La vertu socialiste peine à passer à l'acte
Ne cherchez pas:
ce site socialiste ad hoc
ne tient plus les comptes
...depuis juin 2012 !
Comme ceux de l'opposition, la grande majorité des députés et sénateurs socialistes cumulent leur mandat de parlementaire avec un mandat local, voire deux. Si quelques-uns d'entre eux ont abandonné une responsabilité locale, les autres revendiquent le cumul comme un moyen d'être en prise avec le terrain. Pour la plupart, ils attendent -les bras ballants- le vote d'une loi qui irait plus loin que la limitation en vigueur depuis 2000.
Avant la présidentielle, avant même la primaire d'octobre 2011, les militants du PS, consultés par référendum en octobre 2009, s'étaient prononcés en des termes qui ne souffraient aucune ambiguïté. Ils s'étaient déclarés favorables, "comme étape vers le mandat parlementaire unique", à "l'impossibilité de cumuler (...) un mandat de parlementaire avec une présidence d'exécutif local ou la participation à un exécutif". En clair, étaient ainsi visés les postes de maire et d'adjoint au maire, ainsi que les bureaux d'une communauté de communes, d'un conseil général ou d'un conseil régional.
Génération qui s'affirme pourtant "sensible à ces questions"
Les radars automatiques irritent les Français -qu'ils soient dépendants de leur voiture ou défavorisés- , mais le pouvoir socialiste reste insensible à la situation des citoyens:
comme le tabac ou l'essence, ça rapporte gros !
Il ne reste plus que six semaines aux 207 députés (sur 297) et 94 sénateurs (sur 128) socialistes cumulards pour se mettre en conformité avec ce principe. Car, "sans attendre le vote d'une loi", l'interdiction du cumul, votée par les militants du PS, doit devenir effective, pour les députés et les sénateurs de ce parti, "dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin". Ce texte a été adopté par le conseil national du PS, en juin 2010, au grand dam de certains caciques.
Dans les "60 engagements" de François Hollande, le futur président de la République s'est bravement borné à indiquer : "Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats." On ne peut être plus précis ! Mais les candidats investis pour les législatives ont signé un engagement écrit de se conformer à la règle du parti.
Parmi les 207 cumulards – sur les 297 députés du groupe socialiste de l'Assemblée nationale –, 146 ont un mandat local, 49 en ont deux, et 12 en ont trois, selon le décompte du Monde. Depuis les législatives de juin, ils sont 45 à avoir abandonné un, voire deux des autres mandats.
Les députés respectueux de la règle de non-cumul se recrutent du côté des nouveaux élus appartenant à la génération qui a le plus pâti du déficit de renouvellement des responsables politiques. "Notre génération est sûrement plus sensible à ces questions", estime Eduardo Rihan-Cypel (Seine-et-Marne), 36 ans. Il a déjà quitté son mandat de conseiller régional pour ne garder que celui de conseiller municipal, ce qui restera autorisé, puisqu'il ne s'agit pas d'une fonction exécutive. Il a le temps de s'embourgeoiser et de changer de musique à la prochaine législative !
(Octobre 2009)
"Souplesse" dans l'application...
S'il est intransigeant avec les communes qui peinent à atteindre leur quota de logements sociaux, le PS est en revanche très indulgent avec ses cumulards : les sanctions tardent à pleuvoir !
Laurent Grandguillaume (secrétaire fédéral aux droits de l'Homme et à la laïcité de la fédération de Côte d'Or du parti socialiste Côte-d'Or) s'est déjà appliqué en partie la règle, en se démettant de son mandat de conseiller général. S'apprêtant à faire de même pour ses postes d'adjoint au maire et de vice-président du Grand Dijon, L. Grandguillaume estime que "le PS devra rappeler leur engagement à ceux qui ne s'appliqueront pas la règle qui a été donnée collectivement".
"C'est une question de renouvellement politique, cela permet la respiration démocratique, pour ouvrir la vie politique aux jeunes, aux femmes", ajoute Pouria Amirshahi (Français de l'étranger, d'origine iranienne et naturalisé en 1990), qui accepte toutefois une certaine souplesse dans l'application. "Si on dit : 'c'est tout de suite et maintenant', cela va crisper les choses, estime-t-il. Il faut de la pédagogie, mais il ne faut pas transiger sur les termes du débat."
La plupart des démissions sont le fait d'élus qui se sont conformés à la loi en vigueur, laquelle autorise un parlementaire à exercer un seul mandat municipal (dans une commune de plus de 3 500 habitants), régional ou départemental. Peut s'y ajouter une seule fonction exécutive de maire, président de conseil général ou de conseil régional, sachant que les communes de moins de 3 500 habitants et les intercommunalités n'entrent pas dans le champ de cette limitation. Cette loi, peu contraignante, permet à 12 députés d'exercer en outre trois autres fonctions : président ou vice-président d'un conseil général ou régional, maire et président d'une intercommunalité.
"Coupure entre les élus de terrain et les élus nationaux"
Les adversaires du non-cumul avant le vote d'une loi mettent en garde contre un "désarmement unilatéral", qui exposerait leur remplaçant à une défaite, aux prochaines élections locales, face à un adversaire plus chevronné et plus connu.
Député depuis 1978 et président du Conseil général des Landes depuis 1982, Henri Emmanuelli (mentor de Benoît Hamon, à l'aile gauche du PS) se justifie, lui, par le risque de "coupure entre les élus de terrain et les élus nationaux", où il voit "une erreur dont on reviendra dans dix ans". Il loue le modèle allemand du Bundesrat – le conseil fédéral des seize Länder – et l'importance du lien avec le local. "Il ne faut pas couper les décideurs des payeurs", affirme l'ancien ministre du budget, réélu député au premier tour en 2007 et en 2012.
Lui-même député et président du conseil général de Corrèze, F. Hollande avait été contraint de clarifier sa position, lors de la campagne de la primaire socialiste, poussé par ses concurrentes, Ségolène Royal et Martine Aubry.
Jean-Marc Ayrault a précisé, dans son discours de politique générale, le 3 juillet, qu'"il sera mis fin(...) au cumul entre un mandat parlementaire et l'exercice des fonctions exécutives locales". Le premier ministre a précisé - sans rire -que cette disposition sera "applicable en 2014", année des élections municipales.
"Ce serait mieux que tout le monde tienne ses engagements, mais il ne faut pas que les passages de relais se fassent n'importe comment", hasarde Eduardo Rihan-Cypel, initiateur du groupe d'élus naturalisés baptisé " Français sans distinction ".
Se hâter lentement, sur ce sujet comme sur les autres, est la devise en vigueur chez les socialistes: sans doute la nécessité impérieuse de se concerter jusqu'en 2014 !
Le Monde explique désormais que "conformément au programme du Parti socialiste et à ses promesses électorales, François Hollande a lancé une réflexion devant aboutir (tant qu'à faire !) à une limitation drastique (ça ne rigole pas...) du cumul des mandats qui touchera avant tout les députés.
Que s'est-il donc passé entre 2009 et 2012 qui expliquerait cette vire-volte acrobatique de l'équipe rédactionnelle de Laurent Mouchard-Joffrin ?
