Loi travail : marche-arrière de Valls, avancée des routiers

Les routiers obtiennent des engagements sur le maintien de leur régime d’heures supplémentaires

Après une semaine de blocages de sites et de barrages filtrants sur tout le territoire, les syndicats de chauffeurs routiers ont obtenu, vendredi 20 mai, un engagement écrit de la part du gouvernement sur le maintien de leur régime d’heures supplémentaires et ce, en dépit des dispositions de la loi travail déjà votées en première lecture par les députés.

Les syndicats de chauffeurs avaient en effet inauguré, lundi 16 mai, une nouvelle semaine de contestation contre le projet de loi Valls de réforme du Code du Travail, vent debout contre l’article 2 du texte porté par Myriam El Khomri, ministre-kamikaze du Travail, portant sur la rémunération des heures supplémentaires travaillées.

Crainte d’une "baisse drastique" de salaire

Si la réforme entre en vigueur et en cas d’accord majoritaire, les branches professionnelles ne pourront plus empêcher les entreprises d’abaisser de 25 à 10 % le taux de majoration des heures supplémentaires.

Les syndicats de routiers s’étaient élevés contre une telle mesure impliquant une chute des salaires des chauffeurs, les heures supplémentaires faisant "partie intégrante" de la rémunération des chauffeurs, rappelait Force ouvrière (FO). Pour un employé "qui fait 200 heures par mois, c’est 1.300 euros en moins sur la fiche de paie" annuelle, calculait ainsi le secrétaire général de la CGT des transports, Jérôme Vérité.

Les routiers arrachent un régime "dérogatoire"

Dès jeudi, Manuel Valls, interrogé par RTL avait tenu à rassurer les chauffeurs routiers. "Sauf accord de branche signé par une majorité des organisations syndicales, les heures de conduite supplémentaires des routiers resteront payées 25 % de plus. Donc il n’y a aucune raison de s’inquiéter, donc il n’y a aucune raison de manifester, donc il n’y a aucune raison de bloquer des raffineries, des ports, des aéroports", avait-il affirmé, créant un précédent dont les salariés des raffineries de pétrole veulent à leur tour bénéficier.

Finalement, dans un courrier adressé vendredi 20 mai aux syndicats, le secrétaire d’Etat aux Transports, Alain Vidalies, dont la ministre de tutelle, Ségolène Royal, est absente du débat parce qu'incompétente et craintive, prend l’engagement que la loi travail n’aura pas de conséquence pour les chauffeurs routiers. "Il apparaît que dans le transport routier, le régime de durée du travail et ses conditions de rémunération repose[ent !] sur des textes spécifiques" et "ce dispositif réglementaire, dérogatoire, n’est pas modifié par le projet de loi travail", écrit-il dans son courrier, faisant fi du texte adopté par la force de l'article 49.3 à l'Assemblée, en première lecture.

Le gouvernement se met dans l'obligation d' "expertiser s’il est nécessaire de procéder à des ajustements du décret" encadrant le temps de travail des routiers, "afin de clarifier le débat et d’éviter les interprétations qui pourraient donner matière à contestation", raconte-t-il encore, pressentant l'appel d'air qu'il a créé, dans lequel les autres secteurs veulent désormais se laisser emporter.

Les syndicats se félicitent

"Le gouvernement lâche sur les heures supplémentaires", se sont félicitées la CGT et FO, saluant dans un communiqué commun une "très bonne nouvelle pour la profession qui souffre". "La négociation entreprise par entreprise, et donc l’inversement (sic) de la hiérarchie des normes, n’est pas applicable aux routiers", se sont-ils réjouis.

Les deux syndicats appellent néanmoins à poursuivre le mouvement pour le retrait du projet de loi. "Les actions ne doivent pas s’arrêter, d’autres dispositifs prévus dans la loi sont à combattre, entre autres les heures de nuit", ont-ils fait valoir.

Braqueur de grévistes, Hollande engage un bras de fer

Hollande défie les travailleurs en grève: "Je ne céderai pas," leur lance-t-il

Le président diverge avec les travailleurs, assurant que cette loi El Khomri serait le fruit d’un "compromis et d’un équilibre"...

