Le Conseil d'Etat contraint Macron à revoir sa copie
Son gouvernement va devoir corriger son dispositif censé garantir aux profs qu'ils ne seront pas les grands perdants de la réforme des retraites
C’est un nouveau camouflet pour les amateurs prétentieux de l'exécutif. Rendu public vendredi 24, jour du Conseil des ministres, l'avis du Conseil d’Etat sur le projet tant attendu de réforme Macron des retraites sanctionne un texte qui n'est toujours pas au point après deux années de réflexion et de discussions. Outre les "projections financières lacunaires" du gouvernement et un recours aux ordonnances qui "fait perdre la visibilité d’ensemble", la plus haute juridiction administrative française estime qu’au moins une disposition pourrait être frappée d’inconstitutionnalité.
La promesse de revalorisation du salaire des enseignants pourrait être rejetée par les Sages du Conseil constitutionnel. De quoi déconsidérer un peu plus Blanquer, le choix de Brigitte Macron pour le ministère de l'Education, preuve que l'épouse de 66 ans est la preuve "vivante" que l'âge pivot à 64 ans est difficilement tenable. Déjà mis sous pression par la mobilisation des professeurs contre sa réforme du bac et la refonte du système des retraites, le ministre de l’Education nationale a laissé passer cette disposition sans détecter la faille.
L'exécutif s'est mis dans une situation délicate puisque ces mesures étaient la seule promesse financière du gouvernement aux enseignants, en contrepartie d’un nouveau système dont ils devraient être les grands perdants.
Le Conseil d’Etat dit non
Jean-Michel Blanquer n'avait pas hésité à annoncer des chiffres mirifiques dès le début de la mobilisation contre la réforme. A savoir entre 400 et 500 millions d’euros par an jusqu’en 2037, jusqu'à concurrence d'un montant total de 10 milliards.
Une enveloppe globale plutôt lourde qui devait ainsi permettre de préserver les pensions des futurs professeurs retraités qui seraient dorénavant calculées sur l’ensemble de la carrière, au lieu des six derniers mois, actuellement. Une manière aussi de corriger l’injustice des bas salaires des professeurs français, parmi les moins bien payés de l’Union européenne.
Ces promesses étaient déjà accueillies avec scepticisme par les premiers intéressés déjà échaudés par des années de gel des salaires. "On ne croit en rien parce que depuis le début, le ministre nous ment", expliquait, à la mi-janvier, Fabienne, enseignante amère en CE1 à Asnières-sur-Seine.
VOIR et ENTENDRE les enseignants alertant les magistrats du Conseil d'Etat :
Et le Conseil d’Etat est finalement venu confirmer leurs critiques.
Macron va être forcé de reculer, sauf si l'orgueilleux s'expose à l'énorme claque d'une censure par le Conseil constitutionnel. Le Conseil d’Etat estime effectivement que "l’injonction" de revalorisation des salaires des enseignants - imposée aux gouvernements à venir par le projet sur les retraites -, n’est pas conforme à la Constitution.
En d’autres termes: il n’est pas possible à un exécutif de faire passer des lois qui engagent, dans leur écriture, d’autres gouvernement à faire voter des lois pour parvenir à la promesse initiale. Si promesse de revalorisation il y a, elle ne peut donc être mise en place comme le prévoient Macron et Blanquer, à la charge des prochains exécutifs pendant 17 ans et jusqu'en... 2037 !
Blanquer et l’école de la confiance
L’Edouard Philippe va devoir redéployer ses moyens budgétaires limités et accélérer la revalorisation des enseignants pour calmer un corps enseignant chauffé à blanc par des réformes incessantes et non acceptées.
Le tout en soignant la méthode car, outre les données "lacunaires" fournies, ce sont bien les carabistouilles du gouvernement que fustige également le Conseil d’État, comme eux et avec eux, en enrobant dans l'hermine la dénonciation d'une impréparation ou d’amateurisme autour de cette réforme.
En saisissant le Conseil d’Etat le 3 janvier, Macron n'a accordé que de trois semaines pour rendre son avis sur les deux projets de loi (organique et ordinaire), que le gouvernement a en outre modifiés à six reprises durant cette courte période, ce qui "ne l’a pas mis à même de mener sa mission avec la sérénité et les délais de réflexion nécessaires pour garantir au mieux la sécurité juridique de l’examen auquel il a procédé”, a-t-il souligné.
Une “situation d’autant plus regrettable” qu’il s’agit d’une réforme "inédite depuis 1945 et destinée à transformer pour les décennies à venir (...) l’une des composantes majeures du contrat social", ajoute la plus haute juridiction administrative française dans cet avis d’une rare sévérité.
