Hollande n'arrête pas de tripatouiller le budget 2014

Il serait temps de savoir où on va !

Le "capitaine de pédalo" s'est félicité du projet de budget pour 2014: il fallait s'en douter!

Il a été conçu pour "ne pas obérer la croissance", a raconté Najat Vallaud-Belkacem, mercredi 11 septembre, à la sortie du Conseil des ministres.

"Le président de la République a commenté cette communication (du Premier ministre) en se félicitant de ce que la légère amélioration de la situation économique [européenne], d'une part, et les efforts inédits en économie sur les dépenses d'autre part (15 milliards d'euros) ont permis de limiter le recours aux prélèvements obligatoires", les impôts, donc, a ajouté la porte-parole du gouvernement, en dépit du constat des Français au vu de leurs avis d'imposition.

"Notre responsabilité, a-t-il espéré, c'est de faire en sorte que l'éclaircie se confirme", a poursuivi la Voix de son Maître, citant le chef de l'Etat.

Celui-ci a souligné que les mesures prises dans le cadre de ce budget "visent, tout en poursuivant l'objectif de réduction des déficits publics à ne pas obérer la croissance". "C'est la raison pour laquelle nous maîtrisons les prélèvements obligatoires à la fois sur les entreprises et les ménages pour assurer la compétitivité des premières et pour permettre à la demande intérieure de repartir", a-t-il affirmé, selon la porte-parole.

François Hollande s'est aussi "félicité de la réindexation du barème de l'impôt et du mécanisme de décote annoncés par le Premier ministre qui permettra aux ménages les plus fragiles de retrouver du pouvoir d'achat", a-t-elle poursuivi. Les classes moyennes les plus exposées feront comme elles pourront.

"Enfin le président a salué le fait que nous confirmions l'introduction d'une fiscalité écologique avec un équilibre global entre ce qui doit augmenter et ce qui doit baisser, et donc pas d'augmentation des impôts au global", a-t-elle prétendu à la surprise des écolos radicaux (EELV) du gouvernement.

Année des municipales: 15 milliards d'économies ?

Un peu plus tôt, Jean-Marc Ayrault a annoncé que le PROJET de budget 2014 va PREVOIR des économies d'un montant "sans précédent" de 15 milliards d'euros. Le Premier ministre s'est une nouvelle fois abandonné au commentaire: "il était important pour les Français de dire exactement ce que le gouvernement veut faire (...), tout faire pour consolider la croissance". "C'est un budget pour le redémarrage de l'emploi, c'est la bataille centrale", a-t-il martelé, en guise d'éléments de langage à destination de l'AFP chargée de la diffusion de la bonne parole.

Jean-Marc Ayrault a outre confirmé qu'il n'y a pas d'augmentation de la CSG ni de la TVA: ces hausses ont déjà  été prévues à partir du 1er janvier 2014 pour financer le crédit d'impôt compétitivité en faveur des entreprises. 

Il a aussi pensé pouvoir garantir qu'il n'y aura "pas d'augmentation du coût du travail". Au contraire, "la baisse se poursuit", a-t-il estimé.

Décote pour les plus modestes sur l'impôt sur le revenu

Le Premier ministre a rappelé que le gouvernement avait décidé "de réindexer" le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, ce qui "évitera à des personnes d'entrer dans l'impôt sur le revenu", c'est-à-dire de devenir imposables. Voulant "aller plus loin", le Premier ministre a annoncé dans la cour de l'Elysée "une mesure de pouvoir d'achat qui est très importante", consistant à "faire en sorte qu'il y ait une décote qui permettra aux salaires les plus modestes mais aussi aux retraités les plus modestes" de ne pas être imposés.

Le projet de budget comporte aussi, a-t-il précisé, "d'autres mesures de justice, de pouvoir d'achat" comme "l'augmentation des bourses" pour les étudiants, à la fois sur le montant et "le nombre" de bénéficiaires.

Les principaux points du projet : 

• Prévisions de croissance : Pierre Moscovici a confirmé la prévision de croissance française à 0,1% pour 2013 et abaissé à 0,9% contre 1,2% le chiffre attendu pour 2014. Lors de la présentation du programme de stabilité en avril, le gouvernement français avait annoncé tabler sur une croissance de 1,2% du produit intérieur brut pour l'année prochaine.

