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jeudi 20 janvier 2011

Arche de Zoë: rejet de l'appel d'un des membres condamnés par le Tchad

La justice doit encore se prononcer sur la partie française

Une association, comme en territoire conquis

L'association française l'Arche de Zoé est soupçonnée d'avoir tenté d'enlever du Tchad dans des circonstances rocambolesques 103 enfants tchadiens présentés comme des orphelins du Darfour.
En octobre 2007, les forces de police du Tchad arrêtent tous les participants d'une opération alors qu'ils s'apprêtent à embarquer 103 enfants dans un avion affrété pour les amener en Europe. La justice tchadienne condamne alors les principaux membres aux travaux forcés pour « tentative d'enlèvement de mineurs tendant à compromettre leur état civil, faux et usage de faux en écriture publique et grivèlerie ».

Le président de la république du Tchad Idriss Déby et le président de la République française Nicolas Sarkozy réussissent à s'entendre sur un processus judiciaire. Mais des voix tchadiennes et africaines dénoncent une ingérence française. Noël Mamère (Europe Ecologie) ne manque pas de stigmatiser un « néocolonialisme compassionnel ».

La grâce présidentielle ne suffirait encore pas

Le compromis dont ont bénéficié les six coupables, ne sied pas à Alain Péligat.
Il est le seul des six « néocolonialistes compassionnels » à avoir fait appel de sa condamnation aux travaux forcés par la cour criminelle de N'Djamena.

A son retour en France, sa peine avait été commuée en huit ans d'emprisonnement par Paris en 2008, avant qu'il n'obtienne une grâce du président tchadien Idriss Deby.
Il a vu cette sanction confirmée aujourd'hui par la Cour d'Appel de Paris.

A. Péligat est le logisticien de l'Arche de Zoë, une association française loi 1901 qui déclare avoir pour objectif l'aide aux enfants orphelins et l'aide humanitaire, sans être une ONG pour autant.

Créée à l'origine pour venir en aide aux enfants victimes du tsunami de décembre 2004 en Asie, notamment en Indonésie, l'association étend ses activités au Soudan et au Tchad en 2007, avec l'« Opération Darfour», autrement appelée opération « Children Rescue », pour augmenter à la confusion.



Rapt de 103 enfants et prise de 2 otages

La petite personne de Péligat n'est pas seule en cause.
N'oublions pas que, le 12 avril 2009, deux otages sont menacés de mort par un groupe armé (se faisant appeler "les Aigles de libération d'Afrique") si la France ne rejuge pas l'Arche de Zoé.

Le logisticien au 'look' intéressant (ci-contre) ne s'est jamais satisfait de la grâce dont il a bénéficié au Tchad et d'un emprisonnement plutôt que les travaux forcés.
Il considère que la justice française n'aurait pas dû commuer sa peine. "Que vous puissiez penser que nous avons été jugés correctement, ça, je ne comprends pas", avait-il soutenu à l'audience du 8 décembre 2010, appelant la Cour à "laver son honneur".
"Je ne vais pas accepter d'être condamné alors que je n'ai rien fait, je suis parti faire de l'humanitaire et non enlever des enfants", avait déjà affirmé Alain Péligat.

La justice française respecte la justice tchadienne

Les justices tchadienne et française ont permis de rapatrier la bande des six, coupable aux yeux du Tchad.
A l'audience de 2010, l'avocat général a réduit la confusion, rappelant que la justice française n'a fait que prendre des dispositions pour "l'exécution d'une décision de justice" prise au Tchad, sur le fond de laquelle il n'était pas légitime de revenir.

Cette procédure est en effet indépendante d'une enquête menée en France sur l'Arche de Zoé qui doit maintenant rendre compte d'une accusation "escroquerie", d' "aide à l'entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers" et d' "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption".

Les six membres de l'association, dont son président Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch, feront face à un nouveau procès, sur l'aspect immigration illégale. A. Péligat et Philippe van Winkelberg ne pourront s'y soustraire.

lundi 27 octobre 2008

Arche de Zoé : les aventuriers de l’Arche perdue face aux juges

Qu’est-ce qu’ils souffrent ! Mais toujours moins que leurs victimes…
Mis en examen par la justice française, les membres de l'Arche de Zoé s’obstinent, pour la plupart, à affirmer le caractère désintéressé de leur opération qui visait à exfiltrer vers la France 103 enfants du Tchad, pour le seul bien de ces derniers.

