Les CRS refusent d'être matraqués d'impôts

L'augmentation d'impôt dont les CRS ne veulent pas

La Cour des comptes dénonce la défiscalisation d'une indemnité journalière de transport versée aux forces mobiles de maintien de l'ordre.

Des activistes en état de guerre contre les CRS à Nantes,
lors d'une manifestation contre le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes

La prime d'absence des CRS en mission dérange les ronds de cuir de la Cour, alors que l'"état d'urgence" a été décrété et plusieurs fois prorogé. Elle peut monter jusqu'à 8.000 euros par an, mais peut se réduire à beaucoup moins et être versée avec retard et les syndicats de policiers ne veulent pas payer davantage d'impôts.

Le ras-le-bol fiscal atteint donc aussi la police. Les forces mobiles de maintien de l'ordre, très sollicitées dernièrement entre les manifestations contre la loi Travail et les mesures de sécurité pour prévenir de nouveaux attentats, craignent que leur indemnité journalière d'absence temporaire (Ijat), soit soumise à l'impôt, alors que ce n'est pas le cas jusqu'à présent. 

Les magistrats de la Cour des Comptes n'ont aucune reconnaissance

L'Ijat est une somme de 37 euros touchée chaque jour d'absence loin du domicile. En année exceptionnelle comme celle qui vient de s'écouler, elle peut dépasser les 7.000 euros. Une jolie prime qui, en période d'état d'urgence prolongé compense des salaires qui tournent autour de 2.000 euros net mensuels. 
Mais la Cour des comptes critique depuis plusieurs années sa défiscalisation, qui n'est fondée sur aucun texte légal. C'est donc une niche fiscale à supprimer pour le bien des comptes publics. Selon les syndicats de police, il y a désormais une "volonté de Bercy" de fiscaliser l'Ijat. Le gouvernement n'a pourtant aucun sens de l'équité puisqu'il maintient les privilèges fiscaux des journalistes.
Lien PaSiDupes

Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, juge la "mesure inacceptable"

"Nos collègues CRS attendaient davantage de reconnaissance de l'Etat en rapport à leur engagement sans faille plutôt que de leur ponctionner du pouvoir d'achat". Le syndicat menace "d'actions de grande envergure" en cas de fiscalisation. 

"C'est inadmissible", tonne Nicolas Comte pour Unité SGP-police FO (second syndicat) "à l'heure où les CRS sont absents deux cents jours par an" car "en déplacement". "Un mouvement dur se met en place", annonce-t-il. 

Le gouvernement tente de rassurer ses soutiens maltraités

La perspective d'un mouvement social parmi les forces de l'ordre tombe mal pour le gouvernement, qui avait promis en mai de faire passer l'indemnité de 35 euros à 37 euros pour les encourager. La Cour des Comptes reprend d'une main ce que l'Etat donne de l'autre... D'autant que François Hollande annonce en parallèle une baisse d'impôts pour les ménages. 

Au premier janvier 2017, l'Ijat devait même monter à 39 euros, conformément à une promesse datant de 2015. Toute fiscalisation contraindrait donc le gouvernement à trouver une autre mesure pour préserver le pouvoir d'achat des policiers et l'équilibre du budget de l'Etat. 
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est aussitôt porté en défense de ses troupes ce jeudi pour annoncer que l'Ijat ne sera pas fiscalisée, et qu'une solution pour la régulariser juridiquement serait trouvée.

Quand la menace facilite le dialogue...

1er janvier: les media livrent en vrac les augmentations et les revalorisations

Sait-on que ce qui change au 1er janvier est souvent positif ?




Les plus grands manipulateurs
ne sont pas représentés sur cette vignette:
c'est la presse militante !



A y bien regarder

Un amalgame malveillant
France Info annonce à sa façon partisane: "De l'augmentation des tarifs du gaz à la revalorisation du Smic, en passant par la restriction du prêt à taux zéro, tour d'horizon de ce qui change en ce 1er janvier 2012." On trouve de tout dans cet assortiment...


Négatif

Mutuelles : elles augmentent leurs tarifs de 4,7% à la suite du doublement de la taxe sur les contrats de santé.