• Déficit public : Pierre Moscovici a annoncé que le déficit public de la France s'établirait à 4,1% du produit intérieur brut cette année, puis 3,6% en 2014, mais maintenu l'engagement d'un retour sous les 3% fin 2015. La précédente prévision de la France était d'un déficit de 3,7% cette année, descendant à 2,9% l'an prochain.

• Pression fiscale : La pression fiscale supplémentaire sera réduite à 3 milliards d'euros l'an prochain, soit moitié moins qu'envisagé initialement, a annoncé Bernard Cazeneuve. Il n'y aura pas de hausses de prélèvements sur les entreprises et aucune hausse non plus pour les ménages hors le relèvement prévu de la TVA.

• Energies : 

- "Une composante carbone" va être introduite dans la taxe sur les carburants dans la loi de finances 2014, a indiqué le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin.

- Philippe Martin a affirmé mercredi que ses propos en conférence de presse indiquant que l'avantage fiscal du gazole (diesel) restera inchangé avaient été mal compris, la décision n'ayant pas été prise selon lui.

"Je ne cautionne pas que je ferme la porte à une hausse du diesel ou que l'avantage fiscal sera maintenu, je ne le sais pas et je ne le dis pas", a-t-il déclaré, affirmant que la question de la fiscalité du gazole n'a pas encore fait l'objet d'"un arbitrage particulier".

- Un projet de loi sur la transition énergétique sera présenté au printemps 2014 et voté "au mieux" avant fin 2014, selon Philippe Martin.

• Niches fiscales : Suppression de deux niches fiscales qui bénéficiaient d'une part aux parents d'enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur et d'autre part à certains salariés titulaires d'une assurance complémentaire santé. La suppression de l'abattement forfaitaire relatif à la scolarisation rapporterait 450 millions d'euros, selon Alain Vidalies, ministre délégué aux Relations avec le Parlement.

• Impôt sur le revenu : Le gouvernement a décidé "de réindexer" le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation, ce qui "évitera à des personnes d'entrer dans l'impôt sur le revenu", c'est-à-dire de devenir imposables. Voulant "aller plus loin", le Premier ministre a annoncé dans la cour de l'Elysée "une mesure de pouvoir d'achat qui est très importante", consistant à "faire en sorte qu'il y ait une décote qui permettra aux salaires les plus modestes mais aussi aux retraités les plus modestes" de ne pas être imposés. Le montant de cette décote sera dans le débat parlementaire.

• Impôt sur les sociétés : Le gouvernement ne réduira pas l'impôt sur les sociétés dans le projet de budget 2014, comme le patronat l'avait plaidé.

VOIR et ENTENDRE le coup de projecteur de Nicolas Doze sur le budget de 2014:

VOIR et ENTENDRE Nicolas Doze sur la nouvelle orientation dévoilée par le gouvernement concernant le budget 2014:

Le contrat de génération adopté en Conseil des ministres

Sept mois pour mettre au point l'un des engagements phares du candidat Hollande

Engagement 33 du projet présidentiel du socialiste

"Je proposerai un contrat de génération pour permettre l'embauche par les entreprises, en contrat à durée indéterminée, de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite", indiquait 

Mercredi, le Conseil des ministres a accouché de sa proposition soumise à l'examen examen mi-janvier au Parlement, dont le récalcitrant Sénat.

"Le texte adopté ce matin est en cohérence avec l'engagement du candidat Hollande et l'ensemble des priorités de l'action gouvernementale", a commenté en langue de bois, le très docile Michel Sapin, ministre du Travail. Le gouvernement socialo-écolo mise sur ce dispositif pour faire face à un double défi, le chômage des moins de 25 ans et aussi celui des seniors.

24,2 % des jeunes actifs sont demandeurs d'emploi. Pour les aînés, moins touchés par le chômage (6,9%), l'enjeu est de retarder leur licenciement, tant rebondir leur est difficile dans une société du "jeunisme" qui ne sait pas valoriser l'expérience.