Rappel des faits
Arrêtés le 25 octobre 2007 à Abéché (Est du Tchad), le président de l'association, Eric Breteau, sa compagne et assistante Emilie Lelouch (ci-contre), le médecin Philippe van Winkelberg, les logisticiens Alain Péligat et Dominique Aubry et l'infirmère Nadia Merimi ont été condamnés deux mois plus tard à N'Djamena à huit ans de travaux forcés.
Transférés en France, puis graciés le 31 mars par le président tchadien Idriss Deby, ils restent encore condamnés à régler un préjudice de 6,3 millions d'euros aux familles tchadiennes, des indemnités juridiquement "impossible à mettre en oeuvre", mais selon la défense.
Le gouvernement tchadien a déjà indemnisé pour moitié les victimes, mais les familles réclament le reste de leur dû.

Les charges
Les généreux aventuriers n'ont donc pas fini de rendre des comptes à la justice et de régler leur dette : le contribuable français n’est pas prêt à payer pour eux. Une instruction est d’ailleurs toujours en cours à Paris pour escroquerie, exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption et aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers. Et de leurs parents, dans un deuxième temps... Mais le projet a capoté.
Mis en examen, Eric Breteau, Emilie Lelouch, Philippe van Winkelberg et Alain Péligat encourent dix ans de prison et 750.000 euros d'amende.
Nadia Merimi et Dominique Aubry ont quant à eux été placés sous le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de mis en examen et de simple témoin.

Des réactions hautes en couleurs
Me Jean-Claude Guidicelli, avocat du docteur Philippe van Winkelberg et d'Alain Péligat, l’un des logisticiens, ne craint pas d’affirmer que cette instruction n'est qu'un "dossier alibi, un dossier politique".
Les mis en examen, qui espèrent un non-lieu, ont fait l'objet d'expertises psychologiques. Bien que cette expertise n’ait rien de scientifique, les psychologues affirment, par la bouche de Me Guidicelli, toutefois, que les membres de l'Arche auraient "agi de manière désintéressée, altruiste. Ce sont des personnes qui ont laissé parler leurs sentiments".

De nombreuses zones d’ombre
A titre d’exemples, que penser du changement de nom de L'Arche de Zoé au Tchad pour celui de Children Rescue ou des faux pansements dont les enfants avaient été affublés avant leur exfiltration? Les psychologues ont certainement une version qu’ils réservent aux juges, mais l’avocat a déjà entrepris l’intoxication de l’opinion. « Des actes expliqués par l'urgence », soutient l'avocat. Quelle était donc « l’urgence » du changement de nom ?
"Ils étaient dans l'action, pas toujours dans la réflexion, il fallait parer au plus pressé", soutient-il, sans conviction.

Les exploiteurs de la misère humaine sont bien à plaindre
Depuis leur libération, tous reprennent néanmoins possession de leur vie mais adoptent le statut de victimes. Ils garderaient à l'esprit le "lynchage" dont ils estiment avoir été l'objet de la part des autorités et des médias, assurent leurs avocats.

  • Eric Breteau "va plutôt bien [ !] mais il reste convaincu que ces enfants devaient être sauvés et qu'il a échoué, c'est perturbant", gémit son conseil Me Céline Lorenzon à l’unison. Il a repris une activité professionnelle que l'avocate ne veut pas préciser "pour ne pas qu'il perde" son emploi. Sa photo aurait été si peu publique que son employeur ne l’a pas identifié !...
  • Nous avons le plaisir de vous faire savoir que Nadia Merimi a repris son métier d'infirmière : ce serait pourtant un comble qu’elle exercçât en milieu scolaire.
  • Si vous êtes enclin à plaindre le logisticien Alain Péligat, soyez rassuré : il a les moyens de s'accorder une année sabbatique, probablement avec le soutien d’un réseau, mais pas ceux d’indemniser les victimes. Sur le sujet, Me Guidicelli reste sans voix.
  • Nous sommes heureux d’apprendre que le docteur Philippe van Winkelberg exerce à nouveau, mais dans son cas, comme dans les autres, la réalité concrète est aussitôt assortie d’un élément subjectif incontrôlable : il "éprouve des difficultés à se reconstruire, il a été couvert d'opprobre", note encore Me Guidicelli, dont la technique ne varie pas.
  • Dominique Aubry "a repris sa vie, pompier dans le sud de la France. Parfois les gens le reconnaissent, ça le replonge dans cette histoire douloureuse", confie son avocat Me Olivier Desandre-Navarre. Ils sont donc reconnaissables, sauf Eric Breteau, le plus médiatisé de la bande.

    Les accusés se serrent les coudes
    Un an après, les membres de l'expédition restent "unis comme les doigts d'une main", insiste Me Guidicelli. Mais pour son avocat, Dominique Aubry, bien que logisticien, est toutefois "amer" vis-à-vis d'Eric Breteau: "il s'est rendu compte qu'il n'avait pas toutes les informations qu'il aurait dû avoir" sur les conditions et la finalité de l'opération. Le front se fissure.
    Des éléments auxquels la justice française doit encore répondre.

  • Et les familles françaises adoptantes ?