Jouanno pointe l'instrumentalisation du "grand débat" par Macron à des fins électorales

Le gouvernement confond "débat public et campagne électorale," dénonce la présidente de la Commission nationale du débat public 

L'ancienne karatéka ne lâche pas prise

L'ancienne auteure d'un rapport sur le travail frontalier pour le ministère du Travail et de l'Emploi de la socialiste Martine Aubry en 1992 avait dû se retirer de l'organisation du grand débat après que son salaire mirifique a filtré dans la presse.

En qualité de présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), ses attaques renouvelées contre le grand débat national font d'autant plus mouche que cette nomination "n'est probablement pas étrangère à son appel au rassemblement autour d'Emmanuel Macron après son élection," estime Capital, Bien qu'elle ait renoncé à piloter le grand débat, confié à deux membres du gouvernement, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu. 

Le premier clash remonte à janvier 2019.

Elle est alors l'objet d'une polémique sur le montant de son salaire de 176.000 euros bruts annuels qu'elle touchera en 2019 en tant que présidente de la CNDP, soit 14.666 euros bruts mensuels, une rémunération proche des 15.410 euros touchés chaque mois par le premier ministre et le chef de l'Etat, preuve qu'une femme puisse être employée à salaire égal à celui d'un homme... Or, si ce salaire a été augmenté de 13 % par rapport à celui de son prédécesseur, c'est probablement le prix à payer pour le soutien officiel de la dame au candidat à la présidence de la République.

Elle répond à l'indignation générale en déclarant : "Cela ne dépend pas de moi et ça n'est pas lié au grand débat national […]; c'est le salaire fixé par les autorités […] [pour] les présidents de la CNDP, quels qu'ils soient", assurant que "ses missions, en tant que présidente de la CNDP, sont "plus larges que le grand débat national", ajoutant qu'elle "comprend" que ce salaire puisse choquer et invitant "les gens [à dire] […] en quoi ça les choque" et "[à] faire une proposition pour réviser ce salaire"". Un voeu qui sera entendu, puisque le statut des hauts fonctionnaires sera réformé. Elle annonce finalement qu'elle se met en retrait du pilotage du grand débat national pour éviter de perturber les discussions, mais reste présidente de la CNGD et ...conserve son salaire.

La polémique sur le salaire était née au moment où la présidente de la CNGD commençait à émettre des doutes sur les conditions dans lesquelles allait se dérouler le grand débat national. "Je suis devenue le symbole de l'injustice sociale. Et ne pouvais donc plus rester la garante du grand débat national, dont le ferment était précisément l'injustice sociale", se justifie-t-elle auprès de l'hebdomadaire Challenges (groupe L'Obs).

Une nouvelle polémique éclatera le 10 janvier.

Dans ses propos tenus la veille ("j'ai pris acte de la démission de Mme Jouanno que je regrette"), Edouard Philippe vendait la peau de l'ourse avant de l'avoir tuée, car contrairement à ce qu'avait rêvé le premier ministre, l'exécutif regrette justement qu'elle n'ait pas "démissionné" à proprement parler, puisqu'elle se maintient à la tête de la CNGD - continuant à percevoir les mêmes émoluments, sans accomplir les missions qui incombent à sa fonction, le pilotage du "grand débat". Trois personnes sont-elles payées pour assumer cette responsabilité ! Si Wargon et Lecornu ne percevaient aucune rétribution, de quelque nature que ce soit, il resterait qu'ils n'accomplissent pas les tâches liées à leurs fonctions gouvernementales, l'une secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, à qui il est reproché son inaction, et l'autre comme ministre chargé des Collectivités territoriales, domaine pourtant particulièrement sollicité actuellement. 

