Hollande étend la taxe sur l'électricité aux carburants et au gaz

La taxe sur l'électricité sera"allégée" par alourdissement de celles sur le gaz et les carburants... 

Le gouvernement Valls envisage d'étendre la taxe sur l'électricité 

Le pouvoir socialiste n'a pas les moyens de ses réformes
et les écologistes le poussent à faire la manche 

Les subventions aux énergies renouvelables seront aussi à la charge des consommateurs de gaz et de carburants.
Si le but est de faire baisser le prix de l'électricité, les factures du gaz et des carburants augmenteront néanmoins. 

La charge de la facture d'électricité reste la même: présenté comme une "réforme", l'élargissement de la taxe aux autres sources d'énergie vise à faire baisser la facture d'électricité d'environ 10%, pour commencer, apprend-on en plein chassé-croisé des vacanciers pourtant intéressés dès la rentrée, mais son montant reste inchangé et aucun consommateur n'y échappera au retour des vacances. 

Selon des sources proches de Ségolène Royal, la ministre de l'Ecologie, cette taxe intitulée "contribution au service public de l'électricité" (CSPE), prélevée sur les consommateurs, "pourrait être réformée à la rentrée lors du projet de loi de finances pour 2016". "L'objectif est d'élargir son champ aux énergies carbonées, c'est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l'électricité est mise à contribution aujourd'hui". Le ministère concerné n'était pas joignable ce dimanche matin. 

Les subventions aux énergies renouvelables coûte 6 milliards par an

Ségolène Royal a choisi entre deux options: "faire porter l'effort aux seuls consommateurs de gaz" - solution qui permettrait une diminution de la facture d'électricité évaluée  à environ 4% pour les besoins de la cause- ou "étaler cette taxe entre électricité, gaz et carburants", ce qui "diminuerait d'environ 10% la facture d'électricité mais augmenterait celles du gaz et surtout des carburants", indique le ministère pour justifier la décision de la ministre.

La CSPE, qui coûte 6 milliards d'euros par an et pèse pour environ 15% de la facture d'électricité, sert à couvrir les charges liées au rachat à un prix bonifié de l'électricité d'origine renouvelable mais aussi aux tarifs sociaux. "Comme elle augmente d'environ 2,5% par an, elle s'ajoute aux hausses régulières des tarifs", découvre soudain le ministère. 
Le prix de l'électricité a augmenté de près de 6% l'an dernier, alors que près d'un tiers des ménages utilisent cette énergie pour se chauffer, selon le "Bilan énergétique de la France en 2014" publié vendredi. Le gouvernement a prévu une hausse de 2,5% des tarifs réglementés d'électricité à partir du 1er août prochain, bien en dessous des 8% demandés par le gendarme français de l'énergie pour assurer un rattrapage du manque à gagner d'EDF en 2012 et 2013.

Les portiques autoroutiers et l’écotaxe, c’était quoi ?

L'écotaxe devait être une nouvelle redevance sur les poids lourds circulant sur les principaux axes routiers gratuits : 10.500 km de nationales et 5.400 km de réseau local placés sous contrôle de portiques électroniques (ci-dessus). L’idée, née du Grenelle de l’Environnement de 2009, était de taxer les usagers pour inciter les transporteurs à diminuer leurs déplacements, faire chuter la consommations de produits carbonés et à privilégier le transport ferroviaire et fluvial. Le dispositif devait coûter 650 millions d’investissements et rapporter 1,2 milliards par an à l’État. Mais le projet a été retiré, les installations rouillent et les caisses de l'Etat n'ont pas profité de cette manne.

Mais le besoin de recettes publiques se fait cruellement ressentir, notamment pour financer les énergies dites propres, et la taxe CSPE va en tout état de cause s'appliquer autrement aux activités générant des dommages environnementaux, toujours en vertu du principe pollueur-payeur.

Facture d'électricité: hausse minimum de 1,6%

Elément de langage: c'est la faute à un nouveau mode de calcul, selon l'AFP ou Le Point !