Un coût de près d'un milliard d'euros par ans à partir de 2016

Le coût du contrat de génération à la charge de la moitié des Français solidaires, les contribuables,  devrait être de près d'un milliard d'euros par an à partir de 2016, année où la mesure devrait atteindre son rythme de croisière. 

Dans l'hypothèse d'une relance de l'économie et d'une réduction de la dette publique, 180 millions d'euros pourraient être déboursés pour sa mise en œuvre en 2013, 540 millions d'euros en 2014, 790 millions d'euros en 2015 et 920 millions d'euros en 2016, indique un document du ministère du Travail. 

Le contrat de génération s'adressera à tous les jeunes et toutes les entreprises privées,  en plus des emplois d'avenir, destinés aux jeunes non ou peu qualifiés et au secteur non-marchand. Le projet de loi reprend les contours du dispositif dessiné en octobre dans un accord signé par les partenaires sociaux.

Seules les entreprises de moins de 300 salariés auront droit à une aide financière pour mettre en place le contrat de génération. Les moins de 50 seront directement éligibles, celles entre 50 et 300 devront au préalable avoir conclu un accord collectif (ou être couvertes par un accord de branche).

Un objectif de 500 000 embauches de jeunes en 5 ans

La Voix du Nord (06/09/2012)

Dans la pratique, ces contrats représentent pour les PME une baisse de 4 000 euros par an de cotisations sociales : moitié pour l'embauche d'un jeune en CDI et moitié pour le maintien dans l'entreprise jusqu'à la retraite d'un senior. Pour les grandes entreprises l'accord sera collectif et plus contraignant.

La prime, de 4 000 euros par an pendant 3 ans maximum, sera versée pour l'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans si handicapé) et un salarié de plus de 57 ans maintenu en poste (55 ans si handicapé ou nouvelle embauche). Le gouvernement espère 500.000 embauches de jeunes sur 5 ans.

Les plus grandes entreprises ne recevront aucune aide mais risqueront une pénalité si elles ne négocient pas, avant le 30 septembre 2013, des accords en lieu et place des accords seniors en vigueur depuis 2010.

Les partenaires sociaux sont sur leurs gardes

C'est la lutte des classes d'âges ?

Syndicats et patronat vont devoir être attentifs à sa mise en place. 
Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, estime qu'il revient "maintenant au législateur de prendre des dispositions un peu plus contraignantes sur les conditions de mise en œuvre de ces contrats de génération, notamment au regard des obligations de formation, voire d'embauche de ces jeunes".

A la CGPME (Confédération générale du patronale des petites et moyennes entreprises), Geneviève Roy souhaite que ces contrats soient "très vite mis en musique" et espère "un regain d'activité" afin que les employeurs puissent s'en emparer.

Le MEDEF est très prudent sur l'objectif d'embauches. Pour Benoît Roger-Vasselin, le négociateur de l'organisation patronale sur ce dossier, "on ne peut vraiment pas le prévoir, compte-tenu du faible niveau d'activité et des pertes de productivité enregistrées ces dernières années".

Le financement du projet soulève en effet de grandes interrogations

Il pourrait se faire en rognant sur le fameux "choc de compétitivité" de 20 milliards d'euros, toute "mesure phare" qu'elle soit elle aussi. 

Près d'un milliard d'euros non financé

Le projet devrait coûter à l'Etat 180 millions d'euros en 2013, puis un peu moins d'un milliard d'euros par an une fois à pleine charge, a indiqué le gouvernement.

Un montant bien inférieur à ce que proposait F. Hollande à l'origine. Dans son projet, le candidat de la gauche évoquait "500 000" contrats en cinq ans, voire plus, pour un coût qui se serait élevé à 2, voire 2,5, milliards d'euros par an, selon les calculs à la fois de l'Institut Montaigne et de l'Institut de l'entreprise. D'où la révision des ambitions à la baisse et au détriment des jeunes alors pourtant l'objet de toutes les promesses et séductions socialistes.

Comment seront financés ces contrats ? 