Aussi certains membres du gouvernement (et autres politiques) encouragent-ils Jouanno à renoncer à l'autorité administrative qu'elle dirige. Ainsi que l'a déploré le premier ministre lors de son intervention du 9 janvier, la nomination de Chantal Jouanno étant "irrévocable", seule sa démission pourrait provoquer une nouvelle nomination à la présidence de la CNGD. Le 10 janvier, Chantal Jouanno annonça qu'elle ne présenterait pas sa démission et dénonça des "attaques personnelles incompréhensibles", selon elle.

Quelques jours plus tard, Mediapart révéla qu'elle avait en réalité démissionné de l'organisation du grand débat national, avant même le déclenchement de la polémique sur son salaire, après que le gouvernement a refusé de se soumettre à la méthodologie de la CNGD pour son organisation, au risque, selon Chantal Jouanno, que le débat ne devienne une "campagne de communication".

La présidente de la Commission nationale du débat public vient, une nouvelle fois, de critiquer sèchement l'organisation de la grande consultation décidée par Macron. Dans un entretien à Challenges, l'ancienne sénatrice UDI ne mâche pas ses mots sur les intentions du gouvernement. "Ce qu'Emmanuel Macron et le gouvernement ont organisé, ce n'est pas un débat public, mais une opération de communication politique", dénonce-t-elle. En janvier, déjà, elle avait qualifié sur LCI les discussions d' "opération de communication" et estimé le débat "faussé". 

"On n'est pas dans un #GrandDebat, on est dans une consultation..." 

"Quand vous procédez uniquement par un questionnaire, en réalité, la réponse est déjà faite, le débat est faussé"  

A l'approche des élections européennes, le gouvernement, et plus particulièrement Emmanuel Macron, omniprésent avec d'interminables interventions, sont pointés  du doigt pour avoir voulu transformer le grand débat en une pré-campagne électorale. Un sentiment partagé par Chantal Jouanno : " Ils ont confondu débat public et campagne électorale. Ecouter, cela n'est pas convaincre. Ni faire de la pédagogie." 

En pointant la mise en place d'un questionnaire où les "questions sont vite orientées", Chantal Jouanno dénonce en même temps les sondages. 

Vient ensuite la question de la restitution de toutes les contributions. 

Une tâche difficile que le gouvernement n'a pas exécutée en toute transparence souligne-t-elle. "L'exécutif voulait pouvoir relire et corriger le rapport final  !" prévient ainsi Chantal Jouanno. 

La collecte des doléances et des suggestions manque en outre de diversité : les profils qui participent aux différentes réunions publiques ne permettent pas d'avoir un maillage global des demandes des Français. "C'est le grand écueil d'une consultation sujette à caution : les participants ressemblent aux organisateurs du débat. Les opposants ou les personnes isolées ne s'y rendent pas. Or, c'était justement ces populations-là que le gouvernement devait entendre", déplore l'ancienne ministre.

Les salaires des hauts-fonctionnaires de nouveau pointés du doigt

Le mouvement des Gilets jaunes fait souffler un vent purificateur de l'air politique vicié

En pleine crise des "gilets jaunes", les révélations sur les salaires de hauts-fonctionnaires interpellent

La démission de Chantal Jouanno, poussée à abandonner le pilotage de l'organisation du "grand débat" sur fond d'indignation suscitée par son salaire, illustre un ressentiment à propos des rémunérations parfois mirobolantes des hauts fonctionnaires et dont le plafonnement est réclamé jusqu'au sein du gouvernement.

Il faut remettre à plat les rémunérations des hauts fonctionnaires, ont finalement reconnu plusieurs membres du gouvernement, des spécialistes de la prise des trains en marche : ce qui les chiffonne, c'est que certains gagnent plus que le président de la République... Ont-il seulement calculé que Jouanno continue de toucher plus de dix fois le SMIC ?

Les émoluments de la haute fonction publique, qui peuvent aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros annuels, sont vus comme une anomalie et un énième privilège accordé aux élites à l'heure où les "gilets jaunes" réclament davantage de justice sociale. La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) Chantal Jouanno, dont le salaire mensuel de 14.666 euros brut mensuels a provoqué une vague de critiques, a elle-même jugé "légitime", mercredi, que cela fasse débat.

