Les sénateurs communistes veulent instaurer le recépissé
Les sénateurs PCF réclament l’introduction dans le Code de procédure pénale d'un encadrement plus strict des contrôles d’identité
Les communistes remettent sur la tapis le débat controversé du recépissé.
"Lutter contre les contrôles d’identité abusifs". Ou supposés tels. La proposition de loi des sénateurs communistes est clairement accusatrice à priori de contrôles au faciès.
Les parlementaires d'extrême gauche ressortent une étude vieille de 2009 menée par le CNRS il y sept ans pour combattre le gouvernement Fillon.
Avec le réseau supranational (et illégitime) "open society justice initiative," dédié à la promotion des droits de l'homme par le recours au droit des états, ces chercheurs marqués à gauche l'ont réalisée sur cinq lieux répartis entre les gares parisiennes et leurs abords et sur la base de témoignages hautement subjectifs.
Cette étude corrobore l'idée préconçue originelle. Selon eux, les "individus perçus comme noirs subissent des contrôles de police à une fréquence six fois plus élevée que ceux perçus comme blancs". Quid des métis ?
Les individus "perçus comme arabes" seraient contrôlés quant à eux en moyenne huit fois plus que ceux perçus comme blancs. Et les Français perçus comme israélites ? Les attentats islamistes ne sont pas étrangers à cette tendance affirmée par des chercheurs orientés. Outre que le nombre de contrôles d’identité augmenterait depuis plusieurs années – l’introduction de la proposition de loi portée par la sénatrice de Seine-Saint-Denis Eliane Assassi (ci-dessous) parle de plus de 5,3 millions de Français en 2014 –, les jeunes en seraient les principales victimes. Quant aux femmes voilées...
Des contrôles d'identité pour "des motifs objectifs et individualisés"
Pour Christian Favier, un des sénateurs à l’origine du texte, le problème du contrôle au facies, promesse 22 de François Hollande, est préoccupant depuis "très longtemps". "Aujourd’hui, on a de nombreux témoignages qui montrent que ces contrôles se multiplient et ne règlent rien. Ils créent à l’inverse de la tension car ils sont vécus comme une forme d’intimidation, comme une forme de pression. Il est important de sécuriser la situation qui n’est pas bonne ni pour les jeunes qui sont contrôlés ni pour la police elle-même", fantasme-t-il au micro de Public Sénat.
Le texte prévoit de modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale encadrant les contrôles d’identité. La proposition de loi communiste prévoit que seuls "des motifs objectifs et individualisés" puissent justifier des mesures policières.
Véritable serpent de mer, le récépissé fait également son retour. "Sous peine de nullité de la procédure, serait remis à l’issue de chaque contrôle un document spécifiant le motif de ce contrôle", précisent les sénateurs suspicieux et répressifs.
La mesure avait pourtant été rejetée par les députés, il y a moins d'un mois, en mars dernier lors de l’examen de la réforme pénale.
Christian Favier se défend de vouloir entraver le travail de la police (loin de lui une telle idée !) mais fait une fixation sur les contrôles d’identité en sorte qu'ils "puissent s’exercer de manière transparente". "Il faut éviter toutes ces violences qui peuvent être inutiles [les élus communistes débordent le sujet du faciès] et parfois les mesures vexatoires comme des palpations qui ne se justifient pas toujours, de l'avis de cet élu radical, président du conseil départemental du Val-de-Marne. L’essentiel est d’améliorer les relations et le dialogue entre les jeunes et la police", étaye ce sénateur et dernier des présidents PCF d'un conseil départemental, mais pour la 5e fois, et qui va devoir faire cesser ce cumul des mandats d'ici 2017.
Le Collectif Stop Contrôle au Faciès revendique un récépissé
Le porte-parole de ce collectif vante une telle mesure, Nassim Lachelache, sans aucune volonté de déstabilisation, bien sûr. "Cette proposition s’inscrit dans un tas d’autres propositions déjà faîtes par l’UDI ou encore EELV, mais c’est ce genre d’initiative qu’on attend bien sûr de la part des politiques et c’est pour ça qu’on les interpelle les uns et les autres quelque soient les bords politiques," explique Nassim Lachelache, 25 ans, étudiant en sociologie (sept années après le bac) et militant associatif et politique, puisqu'il est adjoint au maire de Fontenay-sous-Bois, dont le sénateur-maire est PCF.
Stop le contrôle au faciès, qui accuse la police de brimades, violences physiques, insultes, propos racistes, palpations génitales sur des mineurs [spécifiquement ?], sort un rapport édifiant sur les abus de la police, alors que les Nuit Debout clame justement que "tous les Français détestent la police"...
Cependant, Nassim Lachelache déplore que cette mesure n’ait pas trouvé sa place dans le projet de loi Urvoas. Tous les amendements socialistes pour un récépissé avaient été rejetés par les députés.
Créé en 2011, le Collectif Stop Contrôle au Facies combat pour "une réforme de la loi encadrant les contrôles afin de permettre un recours en cas de contrôle discriminatoire".
Violences gratuites à Fontenay-sous-Bois
Numéro de SMS pour les victimes de contrôles [présumés] abusifs,
web-série "mon 1er contrôle d’identité", campagne, rapport détaillé de propositions pour le gouvernement et jusqu’à une action en justice collective contre l’Etat : le collectif se donne les moyens de ses ambitions. Depuis 5 ans, ce sont d’ailleurs 2.300 plaignants qui se sont manifestés auprès de Stop au Faciès.
Alliance police nationale : "Le récépissé suppose que les policiers axent des contrôles de manières discriminatoires et cela est insupportable pour nous" Alliance police nationale, principal syndicat des forces de l’ordre, s’insurge contre la proposition des lois des sénateurs PCF. "Le récépissé est un peu un serpent de mer, il revient régulièrement. Alliance police nationale, syndicat majoritaire, et l’ensemble de la police nationale, nous sommes vent debout contre l’idée de délivrer un récépissé lors d’un contrôle d’identité", martèle le porte-parole.
Ce dernier fait écho aux propos de Manuel Valls qui "lorsqu’il était ministre de l’Intérieur avait indiqué que cette mesure était inutile et inefficace et que les expériences qui ont été faites à l’étranger en la matière ne l’avaient pas convaincue".
Et de poursuivre : "Le récépissé suppose que les policiers axent des contrôles de manières discriminatoires et cela est insupportable pour nous. Il y a à peu près autour de 4 millions de contrôles d’identité par an et il y a eu quatre condamnations par la Cour d’ Appel de Paris qui ont été désapprouvées par le gouvernement qui a fait appel ".
Pour le policier, en plus d’être insultant, cela n’est "pas réalisable dans le cadre de l’état d’urgence".
"On va interpeller un criminel potentiel, et si on ne lui donne pas un récépissé, cela va annuler la procédure, c’est invraisemblable, c’est le monde des bisounours.
Si le récépissé est validé, les sénateurs proposent une période d’expérimentation avant toute généralisation.
La proposition de loi va être examinée le 18 mai. A un mois du premier refus de la mesure par les députés, cette nouvelle tentative pour le récépissé risque une fois de plus de ne pas retenir l'attention du gouvernement et du Parlement. pour nous !", fait-il valoir.