Les tarifs réglementés de l'électricité (hors taxes) augmenteront de 1,6% minimum pour la plupart des particuliers en 2014 

L'hebdomadaire Le Point incrimine non pas la politique du gouvernement, mais le régulateur et "le nouveau calcul": "C’est la hausse minimale prévue par le régulateur, en vertu du nouveau mode de calcul", écrit-il... Sauf que, sur le fond, le pouvoir socialiste est responsable des différents coûts qui conduisent à la hausse et que, dans la forme, la nouvelle méthode de calcul a été fixée  par le gouvernement et qu'il est minable de se retrancher derrière la Commission de régulation de l'énergie (CRE), dont le président, est nommé par décret, donc par le gouvernement.

Le Point nous enfume avec tous les détails de cette nouvelle méthode de calcul...

Savoir qu'elle est dite "par empilement" n'allège pas la facture, mais il est, semble-t-il, indispensable de savoir qu'elle prévoit de fixer le tarif par "l'addition" des coûts des différentes composantes de la filière, dont le prix de l'électricité sur le marché de gros (c'est la faute des autres, bien que EDF soit le premier producteur et fournisseur d'électricité en France et dans le monde !), et non plus par l'unique considération des coûts comptables d'EDF, SA où l'Etat est actionnaire principal à hauteur de ...84,48 %.

Ainsi, se superposeront le coût de production nucléaire (Arenh), le complément à la fourniture d'électricité, les coûts commerciaux d'EDF, les coûts d'acheminement calculés par le régulateur de l'énergie (Turpe), ainsi qu'une rémunération pour EDF. 

L'Arenh, le prix auquel EDF doit revendre jusqu'au quart de son électricité nucléaire à ses concurrents, est actuellement fixé à 42 euros par mégawattheure, mais il pourrait augmenter à 44 euros l'an prochain, puis à 46 euros en 2016, selon la CRE. 

Les prix du marché de gros, qui représenteront de 7 à 10% de l'empilement total, ont en revanche fortement baissé depuis deux ans.

Le calcul de la CRE n'inclut toutefois pas un montant de 1,1 milliard d'euros de manque à gagner subi par l'opérateur historique en 2012 et 2013, en raison de l'écart entre les tarifs appliqués et les coûts qu'il a supportés, qui devrait faire l'objet d'un rattrapage et entraîner une hausse plus importante des tarifs. Pour des raisons politiques et électorales, le gouvernement avait repoussé la hausse prévue au 1er août, mais qu'il faut un jour néanmoins faire supporter aux Français...

La loi prévoit en effet que les coûts d'EDF soient entièrement couverts par les tarifs.

Où est passée Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de ...l'Energie ? La hausse des "tarifs bleus" sera de 1,5% en 2015 et de 2% en 2016, a précisé le régulateur de l'énergie dans un rapport détaillé, mais elle devrait être bien supérieure si le gouvernement décide d'y inclure des rattrapages tarifaires. 

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Le régulateur assure-t-il son intérim pendant les hausses?
Le gouvernement s'était engagé en 2013 à augmenter les tarifs de 5% au 1er août, après une augmentation similaire intervenue l'an dernier. Mais Ségolène Royal avait décidé de ne pas l'appliquer sous le prétexte qu'une réforme de leur mode de fixation était  justement en cours pour préserver le pouvoir d'achat des consommateurs. Cette dernière préoccupation populiste finit par tomber !

Or, le 28 juillet, Ségolène Royal avait pris un arrêté en ce sens attaqué devant le Conseil d'Etat par les concurrents d'EDF, les fournisseurs alternatifs comme Direct Energie, qui estiment que les tarifs actuels ne couvrent pas la totalité des coûts d'EDF. La juridiction administrative avait décidé en référé, le 12 septembre, de ne pas le suspendre, mais une décision reste attendue sur le fond.

Cette méthode par "l'addition", prévue par la loi dite "Nome" (Nouvelle organisation du marché de l'électricité) votée en 2010, devait entrer en vigueur fin 2015 au plus tard, mais le gouvernement a souhaité anticiper sa mise en oeuvre.

Elle devrait faire prochainement l'objet d'un décret gouvernemental, qui précédera un arrêté d'évolution tarifaire.

La CSPE devrait également augmenter fortement, a prévenu la CRE dans un rapport distinct. Cette taxe prélevée sur les factures d'électricité et qui sert surtout à financer le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et les tarifs sociaux, est en effet une autre composante de la facture totale d'électricité, appliquée aux tarifs réglementés comme aux prix libres.

Ces charges ont représenté 5,3 milliards d'euros en 2013, un montant qui devrait bondir à 8,9 milliards en 2020, puis à 10,9 milliards en 2025, le tribut versé à l'écologie punitive, notamment.

En cumulé, le seul surcoût lié au prix d'achat bonifié de l'électricité renouvelable atteindra 73 milliards d'euros entre 2014 et 2025, dont 31 milliards, rien que pour le photovoltaïque.

La CSPE, prélèvement fiscal sur les consommateurs d'électricité, destiné à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par leurs obligations légales sur le service public de l'électricité et qui pèse pour 10 à 13% de la facture, a été fixée à 16,5 mégawattheure en 2014 et elle devrait augmenter de 3 euros l'an prochain, selon la CRE.

1er novembre: la facture de gaz continue de monter

Hausse de 0,6% de la facture du gaz, après les 5% de l'électricité au 1er août

Les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 0,63% en moyenne avant les grands froids, 

A nous la belle vie !

a indiqué la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un avis mis en ligne jeudi.

La hausse doit servir à répercuter l’augmentation des coûts d’approvisionnement de GDF Suez, explique la CRE.

Il s'agit de la plus forte progression mensuelle enregistrée depuis juillet, quand les prix du gaz avaient également augmenté de 0,5%. Depuis une réforme lancée fin 2012, les tarifs réglementés du gaz naturel sont révisés tous les mois.

L'usine à gaz de l'encadrement par l'Etat 

Sont concernés les 9 millions de foyers restés fidèles aux tarifs encadrés par l'Etat proposés par l'opérateur historique GDF Suez et des régies locales, sur un total de 11 millions de ménages français abonnés au gaz.

La hausse est de l'ordre de 0,5% pour les 6 millions de foyers chauffés au gaz. Elle est de 0,2% pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson. Pour un double usage cuisson et eau chaude, elle est de 0,3%. Et pour ceux qui se chauffent, se lavent et mangent ? 

C'est la  plus forte "progression" 

depuis la hausse de 2,4% enregistrée en janvier. 

En comptant cette hausse du mois de novembre, les tarifs du gaz auraient globalement augmenté de 0,9% depuis le début de l'année.

Contre toute évidence, ils seraient orientés dans l'ensemble à la baisse depuis cette réforme grâce à un changement de la formule de calcul, qui a été rendue moins dépendante des prix du pétrole brut et est donc en principe plus favorable aux consommateurs.

A la vérité, les tarifs du gaz ont globalement augmenté de 3,90% en 2013:  0,9% après les 2,4% de janvier et avant les 0,63% de novembre 2013.

Ce qui reste à venir

A partir de janvier 2014, les ménages abonnés au gaz seront soumis à la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), dont ils étaient jusqu'ici exemptés, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie ou taxe carbone. La contribution climat-énergie vise à renchérir le coût des émissions de gaz à effet de serre et Pascal Canfin l'a présentée dans le journal Libération comme une "réforme de gauche". Certaines voix à gauche critiquent néanmoins la mise en place de cette "contribution" au nom de la défense des ménages ruraux à faible pouvoir d’achat: environ 60 euros par an.