Arrêts-maladie : un jour de carence est instauré pour les fonctionnaires.

Gaz : les tarifs augmentent de 4,4% pour les particuliers et les entreprises. Bercy, qui avait décidé de geler les prix, a été obligé de revoir sa copie sur décision du Conseil d'Etat.

Immobilier : le dispositif Scellier passe de 22% à 13% pour les logements neufs BBC (bâtiment basse consommation) destiné à la location. Le prêt à taux zéro ne concerne plus que l'accession à la propriété dans le neuf.

TVA : le taux réduit de la TVA, dont bénéficient la restauration, l'hébergement ou encore les services à la personne, passe de 5,5% à 7%.

Transports : la SNCF augmente de 3,2% le prix des billets pour les TGV, les trains interrégionaux Téoz et les trains de nuit Lunéa à compter du 3 janvier. En Ile-de-France, les tarifs des transports augmentent de 1,5%.

Travailleurs frontaliers : les personnes résidant en France et travaillant en Belgique pouvaient jusqu'à présent payer leurs impôts en France. La législation belge change (et l'imposition fiscale est plus lourde en Belgique qu'en France). Pour continuer à bénéficier de ce statut jusqu'en 2033, le travailleur doit pouvoir justifier d'un contrat de travail conclu avant le 31 décembre, ou être au chômage et justifier de trois mois de travail sous statut frontalier en 2011.

Positif : il est social

A la différence de la presse d'opposition, nous finissons avec les mieux...
Sachant que pour la gauche qui ignore la crise, "le compte n'y est pas" !

Smic : Il passe à 9,22 euros brut de l'heure, soit 1.398,37 euros brut par mois.

Revenu de Solidarité Active : le RSA est revalorisé de 1,7%. Il passe à 474 euros par mois pour une personne seule sans enfant.

TVA : Les cantines scolaires et les produits de première nécessité ne sont pas concernés par la hausse.

Les indemnités journalières remboursées par l'Assurance maladie baissent pour les salaires supérieurs à 2.450 euros brut.

Les APL (aides personnelles au logement) sont revalorisées de 1%. Hollande parle des jeunes, mais le gouvernement ne fait pas que penser à eux.

Boissons : la taxe sur les boissons sucrées, qui doit rapporter 240 millions d'euros à l'Etat, se traduit par deux centimes d'euro de plus par canette. A son objectif de santé public s'ajoute une volonté de financer un allégement du coût de la main-d'oeuvre agricole
La taxe sur les alcools forts augmente également.

Arrêts maladie moins indemnisés, dès les classes moyennes

Le PS ajouté à la crise, ça commence à faire !

Le quatrième jour de carence du secteur privé ne serait pas instauré et le manque à gagner serait compensé par une baisse des indemnités versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie.

Et la majorité d'opposition au Sénat veut en plus supprimer l'unique jour de carence des fonctionnaires lors d'un arrêt maladie, sur proposition de la rapporteure générale de la commission des Finances, Nicole Bricq (PS).
Aucune journée de carence ne sera donc plus tolérée dans la fonction publique, qui subira en outre une retenue supplémentaire. Cette charge nouvelle est le résultat d'une proposition de la commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2012.

" Pour quelles raisons tous les agents publics devraient-ils perdre un jour de rémunération en cas de maladie ?", interroge Mme Bricq, non sans perfidie.

En revanche, les salariés du privé ne seront pas davantage sollicités en cas d'arrêt maladie.
" Dans le privé les conventions collectives couvrent intégralement 80 % des salariés, qui ne perdent donc pas de rémunération au cours des trois premiers jours de congés maladie ", expliquent les sénateurs pour justifier leur amendement qui doit encore être validé en séance.


Mais pour cela, le gouvernement a accepté la proposition socialiste d' un abaissement pour tous du plafond des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, de 2,5 à 1,8 Smic (près de 2 500 euros bruts mensuels). L'indemnité maximale tomberait ainsi de 48,40 € à 40,40 € par jour.

