Harcèlement sexuel: les députés ne s'épuisent pas surtout au travail

L'Assemblée reconnaît de "nombreuses" situations

Face à des conditions propices au harcèlement moral ou sexuel, 

Les ronflements de députés alimentent l'antiparlementarisme 

travail de nuit, promiscuité, relation de pouvoir, etc..., l'Assemblée nationale muscle son dispositif. Mais, deux ans après #MeToo, les collaborateurs s'alarment de situations encore "nombreuses et préoccupantes". Et encore, seul(e)s sont en cause des adultes.

"Un cas de harcèlement, c'est déjà trop, il faut que ça s'arrête," s'étrangle d'emblée Brayen Sooranna, représentant CFDT des quelque 2.000 "petites mains", hommes et femmes vaccinés qui assistent les élus du Palais Bourbon, sur place ou en circonscription : bien évidemment, ils ne sont recrutés qu'au vu de leurs seules compétences, mais la plupart ont des ambitions politiques et nombreux sont les députés qui ont commencé comme collaborateur ou collaboratrice d'élu. Les moyens mis en oeuvre par les uns pour parvenir à leurs fins, comme ceux exigés par les autres, renvoient au monde interlope de la nuit qu'imaginent les électeurs et qu'évoquent les carrières de starlettes soi-disant tombées aux mains de tous les Harvey Weinstein ou Gabriel Matzneff qui n'ont qu'à se baisser pur ramasser des Adèle Haenel et autres Vanessa Springora, qui vingt et trente ans plus tard crient leur dégoûts d'elles-mêmes. Les unes et les autres font tout-à-coup oeuvre de salut public, quand, lesbiennes ou féministes, elles ne sont pas mues, avant tout, par la haine du sexe opposé. 

La presse se fait rarement mais régulièrement l'écho de procédures aux prud'hommes à l'encontre de députés 

Comme dans les cas de pédérastie ou/et de pédophilie - on pense à Daniel Cohn-Bendit et Gabriel Matzneff ou Frédéric Mitterrand - , les dossiers ne sont qu'entr'ouverts et traités de manière allusive, tel celui de la LFI Muriel Ressiguier dernièrement (en novembre 2019, deux anciennes attachées parlementaires de la communiste Muriel Ressiguier, leur bourreau au Parti de gauche, l'attaquent aux prud'hommes pour motif de licenciement abusif et de harcèlement moral) ou, plus ancien, de Clémentine Autain, fille d'actrice (et petite-fille du fondateur du Front national pour l'Algérie française) et de chanteur, victime d'un viol à l'âge de 23 ans, et collaboratrice d'un sénateur, puis d'une conseillère de Paris. 

Des accusations démenties à chaque fois par les intéressés, certains portant plainte pour "dénonciation calomnieuse", comme cet ex-Cap21 toulousain, Pierre Cabaré (62 ans, LREM), vice-président de la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Il n'existe pas de statistiques du harcèlement à l'Assemblée.
En matière de sexualité, la transparence n'est pas du voyeurisme et encore moins qu'ailleurs à l'Assemblée. Le 30 janvier 2019, dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau, la Madame Déontologie du Palais Bourbon avait pourtant indiqué avoir en moyenne deux rendez-vous par mois avec des personnes se disant victimes, principalement de harcèlement... moral. L'honneur est-il sauf ?

Depuis 2013, cette personnalité indépendante - on peut donner son nom, Agnès Roblot-Troizier (non pas sexologue, ni psychologue, mais juriste) : elle n'est pas islamiste -  a en sus de ses attributions (conflits d'intérêts, contrôle des frais de mandat...) une mission de lutte anti-harcèlement, avec un "référent". 

Au vu d'un dispositif "insuffisant" de son propre aveu, et après des alertes répétées, une cellule "de prévention et d'accompagnement", avec un médecin, un psychologue et un juriste spécialisé - c'est du lourd ! - est lancée en janvier, conformément à un vote des députés au printemps. En accord avec la victime, la cellule pourra transmettre son analyse à la déontologue.

