POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est décrets. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est décrets. Afficher tous les articles

mercredi 13 mars 2013

Ecole: le projet Peillon mobilise l'opposition

Le PS serre les rangs, bien qu'en désaccord sur les rythmes scolaires

La droite s'est dressée contre le projet de loi dit de "refondation" de l'école.
Sa sérénité, le philosophe Peillon,
en crise à l'Assemblée

Après le "redresseur" Montebourg,
voici le "refondateur" Peillon,
aussi improductif l'un que l'autre

L'opposition l'estime "idéologique" et "bavard", mardi à l'Assemblée, alors que des socialistes se disent satisfaits d'une "rupture" de politique, toutefois jugée insuffisante par le Front de Gauche.

L'article 1er du projet  Peillon a concentré l'offensive de l'opposition dans la soirée. Il reprend les termes d'un rapport annexé définissant "la programmation des moyens et les orientations" de l'Education nationale, qui engage  les budgets de la nation sur cinq ans, mais en réalité pour 45 ans, avec la création de 60.000 postes  promise par le candidat Hollande durant la campagne présidentielle.

du Vincent Peillon, déjà vive lors de la séance des questions au gouvernement, 

Lors de la séance des questions, le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, avait fustigé "les vociférations" de la droite, en réponse à Dominique Nachury (UMP), qui a dénoncé une "désorganisation du temps scolaire" avec le retour à la semaine de 4,5 jours dans le primaire.

De leur côté, les orateurs socialistes se sont succédés pour défendre le texte et ont utilisé leur temps de parole pour polémiquer sur la politique éducative de la droite lorsqu'elle était au pouvoir. "La droite dit que cette réforme est insuffisante: que n'a-t-elle fait pendant dix ans !", a lancé aux journalistes , en des termes incompréhensibles, le président du groupe PS, Bruno Le Roux. Il incriminait le non-renouvelement d'un poste sur deux des enseignants partant à la retraite et les suppressions de postes visaient alors à réduire la dette publique que le gouvernement Zayrault ne parvient pas aujourd'hui à juguler, faisant endosser son remboursement aux générations à venir. 

A la gauche du PS, Jérôme Guedj, a trouvé "la droite un peu piteuse et un peu péteuse aussi parfois". L'ancien trotskiste réagissait aux reproches de l'ancien ministre UMP Benoist Apparu, lundi, selon lequel le ministre socialiste "a laissé passer une chance historique de refonder l’école", qui aurait dû passer par une réforme du statut des enseignants et des établissements scolaires.

De l'avis des écologistes, le passage du projet à l'Assemblée devra permettre de "bouger un peu plus notamment sur l'expérimentation pédagogique, la notation, le redoublement". La revendication de la suppression du redoublement -lequel permet encore à certains éléments  en difficultés de se ressaisir, vise en fait à réaliser des économies budgétaires.

Les députés de l'opposition ont présenté une première série d'amendements

Ils concouraient à la suppression de cet article
, jugeant "inutile" le rapport annexé, mais la majorité les a tous rejetés
L'ensemble du texte fait l'objet de plus de 1.400 amendements ont été déposés.

Certains consistent à éliminer la poésie des termes de la casse
De même qu'en matière d'emploi, le gouvernement intoxique en effet les travailleurs en parlant de "sécurisation", ou  embobine les élus des collectivités territoriales avec son "pacte de confiance et de responsabilité", de même l'Etat prétend "refonder" l'école, une ambition jugée disproportionnée et trompeuse par la droite, qui propose "d'organiser", simplement ! 
A l’UDI, Rudy Salles, qualifie d'ailleurs le texte de "bavard" et considère que "le titre de ce projet promet plus que son contenu ne tient".

Le chef des députés UMP, Christian Jacob, est sur la même ligne: cet afflux d'amendements n'est "pas le fait du hasard" contre un projet "bavard, créant 60.000 postes que rien ne justifiait, recréant les IUFM et ne s'occupant pas de l'échec scolaire".

Co-auteur d'un "contre-rapport Peillon" et de propositions, Jean-Frédéric Poisson a dénoncé la vision "laïcarde, socialiste et assumée" du ministre, ne voyant dans son projet qu'"un ou deux points positifs, comme la priorité au primaire ou le développement du numérique" s'ils sont bien appliqués.

Pour sa part, Nathalie Kosciusko-Morizet a estimé à la tribune que "ce dont l'école a besoin, ce n'est pas de restauration, mais d'une véritable réforme", dans un plaidoyer -discutable- pour "l'autonomie" des établissements.

Devant les journalistes, le président de l'UDI Jean-Louis Borloo s'est dit "triste et déçu" face à un projet ne répondant pas aux sujets cruciaux -statut des enseignants, alternance, orientation-, et se contentant d'"un saupoudrage de postes". Lien lexpress.fr

Plus radicaux, les députés du Front de gauche vont "vraisemblablement" s'abstenir, considérant que ce texte "ne va pas assez loin", notamment sur la scolarisation avant 3 ans ou le pré-recrutement des enseignants.

La séance, qui aurait dû se prolonger jusqu'à 01h30, a été suspendue à minuit faute d'une prise en compte responsable des prévisions météorologiques publiées près d'une semaine à l'avance: il fallait permettre au personnel de l'Assemblée (qui circule en taxis !) de prendre les transports en commun, à cause des chutes de neige pourtant annoncées par Météo-France qui a fait son travail en émettant des mises en garde à moyen terme.

L'examen du projet reprend mercredi après-midi, avec la suite de l'examen de l'article 1er, et devrait durer jusqu'à la fin de la semaine.

Et la question de la réforme des rythmes scolaires est dissociée
Pour permettre de légiférer par décrets !
Le démocrate Peillon a visiblement de gros problèmes avec sa majorité...


dimanche 17 février 2008

Rationalisation de la carte judiciaire: phase des décrets

Pour une meilleure justice au service des Français
Les deux décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire ont été publiés dimanche au Journal Officiel (JO). Ils modifient le siège et le ressort de plusieurs dizaines de tribunaux d'instance, de juridictions de proximité, de tribunaux de grande instance ainsi que de tribunaux de commerce.
Le premier décret concerne la suppression de 23 TGI sur 181, de 178 tribunaux d'instance sur 473, soit 201 tribunaux, ainsi que la création de sept tribunaux d'instance et de sept juridictions de proximité. Il délimite par ailleurs les nouveaux ressorts des cantons pour chaque cour d'appel.
Le second décret est relatif à la suppression de 55 tribunaux de commerce (sur 239) et à la création de six tribunaux de commerce, dont un mixte. Il prévoit les nouveaux sièges et ressorts des tribunaux de commerce par département.
La réforme lancée par Rachida Dati a rencontré une vive opposition des magistrats, avocats et greffiers, des milieux parmi les plus conservateurs. Les élus locaux sont également inquiets de voir disparaître des juridictions avec les personnels correspondants.
Les lenteurs de l'appareil judiciaire paradoxalement attachées à la pléthore de juridictions ont amené à la rationalisation des moyens pour offrir au citoyen "une justice de meilleure qualité". Son coût immobilier, selon Mme Dati, sera de 500 millions d'euros. Ainsi, 178 tribunaux d'instance doivent être supprimés mais sept doivent aussi être créés à compter du 1er janvier …2010. Au 1er janvier 2011, les personnels vingt-trois tribunaux de grande instance (TGI) doivent également venir renforcer ceux d'autres TGI qui sont maintenus. De plus, les personnels de 55 tribunaux de commerce doivent être redistribués sur d'autres instances et six autres créés, dont un mixte, à partir du 1er janvier 2009.
La liste des 63 conseils de prud'hommes (sur 271), dont la suppression est envisagée, avait été publiée le 27 novembre 2007 au JO.
Cette carte n'avait pratiquement pas été revue depuis 1958. "Le 1er janvier 2011, ce sont 862 juridictions qui assureront le service public de la Justice", a précisé Mme Dati, la Garde des Sceaux.
"Les décrets publiés (...) sur la localisation des tribunaux de grande instance, des tribunaux d'instance et des tribunaux de commerce sont une avancée majeure dans la mise en place de la réforme de la carte judiciaire" qui est "désormais effective", a souligné Rachida Dati.
Début février, le ministère de la Justice avait indiqué que le Conseil d'Etat avait rendu un avis favorable aux projets de décrets sur la réforme. La réforme est désormais applicable.