Justice politique: deux policiers accusés en justice de la mort de Zyed et Bouna

Les forces de l'ordre, poursuivies par la justice politique depuis 10 ans

L'émotion fera-t-elle jurisprudence en faveur des délinquants?

Nouvelle mise en procès de la police  

Entre le drame humain - la mort de deux ados de 15 et 17 ans, Bouna Traoré et Zyed Benna, électrocutés dans un transformateur EDF laissé ouvert - ou fracturé ? - dans lequel ils avaient pénétré - sur une zone interdite et connue comme dangereuse - aux abords de la cité qui borde le centre commercial du Chêne-Pointu à Clichy-sous-Bois  (Seine-Saint-Denis), le 27 octobre 2005, l'ampleur de ses conséquences sociales et politiques – l'embrasement des banlieues pendant trois semaines, le retour de l'état d'urgence dans le pays - et sa traduction judiciaire, dix ans après les faits, le décalage est vertigineux.

Morts d'avoir vécu sur une zone de non-droit ?

L'émotion risque encore de dominer le procès qui s'ouvre lundi 16 mars au tribunal correctionnel de Rennes. Une fois passée au tamis du droit et de la procédure, l'affaire de Clichy-sous-Bois et tout ce qu'elle a révélé des fractures françaises, comme des négligences d'EDF, se réduit désormais à la seule question insensée: seuls les deux responsables de l'ordre public, Sébastien Gaillemin, chef de bord de l'équipage 833 de la brigade anticriminalité (BAC) qui patrouillait le 27 octobre 2005 dans les rues de Clichy-sous-Bois, et Stéphanie Klein, qui assurait ce jour-là le standard du commissariat de Livry-Gargan, peuvent-ils ou non être tenus pour responsables de la mort des deux délinquants et coupables de non-assistance à personne en danger ? 

Premier producteur et fournisseur d'électricité dans le monde, EDF est-elle exempte de toute responsabilité dans le défaut de protection de l'accès interdit - mais franchissable -  de ses dangereuses installations, singulièrement ce transformateur mortel ? En fait, à 15 et 17 ans, Zyed et Bouna savent qu'ils sont dans l'illégalité, en franchissant le mur de béton - surmonté de fils barbelés - qui longe le terrain vague jusqu'au cimetière. 

Le drame du 27 octobre 2005

Huit adolescents traversent le chantier de construction de logements sociaux pour rentrer à la maison. De sa fenêtre, l'employé du funérarium voisin, qui les voit s'approcher d'un cabanon et un des jeunes faire le guet, soupçonne une tentative de vol et alerte la police. Le signalement est transmis à la BAC 833 qui reçoit l'ordre d'aller sur place. Il est 17 h 25 min 43 s.

Bouna Traoré est le premier à repérer la police. "Courez !", crie-t-il au groupe, qui se disperse aussitôt. La BAC interpelle un ado, en poursuit deux autres dans le cimetière, repère encore deux silhouettes dans le terrain vague et demande du renfort par radio. Il est 17 h 35 min 7 s. Une minute plus tard, l'un des policiers, Sébastien Gaillemin annonce à la radio : "Les deux individus sont localisés. Ils sont en train d'enjamber pour aller sur le site EDF." Il répète : " J'pense qu'ils sont en train de s'introduire sur le site EDF, faudrait ramener du monde, qu'on puisse cerner un peu le quartier: ils vont bien ressortir." Et il ajoute : "En même temps, s'ils rentrent sur le site, je donne pas cher de leur peau." Une hypothèse en forme de commentaire qui est exploitée par les parties civiles.

A la nuit tombée, personne ne voit Bouna Traoré, Zyed Benna et leur copain kurde, Muhittin Altun escalader le mur de parpaings de quatre mètres de hauteur qui protège le transformateur et qui, à cet endroit-là, n'est pas hérissé de barbelés, puis sauter à l'intérieur. Une demi-heure plus tard, à 18 h 12 min exactement, un arc électrique se forme entre Bouna et Zyed, les deux gamins reçoivent une décharge de 20.000 volts et meurent sur le coup.

Brûlé sur tout le corps, Muhittin Altun parvient à s'échapper à donner l'alerte aux grands frères de la cité, au centre commercial. Il racontera plus tard que la dernière chose dont il se souvient, c'est Zyed lui disant, plus inquiet des réactions de sa famille que de la police : "Si les civils m'attrapent, mon père, il m'envoie au bled en Tunisie…"

 

Quinze minutes après l'annonce officielle de la mort de Bouna Traoré et Zyed Benna, il est mis le feu à un premier véhicule de Sevran.

