Pas de croissance, mais revalorisation du RSA ou des APL, au 1er octobre 2016

Durcissement des conditions d'accès à l'aide au logement, mais baisse du prix du gaz:
quel est ce mic-mac pré-électoral ?

Branle-bas de combat politicien au gouvernement, samedi 1er octobre

Qu'attendez-vous encore de Hollande ?

Durcissement des conditions d'accès aux aides au logement, 
mais baisse du prix du gaz; revalorisation du RSA revalorisé, mais armement des agents dans les trains SNCF… au 1er octobre 2016. 

La liste, non-exhaustive, de ce qui change à partir d’aujourd’hui, est ici.

Nom de régions, APL, trains... : ce qui change ce 1er octobre.

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— Visactu (@visactu) 1 octobre 2016

Il devient plus difficile de toucher les aides au logement

Merci Emmanuelle Cosse qui prend à Pierre pour donner à Mohamed: tout pour les migrants ! Une mesure qui fait donc mal à certains, les racistes, mais pas que / qu'eux... Dès ce samedi, certains ménages risquent d’être privés de leur aide au logement. C’est désormais le patrimoine des ménages (et le livre A) qui sera pris en compte, pour bénéficier de cette aide. Une "avancée" socialiste ? S’il dépasse 30.000 euros, le montant mensuel des allocations pourraient bien être revu à la baisse. 

Par ailleurs, les enfants dont les parents sont assujettis à l’ISF seront privés des APL. Avec cette mesure, le Gouvernement affiche deux objectifs : des économies et éviter que des étudiants sans revenu, mais dont les parents seraient jugés aisés, bénéficient des APL. 650.000 foyers devraient être sanctionnés sur leur réussite, par cette nouvelle mesure discriminatoire.

Baisse du prix du gaz

  

Mais si vous utilisez le gaz pour cuisiner, ne comptez pas sur une baisse supérieure à 0,3%. Faites des économies en mangeant froid... 

Trop Blanc, désolé !

Si vous l’utilisez pour la cuisine et chauffer l’eau, la baisse devrait se chiffrer à 0,5%.

Revalorisation du RSA

A vérifier le 5 octobre, date du versement de septembre. Revenu minimal assuré aux personnes sans ressources, racistes Français ou étrangers "décoloniaux", qu’ils aient ou non la capacité de travailler (2,5 millions en 2016), le Revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé de 2%, soit environ 110 euros de plus, par an,pour une personne seule. Moins de 10 euros par mois, c’est toujours bon à prendre, nous assure Marisol Touraine, ministre qui paie l'impôt sur la fortune (ISF). Combien pour les retraités ?

Des agents SNCF armés dans les trains

Pour prévenir les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes, les agents des services de sécurité de la SNCF et de la RATP pourront porter une arme à feu. Votée le 22 mars dernier, la mesure de la loi Savary prévoit que ces agents doivent avoir suivi une formation, justifier d’une expérience d’au moins cinq ans dans le service de sécurité de la SNCF ou de la RATP et avoir été agréés par le préfet de Paris ou du département dont ils dépendent. 

En outre, ils porteront un signe distinctif et chacune de leur mission en tenue civile devra être suivie d'un compte-rendu. 
Ils pourront également inspecter les bagages des voyageurs, avec l’accord du propriétaire [sic, mais à condition qu'il ne soit pas barbu ou qu'elle ne soit pas voilée], voire à des palpations de sécurité [notamment dans les stations desservant les parcs naturistes ouverts par les écolos de la Mairie de Paris], avec le consentement de la personne concernée.

Les nouvelles régions officialisées

Quoi qu’on en pense et quoi qu'on dise, c’est officiel, les nouvelles régions sont renommées. La Basse et la Haute-Normandie ont fusionné en une seule et même Normandie. Le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie sont maintenant les Hauts-de-France. Le Grand Est englobe l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine. Le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées sont renommés Occitanie. Et ce sera maintenant la Nouvelle-Aquitaine pour l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes.

Drapeau tricolore interdit...

Exception dans le centre est, où les deux régions fusionnées ont choisi de ne pas choisir. La nouvelle région fusionnant la Bourgogne et la Franche-Comté s’appellera Bourgogne-Franche-Comté. Et celle fusionnant Auvergne et Rhône-Alpes sera Auvergne-Rhône-Alpes. 

Souvent assimilée à une région, la Corse est une collectivité territoriale ...à statut particulier !

Intox des municipales: Hollande n'a pas les moyens de ses promesses fiscales pré-électorales

Les promesses que Hollande ne pourra pas tenir 

François Hollande songe à nouveau à une possible baisse d’impôts 

François Hollande se préparerait à faire un geste envers les contribuables français. Sous la pression des résultats du premier tour des élections municipales et mercredi, avant le second tour, le service de presse de l'Elysée laisse entendre que le président de la République pourrait annoncer rapidement une baisse d'impôts pour les ménages. 

