Non-lieu général dans l'affaire des pénalités de Sarkozy payées par l'UMP

Encore beaucoup de malveillance politico-médiatique pour rien

Tout ça pour un non-lieu général 

Feront-ils mieux la prochaine fois ?

L'enquête empoisonnait le premier parti d'opposition depuis octobre 2014, mais les juges ont décidé, hier mardi, de clore l'affaire des pénalités payées par l'UMP pour son candidat, Nicolas Sarkozy, personnellement inquiété pour le dépassement de son plafond de dépenses de la campagne présidentielle de 2012. .

Dans le cadre de cette enquête, l'ancien président de l'UMP, Jean-François Copé, avait été mis en examen pour abus de confiance, tout comme l'ex-trésorière du parti, Catherine Vautrin. Nicolas Sarkozy avait, lui, été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Nicolas Sarkozy avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté après avoir été entendu en avril par le juge Renaud van Ruymbeke.

Sur quoi se fondaient donc les magistrats pour harceler ? 

Ils contestaient le remboursement, par l'UMP en novembre 2013, des 363.615 € de pénalités infligées à Nicolas Sarkozy, après l'invalidation des comptes de sa campagne présidentielle de 2012. Ils cherchaient des preuves d'un éventuel "abus de confiance" au préjudice de la formation politique, largement endettée. Les juges en sont pour leurs frais, payés par les contribuables.

Début décembre 2014, quelques jours après avoir été désigné pour relancer l'UMP, Nicolas Sarkozy avait fait un chèque au parti pour le rembourser et mettre un terme au harcèlement médiatique. "Une polémique ayant été entretenue sur la validité de ce règlement, et quelle qu'en soit la réalité, je ne puis la laisser prospérer, au moment où j'aspire à redonner à notre pays l'espoir qui l'a fui en rénovant l'opposition", avait-il alors fait savoir. Mais ce geste n'avait pas éteint l'information judiciaire ouverte deux mois plus tôt. 

Deux ans d'investigations hasardeuses et de salissures politiques en pure perte.

La justice s'est gardée d'autres poires pour sa soif de vengeance politique

L'Etat-PS a dressé quelques obstacles judiciaires en réserve sur la trajectoire de Nicolas Sarkozy. 

Ainsi l'ancien président a-t-il été entendu la semaine dernière, sous le régime de l'audition libre, dans l'affaire Bygmalion, un autre dossier sur ses comptes de campagne de 2012. 

Il est aussi sous la menace directe d'un renvoi en correctionnelle dans l'affaire dite des écoutes, pour laquelle il est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs.

Quand c'est fini, ça recommence...

En 2013, les deux juges d'instruction bordelais chargés de l'affaire Bettencourt, Jean-Michel Gentil et Valérie Noël, avaient tout tenté, exploré toutes les pistes, mais n'étaient pas parvenus à rassembler des éléments pour renvoyer l'ancien chef de l'Etat devant le tribunal correctionnel, pour "abus de faiblesse": "des indices graves et concordants" qui, le 21 mars, lui avait valu une mise en examen fortement médiatisée. Mais point de charges et ils s'étaient ensuite résignés à un non-lieu. 

Or, un non-lieu est l'abandon d'une action judiciaire en cours d'instruction, lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas une poursuite des investigations. Les pittbulls de la presse de gauche en furent fort marrie, dont Libération -novateur en matière judiciaire- qui parla même de "non-lieu très à charge des juges" !...

Mauvais calcul pour le budget de l'Etat: l'annulation des comptes de campagne de l'UMP a un coût

Retombées de la haine: la réduction fiscale sur les dons pèsera sur le budget de l'Etat 

Le PS a fait vaciller l'UMP

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L'UMP a vu jeudi 4 juillet les comptes de campagne 2012 de son candidat définitivement invalidés par le Conseil constitutionnel pour un dépassement de 2,1 % du plafond légal des dépenses (22,5 millions d'euros). Cela le prive du remboursement par l'État de près de 11 millions d'euros - un remboursement forfaitaire correspondant à 47,5 % des dépenses engagées. Cette invalidation place le premier parti d’opposition dans une situation plus que délicate.

L'ex-président de la République avait saisi le Conseil constitutionnel parce qu'il contestait l'intégration dans ses comptes de campagne de dépenses effectuées avant le 15 février 2012 et sa déclaration de candidature au JT de 20 heures de TF1. Des déplacements en province en début d'année, effectués en tant que chef de l'Etat, lui avaient été reprochés par ses adversaires qui estimaient que le président de la République n'aurait pas dû quitter l'Elysée et qu'il s'agissait donc de déplacements de campagne électorale.

De plus, le grand meeting de Villepinte du 11 mars 2012, qui avait coûté 3,042 millions d'euros pose problème, alors que celui de Hollande au Bourget n'en pose aucun au Conseil constitutionnel. Selon la Commission des comptes de campagne, 80% du budget aurait dû être pris en charge sur le budget du candidat Sarkozy. Mais le meeting étant précédé d'un Conseil national de l'UMP, le parti en avait pris 50% à son compte.

