POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est juge délégué aux victimes. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est juge délégué aux victimes. Afficher tous les articles

mercredi 25 mars 2009

Le cousin de Désirdavenir Royal poursuit l'État

Nul doute, Yvan Colonna fait des émules

Un cousin germain de Sa Cynique Majesté Royal, Pierre Royal, un enseignant (directeur des études de Saint-Alyre), avait été condamné, puis acquitté en appel dans une affaire de viol sur mineure devant les assises du Cantal. Procédurier comme sa cousine, il poursuivit son accusatrice pour dénonciation calomnieuse. En novembre 2008, le ministère public a requis la relaxe devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme). Mais ce n'est pas tout...

Une affaire aussi sombre que trouble

  • Pour le procureur, Laure Lehugeur, "celle qui est prévenue aujourd'hui est en réalité la victime, je lui ai même conseillé de solliciter l'association d'aide aux victimes."
  • Pour le ministère public, dans cette affaire, "on est loin de l'évidence, de nombreux magistrats ont connu ce dossier et se sont montrés convaincus des dires de la victime. De même les premiers jurés de la cour d'assises (du Puy-de-Dôme) ont même penché pour la condamnation de Pierre Royal".
    Madame Lehugeur a rappelé au tribunal que l'un des trois avocats en appel de Pierre Royal, Me Eric Dupont-Moretti, n'a jamais plaidé l'innocence, mais le doute. Pour elle, "il faut mettre un terme à une procédure judiciaire et à la souffrance de la jeune femme". Le jugement avait été mis en délibéré au 18 décembre 2008.

    Pierre Royal dans le sillage d’Yvan Colonna

    Condamné, puis acquitté en appel, il passe à l’attaque
    Pierre Royal était mercredi dernier à nouveau devant la 1re chambre du TGI de Paris. Acquitté en appel après avoir été condamné à dix ans de prison pour "agression sexuelle", le général attaque l'État pour "dysfonctionnement de la justice, préjudices moral et professionnel".

    Pierre Royal pointe maintenant du doigt le juge d'instruction.
    Il l’accuse d’avoir refusé pêle-mêle une expertise médicale, l'audition d'un témoin et une reconstitution qui auraient pu faire, selon lui, éclater la vérité. "Lors du premier jugement aux assises de Riom, j'ai été victime d'un procès inique, affirme Pierre Royal. Le président a autorisé un expert à ne pas répondre à une question. Le dernier jour, l'audience a duré dix-neuf heures d'affilée. Mes avocats ont plaidé à 2 h 30 du matin alors que le président aurait pu prolonger les débats le lendemain, car il n'y avait aucun autre procès prévu." Pierre Royal, fils et petit-fils de général, a déjà été dédommagé à hauteur de 64.000 euros pour sa détention provisoire qui a duré dix mois.

    Le droit malmené
  • Bien qu’artificiellement, la défense d’Yvan Colonna est parvenue à introduire le doute dans le procès, en multipliant les incidents et en jetant la suspicion et l’opprobre sur le juge. Pierre Royal suit la même méthode et accuse à son tour le juge !…
  • Le SM (Syndicat de la magistrature) revendique l’exercice de son libre arbitre, mais l’autonomie du juge vis-à-vis de la loi a un prix à payer…
  • jeudi 27 septembre 2007

    Mama Galledou, victime du bus incendié à Marseille témoigne au tribunal: respect

    Mama Galledou est arrivée en voiture au tribunal
    Tandis que l'innocente victime souffre toujours atrocement , malgré les soins, et que les jeunes criminels expriment des excuses, le procès s'est ouvert, en présence aujourd'hui de la courageuse Mama, sans haine de sa part .
    Que les jeunes des quartiers, qui n'ont à la bouche que les mots 'haine' -des autres- et 'respect' -pour eux-, prennent de la graine! (Rappel des faits dans PaSiDupes)

    Mama Galledou, la jeune étudiante africaine brûlée à 60% dans l'incendie criminel d'un bus survenu à Marseille en octobre 2006, est arrivée jeudi matin au tribunal pour enfants de cette ville où elle doit témoigner dans le procès des deux mineurs, parmi les incendiaires présumés.
    La jeune femme, dont le témoignage a été programmé jeudi matin, est arrivée en voiture. Sa famille avait pris place dans un autre véhicule. L'un de ses deux avocats, Me Alain Molla, a confirmé : "Elle est bien dans l'enceinte du tribunal". "Elle est dans une salle où personne ne la verra", a précisé Me Molla. la jeune femme, âgée de 27 ans, doit témoigner par le biais de la visioconférence, sur une requête de Me Molla acceptée par le tribunal.
    "Elle est anxieuse, a dit Me Molla, mais elle tenait à venir. C'était important pour elle de témoigner". Seront présents avec elle un greffier et son autre avocat, Me Jean Boudot, a précisé Me Molla.
    Mercredi, dans ce procès qui s'est ouvert mardi et se déroule à huis-clos, le tribunal avait commencé à procéder à l'examen des faits et entendu experts, psychologues et psychiatres qui ont évoqué la souffrance des victimes, a indiqué l'un des avocats présents à l'audience.
    Le jugement est attendu vendredi soir.

    lundi 30 juillet 2007

    Mesures gouvernementales en faveur de la justice

    Montebourg n’a que faire des victimes

    La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé mardi 18 juillet au soir qu'elle venait de signer un décret qui "élargit" l'utilisation du bracelet électronique mobile "au-delà de la simple libération conditionnelle".Le bracelet électronique permet de suivre les mouvements du détenu en temps réel, grâce au système de positionnement par satellite GPS. " Ce dispositif va être généralisé par un décret que je viens de signer et qui sera publié prochainement", a indiqué la Garde des Sceaux. Ainsi, à chaque anomalie (des zones sont par exemple interdites aux détenus), l'administration pénitentiaire est informée.

    La ministre de la Justice s'est également engagée à "poursuivre le programme immobilier pénitentiaire" avec la construction "de 13.200 places de plus d'ici 2012".

    Elle a également promis la construction d'une vingtaine de centres éducatifs fermés pour les mineurs avant fin 2008 . "Il y en a 29 à ce jour et il y en aura près de 50 avant la fin de l'année 2008", dont 5 centres "dédiés à la pédopsychiatrie pour les mineurs atteint de troubles psychiatriques", a-t-elle dit. Montebourg et le PS n'expriment pas leur satisfaction: ont-ils oublié le peu que contient le pacte présidentiel de Royal?

    Rachida Dati a annoncé en outre la "création d'un juge délégué aux victimes pour aider les victimes dans leur parcours judiciaire". Soulignant qu'il fallait "mieux traiter les délinquants qui souffrent de maladie mentales pour éviter qu'ils constituent une menace pour la société", elle a indiqué qu'elle allait créer "709 places en unités hospitalières spécialement aménagées d'ici 2011".

    Le député socialiste Arnaud Montebourg a demandé des éclaircissements budgétaires à propos de ces annonces qu'il a chiffrées à "un milliard et demi d'euros, voire deux milliards d'euros". Sans chiffrer le coût pour la société que représente l’assistance aux victimes des malades mentaux récidivistes? Les chiffrages seraient-ils devenus un souci majeur du PS et de la fine équipe Royal, depuis la fin de la Présidentielle?

    Par ailleurs, les députés ont adopté les deux premiers articles du projet de loi de lutte contre la récidive qui instaurent des peines minimales d'emprisonnement applicables dès la première récidive de crimes ou de délits. Les juges pourront toutefois, sous certaines conditions, prononcer des peines inférieures à ces peines minimales.