Il serait pourtant bien en peine d’abaisser la fiscalité alors que l’Etat tente de réduire ses déficits et que Bercy n'a pas les moyens des élucubrations élyséennes. L’exécutif planche donc aussi sur une autre piste, moins coûteuse à réaliser : une réforme fiscale et une simplification de la Prime pour l’emploi et du RSA.

L'intox consisterait à fusionner PPE et RSA

Le premier chantier fiscal auquel l’exécutif s’attèlerait viserait à donner, à peu de frais, des gages aux radicaux de son aile gauche et concernerait les travailleurs pauvres, ceux qui sont dans les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu. Ces derniers sont censés pouvoir bénéficier de deux dispositifs : la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA).

Sauf que seul un tiers des personnes qui peuvent bénéficier du RSA en font la demande et que ce dispositif doublonne avec la PPE. Et cette dernière connaît aussi ses propres aléas : aujourd’hui, les chômeurs qui reprennent un emploi sont trop souvent pénalisés car ils rentrent dans l’impôt, mais perçoivent trop tard leur PPE, qui est en fait un crédit d’impôt. A cause de ce manque de réactivité de la PPE, le retour à l’impôt n’est pas aussi progressif qu’il est censé l’être. L'ensemble et mal pensé, mais permet aux vicieux de l'Elysée de faire des promesses à bon compte

Le gouvernement sort dans l'entre-deux tours une intox sur lequel il planche depuis plusieurs mois:

la fusion de la PPE et du RSA, dont le coût cumulé avoisine les 8 milliards d’euros. Les bénéficiaires recevraient alors un chèque tout de suite qui adoucirait le retour de ‘l’impôt sur le revenu. 

La retenue à la source, l’autre chantier. L’autre réforme que le gouvernement pourrait mener concerne le prélèvement de l’impôt. Ce dernier est actuellement réalisé avec une année de décalage, ce qui ne va pas sans poser de problème : un contribuable qui gagnait bien sa vie et perd son emploi se retrouve à payer des impôts élevés un an plus tard… alors qu’il est au chômage et donc avec des revenus bien plus limités.

Il pourrait être mis fin à ce décalage en instaurant la retenue à la source. Ce système, appliqué dans la majorité des Etats européens, consiste à prélever les impôts chaque mois, directement au moment où le salaire est versé. Le contribuable ne verserait donc plus tous ses impôts d’un coup et avec un an de retard mais au fur et à mesure, ce qui est bien plus simple et indolore.

Bercy encaisserait ainsi sans délais, ce qui lui permettrait de réaliser des économie sur la levée de l'impôt et faire croire qu'il va plus vite et plus fort dans la réduction des déficits publics.

Les fraudeurs au RSA rendent gorge dans les Alpes Maritimes

600.000 euros récupérés et restitués à l'assurance solidaire

Roselyne Bachelot ne reste pas les "bras ballants"

La ministre des Solidarités et de la cohésion sociale s'est rendue à Nice le vendredi 16 après-midi. Deux heures de visite ministérielle bien mises à profit pour la lutte contre la fraude sociale. Lors de sa participation à une réunion de travail en préfecture, la ministre a exprimé sa satisfaction sur la fraude sociale, " priorité gouvernementale ".

La visite s'est d'abord déroulée au Conseil général

Son président, Éric Ciotti, et ses équipes ont présenté à Roselyne Bachelot-Narquin les 16 agents de la « brigade anti-fraude au RSA » mise en place il y a deux mois, " une dénomination martiale mais finalement légitime ", a souri Roselyne Bachelot.

Ils ont aussi dressé un premier bilan " encourageant ".
Le président du Conseil général s'est félicité de son action sur les deux premiers mois d'expérimentation, soit " une économie de 600 000 euros, en phase avec nos prévisions d'économies de 3,5 millions par an ", a-t-il souligné.
" Je le redis avec force, le RSA est une très bonne loi, mais la contrepartie des droits de ceux qui le touchent, c'est que ce soit sur la période la plus brève possible ", a réaffirmé Éric Ciotti. " Nous avons ainsi engagé un combat déterminé contre la fraude, moralement insupportable lorsque le produit des cotisations, du travail et de l'impôt est ainsi détourné de son objectif initial. "

Le président du Conseil général a illustré son propos de l'exemple d'un gérant de SARL et de SCI, employant 7 personnes… et inscrit au RSA. Préjudice pour la collectivité : 17 000 euros. Comme neuf autres gros fraudeurs débusqués, il a d'ores et déjà fait l'objet d'une plainte en justice, le Conseil général se portant partie civile.

