par Ronald Reagan en 1988, avait parfois apporté sa voix à des positions plus mitigées et avait la réputation d'un magistrat clé dont la gauche espérait qu'il puisse servir sa cause en renversant le vote.

Avec la nomination de Brett Kavanaugh, un an et demi après celle de Neil Gorsuch, qui n'avait posé aucun problème, et à l'image de la majorité américaine, la Cour suprême prend une coloration très conservatrice, un engagement de Donald Trump auprès des Américains.

Pourquoi J. Cahuzac n'avait-il pas enquêté sur la banque suisse Reyl & Cie ?

La justice de François Hollande lave plus rose que blanc

Enquêter pour mieux contrôler et dissimuler

L'établissement suisse n'abritait pas seulement le compte de Jérôme Cahuzac mais aussi d'autres 'politiques français. C'est la révélation explosive de l'un de ses anciens employés aigris. Reyl dément vigoureusement, mais Bercy prend peur et contre-attaque.

La  banque genevoise Reyl est désormais dans le viseur de la justice française. 

Le Parquet de Paris a en effet ouvert une information judiciaire contre l'établissement suisse, accusé d'abriter des comptes d'hommes politiques français. Pierre Condamin-Gerbier, témoin dans l'affaire Cahuzac, assure détenir la preuve des comptes en Suisse d'une quinzaine de ministres. Il a été auditionné jeudi matin à huis clos par le député socialiste Yann Galut, rapporteur du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Or, pendant la campagne électorale de 2007 et jusqu'en 2009, Pierre Condamin-Gerbier fut (donc ), directeur de délégationen Suisse, pour ...l'UMP. Le PS redoute donc des révélations sur le financement de la campagne de tel ou tel parti politique.  Et il a justement affirmé, comme la veille devant la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, détenir les preuves qu'une quinzaine de personnalités politiques auraient fraudé le fisc français. Le PS craint pour sa vertu...

Les déclarations de Pierre Condamin-Gerbier mettent le pouvoir en émoi

Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre délégué au Budget de Hollande, a été mis en examen pour avoir fraudé ses propres services du fisc français en cachant un compte secret à la banque Reyl, ensuite transféré vers sa filiale de Singapour.  Le 18 avril dernier, au cours de son audition par le juge Renaud Van Ruymbeke chargé de l'affaire Cahuzac, Condamin-Gerbier a avoué qu'il détient les noms d'autres contribuables français ayant des avoirs dans cet établissement spécialisé dans la gestion de fortune, connu pour sa clientèle non résidente en Suisse et qui propose à celle-ci des fonds de placement très lucratifs.

Le juge Van Ruymbeke a alors demandé l'autorisation d'explorer cette piste: le Parquet n'a pas pu refuser, mais, le 31 mai,  il a ouvert une enquête distincte de celle visant Jérôme Cahuzac, pour "blanchiment de fraude fiscale".

Cahuzac ne serait qu'un "fusible", voire un pion ?

Jeudi, l'ancien salarié de Reyl a réitéré ces accusations lors d'une audition à huis-clos devant les députés dans le cadre du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale. Il a répété connaître une "quinzaine" de noms d'ex ou actuels personnalités politiques détenteurs d'un compte en Suisse. "Nous ne sommes pas entrés dans le détail mais il nous a confirmé, sans nous dire ‘c'est l'actuel ou l'ancien gouvernement', que c'était un système généralisé qui touchait une minorité d'élus qui avaient des postes importants de notre République", a déclaré le député PS Yann Galut, présent lors de l'audition. 

Condamin-Gerbier dit subir des "menaces de mort" 

Tout le paysage politique serait mouillé et appelé à la retenue

"Il a des documents, il a des preuves. Il faut absolument, bien entendu, dans cette affaire comme dans d'autres, que la justice fasse son travail en toute indépendance", a-t-il ajouté. Mais le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a aussitôt déclaré haut et fort que "s'il y a une liste, il faut qu'il la donne".

La banque suisse, elle, rejette en bloc ces accusations 

Dans un communiqué publié vendredi le "Groupe Reyl tient à réaffirmer, comme il l'a déjà fait devant les autorités judiciaires genevoises, qu'il n'entretient aucune relation de compte (titulaires ou ayants droit) avec des résidents français exerçant des charges politiques". Cette banque ne servirait-elle donc qu'à un enfumage général?

Mais, Reyl & Cie ne serait plus le seul établissement suisse visé par la justice française. 

Jeudi, Pierre Condamin-Gerbier était interrogé en même temps que Nicolas Forissier, autre ex-banquier qui travaillait lui pour UBS. Cet établissement a été mis en examen la semaine dernière, soupçonné de démarcher les fortunes françaises pour leur proposer des placements soustrayant des fonds au fisc français. Lors de leur audition devant les députés, les deux ex-banquiers ont évoqué un "pillage" global de l'épargne par la Suisse, estimant cette évasion fiscale à "plusieurs milliards d'euros par an".

En fait, tout ramène donc à UBS et Cahuzac

Un Cahuzac peut en cacher un autre. Jérôme Cahuzac pourrait être le cerveau de la bande. Ancien direction générale d'EDF Energies Nouvelles, la filiale verte de l'électricien, le frère du ministre sort de l'Ecole Polytechnique. En 1992, Antoine Cahuzac passa de coresponsable de la salle des marchés du CCF à conseiller du président de ce qui ne s'appelait pas encore Vinci, mais retourna bien vite à ses premières amours en 1994 à la banque des Champs-Elysées qui lui donna la haute main sur les marchés actions. Jérôme Cahuzac est alors au ministère de la Santé. 

En 2006, USBC expédia Antoine à Dubaï pour y chapeauter la banque d'investissement dans tout le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Y assura-t-il le financement de la candidature Hollande qui aurait donc renvoyé l'ascenseur à Jérôme ?

La banque et un peu plus ?...

Client par hasard de la banque, Jérôme Cahuzac 

aurait découvert des informations compromettantes sur les activités illicites de la banque HSBC en 2010. Selon Médiapart, il aurait été contraint de se taire pour protéger ...son frère, un des dirigeants de la banque en France. Le ministre de Hollande était bien placé pour frauder en bande organisée, à la différence de DSK en matière de prostitution. Pour protéger son cadet de deux ans, Antoine, Jérôme aurait fait du recel d'informations, alors qu'il était président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, révèlent les anti-libéraux de Mediapart, dans un article payant... et l’émission Cash Investigation diffusée mardi 11 juin sur le service public de France 2.

Le 23 avril dernier, une information judiciaire contre X a été ouverte par le Parquet de Paris pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. Elle s'intéresse aux conditions dans lesquelles des contribuables français ont ouvert des comptes en Suisse chez HSBC.

"Les yeux dans les yeux",  Hollande n'aime ni les riches, ni la banque...

En 2009, l'informaticien Hervé Falciani livre à la justice française une liste de milliers de comptes cachés en Suisse. En août 2010, Arnaud Montebourg, proche de Me Patrick Rizzo, l'avocat d'Hervé Falciani, craignait de voir le dossier s'enliser. Selon le site d'information, l'actuel ministre du Redressement productif aurait transmis le "PV explosif" contenant les révélations de Falciani, à Jérôme Cahuzac, alors président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. 

Mais Jérôme Cahuzac n'aurait donné aucune suite à cette lettre. La raison en serait simple, selon Mediapart : à cette époque, Antoine Cahuzac, le frère de Jérôme, était l'un des principaux dirigeants de la banque en France.

Mi-avril, Arnaud Montebourg avait dénoncé sur RTL la lenteur du traitement du dossier, regrettant qu'il "dorme tranquillement".

Aéroport Ayrault: le juge ordonne l'expulsion des contestatairess

La justice se plie à la volonté du gouvernement socialiste

Le tribunal de Grande instance de Saint-Nazaire a autorisé la préfecture à expulser les opposants au projet de Ayrault 

Par la "concertation" promise par Hollande,

le Premier ministre obtient la destruction des constructions situées  dans le bocage nantais, sur le site du futur aéroport voulu par Ayrault. 