En 2018, la majorité présidentielle avait rejeté une proposition proposition de loi 
  

Comment les Français pouvaient accepter cela" alors que l'on "demande beaucoup aux Français les plus modestes?", a réagi auprès Fabien Di Filippo, député (LR) de Moselle, qui avait déposé en mars 2018 une proposition de loi visant à plafonner la rémunération dans la haute fonction publique. Aujourd'hui, se félicite l'élu, la majorité a l'occasion de "s'en emparer". "Symboliquement", il faut "plafonner à 12.500 euros mensuels (net), sur le niveau du président de la République" : "dans une entreprise, on ne comprendrait pas qu'un employé soit payé mieux que son dirigeant", explique l'élu Les Républicains.

De son côté, en démagogue confirmée, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a reconnu mercredi sur RMC/BFMTV qu'il faut "probablement remettre à plat" ces conditions de rémunération, "en fonction des postes et des responsabilités". 

Ce qui dérange dans cette prise de position vertueuse, c'est qu'elle avait été rémunérée par trois laboratoires privés avant 2011, tout en occupant diverses positions dans des organismes publics, et aussi que cette belle âme est l'épouse du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et qu'elle aurait fait "un chantage à la démission" pour renouveler son deuxième époux, Yves Lévy, à la tête de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, selon Le Canard enchaîné. Le quotidien Libération décrivit ce conflit d'intérêts qui scandalise certains chercheurs et "embarrasse les politiques". Le Monde affirma que "la question sera tranchée au sommet de l’Etat, tant le sujet est sensible." Yves Lévy fut reconduit le 12 juin, par interim...

"Peut-être qu'il faut faire plus de transparence sur ces niveaux de salaire, moi ça ne me pose aucune difficulté", a hasardé, hésitant, sur France Culture le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, celui-là même qui ne trouve rien à redire au fait que Carlos Ghosn ne soit pas résident fiscal en France... 

Des rémunérations épinglées par la Cour des comptes

De quels salaires parle-t-on, exactement ? Ceux des patrons des autorités publiques, comme par exemple la CNDP de Chantal Jouanno - qui s'est demandée qui a pu faire "fuiter" sa paye - sont accessibles à tous.  En consultant une annexe à la loi de finances 2019, on peut ainsi voir que la dirigeante du CNDP doit percevoir 176.518 euros brut annuels (en hausse par rapport aux 156.305 euros de 2018). Un salaire plutôt dans la moyenne à ce type de poste: 238.973 euros pour le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 210.197 euros pour celui de la Haute autorité de santé (HAS), 223.419 pour celui de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). A noter qu'ailleurs, à l'instar de l'ARDP (Autorité de régulation de la distribution de la presse) avec 18.000 euros annuels, le salaire du patron peut être bien plus modeste. Des "rémunérations attractives et insuffisamment encadrées", avait estimé la Cour des comptes dans un rapport daté de décembre 2017.

"A Bercy, on gagne jusqu'à 300.000 euros par an" : "Les Intouchables d'Etat", un livre qui révèle les salaires de 600 hauts fonctionnaires qui gagnent plus que Macronpar franceinfo

En revanche, pour les autres, les hauts diplomates ou les hauts fonctionnaires de Bercy, souvent énarques, silence radio. Un "manque de transparence" qui ajoute au ressentiment envers les élites étatiques, explique à l'AFP Vincent Jauvert, auteur d'un livre-enquête sur le sujet. Dans "Les Intouchables d'État" (2018), le journaliste lève le voile sur des fonctionnaires qui vivent avec des rémunérations parfois supérieures à celle du locataire de l'Elysée. Il évoque par exemple le code "REM 150", une note compilant les noms de 150 cadres de Bercy mieux payés que François Hollande, à l'époque. L'ancien président avait fait baisser son salaire de 30% pour le fixer à 150.000 euros annuels et Emmanuel Macron a, lui aussi, fustigé pendant sa campagne "les hauts fonctionnaires qui se sont constitué une caste".

