Allocations familiales : le gouvernement envoyé dans les cordes
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Bertrand Fragonard,
président du Haut Conseil à la famille
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Le Haut Conseil de la famille récuse l'objectif du gouvernement de taxer les familles
Ayrault devra revoir sa copie. D'habitude très consensuel, le HCF où siègent la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF, qui gère les "allocs"), les syndicats, le patronat, des "personnalités qualifiées" et les représentants des familles est intraitable.
Commandé par le gouvernement et rendu ce mardi à Jean-Marc Ayrault, le rapport Fragonard sur la réforme de la branche famille s'est fait mettre en pièces par une majorité des membres. Il envisageait de rendre dégressives les allocations familiales en fonction des revenus.
Bien qu'étrillée par une majorité des membres du Haut Conseil, dont les syndicats CGT, FO, CFTC et CFE-CGC, ainsi que la CNAF, le gouvernement pourrait bien reprendre à son compte cette idée-phare du rapport.
"Il s'agirait d'une atteinte au principe d'universalité", est-il indiqué dans l'avis provisoire discuté hier. Si ce fondement est remis en cause, "rien ne Pour une minorité des membres du Haut Conseil (dont le MEDEF et la CFDT), la modulation des allocations "est envisageable". Mais sous deux conditions: ne cibler que "les plus hauts revenus" et "lisser la perte d'allocations familiales pour la rendre progressive".
"Rien ne nous dit que le gouvernement n'abaissera pas les plafonds dans le futur en fonction des besoins", redoute Jean-Marc Bilquez (FO).
Plus grave, une autre majorité du Haut Conseil remet en cause l'objectif même du gouvernement: réduire à zéro le déficit de la branche famille d'ici à 2016.
Pour elle, "le déficit de la branche famille est artificiel", creusé par le financement des "droits familiaux de retraite". Ce terme regroupe notamment la majoration de pension pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants. Soit une lourde facture de 8,8 milliards d'euros - quatre fois le déficit de la branche famille - qui devrait plutôt échoir à la branche vieillesse.
"Exercice prématuré"
Ces membres du Haut Conseil à la famille sont d'autant plus remontés qu'ils estiment que "la branche famille retournera spontanément à l'équilibre en 2019". Et que celle-ci dégagera même un excédent de 6 milliards en 2017. "Il n'y a pas lieu de forcer ce mouvement, surtout dans un contexte de crise économique", estiment-ils, avant d'asséner que "l'exercice réalisé par le Haut Conseil est prématuré". Il faudrait notamment attendre que la réforme des retraites ait lieu, au cas où les avantages familiaux de retraites seraient impactés.
Deux syndicats, FO et CFE-CGC, qui se sont désolidarisés en bloc de l'avis du Haut Conseil.
"Ce texte ne fait que présenter un catalogue de mesures pour permettre au gouvernement de prendre celle qu'il veut, mais nous, nous ne voulons pas lui donner de chèque en blanc", lance Danièle Karniewicz, la représentante du syndicat des cadres et ancienne présidente de l'assurance-vieillesse.
Le gouvernement qui tentait de se décharger de toute responsabilité devra arrêter ses mesures d'ici à la mi-avril.