En matière de harcèlement sexuel, la collaboratrice parlementaire de la députée Danièle Obono (LFI), Mathilde Julié-Viot, du collectif "Chair collaboratrice" (un jeu de mots malin qui en dit long du sérieux du problème), qui a lancé un site recensant les cas de sexisme en politique et qui avait dénoncé fin mars la persistance de ces phénomènes, estime que les choses n'ont pas évolué en dépit de la vague #MeToo: "messages à connotation sexuelle" et agressions "comme des mains aux fesses" restent d'actualité. Tous les députés ne sont pas des Brad Pitt...

Des harceleurs sont même "promus ou maintenus", s'offusque la collaboratrice. "Je ne vois aucun mec grillé !", s'étonne-t-elle, alors que "dès qu'une femme bouge un neurone cil, il y a une plainte".  Ainsi, bonne nouvelle, les "pots à tabac" seraient-elles également portées sur la bagatelles: simplement, elles réclament l'impunité ?

Le harcèlement moral a "explosé sous cette législature"

Surmenage de député (ou ministre) : est-ce crédible ?

Astrid Morne (UNSA-USCP, Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires) le dénonce, évoquant "une constante malheureuse" en matière de harcèlement sexuel, plusieurs groupes étant concernés.

De février 2018 à octobre 2019, "34% des collaborateurs sont partis", souligne un autre responsable syndical. "Ceux qui font la loi ne la respectent même pas" et la "seule échappatoire est de partir" face à un supérieur hiérarchique qui a "droit de vie ou de mort sur votre contrat de travail". 

Dans la majorité, on renvoie certains conflits député-collaborateur à un enjeu de "compétences" et de "compréhension" de la fonction. Un jeune collaborateur, qui ne pointe aucun sexe en particulier - toutes les options sont ouvertes -, raconte avoir subi un processus "toxique": ce sont des "petites remarques", puis "on vous rabaisse" et ensuite viennent des "brimades en public"... aboutissant à une "perte de confiance". Et, très "fashion", le burn-out ? On se croirait chez Orange...

De Rugy et Ferrand successivement auraient des verges à donner à fouetter
Les syndicats déplorent un certain manque d'allant au plus haut niveau de l'institution, qui n'est pas employeur des députés. Ils espèrent que la nouvelle cellule ne sera pas "de l'affichage", déplorant ne pas y être associés.

"Deux points essentiels" manquent, affirme en outre l'assistant parlementaire Les Républicains Gonzague de Chantérac (CFTC Parlement): un lien avec l'inspection du travail, qui ne peut pas intervenir à l'Assemblée, et la capacité de saisir la justice. "Si c'est une marche supplémentaire pour atteindre la déontologue (...), c'est décevant", abonde Mathilde Julié-Viot.

La Fondation Jean Jaurès (PS) a épinglé l'Assemblée mi-décembre pour la "lenteur" de sa réponse, soulignant que l'institution "ne paraît pas déterminée" à des sanctions en interne, contrairement au Parlement européen et au Sénat.

"On privilégie le droit commun avec une saisine de la justice plutôt que des petits accommodements pour régler en interne des sujets de nature pénale", rétorque l'entourage du président de l'Assemblée Richard Ferrand (LREM). Et de souligner que la cellule, "parfaitement indépendante", pourra aider les potentielles victimes à porter plainte.

Co-signataire en 2008 d'une proposition de loi visant à interdire la chasse à courre, le député LFI de l'Ariège Michel Larive, qui a présidé un groupe de travail consacré notamment à ces questions, pousse - comme les syndicats - pour une meilleure formation des députés-employeurs. Il note une volonté des députés "d'essayer de réagir". "Pas d'omerta", assurent des élus de divers bords.