Selon un récent rapport parlementaire du député PS Christian Eckhert, la hausse correspond à 1,41 euro du mégawatt-heure en 2014, 2,93 euros en 2015 et 4,45 euros en 2016. Soit un surcoût de la facture annuelle d'environ 75 euros en 2016 pour un ménage avec une consommation usuelle de 17 mégawatt-heures par an.

Par ailleurs, le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin, a indiqué jeudi avoir signé "il y a quelques jours" un décret visant à accélérer l'extension de 2 à 4 millions de foyers (soit huit millions de personnes) des tarifs dits "sociaux" de l'électricité et du gaz, qui permettent à leurs titulaires de bénéficier d'une petite réduction sur leur facture. Le texte doit encore être publié au Journal officiel mais s'appliquera rétroactivement au 1er novembre.

En outre, la CRE a appelé le gouvernement à remettre la réglementation en ordre, suite à une décision récente du Conseil d'Etat.

Ce dernier a invalidé début octobre les tarifs réglementés du gaz fixés par le gouvernement Fillon en décembre 2011 et restés en vigueur jusqu'en juillet 2012, à cause d'une différence de traitement injustifiée entre certaines catégories de consommateurs.

Or, le gouvernement Ayrault a bien introduit cette année un dispositif dit de "convergence tarifaire" pour effacer graduellement les écarts de tarif entre ces catégories, mais sans supprimer celles-ci immédiatement .

La CRE souligne que le Conseil d'Etat impose à Hollande de "procéder dans les meilleurs délais" à l'abrogation de son arrêté de juin 2013 qui a instauré ce mécanisme de convergence tout en maintenant  ces catégories en contravention au principe d'égalité...

La France va-t-elle manquer de gaz cet hiver?

Les stocks de gaz de la France sont en baisse et les tensions avec la Russie pourraient entraîner une rupture des importations cet hiver. A la mi-septembre, le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin, a tenu à alerter ses partenaires européens sur ce risque. Nos stocks atteindraient 65% contre 75% habituellement à la même période. En cas de froid extrême cet hiver, le risque de pénurie n'est pas écarté.

Près de 15% de nos importations de gaz proviennent de Russie, et la situation actuelle en Syrie pourrait avoir des répercussions sur son approvisionnement à venir.

La facture d'électricité va augmenter en continu jusqu'en 2017, prévient Hollande

Les tarifs vont grimper de 30 % en cinq ans

La "gauche sociale" ne peut rien, sauf annoncer le pire

Ministre de l'Écologie,
du Développement durable
 et de l'Énergie

Ayrault a renoncé, mais pavoise; il est quitte 

Tout le monde est concerné, même les plus défavorisés: c'est réconfortant ! 

La prévision est lucide, mais décourageante. "La CRE prévoit une augmentation sensible des prix de l'électricité pour tous les consommateurs dans les cinq prochaines années".

Une progression de 30 % des tarifs réglementés d'EDF de 2012 à 2017

Dans son rapport publié lundi, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), l'autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, publie des chiffres qui anéantissent le pouvoir d'achat et le moral des travailleurs.

La cause ? 

Le coût du développement des énergies renouvelables, d'une part, et du financement des investissements dans les réseaux, d'autre part.

L'information n'est pas une nouvelle. Il y a un an, la CRE avait prévenu d'une une hausse de 30 % des prix du courant entre 2012 et fin 2016. Mais la présidentielle tous les cinq ans gèle le travail législatif et la prise de décisions.  Lundi, en actualisant ses prévisions pour la période allant de mi-2012 à mi-2017, elle aboutit aux mêmes conclusions. Le premier ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault, Nicole Bricq (66 ans), n'est restée qu'un mois à ce poste et le gouvernement de Hollande s'est prioritairement consacré à des réformes sociétales qui ne font pas bouillir la marmite.

Des hausses vertes et inégalitaires

Les particuliers seront les plus durement touchés: la CRE explique s'attendre à une hausse moyenne de 30,1% des factures d'électricité pour les clients au tarif dit bleu, réservé aux particuliers proposé par EDF et une poignée de fournisseurs historiques locaux.