Comme le souligne Vincent Jauvert, des ambassadeurs exposés, comme ceux à Washington (20.000 euros nets par mois), ou en poste dans des pays à risque, comme en Afghanistan (29.000 euros), sont toujours très grassement payés.

Reste que, si l'idée d'un plafonnement a refait surface, Agnès Buzyn en a immédiatement tracé la ligne rouge: il ne faudrait pas, a-t-elle prévenu, tomber dans un "poujadisme général qui est que personne ne doit être payé plus que trois fois le Smic". Elle a même défendu, dans certains cas comme à l'ASN, des salaires certes hauts mais qui permettent d'"éviter la corruption potentielle" face à de "très, très grosses entreprises" comme Areva ou EDF.. 

Des rémunérations pourtant épinglées par la Cour des comptes


De quels salaires parle-t-on, exactement ? Ceux des patrons des autorités publiques, comme par exemple la CNDP de Chantal Jouanno - qui s'est demandée qui a pu faire "fuiter" sa paye - sont accessibles à tous.  En consultant une annexe à la loi de finances 2019, on peut ainsi voir que la dirigeante du CNDP doit percevoir 176.518 euros brut annuels (en hausse par rapport aux 156.305 euros de 2018). Un salaire plutôt dans la moyenne à ce type de poste: 238.973 euros pour le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 210.197 euros pour celui de la Haute autorité de santé (HAS), 223.419 pour celui de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). A noter qu'ailleurs, à l'instar de l'ARDP (Autorité de régulation de la distribution de la presse) avec 18.000 euros annuels, le salaire du patron peut être bien plus modeste. Des "rémunérations attractives et insuffisamment encadrées", avait estimé la Cour des comptes dans un rapport daté de décembre 2017.

"A Bercy, on gagne jusqu'à 300.000 euros par an" : "Les Intouchables d'Etat", un livre qui révèle les salaires de 600 hauts fonctionnaires qui gagnent plus que Macronpar franceinfo

En revanche, pour les autres, les hauts diplomates ou les hauts fonctionnaires de Bercy, souvent énarques, silence radio. Un "manque de transparence" qui ajoute au ressentiment envers les élites étatiques, explique Vincent Jauvert, auteur d'un livre-enquête sur le sujet. Dans "Les Intouchables d'Etat" (2018), le journaliste lève le voile sur des fonctionnaires qui vivent avec des rémunérations parfois supérieures à celle du locataire de l'Elysée. Il évoque par exemple le code "REM 150", une note compilant les noms de 150 cadres de Bercy mieux payés que François Hollande, à l'époque. L'ancien président avait fait baisser son salaire de 30% pour le fixer à 150.000 euros annuels et Emmanuel Macron a, lui aussi, fustigé pendant sa campagne "les hauts fonctionnaires qui se sont constitué une caste".

Comme le souligne Vincent Jauvert, cf. livre ci-dessus, des ambassadeurs exposés, comme ceux à Washington (20.000 euros nets par mois), ou en poste dans des pays à risque, comme en Afghanistan (29.000 euros), sont toujours très grassement payés. Mais la France dispose par ailleurs d'une réserve d'ambassadeurs supérieure aux besoins... et il faut bien qu'ils vivent en attendant une mission éventuellle...

Reste que, si l'idée d'un plafonnement a refait surface, Agnès Buzyn en a immédiatement tracé la ligne sous laquelle il serait fait atteinte à l'honneur de l'élite: il ne faudrait pas tomber dans un "poujadisme général qui est que personne ne doit être payé plus que trois fois le Smic", a-t-elle grondé. Elle a même défendu, dans certains cas comme à l'ASN (nucléaire), des salaires certes hauts mais qui permettent d'"éviter la corruption potentielle" face à de "très, très grosses entreprises" comme Areva ou EDF. 