La loi est-elle la même pour tous ? interroge la gauche radicale…

Ouverte dans un climat politique détestable pour "non-assistance à personne en danger" et "mise en danger délibérée de la vie d'autrui",  l'instruction de l'affaire  est confiée à deux juges de Bobigny. Tous les policiers de la BAC sont entendus, mais seuls deux d'entre eux, Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein, sont mis en examen. 

Les juges reprochent au premier de n'avoir rien fait pour avertir les jeunes gens sur le danger "grave et imminent" qu'ils couraient en s'approchant  pénétrant par effraction sur le site et le transformateur, puis de ne pas avoir alerté EDF alors qu'il avait acquis la conviction qu'au moins deux des fuyards étaient à l'intérieur.

"Sa priorité n'était pas de conjurer le danger mais de rattraper les deux individus qu'il avait vu franchir le grillage", accusent les juges d'instruction, tout en relevant, à sa décharge, que "tout s'était passé dans un laps de temps très court et alors qu'il était engagé dans la poursuite d'un groupe de jeunes suspectés d'avoir commis une infraction". 

Le même reproche de manquement au devoir de secours est retenu contre Stéphanie Klein, qui n'a pas réagi à l'écoute des messages de Sébastien Gaillemin avertissant que les adolescents étaient "en train d'enjamber pour aller sur le site EDF". Pénétrer sur le site EDF ne signifie pas pénétrer encore dans le transformateur.

La suite est un long tunnel judiciaire de dix années. 

Le Parquet requiert le non-lieu en faveur des deux policiers, les jeunes juges militants passent outre et signent en octobre 2010 l'ordonnance de renvoi des deux policiers devant le tribunal correctionnel. Ils renoncent toutefois au délit de "mise en danger" et ne maintiennent plus que la qualification de "non-assistance à personne en danger". 

Le Parquet de Bobigny fait appel et saisit la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris qui contredit l'ordonnance des juges et prononce un non-lieu en avril 2011. 

Cet arrêt est cassé en octobre 2012 par la Cour de cassation qui renvoie le dossier devant la Cour d'Appel de Rennes. Là encore, le Parquet général soutient le non-lieu en jugeant que les deux policiers n'ont jamais eu la certitude de la présence des trois jeunes gens dans le transformateur. La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Rennes  déjuge ses confrères de la capitale et donnent la même analyse du dossier que les premiers juges de Bobigny et décide de renvoyer Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein devant le tribunal correctionnel. 

Dix années ont passé; le droit a pu s'exercer tout à loisir, mais la justice s'y est sans doute déjà perdue.

AC-le Feu : Royal tire les ficelles.

Le PS maintient la pression sur les banlieues

On dit de ce Collectif AC-le-Feu qu’il est né des émeutes de banlieue de novembre 2005 en Seine-Saint-Denis, à Montfermeil et à Clichy-sous-Bois où la mort de deux adolescents, Zyed Benna et Bouna Traoré, dans un transformateur électrique, avait déclenché une vague de violences après leurs décès. Personne n’a osé exprimer sa surprise que deux jeunes –bien qu’innocents ?– aient eu le réflexe, d’une part, de fuir la police et, d’autre part, d’utiliser un transformateur pour se soustraire au contrôle. On s’est plu à dire que les jeunes des banlieues –ceux qui n’auraient rien à se reprocher, en particulier- craignent à ce point la police qu’ils la défient… A ce vilain jeu du chat et de la souris, des jeunes y ont laissé la vie. Ces décès ont aussitôt été exploités. L’association Collectif Liberté Egalité Fraternité Ensemble Unis, plus médiatiquement appelée AC-le-feu serait née spontanément.
Cette association a pour mission de récupérer le mouvement de colère, de l’encadrer pour mieux l’exploiter. Officiellement, on nous affirme que ce sont près de 70 personnes, travailleurs sociaux, chômeurs, lycéens, professeurs ou encore magistrats, tous bénévoles, c’est-à-dire militants, qui auraient décidé de se regrouper pour agir. “Quand on a vu ces jeunes s'en prendre à leurs propres biens, leurs écoles, leurs gymnases ou encore leurs voitures, on s'est dit que ne rien faire, c'était ne pas comprendre leur détresse”, explique Mohamed Mechmache, éducateur de rues et président d'AC-le-Feu. Jusque là, bravo! Mais, s’il s'était agi de ramener le calme dans des quartiers, la France entière aurait applaudi et encouragé une initiative ‘citoyenne’ qui aurait réconcilié le pays. Or, le président de l’association a révélé son parti-pris politique en déclarant à propos de Sarkozy: “En plus de proférer des jugements faux, il utilisait le malheur d'une population en souffrance à des fins électoralistes. C'était intolérable. Les révoltes sociales de novembre 2005 ont donné le coup d'envoi à notre mouvement”, poursuit Mohamed Mechmache.
Dès lors on pouvait s’attendre à ce que des membres d’ AC-le Feu (pendant leurs congés et RTT des militants de l'association !) sillonnent la France en bus, de mars à juin, pour recueillir les doléances des cités françaises, inciter les jeunes à aller s'inscrire sur les listes électorales, et organiser une marche vers l'Assemblée nationale pour remettre les doléances en question aux élus. Leur objectif : "mettre des mots sur les maux" et "remonter la parole des habitants des quartiers auprès des institutions supérieures". Lorsqu'ils ont arrêté la tournée, après 120 villes visitées, ils en étaient à 20 000 doléances, à l'issue d'une "grande marche citoyenne". Politisée, l’association ? Qu’est-ce qui intéresse AC-le Feu, est-ce seulement la Seine St-Denis ou les banlieues agitées de France et de Navarre ? L’asso a-t-elle aussi des visées sur les quartiers calmes ? 120 villes visitées et combien d’adhésions au PS ? L’objectif de ce porte à porte était-il l’avenir des banlieues ou le désir d’avenir de la candidate socialiste ? Car cette mobilisation citoyenne n’est ni innocente ni généreuse. Et nous en sommes très loin.
Apaiser et réunir aurait été une mission réellement citoyenne et noble. Or, un faisceau d’éléments réduit le beau discours à néant.