Ces indemnités sont équivalentes à 50 % du salaire brut, jusqu'au plafond de la Sécurité sociale. En abaissant ce plafond, le gouvernement et les députés veulent épargner les plus petits salaires, mais néanmoins assurer 200 millions d'euros d'économies pour remplir ses engagements et ne pas dépasser son objectif de 2,5 % d'augmentation des dépenses de santé en 2012.

Le principe de cette baisse, rendue publique par des parlementaires, a été accepté lors d'un petit-déjeuner de la majorité à l'Élysée du 29 novembre. La détermination de députés de la majorité a obtenu du gouvernement qu'en " échange de gages " il rejette l'idée de ce quatrième jour de carence qui avait soulevé les objections du secteur privé.
" Nous sommes arrivés à un bon accord. Il était important pour nous, de supprimer cette quatrième journée de carence dans le privé. Le Premier ministre nous avait demandé en échange de trouver des gages. On les a trouvés. Le reste du gage, c'est que la journée de carence s'appliquera à l'ensemble de la fonction publique et à tous les régimes spéciaux. Tout le monde sera mis au même niveau ", a expliqué, à l'issue de cette rencontre, Christian Jacob, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

C'est pourtant à l'Assemblée nationale que reviendra le dernier mot.

Les arrêts maladie abusifs, ça n'existe pas: seulement les tours de vis !

La gauche soutient les profiteurs de la solidarité
Un rapport au gouvernement évalue à 20,1 milliards d'euros le déficit 2009 du régime général des salariés, soit le double de l'an dernier.

Les prévisions
La branche maladie sera la plus déficitaire (-9,4 milliards d'euros), devant la branche retraites (-7,7 milliards). La branche famille affichera un déficit de 2,6 milliards, tandis que la branche AT-MP (accidents du travail) aura un léger déficit de 0,3 milliard.
Aux déficits cumulés de ces quatre branches s'ajoutera celui du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), évalué à -2,1 milliards d'euros pour 2009.Pour l'ensemble du régime général, ce déficit de plus de 20 milliards d'euros constitue un quasi-doublement du déficit constaté en 2008, qui s'élevait à 10,2 milliards. De plus, le déficit 2009 est plus de deux fois supérieur aux prévisions faites par le gouvernement septembre dernier (-8,6 milliards), au moment de l'élaboration du budget de la Sécu qui devait atteindre l'équilibre d'ici 2012.

Les causes
Avec la crise et la hausse du chômage, la Sécu se retrouve privée d'une partie de ses recettes, qui reposent principalement sur les cotisations assises sur les salaires. "La multiplication par deux du déficit, c'est tout simplement la division par deux du volume des recettes, c'est parce que l'argent ne rentre pas, ce n'est pas parce que les dépenses progresseraient de manière incontrôlée", a souligné le ministre du Budget, Eric Woerth, sur RCF-Radio Notre Dame-La Croix.
Les recettes de la protection sociale provenant aux deux tiers des cotisations sociales assises sur les revenus professionnels, la Sécu est très sensible à l'évolution de l'emploi.

Les avis

Des syndicats, des élus et certains économistes estiment qu'il faut revoir la structure de ces recettes, en élargissant par exemple l'assiette des cotisations ou en fiscalisant davantage les recettes.

Le ministre du Budget, a d'ores et déjà exclu toute hausse des prélèvements obligatoires. "Quand la masse salariale repart et que l'économie va mieux, vous retrouvez votre volume de recettes, donc la clé, au fond, c'est surtout de lutter contre l'excès de dépenses", a expliqué Eric Woerth.

Est-il urgent de ne rien faire, ou de critiquer?

Suspension des indemnités journalières
"Si vous luttez contre la chute des recettes, à ce moment là vous augmentez les impôts et à ce moment là vous rendez totalement impilotable la sortie de crise", a-t-il souligné, jugeant que la France "subit une pression fiscale considérable".
Ce lundi, après la publication du rapport, le gouvernement pourrait annoncer de nouvelles mesures sur la maîtrise des dépenses de la Sécurité sociale.
Eric Woerth a déjà annoncé qu'il souhaitait s'appuyer sur "la lutte contre les abus". Dans le cadre du budget 2010 de la Sécu, il va généraliser une expérimentation en cours qui permet de suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) de la Sécu à un salarié en arrêt de travail, sur la base d'un avis négatif d'un médecin envoyé par l'employeur. Les dépenses d'arrêts de travail, qui font l'objet de contrôles renforcés de l'assurance maladie depuis 2003, avaient fortement baissé de 2004 à 2006, mais les IJ sont depuis redevenues l'un des postes "les plus dynamiques" de dépenses.

