Au final, la facture du contribuable s'élève à plus de 450 millions d'euros
Conflit d'intérêts de l'Etat-PS
Pour sauver l'usine Alstom et maintenir la présence socialiste à Belfort, le gouvernement commande 15 TGV en octobre et envoie la facture à son entreprise publique, la SNCF. Le plan de sauvetage de l’usine ferroviaire Alstom de Belfort fait l’unanimité contre lui, entre soupçons de manœuvre électorale et incongruité de l’achat de rames TGV… destinées aux lignes Intercités.
En octobre dernier, le journal Le Monde exultait en annonçant comme une affaire que l'État allait signer — en son nom propre et non pas celui de la SNCF — un chèque de plus d'un demi-milliard d'euros pour passer commande d'un lot comprenant notamment 6 rames TGV pour la ligne grande vitesse Paris-Turin-Milan, mais aussi 15… pour le réseau intercités, ainsi que 20 locomotives dépanneuses diesel pour le remorquage des trains en panne.
Le sauvetage du site de Belfort - et ses 400 emplois - par une commande de l'Etat a provoqué de vives réactions indignées dans les media, du Figaro à l'Humanité, via le Monde. Tous voyaient dans ce plan des arrière-pensées électorales et émettaient des doutes sur ses chances d'arriver en gare aux prochaines échéances électorales. Comble de sottise du wagon de hauts-fonctionnaires entourant le chef de gare Sapin: l'absurdité de mettre des TGV sur des lignes régionales.
Mais le projet allait dans le Sens de l'Histoire, selon les vaches progressistes postées au bord des voies du train du Progrès.
C'est finalement la SNCF, qui n'avait initialement pas besoin de ces trains, qui va payer la facture. La commande de 15 TGV promise par le gouvernement en octobre sera finalement payée - en 2019 - par la SNCF.
Cette transaction entre soi était à l'ordre du jour du conseil d'administration de la SNCF du 23 février. Avec un prix à l'unité légèrement inférieur à 27 millions d'euros, le marché devrait se chiffrer aux alentours de 415 millions. S'y ajouteront une soixantaine de millions de frais complémentaires, soit plus ou moins 475 millions, au total.
Lors de la décision politique du gouvernement, de nombreuses voix avaient fait valoir que la SNCF n'a pas besoin de ces trains à grande vitesse.
A tel point que ces rames à double étage devaient initialement rouler entre Bordeaux et Marseille sur une ligne classique où les voies sont inadaptées aux TGV et la circulation ralentie: il était apparu concevable au pouvoir central parisien que les Marseillais puissent se rendre à Bordeaux dans un TGV rutilant, mais qu'ils doivent encore patienter 10 ans avant d'avoir les rails adéquats et de réduire la durée du voyage, afin de pérenniser l'emploi sur le site historique d'Alstom. "On est revenus sur l'idée que ce seraient des rames TGV qui rouleraient sur des lignes normales, ce qui paraissait peu cohérent", a admis un porte-parole de la SNCF.
Il est désormais prévu que ces 15 rames viennent rejoindre, en 2019 et 2020, le parc de TGV destinés à circuler sur la ligne TGV Sud Europe Atlantique (SEA), entre Paris et Bordeaux.
Rappelez-vous mai 2014, déjà...
La SNCF qui se voit imposer cet achat bénéficiera d'une baisse de taxe...
Un manque à gagner pour les services fiscaux à Bercy...
Alors la SNCF raconte que cette commande lui permettra d'économiser les 150 millions d'euros prévus pour rénover 24 vieilles rames TGV, dont "certaines ont quasiment 35 ans".
Le groupe ferroviaire prévoit également "plusieurs centaines de milliers d'euros économisés en termes de maintenance", car le parc TGV sera plus ..."homogène". "C'est finalement une opération qui est profitable [sic], et une solution en tout cas qui est bien meilleure que la solution antérieure qui avait été envisagée, qui était peu cohérente et coûteuse, particulièrement pour la SNCF", argumente la compagnie.
Un raisonnement qui peut dérailler en cours de route.
En effet, il est prévu que l'Etat "rembourse" la SNCF, via une baisse de la Contribution de solidarité territoriale (CST), une taxe acquittée par la compagnie pour financer le déficit chronique des lignes Intercités. Sur les cinq prochaines années, la remise atteindrait 420 millions d'euros.
Mais cette affaire de "fausses factures" comporte plusieurs risques
Puisque la commande, d'une part, et la compensation, de l'autre, ne sont pas liés, un futur gouvernement pourrait remettre en cause ce montage financier qui annule la dette de la compagnie ferroviaire nationale mais qui fait supporter son montant par le contribuable.
Et puis l'Union européenne pourrait dénoncer cet avantage fiscal du gouvernement et la concurrence déloyale qu'il constitue. La commande publique de quinze rames TGV à Alstom, destinée à sauver le site de Belfort, est menacée par des raisons juridiques, selon une note interne du ministère de l’Économie, à la connaissance de Michel Sapin. Le gouvernement Cazeneuve enfreint la règle de respect de la concurrence et de la réglementation définie dans l’article 107 du traité de Lisbonne, votée en 2008 par le PS.
Le site de Belfort reste menacé, des milliers d’emplois risquent de disparaître
Aucune solution pérenne n’a été trouvée. La nationalisation temporaire reste la seule option viable.
Mais Hollande s'est rendu à Belfort pour se déclarer confiant...
"L'État et Alstom tiennent leurs engagements" pour sauver l'usine Alstom de Belfort (Territoire de Belfort) a assuré vendredi le secrétaire d'État à l'Industrie, à une semaine de la confirmation définitive, le 23 février.
"Nous avons pu obtenir qu'un certain nombre de commandes soient prises" (tournure impersonnelle qui le dédouane de toute responsabilité) pour garnir le plan de charge de l'usine de Belfort, a rappelé le chef de l’État mercredi 22 février dans un discours devant une partie des 490 salariés de l'usine. La "plus importante" de ces commandes est celle concernant les 15 rames "qui seront mises en circulation sur la ligne Bordeaux-Paris", a précisé Hollande, sans attendre la décision officielle de la SNCF. "La décision est pour demain [jeudi 23]. C'est la SNCF qui va la prendre, mais, selon nos informations, il y a de bonnes chances pour que ce soit le cas".
"Nous espérons que le président sera assez influent pour que les dirigeants de la SNCF valident les commandes", entre 470 et 480 millions d'euros pour cette commande, livrable en ...2019 et 2020, a commenté Olivier Kohler, délégué CFDT, proche du PS, après le discours du chef de l’État déserteur.
Selon Le Canard enchaîné, Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était le directeur général, a souhaité en 2011 créer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins et, parmi trois offres, a choisi celle d'une société immobilière appartenant précisément à la compagne du ministre.