Mardi, le juge "indépendant" avait déjà autorisé la destruction des cabanes.

Mais la préfecture ne pouvait en expulser les occupants sans une nouvelle procédure judiciaire, alors que la trêve hivernale est en vigueur.

Alors, c'est qui
le chef ?

Procès des "tournantes": le Parquet déjuge le magistrat de Créteil

Le Parquet fait appel: fermeté sexiste de Taubira

La Procureure de Créteil estime que "le verdict est trop éloigné du réquisitoire de l'avocate générale"...

Le ministère public est-il indépendant de la ministre Taubira lorsqu'il  décide qu'un nouveau procès des "tournantes" à la cité des Larris de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) va se tenir en appel ? 

Le laxisme du juge est-il vilipendé, suite aux acquittements et condamnations légères prononcés après trois semaines de débats sous tension, plus de dix ans après les faits ?

Quatre condamnations sur quatorze accusés. 

Le verdict, rendu à 1 h 30 du matin, dans la nuit du 10 au 11 octobre, laisse tous les observateurs extérieurs médusés (l’audience dura quatre semaines à huis clos, les accusés et les victimes étant mineurs au moment des faits).

Des peines allant de trois ans avec sursis à un an ferme. 

Un seul accusé incarcéré à l’issue de l’audience (les autres avaient déjà purgé leur peine en détention provisoire). Cela paraît dérisoire, sauf au juge, malgré les récits de "Nina" et "Stéphanie" (des noms européens d'emprunt), décrivant ces jeunes qui "faisaient la queue", parfois à cinq, parfois à dix, parfois à quinze ou vingt, attendant "leur tour" dans des cages d’escalier glauques ou des caves immondes, leur imposant fellation, viol anal, viol vaginal, à la chaîne. Lors de l’enquête, les criminels présumés se dénonçaient lâchement les uns les autres, donnant de nombreux détails sordides qui avaient pourtant permis de valider leur implication et les déclarations de jeunes victimes. 

Cela paraît peu pour un viol en réunion - un crime – passible de vingt ans de prison.

Les syndicats de magistrats accusent le coup du désaveu, en silence, eux aussi.   

Le ministère public a pourtant décidé d'interférer en faisant appel des condamnations et de certains acquittements prononcés à l'issue du procès des viols collectifs dénoncés six ans après les faits par les deux plaignantes, a indiqué vendredi la procureur de Créteil, Nathalie Becache.

"Le verdict est trop éloigné du réquisitoire de l'avocate générale, à la fois sur les peines prononcées et sur certains acquittements. Il ne correspond pas au déroulement des crimes et à leur appréciation", a-t-elle estimé.

La collusion entre le Parquet général et celui de Créteil en faveur de l'appel concerne les quatre personnes condamnées à des peines allant de trois ans avec sursis à un an ferme ainsi que les acquittements prononcés par la Cour, pour lesquels l'avocate générale avait demandé des condamnations.

"Un message à l'égard des deux jeunes femmes", précise la procureure Le ministère public peut être ferme, en certaines circonstances, tels que les agressions de femmes ou de personnes de couleur et les magistrats n'avaient pas encore pris la mesure de cette volonté de la Garde des Sceaux d'une justice au faciès et sexiste. A notre connaissance aucun de ces garçons n'a eu l'audace d'invoquer le classique viol dans son enfance pour expliquer sa perte de repères. 

Mais les accusés ont nié devant le tribunal, revenant sur l’intégralité de leur témoignage aux policiers. Certains ont affirmé qu’ils n’avaient rien fait. D’autres qu’ils avaient eu avec les deux jeunes filles, alors âgées de 16 ans, des relations "consenties". Les femmes violées par DSK n'étaient-elles pas également consentantes ?...