Pour Roselyne Bachelot, cette lutte contre la fraude est aussi " une ardente obligation si l'on veut préserver notre système de protection sociale qui permet à un Français sur deux de bénéficier d'une prestation pour un coût de 60 milliards d'euros par an.

5,1 % de notre PIB est ainsi consacré aux politiques familiales quand la moyenne des pays disposant des mêmes richesses que les nôtres est de 2,6 %… Notre modèle est unique, incomparable", poursuivait la ministre, mais il nous oblige si l'on veut respecter le pacte républicain. "

Éric Ciotti veut faire encore mieux.

Il suggère à Roselyne Bachelot la possibilité d'assermenter ses contrôleurs du CG, comme le sont ceux de la CAF, pour qu'ils puissent mener des investigations à domicile. Tout comme il aimerait que ses services aient accès au fichier Cristal des allocataires de la CAF, voire même utiliser le futur répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS).

Des propositions accueillies avec intérêt par la ministre qui mentionna l'obstacle actuel de légalité: " l'assermentation relève du domaine législatif et l'accès à certains fichiers nécessite un avis favorable de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL). "

En préfecture se déroula ensuite le deuxième acte de cette visite

Le préfet Jean-Michel Drevet présida une réunion de travail dans le cadre du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) avec tous les acteurs de la lutte contre la fraude, au sens large. Roselyne Bachelot a pu y rencontrer de nombreux directeurs d'organismes de prestations sociales, mais aussi les autorités judiciaires. Avec la même détermination. "Il faut faciliter le dialogue entre CAF et Départements et améliorer la transmission d'informations entre les différents organismes, les services de l'État et les collectivités ", a-t-elle insisté.

RSA : Martin Hirsch rassure les défenseurs des classes moyennes

Le financement du RSA fait grincer
Martin Hirsch participait samedi à Montélimar à l'université d'été du Parti Radical de Jean-Louis Borloo. Le Haut-commissaire des solidarités actives a défendu son projet de RSA, s'en prenant aux "girouettes" de la majorité qui "étaient pour" et "sont contre aujourd'hui".
"Je n'ai pas changé un iota de position. En revanche, ceux qui étaient pour, à un moment donné, et qui sont contre ou mi-figue mi-raisin, aujourd'hui, c'est eux qui jouent les girouettes", a lancé le ministre proche de Jean-Louis Borloo. L'expérimentation du RSA avait été inscrite par le ministre Borloo en 2005 dans son Plan de Cohésion sociale, alors qu'il était membre du gouvernement Raffarin.
Le financement du dispositif par une taxation du revenu du capital a en effet suscité de vives réactions légitimes ces derniers jours, notamment celle du poil à gratter UMP, le député de la Drôme Hervé Mariton, mais aussi de plusieurs députés de la majorité.
A H. Mariton, qui se dit favorable au RSA, mais contre son mode de financement Martin Hirsch a répondu : "Mais l'un va avec l'autre. C'est un effort". Le problème est de savoir qui supporte cet effort. Or, les classes moyennes sont toujours exclues des avancées, mais ne sont jamais épargnées en matière d’efforts.
"On ne lutte pas contre la pauvreté sans effort, ni sans partage!" a-t-il lancé à la tribune, devant ses collègues Rama Yade et Jean-Marie Bockel, le conseiller de Nicolas Sarkozy, Henri Guaino, et 800 militants valoisiens réunis jusqu'à dimanche à Montélimar.
"C'est pour ça qu'on pouvait se battre, et qu'on devait se battre sur cette idée qui consiste à mettre la petite marche suivante au moment du retour au travail. Pour ne pas faire en sorte qu'on dégringole un an après", a ajouté l'ex responsable d'Emmaüs.
Selon lui, le RSA c'est "intégrer dans le marché du travail beaucoup plus de personnes sans les condamner à être des travailleurs pauvres". Après s’être attardé sur sa nécessité, non contestée, il n’a pas évacué le problème des contributeurs solidaires au RSA.

Rassurer les contributeurs solidaires
Sous les applaudissements, et à propos de la taxe supplémentaire, il a ramené l’ampleur de l’effort à sa juste importance: "La moitié des Français ne payeront rien et dans la moitié des Français qui payeront quelque chose, il y en a 70% qui payeront moins de 20 euros par an". "Je peux vous garantir que le jeu en vaut la chandelle".
Il a souligné que cette idée émanait d'une "commission dans laquelle il y avait des syndicats, des associations, des responsables politiques de droite et de gauche".
Après le secrétaire général, Laurent Hénart, le porte-parole du Parti Radical a assuré Martin Hirsch de "la solidarité" des "valoisiens" "dans le combat qui va devoir être mené pour la mise en place définitive de cette mesure".

Prime pour l’emploi et RSA : l’opposition suscite la méfiance

Martin Hirsch fait de la com et consulte toujours
Le chef de l'Etat a annoncé au cours de son entretien télévisé dejeudi la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) "l'année prochaine" en le finançant par un redéploiement partiel de la Prime pour l'emploi (PPE), pour un coût de "1 ou 1,5 milliards d'euros".

L'opposition veut absolument y voir le redéploiement de la PPE comme une sorte de redistribution entre les plus pauvres.
Parmi les démagogues, au PS, Stéphane Le Foll estime a priori que "ce sont bien les salariés modestes et au SMIC qui paieront sur leur pouvoir d'achat", le Parti socialiste préconisant une augmentation de 50% de la PPE (prime pour l'emploi’, créée en 2001 par Lionel Jospin.
Pour les autres critiques systématiques, François Bayrou (MoDem) a qualifié ce redéploiement d'"injuste" et "insoutenable", sans le prouver. Le " RSA est évidemment parfaitement fondé, mais la solidarité ne peut pas être mise à la charge des plus pauvres, sans qu'il soit fait appel en quoi que ce soit aux plus riches". Copie conforme du discours socialiste.
Même son de cloche du côté des syndicats. François Chérèque (CFDT), s'est dit inquiet de la mesure qui renvoie "une image détestable" aux populations les plus modestes qui "touchent parfois 100 euros par mois de prime pour l'emploi, ce qui leur fait un 13e mois". 100 euros tous les défavorisés?
De son côté, croyez-vous que la CGT ne déplore que la généralisation du RSA soit financée par l'"amputation de la Prime pour l'emploi aujourd'hui versée à plusieurs milliers de salariés modestes". "Je ne pense pas que ce soit l'égalité", a ainsi dénoncé Jean-Christophe Le Duigou, un de ses dirigeants.
Le redéploiement partiel de la Prime pour l'Emploi pour financer le RSA suscite donc les inquiétudes a priori d'une partie de la classe politique et des syndicats qui, bien dans leurs rôles, craignent que les salariés modestes soient ainsi pénalisés pour aider les plus pauvres : ils seraient instrumentalisés jusque sur les réformes destinées à leur venir en aide.

Le Haut Commissaire aux solidarités active , Martin Hirsch, bien qu’initiateur du projet, est soit déclaré suspect, soit condamné, sans présomption d’innocence. Il avait largement chiffré le coût du RSA entre 2 et 3 milliards d'euros. Mais dans son entourage, on précisait vendredi que "le recentrage de la PPE vient en plus des 1 à 1,5 milliard d'euros annoncés par Nicolas Sarkozy" sans qu'il y ait de chiffre clairement arrêté là-dessus, puisque le projet n’est pas abouti et que les entretiens se poursuivent..
Martin Hirsch peut bien expliquer sur France-Info que "1,5 milliard, cela permet de faire la réforme dans de bonnes conditions pour l'année prochaine", les opposants ne veulent rien savoir : sur la base du préjugé de l’insuffisance du financement et de la menace qui pèserait sur les plus défavorisés que le gouvernement cherche pourtant à soutenir , ils dénoncent avant d’étudier le sujet. Il ne suffit donc pas que Martin Hirsch donne des garantis sur RTL. "Avec le RSA, dans les conditions telles que celles annoncées par le président de la République (...) il y aura moins de travailleurs pauvres dans ce pays", a pourtant annoncé l’ancien dirigeant d’Emmaüs, exposé comme tout le monde à la ‘défiance citoyenne’.
Confiant, Martin Hirsch fait pourtant de la pédagogie. "Le compte va y être. Au fur et à mesure que cela monte en charge, il faudra le compléter, éventuellement en reprenant un peu des primes existantes là où elles ne servaient pas à grand chose", a-t-il expliqué.
Face à ses critiques, le Haut Commissaire estime que "cela fait des années que, rapport après rapport, on dit que la Prime pour l'emploi est diluée, qu'elle n'est pas efficace et ne va pas là où c'est nécessaire".
Il a également précisé qu'"un milliard de cette somme va vers les catégories les plus aisées de la population" alors que le coût total de cette prime pour le retour à l'emploi ou la poursuite d'une activité professionnelle est de 4 milliards en 2007 pour près de 9 millions de bénéficiaires, selon le ministère.
M. Hirsch a estimé sur RTL qu'"on n'est pas en train de déshabiller Pierre pour habiller Paul". "On est en train d'habiller Pierre et Paul. Pierre, c'est celui qui est au RMI et qui n'arrive pas à retravailler; Paul, c'est celui qui travaille aujourd'hui et qui reste travailleur pauvre".

C'est peut-être trop limpide...