Moralisation de la vie publique : avancées dans le flou artistique

Les principales mesures de moralisation de la vie publique

Voici les principales mesures des deux projets de loi de moralisation (ordinaire et organique) "pour la confiance dans la vie politique" votées en première lecture à l'Assemblée:

Pratiques des élus

- Interdiction des emplois familiaux de collaborateurs "pour la famille proche" (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, parents et enfants, ainsi que ceux du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) 
pour les ministres, parlementaires et exécutifs locaux, sous peine de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, avec restitution des sommes versées.

Pour l'emploi de toute autre personne ayant "un lien familial" (membre ou ancien membre de la famille), obligation de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour les membres du gouvernement et exécutifs locaux, et auprès de l'organe de déontologie de leur assemblée pour les parlementaires. Même obligation déclarative en cas d'emploi croisé (embauche d'un collaborateur de la famille d'un autre élu ou ministre). 

- Suppression de la réserve parlementaire dont disposent députés et sénateurs pour attribuer des subventions (147 millions d'euros en 2017), afin d'éviter "les dérives clientélistes". Son extinction sera progressive d'ici ...2024. 

- Suppression de la réserve ministérielle.

- Nouveau régime pour les frais de mandat parlementaire: prise en charge directe, remboursement sur présentation de justificatifs ou versement d'une avance. Le bureau de chaque assemblée devra arrêter la liste des frais autorisés, définir un système de contrôle et en assurer la publicité. Art. 7 ordinaire.

Jusqu'alors, les députés percevaient une indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) de 5.373 euros net mensuels, les sénateurs de 6.110 euros. En 2015, avait été définie une liste des dépenses autorisées et interdites, et les députés devaient certifier sur l'honneur du bon usage. 

- Définition d'un régime répressif, à déterminer dans le règlement des assemblées, pour mettre fin aux compléments de rémunération dont bénéficient certains parlementaires siégeant en cette qualité au sein de certains organismes publics ou parapublics. 

- Les candidats à l'élection présidentielle devront fournir une déclaration d'intérêts et d'activités, en plus de l'actuelle déclaration de patrimoine. 

Avis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur la variation de la situation patrimoniale du président de la République en fin de mandat. 

- Peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité en cas de crimes ou de manquements à la probité applicable à l'ensemble des élections. Parmi les infractions concernées: les faits de discrimination, injure ou diffamation publique, provocation à la haine raciale, sexiste ou à raison de l'orientation sexuelle. Par une décision spécialement motivée, la juridiction peut décider de ne pas prononcer cette peine. 

- Vérification de la situation fiscale des parlementaires (eurodéputés compris) en début de mandat. En cas de manquement, démission d'office et inéligibilité seront possibles. Une démission d'office aura pour conséquence la tenue d'une élection partielle. 

- Encadrement des activités de conseil pour les parlementaires : ils ne pourront pas se lancer dans ce type d'activité en cours de mandat, mais pourront poursuivre une telle activité, si elle a débuté plus d'un an avant leur entrée en fonction. 
De plus, il sera interdit de conseiller des sociétés impliquées dans des marchés publics ou d'exercer des fonctions de représentant d'intérêts. 

Création de "registres publics" de "déports" pour les parlementaires en situation de conflits d'intérêts sur des textes ou des votes, et estimant devoir se mettre en retrait. 

- Les collaborateurs parlementaires devront bénéficier d'un statut, jusqu'alors quasi inexistant. La cessation de mandat constituera un motif spécifique de licenciement. Interdiction pour les lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires. 

Financement des partis

- Le gouvernement sera habilité à créer par ordonnance une "Banque de la démocratie", adossée à la Caisse des dépôts et consignations. Rejetée par le conseil d'État en juin 2017, elle avait été proposée par Bayrou pour aider les partis à financer leurs activités et campagnes électorales. Les partis se retrouvent contraints à des "démarches parfois humiliantes à l'égard de banques privées", a affirmé le garde des Sceaux lors d'une conférence de presse. Il est insupportable qu'une banque privée ait droit de vie ou de mort sur une formation politique."