VOIR et ECOUTER la VIDEO de la manifestation Royal.


1- Qui soutient AC-le-Feu ? Jeunes citoyens, Sud, LCR ont répondu à l'appel du collectif.
L’ANCP (association nationale pour la citoyenneté et la prévention), partenaire de la tournée, qui dit organiser "depuis dix ans des actions de citoyenneté et de prévention auprès des jeunes", fournit les moyens logistiques nécessaires à AC-le Feu, tel le bus citoyen. Les Verts ainsi que l’ANCP ont pris part à la marche.
Pour quoi l’ANCP est-elle subventionnée ? L’Association Nationale pour la Citoyenneté et la Prévention (ANCP, Mamadou KEITA, Président, et membre de l’AME -Association malienne des expulsés- lui-même un ancien "sans-papiers" expulsé de France) a été créée en 1998 afin de promouvoir la citoyenneté.
Elle s’occupe d’animer des opérations de prévention et de sensibilisation à la citoyenneté.
Dans ce cadre, elle est chargée de la mise en œuvre de l’ensemble des actions de l’opération « Je suis sport dans les transports ».
L’ANCP va à la rencontre des jeunes dans les établissements scolaires, les quartiers ou lors de manifestations sportives et culturelles.
Avec la mise en service du Bus citoyen TRA, l’ANCP diffuse des messages de prévention auprès des jeunes participant à l’opération « Je suis sport dans les transports ».
Ces messages ont pour support des animations spécifiques : la diffusion d’un film ayant trait à la citoyenneté, des débats et des échanges entre transporteurs et jeunes, des questionnaires sur la citoyenneté et la prévention, des expositions, etc.
L’ANCP organise également en collaboration avec les « Ateliers citoyens » des « procès simulés » destinés aux classes de 4e et de 3e Cette action entre dans le programme pédagogique de l’Education Nationale de découverte des institutions judiciaires.
L’ensemble de ces animations concourt à la prévention auprès des jeunes.
Qui sont les partenaires (financiers) du Bus citoyen? L’ANCP (!), le CG 93, l’UNSS, France 2007 (rugby) et Veolia, leader mondial gestion de l'eau, gestion des déchets et propreté industrielle, gestion des transports et de l'énergie ET des services de transport collectif…
Veolia est pourtant une entreprise française multinationale (horreur !) qui emploie environ 270 000 salariés dans 64 pays. En 2005, le chiffre d'affaire de Veolia était de € 25,2 milliards. L'entreprise est cotée à la bourse de Paris ainsi qu'à la bourse de New York. C’est l’ancienne Compagnie générale des eaux ! Salauds de patrons !