"Un nouveau débat," lit-on dans la presse. 

Car la moralisation des niveaux de salaires peut faire débat, si est en cause la noblesse d'Etat...

Le grand débat national cale au démarrage avec le départ de Chantal Jouanno

La présidente de la Commission nationale du débat public descend en marche

Chantal Jouanno a expliqué ce retrait, mardi, par la polémique portant sur sa rémunération

Chantal Jouanno a décidé de se lâcher le manche à balai du coucou télécommandé par Emmanuel Macron : son 'grand débat national' décollera le 15 janvier, comme si de rien n'était, pour l'heure sans pilote à bord, et devra répondre à la crise sociale portée par les 'gilets jaunes'.  La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) l’a annoncé mardi 8 janvier au 20h00 de France 2, expliquant ce retrait par la polémique portant sur sa rémunération. Vérité partielle...

 

Son salaire s’élève à 14.666 euros brut mensuels, soit un revenu quasi équivalent à celui du président de la République ou du premier ministre, qui touchent chacun 15.140 euros brut par mois. "J’ai décidé de me retirer du pilotage de ce débat", a déclaré l’ancienne ministre des Sports (2010-2011) de Nicolas Sarkozy à France 2, estimant que les débats provoqués par son niveau de salaire sont "légitimes", mais que les "conditions de sérénité nécessaires pour ce débat" ne sont plus assurées, depuis cette révélation. "C’est une décision que j’ai prise parce que je crois en ce débat (...) plus que nécessaire", a-t-elle poursuivi.

Mais si elle cède la direction du grand débat, la fine mouche conserve la présidence de la Commission nationale du débat public, avec son salaires et les avantages attachés à la fonction.

La Commission nationale du débat public (CNDP) a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. La CNDP est devenue une autorité administrative indépendante (AAI) en 2002,à qui la loi confie la mission de "veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées, relevant de catégories d'opérations dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs. Mais elle n'a pas à se prononcer "sur le fond des projets qui lui sont soumis".

Le grand débat national qui se profile n'est pas encadré seulement par Macron. 

Promis par Macron le 10 décembre dernier, ce que certains gilets jaunes dénoncent déjà comme une "mascarade" a pour mission de redonner la parole à tous les Français pour faire naître une "réflexion profonde et partagée", "partout sur le terrain", selon les mots du président, et "bâtir le socle de notre nouveau contrat pour la Nation".

Or, cette consultation comporte un cadre et des règles qui ne sont pas aussi floues qu'on le dit: même si les maires, censés être les garants des discussions, commencent à s'impatienter, voire à s'inquiéter, elle est contrainte. "Outil de la réconciliation" pour Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au Numérique, "auberge espagnole où tout le monde apportera sa contribution", pour Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, le grand débat est le remède miracle pour ramener la sérénité sur tout le territoire national, ronds-points compris.

Même si la démission de Jouanno est un mauvais signal de départ, le grand débat ne sera pas improvisé. Il doit se dérouler en deux phases. 

La première est en cours : elle consiste à mettre à disposition des citoyens des "cahiers de doléances" dans les mairies dans lesquels ils peuvent inscrire leurs préoccupations. Et la seconde, qui doit démarrer à la mi-janvier et s'achever à la mi-mars, doit être celle des échanges sur tout le territoire national. 

Ils auront lieu à l'occasion d'une "multitude de réunions d'initiative locale", comme le détailla Chantal Jouanno, dans les colonnes du Journal du Dimanche, ce 6 janvier, avant de tirer sa révérence, le 8, et organisées "à l’échelle d’une famille, d’un quartier, d’un village, d’une association ou d’un syndicat".

Sur le site du gouvernement, on découvre que les "citoyens, associations, collectifs, élus, entreprises, syndicats, etc. souhaitant organiser des réunions locales" pourront demander à la CNDP un... "kit d'accompagnement des réunions" et son enregistrement, mais aussi des "stands mobiles" pour recueillir les avis ainsi qu'un "accompagnement" pour l'organisation d'un "atelier". 