- Création d'un "médiateur du crédit" pour faciliter le dialogue entre banques, candidats et partis. 

- Publication détaillée des comptes des partis au Journal officiel. 

- Interdiction de prêts par des personnes morales autres que des banques européennes ou des partis politiques, et interdiction de tout prêt ou aide d'une personne morale étrangère. 
Contrôle renforcé des prêts consentis par des personnes physiques. Toute infraction sera passible de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. 

Le député PS Richard Ferrand (En marche!) employait son fils à l'Assemblée nationale

Ferrand, sur son fils embauché comme collaborateur: "je ne le referais pas": mais puisqu'il n'y a rien d'illégal ?

Le fils du ministre de la Cohésion des territoires a été rémunéré "au SMIC", comme collaborateur parlementaire 

Emploi fictif aux frais du contribuable ?

de son père en 2014, selon "Le Canard enchaîné", ci-dessus. 

C'est l'autre révélation du Canard enchaîné sur Richard Ferrand. Outre une affaire immobilière (LIRE PaSiDupes : Moralisation: une affaire immobilière impliquant Richard Ferrand révélée par le Canard enchaîné) : Les Mutuelles de Bretagne avaient souhaité louer des locaux commerciaux (379 m², 2 rue George-Sand, loyer annuel de 42.000 €), à Brest (Finistère), pour ouvrir un centre de soins et avaient choisi entre trois offres celle d'une société immobilière qui devait appartenir à la compagne de M. Ferrand, un mois plus tard. Le député affirme par ailleurs qu'alors il n'était plus directeur général. Or, Christophe Barbier révèle que, dès l'instant où il a siégé au Palais Bourbon, Ferrand a été "chargé de mission" pour la Mutuelle qui l'employait: bénévole ou rémunéré ?

Mieux, avec les travaux de rénovation payés par les Mutuelles de Bretagne, "acteur de l'action sociale française", (184.000 €), les locaux vont prendre de la valeur. Les cent parts à 1 euro de la SCI valent aujourd'hui 3.000 € pièce, relève le Canard, qui raille également "le sens de la famille" de Richard Ferrand (compagne employée par les Mutuelles et fils aîné employé "quelques mois" en 2014 comme assistant parlementaire. A priori, rien d'illégal, selon l'hebdomadaire satirique qui place l'affaire sur un plan moral. Sur ce point, l'actuelle direction des Mutuelles de Bretagne assure qu'elle était informée que le local appartenait à la compagne de Richard Ferrand. Or, la SCI propriétaire - à la tête de laquelle se trouve l'avocate, une intime de Richard Ferrand -  n'a été constituée qu'un mois plus tard: elle "n'a pas encore d'existence légale au moment du choix," indique le Canard. La concubine confirme que l'offre de sa SCI "correspondait en tous points" à ses besoins et que, si celle-ci ne convenait pas, elle serait "libre de déménager", ajoutant que Richard Ferrand "ne dirige plus l'entreprise depuis 2012". Il n'y a plus que ses hommes: la preuve, il y a conservé une certaine activité.
Enfin, toujours selon les Mutuelles, le loyer annuel fixé par la SCI correspond à 9,20 € HT le mètre carré, "alors que la moyenne des surfaces comparables, dans le même secteur, se situe entre 10 et 15 € HT le mètre carré". "C'est donc une bonne affaire, y compris si l'on rapporte les économies que ce regroupement nous a permis de faire", concluent les Mutuelles. Le statut de la mutuelle relève du principe de l'autogestion. Elle poursuit un but non lucratif menant dans l'intérêt de ses membres, moyennant le versement d'une cotisation, à des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.