"Faire de la pédagogie", selon Hollande

"Je ne céderai pas" sur la loi travail, lance-t-il à la face des sept syndicats opposants, initiateurs d’un large mouvement de protestations cette semaine, a déclaré sur Europe 1 le président de la République, François Hollande, mardi, au matin du premier jour de grèves annoncées, assurant qu’elle était le fruit d’un "compromis", d’un "équilibre".

Tout sauf la loi qu'il dit "discutée, concertée, corrigée et amendée"

Cette loi, "elle va passer, , a-t-il affirmé, prétendant qu’ "elle a été discutée, a été concertée, a été corrigée, a été amendée". "Je ne céderai pas parce qu’il y a eu trop de gouvernements qui ont cédé (...) pour que moi-même, dans des circonstances qui ne sont pas faciles, je puisse céder dès lors qu’un compromis a été trouvé, un équilibre a été obtenu, que les syndicats réformistes sont derrière ce texte [notamment les godillots de la CFDT, étrangement absente -avec la CFE CGC- du débat] et qu’il y a une majorité de socialistes qui sont en faveur" du texte, a-t-il ajouté. C'est le résultat de la foirade des soi-disant "frondeurs" qui, à deux voix près, ont échoué à faire passer leur projet motion de censure de gauche.

Sept syndicats (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et Fidl) ont appelé à deux nouvelles journées d’actions unitaires mardi et jeudi

Ce ne sont guère que les sixième et septième en un peu plus de deux mois, pour contester le texte jugé trop favorable aux entreprises de Manuel Valls, qui a envoyé en première ligne la ministre-kamikaze Myriam El Khomri.

Un casus belli pour les syndicats radicaux

Adopté à l'Assemblée nationale, sans vote des députés, donc seulement en première lecture, la semaine dernière après un recours à l’article 49-3 de la Constitution, le projet de loi instaure la prédominance des accords d’entreprises sur les accords de branche, un casus belli pour les syndicats.

Qu'est-ce qu'on appelle l'inversion de la hiérarchie des normes sociales?A défaut d'inversion de la courbe du chômage, la hiérarchie des normes est une théorie théorisée au siècle dernier par un juriste américain, Hans Kelsen, et qui décrit le droit comme une pyramide inversée. Cette pyramide est régie par ce qui est appelé le principe de faveur, ce qui signifie qu'une norme ne peut pas être moins favorable à celle du dessus. Il y a tout en haut la constitution, puis la loi et, tout en bas, tout ce qui est négocié: accords collectifs ou contrats.Une loi doit donc être conforme à la Constitution, un contrat doit respecter la loi. Les accords collectifs ne peuvent pas être moins favorables que la loi. L’accord d’entreprise ne peut pas être moins disant pour les salariés que l’accord de branche. Cette question sur l’inversion de la hiérarchie des normes dans le domaine social est donc directement ou indirectement au centre du débat politique depuis une trentaine d'années.

De nombreuses brèches ont déjà été ouvertes dans cette fameuse hiérarchie : sous la présidence du socialiste Mitterrand, les lois Auroux en 1982 avaient ainsi introduit la première possibilité de déroger à la loi par accord, puis les lois Fillon de 2004 et 2008 l'ont étendue, notamment sur le temps de travail.

La loi El Khomri inverse-t-elle cette hiérarchie ?

Le projet de loi prévoit que, dans le domaine de la durée du travail (nombre d’heures, temps de repos, congés payés, etc.), un accord local d’entreprise peut l'emporter sur l’accord général de branche. L'esprit de la loi, c'est de faire de l'entreprise "le lieu d'un dialogue stratégique". La ministre se défend de vouloir inverser les normes, mais espère créer plus de flexibilité.

Selon la CFDT, la primauté de l'accord d'entreprise sur la branche ne constitue pas une inversion de la hiérarchie des normes. Mais pour les contestataires, c'est précisément dans l'entreprise que le rapport de force est moins favorable aux salariés, a fortiori dans un contexte de crise. Pour eux, la branche est protectrice face aux tentations de dumping social des entreprises.

"Il est très important que dans notre pays, et la loi El Khomri va y contribuer, les partenaires, c’est-à-dire les entreprises, les syndicats, puissent au niveau de l’entreprise déterminer leur propre avenir dans le respect de la loi", a affirmé Hollande, sourd aux inquiétudes des travailleurs.

Sur Europe 1, Hollande a fait la démonstration de ce qu'il appelle "faire de la pédagogie"...