Aussitôt l'annonce faite d'une expérimentation, l'opposition se saisit donc des abus d'arrêts maladie pour contrecarrer le gouvernement dans ses efforts d'assainissement et les présente comme des tours de vis. Une certaine presse ressort à une terminologie agressive et estime que « le gouvernement repart à l'assaut des arrêts maladie abusifs ».
Persuader ainsi les Français que réduire la dette publique, faire des économies et lutter contre le gaspillage et les abus seraient autant de tours de vis relève de la propagande malveillante et suicidaire. Ce sont en effet des tâches suffisamment difficiles en soi, en temps de crise internationale, sans que de criminels idéologues et d'irresponsables militants viennent polluer les esprits et l'économie nationale, donc le système de solidarité.

Responsabilité contre populisme

Depuis 2004, les contrôles mis en oeuvre par la Caisse nationale d'assurance-maladie avaient permis un reflux spectaculaire des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Mais depuis le second semestre 2008 et la crise internationale, les dépenses de solidarité sont reparties à la hausse et continuent de progresser à vive allure en dépit de la crise (+ 6,7 % depuis le 1er janvier).

A l'époque où les citoyens ne faisaient pas de la résistance et veillaient à ne pas scier la branche sur laquelle ils étaient assis, les périodes de simple ralentissement de l'économie étaient marquées par une modération des arrêts maladie (notamment parce que les salariés craignaient de perdre leur emploi). Or, la propagande politico-médiatique d'opposition au pouvoir par les battus de 2007 a développé un esprit de résistance et une volonté de harcèlement qui mettent l'intérêt général à mal. Malgré le passage d'un simple 'ralentissement de l'économie' à une crise économique internationale inégalée, les irresponsables politiques et les media qui guerroient contre la droite n'ont encore pas changé leur fusil d'épaule. Comment les allocataires et prestataires divers pourraient-ils donc réaliser qu'ils n'accomplissent pas des actes de résistance à l'ennemi en arrachant un arrêt maladie de confort à leur médecin et que prendre un taxi pour se rendre à l'hôpital en pleine possession de ses moyens n'est pas un acte de bravoure militant équivalent à faire sauter un convoi militaire en temps d'occupation?

La communication du gouvernement, qui tend à responsabiliser les profiteurs égoïstes de la solidarité nationale, est parasitée: les media brouillent les ondes et font le malheur de la nation tout entière.

C'est dans ce climat que le ministre du Budget, Eric Woerth « s'apprête à durcir le ton », exemple de la terminologie offensive de la presse militante.

Suite à la commission des comptes de la Sécurité sociale lundi, la CNAM devra renforcer ses contrôles. Et les entreprises seront elles-mêmes invitées à "monter au créneau". Les amateurs socialistes de chaos règleront-ils plus sûrement leurs problèmes internes en aggravant les difficultés extérieures au PS? Un transfert réussi de leur propre marasme à l'ensemble de la société serait-il une excuse valable à leur incapacité pathologique à se réformer? « Durcir le ton », « monter au créneau » et "tour de vis" rendent-ils objectivement compte de l'absolue nécessité d'enrailler les déficits? La presse militante, qui prétend par ailleurs tout nous expliquer, manque décidemment toutes les occasions de faire de l'éducation.

L'opposition marche sur la tête.

On sait qu'elle raisonne avec les pieds et le prouve au fil des déclarations incessantes qu'empilent les uns et des autres. Les mêmes qui défendent les 35 heures soutiennent les profiteurs d'arrêts de maladie abusifs. La gauche a ainsi sa méthode pour créer de la richesse, tout en coulant le système de protection sociale.Les soixante-huitards nostalgiques interdisent encore et toujours d'interdire, fussent les abus qui gangrènent le corps social dont ils sont pourtant des membres menacés.