Faut-il que ces adolescentes soient bien perverses pour consentir une sodomie dans une cage d’escalier à un garçon croisé pour la première fois deux minutes auparavant. Elles auraient même spontanément "proposé" des fellations à des garçons rencontrés juste après avoir subi un viol collectif par des dizaines d’autres garçons. Nina et Stéphanie, a expliqué un des accusés à la Cour d’Assises, étaient "les plus grosses putes de Fontenay". Malgré les coups, malgré les brûlures de cigarettes, elles étaient "volontaires", elles "aimaient ça". "C’est ce type de défense, répétée durant tout le procès, qui a précédé ce verdict", soupire Laure Heinich. Qui non, décidément, ne trouve pas moyen d'"expliquer".  Le juge regarde-t-il Canal+ le samedi soir pour avoir le jugement aussi ..."normal" ?

"C'est un message à l'égard des deux jeunes femmes, qui doivent être restaurées dans leur place de victimes d'atteintes particulièrement graves à leur intégrité physique et psychique", lui oppose la procureure. 

Aucune indication ne permet de savoir dans l'immédiat quand et où se tiendra le procès en appel. Après ces longues semaines de débats à huis clos, mais sous haute tension, la Cour d'Assises du Val-de-Marne avait reconnu des viols commis entre 1999 et 2001 dans les cités de Fontenay-sous-Bois, sur une seule des plaignantes, Nina, 29 ans aujourd'hui. Les quatre hommes poursuivis pour les mêmes faits sur Aurélie, 28 ans, avaient été acquittés.

Au total, dix personnes avaient été acquittées

Seulement quatre tortionnaires ont été condamnés à des peines, de trois ans avec sursis à un an ferme. Ce verdict a suscité le vif mécontentement des avocats des deux parties qui ont parfois violement mis en accusation le travail du juge d'instruction, évoquant tour à tour une décision "sans cohérences", un "fiasco", voire "un naufrage judiciaire".

Jeudi, les femmes du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et  Marisol Touraine, avaient  exprimé leur "émotion" et leur "malaise" avant que le Parquet ne grince.C'est sous la pression des associations féministes que le ministère public finalement eu un sursaut. Pour le mouvement Osez le féminisme, le verdict équivalait ainsi à "un permis de violer".

"Emballement médiatique", se justifient les magistrats

"Un travail complexe a été mené, a rappelé la procureure de Créteil, mais rendre la justice au nom du peuple est un métier et ce procès pose la question des jurys populaires.

"C'est un procès compliqué dû notamment à la fragilité des victimes et à l'ancienneté des faits" révélés à la police, près de six ans après, insiste-t-elle pour tenter d'apaiser l'indignation que suscite le juge d'instruction suivi par le magistrat. Une appréciation qui ajoute à l'horreur vécue par les victimes une fois de plus humiliées. 

Et qui porte le chapeau ? Vendredi, les parties civiles et avocats des 14 accusés se sont même entendus pour détourner les responsabilités et concentrer leurs critiques sur ..."l'emballement médiatique" , assimilant le verdict à une "banalisation des viols". 

Voilà aussi que, selon eux, "la justice sort grandie de cette affaire".  Les plaignantes doivent porter plainte et le rôle de la justice est de recueillir (leurs) paroles. Mais on ne peut pas condamner des gens sur la parole de quelqu'un. On ne peut pas condamner, en France, sans preuves". On ne peut pas être victimes, en somme, mais il faudrait croire en notre justice idéologique. Sursis pour l'institution: changement de pouvoir, changements de posture politique...

Pourtant, une des deux victimes, "Nina", ne décolère pas contre le verdict de la Cour d'Assises

"Le gouvernement, la justice, tout ça, ça m'écoeure", a-t-elle déclaré, outragée, sur Europe 1. "Franchement, si je dois me faire justice moi-même, je le ferai, franchement, je ne m'en cache pas", a ajouté la jeune femme. Contactée vendredi après la décision du ministère public, son avocate, Me Clotilde Lepetit, n'a pas souhaité faire de commentaires.

Circulez, il n'y a rien à voir, nous dit l'avocate: les violeurs sont des hommes, des vrais, et les femmes violées sont des provocatrices, c'est bien connus.