L'expression sera-t-elle donc libre ? 

Elle est d'ores et déjà pour le moins encadrée.

Depuis 2016, une Charte de la participation du public liste les bonnes pratiques en matière de participation du public, rappelant les valeurs et principes qui définissent le socle d’un processus participatif vertueux. L'adhésion à la charte est volontaire, tout comme son application.

Ces discussions ne pourront porter que sur quatre thèmes fixés par le gouvernement : "la transition écologique", "la fiscalité et les dépenses publiques", "la démocratie et la citoyenneté" et "l'organisation de l’Etat et des services publics". Exit donc les questions sur l'immigration, le mariage pour tous et la PMA ou la GPA pour s'éviter de craquer de nouvelles allumettes... Et qu'importe si Emmanuel Macron insistait, dans son allocution du 10 décembre, pour que cette question soit "affrontée" par les Français. Pour éviter que les échanges ne "partent dans tous les sens", comme le redoute Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement.

Des couacs autour du 'grand débat', comme autour de la taxe d'habitation

Le cadrage de la consultation populaire est déjà fragilisé. Ce lundi 7 janvier sur Europe 1, Chantal Jouanno a annoncé, en contradiction totale avec les règles émises par le gouvernement, qu'"aucun thème ne sera interdit". Cela veut-il dire que l'abrogation du mariage pour tous pourra être discutée ?  "Si des personnes veulent organiser une réunion pour rouvrir ce débat, elles sont parfaitement libres de le faire", a-t-elle répondu. 

Pourtant, quelques minutes plus tôt sur France Inter, le porte-parole du gouvernement, l'illustre spécialiste de la montée du nazisme, Benjamin Griveaux, assurait le contraire… Un désordre qui dessine une improvisation totale : si, dans la forme, les maires vont disposer d'un 'kit', rien ne semble arrêté sur le fond, au grand désarroi de ces maires qui auront la charge d'animer ces débats dans la sérénité requise, mais qui devront faire face aux conséquences de ce micmac sur le terrain, en plus de faire remonter le contenu des doléances et des discussions au CNDP, par mail. 

Depuis, Chantal Jouanno a "clarifié" ses propos dans un tweet. "J’indiquais que chacun est libre d’organiser un débat sur le sujet qu’il souhaite. Il n’est pas dans mon pouvoir de censurer les sujets", a-t-elle précisé. Ce qui ajoute à la confusion en ne réglant rien.

L’ancienne ministre UDI a précisé qu’elle reste toutefois présidente de la CNDP.

"Le gouvernement prend acte de la décision de Chantal Jouanno et proposera à l’issue du séminaire gouvernemental (mercredi) une organisation et un mode de pilotage du grand débat national qui présenteront des garanties équivalentes en termes d’indépendance et de neutralité", a réagi Matignon. 

"Ceci dit, je remets dans les mains du président de la République et du gouvernement en général, le niveau de rémunération de la présidente de la CNDP qu’il leur appartiendra d’arbitrer, comme les autres rémunérations des autorités indépendantes et des hauts fonctionnaires," a ajouté l'ex-championne de France de karaté, nommée par Macron, en mars 2018. En même temps, le "boxeur de CRS", Christophe Dettinger, est champion de France poids lourds-légers (2007 et 2008).

Empêtré depuis bientôt plus de deux mois dans la crise sociale sans précédent des Gilets jaunes, Emmanuel Macron semble subir les événements. Et les démissions se multiplient autour de lui, avec Sylvain Fort, outre Jouanno, avant d'autres dans les tuyaux...

Après avoir parrainé Nathalie Kosciusko-Morizet pour la primaire présidentielle des Républicains de 2016, celle qui servit Nicolas Sarkozy soutint finalement Alain Juppé... En raison de l'affaire visant Fillon, LR, elle lâcha le candidat de sa famille politique, durant la campagne présidentielle.