L'UMP se retrouve ainsi privé de 10,7 millions d’euros, que l’Etat devait initialement lui rembourser. Confrontées, de plus, à la perte de 10 millions d’euros de dotations annuelles liées aux résultats décevants des législatives 2012, les finances du parti sont exsangues.

Le président de l’UMP a appelé à la générosité des militants et sympathisants. Jean-François Copé a en effet lancé une "grande souscription nationale". Un appel relayé ce vendredi par Nicolas Sarkozy sur sa page Facebook.

Les sources de revenus envisagées par l'UMP

Le siège de l'UMP rue de Vaugirard ne devrait pas être vendu, "car il rapporte 1,5 million d’euros par an", une partie du batiment étant louée, assure Catherine Vautrin, la trésorière du parti, à BFMBusiness.com. La vente du patrimoine immobilier des fédérations n’est, pour l’heure, pas non plus à l’étude.

Autre piste envisageable, une réduction de la masse salariale du parti. Là encore, cela semble être compliqué. "L’an dernier, celle-ci a été réduite de 2 millions d’euros. Et il faut tout de même que le parti puisse fonctionner", juge l’élue de la Marne.

La déduction fiscale pourrait attirer les sympathisants

Reste donc la "grande souscription". 
En privant de recettes le principal parti d'opposition, l'Etat PS s'inflige une nouvelle charge. Le pouvoir socialiste a en effet mal évalué les retombées d'une souscription nationale sur les caisses de l'Etat. Dès jeudi soir, Catherine Vautrin, trésorière de l'UMP, avait calculé qu'il suffirait à chacun des 315.000 adhérents de l'UMP de "verser 35 euros" pour récolter cette somme. 

Le parti pourrait inciter ses sympathisants à donner, et ainsi bénéficier d’une réduction fiscale. Les dons aux partis politiques ne peuvent néanmoins dépasser 7.500 euros.

En moins de deux jours, "en 36 heures, nous sommes déjà à 1.150.000 euros collectés par l'engagement citoyen des Françaises et des Français", a annoncé Jean-François Copé à la Fête de la Violette, vendredi 6. 

Or, les dons à un parti politique donnent droit à une réduction d'impôts égale à 66% des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Pas sûr que cela suffise à redresser les comptes d’un parti au bord de l'asphyxie.

Si l'UMP réussit à récolter ses 11 millions d'euros, il en coûtera donc à Bernard Cazeneuve  7,26 millions de cadeau fiscal.

Chirac et l'égalité hommes-femmes.

La gauche n’a rien fait pour elles,
mais ferra mieux, c’est promis…
A la veille de la journée internationale des femmes le président de la République, Jacques Chirac, avait rappelé le 7 mars que la France "dispose d'un arsenal législatif complet" pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Bien sûr, que là où la gauche au pouvoir encore en 2002 n’a rien laissé, des dispositions aient été prises, laisse cette même gauche insatisfaite ! N’aurait-elle pas été bien avisée d’en faire autant pour faire avancer la situation autrement qu’en paroles ?
Qu’est-ce que la gauche juge donc insuffisant ?"Lois
- contre les violences conjugales et les mariages forcés,
- sur l'égalité salariale et
- sur la parité en politique.
"Il appartient aux jeunes filles et aux femmes de s'emparer de ces nouveaux droits", a ajouté Jacques Chirac en les assurant de la "totale mobilisation des pouvoirs publics". Dans ce domaine, "rien n'est acquis et des facteurs de régression sont à l'oeuvre". "C'est pourquoi il faut faire preuve d'une grande vigilance et d'une combativité de tous les instants", a souligné le chef de l'Etat.
Il a notamment appelé les syndicats et les organisations patronales à "prendre toute la mesure des exigences posées par la loi du 23 mars 2006 sur l'égalité salariale". "Il faut mettre un terme aux écarts de traitement inacceptables dont souffrent les femmes sur le marché du travail et dans l'emploi", a dit le président.
Jacques Chirac s'exprimait à l'issue d'une communication sur le sujet de la ministre déléguée à la Parité Catherine Vautrin. La ministre a annoncé le lancement le 14 mars d'une "campagne de communication de grande ampleur" sur la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences conjugales. La campagne présentera le nouveau numéro unique au coût d'un appel local destiné à orienter chaque personne concernée vers les services et solutions adaptées.
Joey Starr se joindra-t-il à cette action en faveur des femmes, au nom de son devoir de mémoire, personnel cette fois ?
Plusieurs candidats à l'élection présidentielle, dont Sa Féministe Majesté Royal, proposent une loi-cadre contre les violences conjugales. Non seulement on ne connaît rien du contenu de cette loi cadre –une probable priorité parmi les autres priorités–, mais "Cette proposition ignore tout le travail fait depuis 18 mois", a estimé le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.