Macron laisse la Cour des comptes en déshérence : peur de ce contre-pouvoir ?
Au bout de six semaines de vacance de leur présidence,
les magistrats de la Cour des comptes commencent à trépigner
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| Macron lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, lundi 22 janvier 2018. |
Après d'autres, l'institution chargée du contrôle des comptes publics, rue Cambon, subit à son tour l'indécision de Macron. Le risque qui menace n'est pas seulement l'affaiblissement de la Cour des Comptes, mais aussi son asservissement par l'arrivée d'un président proche du pouvoir.
"Cela fait maintenant presque six semaines que notre institution fonctionne sans Président. Cette situation est d’autant plus incompréhensible qu’elle était parfaitement connue, prévisible. Contrairement au décès en fonction de Philippe Seguin, la démission de Didier Migaud est la conséquence de sa nomination à la HATVP. Donc un choix du président."
Le jeu de chaises musicales se poursuit.
Sous couvert d’anonymat, un des présidents de chambre de la Cour des comptes, pourtant de paisibles ronds-de-cuir de la haute fonction publique, cache mal son irritation. Pour l’heure, il revient à Sophie Moati, 66 ans, patronne de la 3e chambre et ex-secrétaire générale de l'Institut national de l’audiovisuel (INA), comme Agnès Saal, la doyenne des présidents de chambre, d’assurer l'intérim. Cela ne pose pas vraiment de problème pour la gestion des affaires courantes, comme la remise du rapport public annuel 2020, travail qui fut encore réalisé sous l’autorité de Didier Migaud, à Macron, puis sa présentation à la presse.
Mais la Cour des comptes est une juridiction administrative, "indépendante" qui dispose de nombreux pouvoirs.
"Le premier Président de la Cour des comptes préside également le Haut conseil des finances publiques, le conseil des prélèvements obligatoires, il nomme aussi un grand nombre de magistrats à des postes clés de la République où s'exerce le contrôle de la Cour des comptes.
En mars, le Haut Conseil des Finances Publiques se prononcera sur le réalisme des prévisions budgétaires à trois ans que la France doit envoyer à la Commission européenne".
Les enjeux sont graves.
Et en premier lieu, celui de peser comme un contre pouvoir des exécutifs locaux et nationaux. C’est grâce au travail de la Cour des comptes qu’a été remis en cause l’arbitrage léonin favorable à Bernard Tapie, avec un coût de 400 millions pour l’Etat, mais la fin d'une procédure sans issue.
C'est dans ses rapports annuels et particuliers que sont mis en balance les objectifs des politiques publiques ainsi que leur coût et leur efficacité. Mais aussi les petites turpitudes des comptables publics. Que ce soit de la gabegie de Sirhen, le système informatique de l’Education nationale, aux super primes accordées par des maires à leur affidés, les magistrats financiers assurent la mise en oeuvre de l’article 15 de la constitution: "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration." Le pouvoir peut ressentir l'hermine comme du poil à gratter, sauf à rester exemplaire...
Les noms d'affidés socialistes circulent : Belloubet et Moscovici
"En même temps", les commentateurs et manipulateurs de l'opinion assurent que Macron vire à droite... En nommant Didier Migaud, un représentant de l’opposition socialiste, à la tête de la Cour des comptes, le président Sarkozy avait fait la démonstration de son attachement au fonctionnement démocratique des institutions, mais Macron semble incapable d'un tel saut républicain.
Cette pratique instaurait un "monde nouveau", celui dont Macron parle beaucoup, sans jamais apporter sa contribution. Elle prenait sa place dans une double évolution.
D'abord, là où le seul fait du prince était de mise, il soumettait le choix présidentiel pour ces postes-clés (président du CSA, de la Cour des comptes, de la Haute autorité à la transparence de la vie publique….) à un veto des deux assemblées, chacune pouvant rejeter la nomination de l’impétrant.
Ensuite,la dévolution à l’opposition des Présidences des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, deux fonctions pourtant primordiales. Ces deux parlementaires disposent par exemple d’un pouvoir de contrôle sur place et sur pièces de tous les documents comptables de la République.
Macron se cherche un serviteur qui ne se serait pas déjà carbonisé
Dans la configuration nouvelle née des élections de 2017, parce que très éprouvée à son poste, Nicole Belloubet - qui ne sait pas aligner deux chiffres - serait la potiche idéale, si toutefois les comptables de l'Etat avaient la moindre chance de la supporter. Et la possible nomination de Nicole Belloubet à la succession de Didier Migaud mettrait surtout un coup d'arrêt brutal à l’usage qui assure à l’opposition le poste de Premier président de la Cour des comptes.
Un autre nom, celui de Pierre Moscovici, circule. Celui-ci peut justifier de sa compétence en matière budgétaire. De plus, il est aujourd’hui magistrat de la Cour des comptes en poste. Mais il semble cependant compliqué d'attribuer à Pierre Moscovici l’étiquette d’opposant politique à Emmanuel Macron.
Macron a l'embarras du choix,
mais il n'est pas enclin à nommer un membre de l'opposition...
A droite, il pourrait reconnaître la compétence de Gilles Carrez. Député du Val-de-Marne, il inspire le respect, version Les Républicains, qu'un Migaud a acquis à gauche. Comme l’ancien député PS de l'Isère, Gilles Carrez dispose d’une solide expérience en matière budgétaire. Durant ses 26 ans de mandat, il aura occupé les fonctions de rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale pendant dix ans (2002-2012), ce qui ne s'était jamais produit sous la Cinquième République, puis de Président de la Commission des finances.
Au centre droit, un autre pilier des discussions pointues du budget pourrait aussi faire le job : le député UDI de la Marne, Charles de Courson. Les deux peuvent afficher leur brevet d’opposition : le premier est un des chefs de la contestation de la privatisation d’ADP. Le second s’est illustré lors d’une fameuse diatribe contre la loi anti-casseurs : "C'est la dérive complète ! On se croit revenu sous le régime de Vichy !".
La gauche a-t-elle encore qui que ce soit à offrir ?
Le débauchage de Macron dans l'équipage du "Capitaine de pédalo" socialiste en 2017 a laissé les rangs parsemés. Mais une personnalité comme Valérie Rabaud, ex-conductrice de travaux dans le BTP, députée PS du Tarn-et-Garonne et actuelle patronne de 30 député(e)s, pourrait, faute de mieux, prétendre à la fonction, malgré "seulement" deux mandats au compteur. Elle est secrétaire de la Commission des Finances de l'Assemblée parce qu'il fallait une socialiste : le président est Eric Woerth (LR).
Rue Cambon, on ne peut plus attendre que le prince arrête de se tâter.
S'il ne faut pas craindre que sortent des sex-tapes de Macron - que Juan Branco soupçonne d'être doté d'un micro-pénis (ci-contre) -, cette incapacité à décider avec clairvoyance qui placer à la tête d'une institution porteuse de contre-pouvoir n’est pas une première, mais Jupiter semble avoir à bien des égards usurpé les capacités que lui attribue la légende.
Il semble que cela devienne un marqueur de l’exercice macronien du pouvoir, comme une peur organique de lâcher prise et de choisir des personnalités à des fonctions dont l’une des particularités est l’inamovibilité.
La crainte de tout contre-pouvoir est la marque inquiétante d'un pouvoir faible mais d'autant plus dangereux.