Cette forte hausse "sera due pour plus du tiers à l'augmentation de la CSPE (contribution au service public de l'électricité, taxe qui finance entre autres l'énergie solaire et éolienne), laquelle s'explique pour l'essentiel par le développement des énergies renouvelables", avoue la CRE. 

Une hausse moindre pour les gros consommateurs industriels

"Pour les autres clients, ayant une consommation supérieure, les hausses de prix seront moindres : 23,7 % pour les clients au tarif jaune (destiné aux entreprises possédant un compteur dont la puissance se situe entre le tarif bleu et le tarif vert) et 16 % pour les clients au tarif vert (destiné aux installations alimentées en moyenne ou haute tension)", poursuit la Commission.

Mais comment en est-on arrivé là ? 

Pour financer les missions de service public assurées par EDF, dans laquelle l'Etat est actionnaire à 85%, une taxe spéciale a été créée en 2003, la CSPE, prélevée sur la facture des 30 millions de Français abonnés à l’électricité. La CSPE représente aujourd’hui 70 € environ par an et par foyer (pour une facture moyenne de 700 € par foyer et par an). Le produit de cette taxe était censé financer le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire [qui permet à un Corse de payer le même tarif d’électricité qu’un Francilien, mais aussi les DOM, bien que les media le taisent: la Guadeloupe du ministre Victorin Lurel, et la Martinique, la Guyane de Christiane Taubira, La Réunion et Mayotte] ou encore les tarifs sociaux [le Tarif de Première Nécessité pour l'électricité (TPN) , et le Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz (TSS)]. 

Problème lié à la crise économique et financière depuis 2008: l’augmentation de la taxe, pourtant passée de 1,8 Md € en 2009 à 5,1 Mds € en 2013, n’a pas suivi le rythme du programme de développement des éoliennes, des panneaux solaires ou la multiplication par quatre des bénéficiaires des tarifs sociaux. Du coup, EDF a dû avancer les fonds en puisant dans sa trésorerie.

Et, début octobre 2012, l'Assemblée nationale socialo-écolo a maintenu les "avantages tarifaires" des salariés d'EDF et GDF sur leur énergie consommée. Au nom de l'équité, l'UMP avait demandé de supprimer le tarif préférentiel accordé aux agents et de faire payer à ces salariés 50% de leur consommation, au lieu de 5% à 10% aujourd'hui. La gauche a insisté sur le respect d'un accord d'entreprise historique et dénoncé une ...stigmatisation !

La CRE a basé ses calculs sur l'hypothèse d'une hausse de la CSPE qui resterait plafonnée à 3 euros par an, comme c'est actuellement le cas. Aujourd'hui, cette taxe représente environ 70 € par an et par foyer.

Champ d'éoliennes,
à Cravant (Loiret)

12 milliards d'investissements à financer cette année

En outre, la CRE anticipe une inflation de 2% par an, un prix de marché de l'électricité supérieur d'un point à l'inflation et une hausse équivalente à l'inflation de l'Arenh (mécanisme qui oblige EDF à revendre à ses concurrents un quart de sa production d'électricité nucléaire, à un prix régulé), dont les règles d'évolution doivent être revues cette année.

Champ de panneaux solaires de Les Mées 

(Alpes de Haute provence),

le plus vaste de France

La CRE anticipe aussi des hausses bien supérieures à l'inflation du tarif d'accès au réseau électrique (ou Turpe), se basant sur les niveaux demandés par les gestionnaires de réseaux RTE et ERDF, engagés dans de lourds programmes de renouvellement et de développement des lignes électriques.

EDF a, la semaine dernière, de nouveau défendu des hausses de tarifs "raisonnées", tenant compte des problèmes de pouvoir d'achat et de compétitivité, pour couvrir ses énormes investissements maintenus à 12 milliards d'euros cette année.