L'opposition sectaire flatte les pseudo-victimes du « tour de vis »

Pour la Fnath (accidentés du travail), la délégation des examens médicaux au privé constitue une « provocation ». Allez savoir pourquoi? Par conservatisme et par principe... Encore une fois, on pousse en première ligne ceux qui ne sont pas soupçonnés d'exploitation du système et ne sont donc pas visés. Le compassionnel joue à fond à des fins douteuses.

Des médecins se sont insurgés.
Les prescripteurs d'arrêts maladie abusifs ne sont pas coupables. Et pas même responsables, d'ailleurs. Le coût de leurs arrêts démagogiques ne les effleure pas, puisqu'ils se croient encore dans une société d'abondance. N'ont-ils pas suffisamment bataillé pour la réévaluation du prix des consultations pour ne pas se donner meilleure conscience en en assurant les retombées sur leur clientèle leurs malades imaginaires? Face à ces basses considérations comptables auxquelles ils ne répugnent pas lorsqu'ils sont intéressés, c'est avec la dignité et l'assurance qui inspirent le respect qu'ils brandissent leur souci de santé publique. Ils ne songent qu'au bien de leurs patients, disent-ils. Et accessoirement, mais un peu trop souvent, à leurs exigences de soins, comme on l'a vu avec les pressions pour des prescriptions d'antibiotiques inutiles. Que n'exercent-ils pas bravement leurs facultés de résistance sur leurs demandeurs de prescriptions plutôt que sur le pouvoir ?

Nous avons tous des exemples concrets d'abus dans notre voisinage. Nous ne citerons que celui qui dure depuis des années d'un kinésithérapeute qui reçoit les patients de son père, un médecin qui prescrit des bains bouillonnants à tous ceux qui en demandent, sans aucune raison médicale avérée, de l'aveu même des bénéficiaires. Et nous ne soulevons pas le problème des poursuites judiciaires et des indemnités ou dommages et intérêts obtenues des assureurs par des assurés qui poursuivent les grandes surfaces à la suite d'une chute dont ils sont les seuls responsables. Commentaire d'une procédurière: « Ca peut rapporter gros »!

Strict respect de l'objectif

La situation

Concernant les dépenses, la député UMP Marie-Anne Montchamp a fait part de ses estimations devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Elle a évalué le déficit et précisé que la branche maladie respecterait "globalement ses objectifs" et que la branche vieillesse économiserait plus de 700 millions d'euros du fait de la faible inflation, sur laquelle sont indexées les pensions. Il n'empêhe que, puisqu'ils ne sont pas poursuivis en justice pour être à l'origine de psychoses, des commentateurs sortent la menace de la réduction du montant des pensions...
Marine-Anne Montchamp a également pointé "deux risques financiers de nature structurelle" pour la Sécurité sociale : les affections de longue durée (ALD, comme le cancer ou le diabète) et le vieillissement de la population. Le ministre a néanmoins pour objectif un strict respect de l'objectif de dépenses d'assurance-maladie voté par le Parlement pour 2009, alors que celui-ci risque d'être dépassé de 300 à 500 millions d'euros.
Outre les arrêts maladie, les dépenses des ambulanciers sont très 'dynamiques' (!) et ce secteur n'est pas encore atteint par le chômage, quoi qu'en dise l'opposition qui manipule l'opinion sur le sujet des suppressions de lits vides d'hôpitaux et des distances à parcourir -en ambulance- pour se faire soigner.

Des mesures
Sur le long terme, le gouvernement pourrait être tenté de confier directement la charge et la gestion des arrêts maladie de courte durée aux employeurs, comme c'est le cas dans d'autres pays. Mais les Français sont tellement persuadés que leur système est meilleur -parce qu'onéreux- qu'ils vont vouloir préserver leur exception médicale ! Les entreprises bénéficieraient pour cela d'une baisse de cotisations. Cette réforme de grande ampleur avait été envisagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et pourrait ressurgir dans les prochains mois.

Reste la piste de l'âge de départ à la retraite: 67 ans en Allemagne et 65 en France, où on a les moyens... Et c'est où le tour de vis?