"Le parquet financier - qui dépend du moralisateur Bayrou, garde des Sceaux - a montré ["montré" ou déclaré ?] qu'il n'y avait rien d'illégal; je vous ai montré qu'il n'y avait rien d'immoral. Il n'y a pas d'affaire", a encore jugé le ministre de Philippe et Macron.

L'hebdomadaire révèle en outre, mercredi 24 mai, que le ministre de la Cohésion des territoires a employé son fils comme collaborateur parlementaire en 2014.

Quelques semaines après l'affaire Penelope Fillon, cet emploi jette la suspicion sur le député du Finistère. Il n'y aurait cependant rien d'illégal a priori : un député peut tout à fait embaucher un proche, à condition que le travail soit bien effectif.

Le cabinet du ministre confirme que le jeune homme a travaillé pour son père du 13 janvier au 16 mai 2014, mais dément tout emploi fictif. "Richard Ferrand avait plein de boulot à faire à sa permanence, des choses qu’il n'avait pas eu le temps de faire, comme développer sa lettre de député. Il a demandé à son fils de l’aider à une période où ce dernier n'avait pas de travail", indique-t-on.

"Mais je ferai observer que quand mon fils était salarié quatre mois et rémunéré au Smic, les collaborations familiales se chiffraient à plus d'une centaine" à l'Assemblée, a-t-il déclaré pour tenter de se justifier.

Près de 6.800 euros (selon l'AFP), en quatre mois : le SMIC ?

Selon l'édition de mercredi du Canard enchaîné, M. Ferrand a versé 8.704 euros brut à son fils pour ces tâches sur l'ensemble de la période. Il va falloir que le député départage les organes de presse : un différentiel de 2.000 euros sur quatre mois nécessite des explications...

Des échanges d'e-mails avec les collaborateurs de son père, dont franceinfo se porte garant pour "avoir pu consulter", semblent attester qu'outre la rédaction de sa lettre d'information bimestrielle, Emile Ferrand s'est occupé de mettre à jour le blog du député ou son compte Facebook ou même de réserver des trains, à 23 ans à l'époque, un ensemble de compétences difficile à trouver dans la région, assure le cabinet.  "Je vous invite à aller faire un tour en Centre-Bretagne. Ce n’est pas simple de trouver un jeune, volontaire, pour travailler cinq mois, qui sait lire et écrire correctement, aller sur internet."

Pour autant la Bretagne est tellement arriérée qu'elle vote socialiste et que, sur Europe 1, lors de son premier entretien en tant que ministre de l’Economie, Emmanuel Macron avait estimé que de nombreuses employées des abattoirs Gad seraient "illettrées". 

Emmanuel Macron et les "illettrés" des... par Europe1fr

Ces Bretonnes de second choix travaillent aux abattoirs de porcs à Lampaul-Guimiliau, qui ont dû fermer, dans le Finistère, dans la circonscription dont Richard Ferrand est justement député... L'entreprise était en redressement judiciaire depuis février 2013l et seul reste actif le site de Josselin : 889 des 1700 postes subsistent encore.

Le jeune homme a-t-il déclaré les sommes perçues au fisc ?

Pour ces tâches, le fils de Richard Ferrand a perçu les salaires suivants : 776,03 euros net en janvier pour 27 heures par semaine, 1.266,16 euros net en février, mars, avril pour 35 heures par semaine et, tout-à-coup, 2.222 euros en mai. Ce dernier montant, plus élevé, s'explique par le solde de tout compte : congés, prime de précarité, 13e mois. Au total, Emile Ferrand a donc touché 6.796,51 euros nets, soit 1.699,13 euros par mois en moyenne. "Rien de mirobolant", estime le cabinet du ministre, lequel n'est pas le mieux placé pour porter un jugement objectif et libre. Serait-ce trop demander de préciser quelle est la qualification d'Emile qui fait que son papa pouvait préférer le recruter plutôt qu'un(e) autre ?

Savoir si le fils de... aurait gagné autant au McDo du coin...