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samedi 16 mai 2015

Michel Sapin visé par une plainte pour faux et usage de faux

Gel des avoirs du neveu de l'ex-président centrafricain 

Une plainte pour faux et usage de faux a été déposée vendredi  contre Michel Sapin

Lunettes de Schtroumpf...
Le patron de Bercy est poursuivi devant la Cour de justice de la République pour le gel des avoirs du neveu de l’ancien président centrafricain François Bozizé.  
Bercy a décidé de geler les avoirs d'Ange Ouefio Goningai qui vit en France, mais privé de ressources.
Le neveu de l’ancien président centrafricain est accusé d’"œuvrer à la déstabilisation en Centrafrique" 
Ange Ouefio Goningai se dit très attaché à la France où il possède d'ailleurs la double nationalité. Il a commencé une carrière de footballeur dans l'équipe réserve du PSG avant de se lancer en politique en Centrafrique comme conseiller spécial du président François Bozizé.


Lorsque la guerre civile éclate, il revient en France, affirmant être resté un interlocuteur pour la diplomatie française, jusqu'en novembre dernier -avant la loi renseignement- quand il apprend qu'il figure sur une liste publiée par Bercy. Les personnes fichées sur cette liste noire sont soupçonnées par le gouvernement français de financer le terrorisme en Centrafrique, de financer en fait les anti-balaka.

Le plaignant est soupçonné d’être susceptible de commettre des actes terroristes. Des accusations infondées selon l’intéressé, qui parle de situation inacceptable.

Ouefio Goningai dénonce une cabale

Ouefio Goningai apprend aussi que ses avoirs sont gelés. Il ne peut plus disposer de sa petite fortune sur des comptes, et faire marcher le commerce. Expulsé de son logement faute de pouvoir payer un loyer, il squatte aujourd’hui le cabinet de son avocat. Son père a tenté de lui faire un virement de 200 euros, mais la banque a refusé.

Le neveu de l’ancien président centrafricain rejette les accusations de la France et dénonce une cabale. Il n’a jamais été condamné par un tribunal, mais on le prive de toutes ressources sur la base de simples suspicions, sans même qu’il puisse se défendre, affirme-t-il.
Ouefio Goningai demande à comprendre pourquoi il est fiché et figure sur cette liste. Propos recueillis par Elodie Guéguen

Une procédure administrative non contradictoire
Bercy se prévaut de directives de l’Europe et de l’ONU qui ciblent des militants politiques susceptibles de déstabiliser leur pays d’origine ou de commettre des actes terroristes. Il faut savoir que le gel des avoirs de ces potentiels terroristes ne repose sur aucune décision de justice. C'est une procédure administrative qui n'est pas contradictoire.
Une procédure choquante, estime maître Baduel, l'avocat Ouefio Goningai. Il a décidé de déposer plainte contre le ministre des Finances pour faux et usage de faux. D'autant que ce sont les avoirs de l'ensemble de la famille Boizizé qui sont gelés. 

L'ex-président Boizizé a été chassé du pouvoir par les rebelles musulmans de la Séléka, en partie des mercenaires tchadiens, libyens et soudanais menés par Michel DjotodiaLes putschistes sont pris le palais présidentiel et Michel Djotodia s'est accaparé le pouvoir.
Ce militaire l'Union des forces "démocratiques" pour le rassemblement (UFDR) qui s'est auto-proclamé président de la République en mars 2013 après le renversement et la fuite du président François Bozizé, a démissionné de ses fonctions en janvier 2014, au profit d'Alexandre-Ferdinand N'Guendet, président du Conseil national de la transition jusque janvier 2014, quand Catherine Samba-Panza, née au Tchad, chrétienne, francophone et militante des droits des femmes, a été "élue" chef de l'État de transition par le Conseil national de la transition... Et Bercy, Valls et Hollande les soutiennent.
Depuis décembre 2013, l’armée française y conduit l'opération militaire Sangaris à la demande de François Bozizé pour combattre - avec les milices d'autodéfense chrétiennes (appelées anti-balakas ) - les forces musulmanes de déstabilisation animée par la Séléka. Or, cinq militaires français sont accusés d’abus sexuels sur des enfants en Centrafrique: réalité ou intox de la Séléka ?

Maître Baduel dénonce "le travestissement" de textes de l'Union européenne: 


La plainte a été déposée ce vendredi soir à la Cour de justice de la République. Elle sera examinée par une commission des requêtes.

mardi 22 avril 2014

L'Europe va-t-elle enterrer l'aéroport Ayrault de Notre-Dame-des-Landes à Nantes?

La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la France

Elle reproche à Ayrault de n'avoir pas mené d'évaluation environnementale sur le projet d'aéroport controversé à Nantes.
 

L'exécutif européen a envoyé mercredi 16 avril une lettre de mise en demeure aux autorités françaises, première étape dans la procédure d'infraction pour non-respect de la règlementation européenne, a révélé un responsable de la Commission à Presse Océan. La France a maintenant deux mois pour répondre.
Ayrault aurait ainsi violé les directives, "avec détermination et sérénité" 
Lors de la procédure d'autorisation, le gouvernement socialiste n'aurait pas mené "une évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructures du projet d'aéroport Grand-Ouest" à Nantes, ville dont il était le député-maire.
La directive impose aux Etats membres de soumettre "à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport", recensant notamment "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs". Une telle évaluation doit être effectuée avant l'adoption du projet. 

La Commission invoque également une autre directive qui impose une "évaluation environnementale" des projets d'infrastructures: le maître d'ouvrage ne peut ignorer son obligation de "fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement". 

Crash des partisans d'un lancement rapide des travaux sur le site

"Cette information vient contredire durablement celles et ceux qui, à grand renfort de communication, péroraient sur l'absence de recours possibles au niveau européen et, surtout, renvoie bien au-delà des calendes grecques un aéroport de plus en plus hypothétique", estiment les élus écologistes. 

Projet gelé, projet annulé
Confié en 2010 au groupe Vinci pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique, le projet de nouvel aéroport de Notre-Dame des-Landes, cher à l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, est de facto gelé, en raison de procédures engagées par des opposants. 

En novembre dernier, la Commission européenne avait donné de l'espoir aux "mégalos", donnant son accord pour que l'Etat français aide  au financement de la construction de l'aéroport, jugée "compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État".

EELV crie victoire

Les écologistes pavoisent. L'ouverture de cette procédure constitue "une première victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie", s'est félicité le député européen Vert, Yannick Jadot, sur son compte Twitter. 

Avec ses collègues d'EELV Sandrine Bélier, Jean-Philippe Magnen, Nicole Kiil-Nielsen et Julien Durand, candidats aux européennes, et Pascale Chiron, adjointe au Maire de Nantes, Yannick Jadot estime que "l'Europe sonne le glas de l'aéroport". Selon eux, il est "peu probable" que la France, qui doit fournir des éléments solides et tangibles sous deux mois, "en ait la capacité".

Que penser donc de la décision des juges du tribunal correctionnel condamnant cinq jeunes gens
Interpellés lors de la manifestation anti-aéroport de Nantes, ils ont écopé le lundi 24 février de peines allant de travaux d'intérêt général à de la prison ferme, mais sans mandat de dépôt, réservé aux opposants au mariage pour tous.