Au départ, l'équipe Hollande avait évoqué un coup de rabot sur les allègements de cotisations sociales des entreprises. Actuellement accordés jusqu'à 1,6 SMIC, ils auraient été rabotés à 1,5 SMIC, ce qui aurait rapporté 2,3 milliards. Or, poussé à l'action par les entrepreneurs tenus dans l'expectative et face au front uni des syndicats et du patronat sur cette question, l'Elysée a reculé, sans pour autant fournir d'alternative. 

Les "solutions" de financements sont fallacieuses

En 2013, aucune financement n'est prévu. "Dans l'attente d'un projet de loi de finances rectificative, Pôle emploi avancera l'argent", avoue froidement le ministère du Redressement du chômage  de l'Emploi. Déficitaire de 124,6 millions fin 2011, Pôle Emploi n'est pourtant pas encline à avancer de la trésorerie. En toute "cohérence", Sapin est ainsi capable de déshabiller Pierre le matin pour habiller Paul Pierre le midi...

Ensuite, le gouvernement annonce qu'il peut trouver ce milliard d'euros annuel en rognant sur son autre projet phare : ainsi, cette fois, il déshabille Pierre le soir pour rhabiller  Paul Pierre  le matin suivant. Le milliard tourne sans s'arrêter: le même  sert et ressert encore.

Attrape-moi si tu peux ! Ce milliard flottant sera pris sur un allègement, celui des 20 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés prévu dans le cadre du "pacte de compétitivité", qui sera financé en partie par une hausse de la TVA. C'est dire que ce milliard est virtuel: il n'existe pas, puisque c'est de l'argent qui ne rentre pas dans les caisses de l'Etat ! 

L'opposition a évidemmment dénoncé ce tour de passe-passe

Son montant global reste en effet des plus incertains : il faudra en effet attendre 2015 pour savoir précisément combien de contrats de génération ont été conclus et donc combien ils vont coûter. Idem pour l'ampleur du "choc de compétitivité". Le gouvernement navigue à vue.

Malgré tout, alloemploi.fr, à qui on est supposé se fier, assure le 13 décembre 2012 que "le contrat de génération satisfait les partenaires sociaux." Mais il faut savoir que c'est un site associé à Pôle Emploi, service public gouvernemental, dont le numéro de téléphone est le 3949, appel facturé 0,11 € par appel depuis une ligne fixe ou une "box"; coût d'une communication "normale" depuis un mobile, pour avoir droit à un service personnalisé avec un conseiller.

Par du flou, le gouvernement dissimule un revirement de politique

Comme le note L'Expansion, ce flou artistique sur le mode de financement va permettre  à Hollande de mettre en place des mesures promises, mais en creusant le trou de la dette publique. 

Cette hypothèque sur l'avenir trahit de surcroît le retournement opéré par le gouvernement. 
Les contrats de génération devaient être financés en limitant les baisses de charges des entreprises. Mais le "choc de compétitivité" décidé depuis revient à avouer que pour créer de l'emploi, ou en sauver, elles ont bel et bien besoin que le gouvernement diminue leurs charges et impôts, ce que le candidat socialiste niait avant la présidentielle.

Plutôt que de reconnaître que ses messages de campagne étaient fallacieux et de revenir maintenant sur les baisses de charge, le gouvernement transforme donc  l'ampleur salutaire d'un "choc de compétitivité" en "pacte ". Avec la complicité du Sénat qui a refusé son feu vert au budget rectificatif de fin d'année prévoyant le crédit d'impôt compétitivité et des hausses de TVA, les socialistes espèrent sans doute que la conjoncture leur permettra de ne pas trop le raboter. Quitte à brouiller ce faisant la portée symbolique et politique de son message.

Les sournois du gouvernement continuent également à annoncer des mesures sans en préciser le financement. 

Comme le relevaient Les Echos, les mesures non financées se multiplient : de la prime de Noël à la revalorisation des bourses, ce sont de 1,2 à 2 milliards d'euros, hors contrats de génération, qui manquent dans les caisses pour financer l'action de l'Etat. Et ce alors que le gouvernement n'a toujours pas établi précisément comment il comptait faire baisser la dépense publique de 60 milliards d'euros, un effort sans précédent en France.