Penelopegate : la presse a retrouvé l'un des contrats de travail

Policiers et magistrats ont désormais la preuve que des contrats de travail existent bel et bien.

Deux media publient l'un des contrats de travail de Penelope Fillon en tant qu'assistante parlementaire qu'ils sont parvenus à se procurer. 

Alors que la presse entretient le feuilleton ouvert par des media d'extrême gauche et faisant peser des accusations d'emploi fictif sur l'épouse de François Fillon, le Parquet national financier et la police disposent désormais des exemplaires saisis au service dit de "gestion financière" lors d’une perquisition menée mardi 31 janvier.
Pour autant, le document, en date du 7 avril 1998, soulève des questions.

Intégralement publié sur le site du journal Le Parisien, il confirme l'embauche de Penelope Fillon en tant qu'assistante parlementaire à la permanence de la droite, qui était encore le RPR.

Le contrat avait été établi pour une durée de quatre ans, soit jusqu'en 2002.
A l'époque, François Fillon occupait le poste de député et de président du conseil départemental de la Sarthe, avant de prendre la tête du conseil régional des Pays de la Loire.

Le contrat fait partie des papiers que les enquêteurs recherchaient lors de la perquisition qui a eu lieu mardi 31 janvier à l'Assemblée nationale.

Comment cette pièce du dossier est-elle arrivée dans la presse ?

Une surcharge suspecte

Dans ce contrat, une précision, notée à la main, intrigue les enquêteurs. Deux adresses figurent sur le document, ou plutôt deux villes. En effet, Penelope Fillon était censée travailler à la permanence du RPR, située au Mans, mais la ville de Sablé-sur-Sarthe est également mentionnée, sans adresse précise. 

Au Mans, malgré ses efforts (!), L'Obs n'a pas trouvé de militants du RPR qui fréquentaient la permanence et qui, 18 ans après, se souviennent avoir vu Penelope Fillon. "A cette époque [1998], si Fillon recevait, c'était à la mairie de Sablé-sur-Sarthe. Le Mans est à 50 kilomètres de Sablé", souligne d'ailleurs l'un d'eux.

Une simple erreur de formulation, selon l'avocat de François Fillon

L'avocat de François Fillon, Antonin Lévy, explique qu'il n'a jamais été question que l'épouse Fillon travaille au Mans. C'est bien à Sablé-sur-Sarthe qu'elle exerçait ses fonctions. "Cette adresse (au Mans), qui figure sur le contrat, a été ajoutée, d'une écriture qui n'est pas reconnue", a-t-il expliqué à L'Obs.

"Cette adresse, en plus, n'est pas celle de la permanence du député mais celle du parti, du RPR, donc ce n'est pas la sienne. Nous n'avons pas d'explication sur les raisons pour lesquelles figure cette mention rajoutée. 
La ville de "Sablé-sur-Sarthe" a en revanche été inscrite par François Fillon. C'est bien cette adresse-là qui est la bonne", a-t-il expliqué.

A noter que, depuis le 20 juin 2012, le député de la Sarthe où est situé le canton de Sablé-sur-Sarthe était ...Stéphane Le Foll.

1998-2002: Le Foll est alors chargé de cours à l'université de Nantes, avec un BTS agricole avéré, opportunément renforcé d'une maîtrise et d'un DEA d'économie en 1988, pendant les années Mitterrand (1981-1995), et à l'université de Nantes où Jérôme Kerviel, Claude Sérillon et Jean-Marc Ayrault ont également été détenteurs d'une carte d'étudiant.

2002 est l'année où Le Foll est battu pour la première fois aux élections législatives, dans la 4e circonscription de la Sarthe, par François Fillon.

Ministre de l'Agriculture et compagnon de route de Hollande, comme porte-valise durant ses onze années Rue de Solférino, Stéphane Le Foll, est soupçonné de l'animation d'un "cabinet noir" lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy dont Fillon fut pendant les cinq années le premier ministre. Ce cabinet noir était chargé de comploter contre le pouvoir, manoeuvrant dans l'ombre, avec la complicité de certains media, Le Monde en tête, notamment les journalistes Davet et Lhomme que le président Hollande recevra - nuitamment et pour son malheur -  pour que sortent ses confidences désastreuses.

Accords sur les contrats de travail: la CGT ne signera pas!

La gauche se met d'accord d’accord ... mais pratique le tout ou rien.

Le CGT globalise!...

Les partenaires sociaux sont tombés d’accord sur un texte commun : les organisations syndicales et patronales pourraient conclure un accord relatif aux contrats de travail et à la sécurisation des parcours professionnels, qui comporte de nouvelles concessions des organisations patronales.

Tandis que les autres syndicats et les organisations patronales ne se sont pas immédiatement exprimés, la CGT a annoncé que le document n'évoluerait pas sur les points les plus conflictuels, comme la période d'essai, la rupture des contrats par consentement et le contrat de projet. Elle a mis en garde sur le fait qu'elle recommanderait à ses instances de voter contre.
Selon la secrétaire confédérale de la CGT, Maryse Dumas, le nouveau texte prévoit des périodes d'essai d'un à deux mois pour les ouvriers et les employés, deux à trois mois pour les agents de maîtrise et trois à quatre mois pour les cadres, renouvelables une fois par accords de branche.

Les organisations patronales ont finalement lâché du lest et accepté que le futur contrat de projet soit un CDD ('contrat à objet défini') et non un CDI. Le nouveau type de contrat sera dans un premier temps expérimenté. Cette phase passée, il prendra fin une fois que l'objet pour lequel il a été signé aura été réalisé. Il devrait être signé pour une durée comprise entre 18 et 36 mois, a précisé Maryse Dumas.
Les organisations patronales n'ont en revanche pas accédé à la demande des syndicats qui souhaitaient que la nouvelle rupture conventionnelle des contrats soit homologuée par les prud'hommes, confiant cette responsabilité au directeur départemental du travail.

Les négociateurs ont donc trouvé des compromis, mais Maryse Dumas conserve un état d’esprit à l’ancienne, caractérisé par le maintien de rapports de force, et tient absolument à ce qu’il y ait un vainqueur et un perdant. Elle a en effet affirmé à la presse, après trois jours de négociations serrées au siège du Medef que "La partie patronale a enfin bougé car les organisations syndicales ont su peser ensemble jusqu'au bout" !
Dans la crainte des bases de syndicats plus radicaux, elle s’est réservée une porte de secours qui fait craindre ce que l’Université à dû subir avec les blocages de sites universitaires par des extrémistes révolutionnaires et anarchistes qui ont contesté les accords signés sur la LRU par l’UNEF. Elle a donc estimé que le texte est "déséquilibré", favorisant la flexibilité au détriment de la sécurisation des parcours. Les parcours de la fonction publique le sont-ils restés?
"Il y a dans cet accord plus de dangers que de points positifs et je crois pouvoir dire que la délégation CGT proposera aux organisations CGT de ne pas signer cet accord", a-t-elle ajouté. Le Conseil confédéral national de la CGT prendra sa décision fin janvier.

Quand la CGT est d'accord en partie, elle refuse l'ensemble.