2- Les déclarations du président d’AC-le Feu, Mohamed Mechmache, sont révélatrices d’une mission plus nationale que banlieusarde : “Nous nous sommes aperçus que les problèmes sociaux ne concernent pas uniquement la banlieue, comme on veut nous le faire croire”, insiste il. La mission qui lui est attribuée va bien au delà du simple appel au calme. “La France prône les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Sur le papier, c'est très beau. La réalité est toute autre. Ce sont toujours les mêmes qui souffrent et vivent, voire survivent, difficilement. Le fossé se creuse”, déplore Mohamed Mechmache. Voici donc justifiés les termes “ensemble” et “unis”. Une manière de rappeler aux dirigeants la nécessité de prendre en compte tous les citoyens, quels qu'ils soient et d'où qu'ils viennent. “Nous sommes convaincus que si chacun fait des efforts et que les politiques se donnent les moyens d'agir, il est possible de bien vivre ensemble”, assure Mohamed Mechmache.
L’Humanité reconnaît (dans l'édition web du 10 mars 2006) que « ses animateurs entendent aller à la rencontre des habitants, notamment des jeunes, pour les inciter à se « mêler de la politique ».
A quelle date croyez-vous que les doléances devaient être remises à l’Assemblée Nationale ? Deux jours avant la «commémoration» du drame de Clichy-sous-Bois… Et Samir Abbas, un des porte-parole du collectif, la bouche en cœur, de déclarer : «On ne va pas non plus fêter les émeutes, renchérit Mohamed. On n'a pas du tout envie de revivre ce qu'on a vécu, pas plus que de servir la cause de ceux qui veulent nous entraîner sur ce terrain.»
A qui devaient-elles être remises ? Exclusivement au président Jean-Louis Debré ! Et pourquoi lui plus spécialement ?

3- Mais AC-le-Feu est sectaire : elle ne souhaite pas faire vivre tout le monde ensemble et exclut les autres partenaires possibles. A preuve les attaques orientées contre la droite et singulièrement contre le ministre de l’Intérieur… AC-le-Feu entretient le clivage non seulement dans les banlieues mais partout où elle répand sa propagande : 12O villes de France, pendant quatre mois.

4- Maître Jean-Pierre Mignard, pourquoi ? Il n’est pas simplement un ami avocat que les Royal-Hollande auraient seulement cotoyé à Sciences Po. Il n’est pas seulement le parrain de deux de leurs 4 enfants. Il est tout cela (en plus du reste ; nous y reviendrons) et aussi l’un des avocats de … Zyed Benna et Bouna Traoré. Le monde n’est-il pas petit? Pas étonnant, dès lors, de retrouver Jean-Pierre Mignard, membre du PS, dans cette affaire ? « C'est une accusation typique du ministère de l'Intérieur. Le Parti socialiste n'a rien à voir dans cette affaire. » affirme-t-il sans rire. Dans un entretien à 20 Minutes (22.02.06), Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjmann insistent : « La communication officielle du ministère de l'Intérieur dans cette affaire [ils sont aussi les avocats de Muhittin Altun, survivant gravement brûlé lors de l’électrocution de Clichy-sous-Bois, en octobre 2005 à Clichy-sous-Bois , Seine-Saint-Denis, et depuis rentré chez ses parents après sa sortie de l'hôpital Rothschild , sous les cris de joie de dizaines d'amis venus l'accueillir le le 15 décembre 2005] le 27 octobre a jeté de l'huile sur le feu. On nie l'existence de la course-poursuite, on salit la mémoire des victimes en indiquant qu'il y aurait pu y avoir un cambriolage. On fait tout pour allumer un brasier dans les cités ». Rien que ça? Cette attitude, fustigent-ils, « a causé des ravages considérables dans l'opinion des jeunes des cités » juste après le drame. Modération ou prise de parti politique ? La boucle est bouclée ?

Le cher maître apparaît d'ailleurs sur la video jointe: c'est celui, de dos, en dufflecoat, qui, la main dans la poche devant la stèle, manifeste ainsi son respect des victimes.

5-Royal qui veut placer les élus sous la surveillance de comités de citoyens a commencé son œuvre de sape des institutions. Elle-même élue des Deux-Sèvres absente à la plupart des débats de l’Assemblée Nationale, Sa Citoyenne Majesté Royal insiste avec AC-le-Feu sur le travail accompli pour analyser 12 000 des contributions recueillies, s'inscrivant "dans une démarche démocratique et citoyenne forte, à l'image de celle qui devrait être pratiquée par les élus de l'Assemblée nationale", marquant ainsi sa préférence pour la rue. Mohamed Mechmache raconte que des Français cueillis dans les hypermarchés de province auraient déclaré : "C'est incroyable que vous soyez là alors que les élus ne s'occupent pas de nos problèmes"… Convergence due au hasard? «Avec ces cahiers, on a fait le travail des institutions, à elles de nous recevoir maintenant.» Est-ce AC clair ?
Les militants de l’association ont d'ailleurs pris le temps de s'arrêter à … Limoges, de recueillir les paroles des habitants de Guéret, dans la Creuse, la France profonde.Vous demandez-vous si la présidente de la région leur à fait bon accueil en …Poitou-Charentes ?...

Bilan positif en terme de racolage électoral, mais négatif en terme de pacification CITOYENNE des quartiers.