Gestion de la crise sanitaire: les 60 premières plaintes déposées contre le gouvernement

De 5, auprès de la CJR, le 25 mars, elles ont bondi à 63, le 12 mai, en moins de deux mois

Dès à présent, la Cour de justice de la République enregistre un nombre inédit de plaintes contre des membres du gouvernement français

Elles dénoncent leur gestion défaillante de la crise de la Covid-19, a annoncé mardi le procureur général François Molins.

"Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR", a déclaré le procureur général près la Cour de cassation, dans un français du style hollandien peu évolué: toutes leurs phrases s'ouvrant avec "il y a" et se poursuivant avec une relative. La Cour de Justice de la République (CJR) est la seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions.

Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d'examen par la commission des requêtes de la CJR, "qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes".

"Mise en danger de la vie d'autrui"

"Ces plaintes peuvent émaner d'horizons très différents (...) de simples particuliers, de syndicats, d'associations, de médecins..., avec des plaintes en une page absolument pas motivées et d'autres plus fouillées et plus référencées, d'une vingtaine de pages", a détaillé le procureur général. 

Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins et des syndicats, tels que la CGT pénitentiaire ou Vigi-Police (policiers et personnels administratifs, proches de LFI). 

Au moins une quinzaine de plaintes a été déposée par des détenus, selon une source judiciaire.

Les plaignants dénoncent, selon les cas, des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer l'épidémie. 

En parallèle, des dizaines de plaintes de particuliers, de collectifs ou d'élus sont en cours d'examen par le pôle santé publique du Parquet de Paris, le corps d'appartenance de Molins, soit contre X, soit contre des responsables de l'administration, notamment le directeur général de Santé Jérôme Salomon, numéro 2 du ministère. 

Une procédure verrouillée par l'ancien procureur François Molins

Nommé  - par décret du 26 octobre 2018 -, il est le premier procureur général près la Cour de cassation à n'avoir pas été nommé en conseil des ministres.

Il avait déjà été le premier directeur de cabinet de deux ministres successifs de la Justice à être nommé avocat général près la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris. Le sillage de Molins dégage ainsi de forts relents de suspicion de conflits d’intérêts politiques.

Cette commission, présidée par Molins et composée de dix hauts-magistrats, peut "décider soit le classement sans aucune suite, soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d'instruction qui agira finalement comme un juge d'instruction", a-t-il expliqué.

Ces plaintes concernent "le plus souvent le premier ministre, les deux ministres de la Santé (Agnès Buzyn et Olivier Véran) qui se sont succédé", ainsi que Belloubet (Justice), Pénicaud (Travail ) et Castaner (Intérieur).

Le gouvernement se voit reprocher sa gestion mensongère en zigzags, alors que la crise du coronavirus a fait près de 27.000 morts en France et mis à l'arrêt une bonne partie du pays. Et que, en mots à peine couverts,  le pouvoir accuse la population de ne pas avoir respecté assez scrupuleusement ses ordres et contre-ordres successifs, tout en suggérant que ses errements sont dus aux variations d'appréciation des "scientifiques".  

Le chef de l'Etat, qui ne cesse d'affirmer qu'il "assume", est quant à lui "irresponsable" pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions.