La "loi Florange" n'empêchera pas la fermeture d'un site rentable
Un an après la "mise à mort" des hauts-fourneaux de Florange (Le Monde)
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Fabriquée à la demande de FO d’ArcelorMittal,
cette stèle évoque la "trahison" du président PS
F. Hollande
qui n’a pas su empêcher la
fermeture
des hauts fourneaux de Florange.
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La symbolique proposition de loi "Florange" a été adoptée définitivement lundi au Parlement
Alors que la mise à l'arrêt définitive des hauts fourneaux de Florange est intervenue le mercredi 24 avril 2013, l'Assemblée nationale a adopté en seconde lecture la proposition qui fait obligation aux entrepreneurs en cessation d'activité de trouver un repreneur.
Ce texte qui "décrète" la "reconquête de l'économie réelle" a obtenu de la majorité des députés "godillots" de la majorité présidentielle socialo-écolo le vote que le Sénat avait de nouveau refusé vendredi. Le Front de Gauche s'est ...abstenu à nouveau, mais l'UMP et l'UDI ont voté contre, jugeant que le texte s'expose à une censure du Conseil constitutionnel.
"Ce n'est pas une loi de contrôle tâtillon ou qui stresserait mais une loi de vertu", de "progrès économique et social", un texte "offensif et pragmatique", a affirmé le ministre Benoît Hamon, au nom du gouvernement, à défaut d'Arnaud Montebourg, dénonçant "jusqu'ici un grand silence des pouvoirs publics à l'égard de ces sites qui fermaient alors qu'il y avait possibilité de maintenir l'emploi", selon lui.
"Quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder",
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| Les fausses promesses d'un fourbe |
elle aura l' "obligation" de trouver un repreneur, avait proclamé François Hollande.
Au bout du compte, la proposition de loi oblige simplement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités.
Au bout de trois mois, l'entrepreneur doit donner un rapport devant le comité d'entreprise. Ce rapport peut ensuite être contesté par les salariés devant le Tribunal de Commerce qui juge alors si cette obligation faite au chef d'entreprise a été respectée ou non. Si ce n’est pas le cas, le groupe pourra ainsi être condamné à payer jusqu’à 20 SMIC mensuels par emploi supprimé - dans la limite de 2% de son chiffre d'affaires -, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.
Pour Clotilde Valter, député (PS) du Calvados, conseillère de Lionel Jospin aux affaires intérieures à Matignon et rapporteur de la proposition de loi, il s'agit clairement d'accroître la facture d'un plan social.
Toutefois, cette proposition de loi ne prévoit pas d’obligation de résultat: si aucun repreneur n’est trouvé au-delà des trois mois de recherche obligatoire, la fermeture ne sera pas interdite. Le p'tit Benoît y voit une avancée !...
Un second volet du texte entend favoriser l'actionnariat de long terme, via notamment un droit de vote double et un encadrement accru des offres publiques d'achat hostiles.
