Peillon a mis l'Education nationale dans le rouge

La Cour des comptes met en garde Hollande contre la "faillite" de l'Education nationale

Le ministère de l'Education nationale est classé parmi les ministères à "risque budgétaire" 

par le rapport de la Cour des comptes sur les perspectives et la situation des finances publiques, alors que le gouvernement Valls cherche à maîtriser la dépense publique, tout en créant 54.000 postes.  

Réduire le déficit en réalisant les promesses du candidat Hollande ?

Cette année encore la Cour des comptes adresse un sévère avertissement au gouvernement, en dénonçant la croissance de la dépense, et notamment de l'emploi public. Dans ce contexte, les 54.000 créations de postes budgétés quoi qu'il arrive à l'EN pour la durée de la mandature Hollande apparaissent comme une épine dans le pied de l'exécutif. Un an plus tôt, la Cour des comptes avait déjà dénoncé cette mesure phare de la campagne de 2012 dans son rapport "Gérer les enseignants autrement", mais Hollande, pris à son propre piège, ne veut rien entendre. Les Sages estimaient alors que l'Education nationale ne souffrait pas encore d'un manque de moyens, mais d'une "utilisation défaillante des moyens existants".

Un risque de dette de 0,2 à 0,4 milliard d'euros

Mais cette difficulté en rencontre une autre: le ministère peine à recruter. Les jeunes n'aiment pas les crachats et les couteaux dans le dos, pas même les manifestations ordinaires d'irrespect. Et cela fait peser un risque supplémentaire sur le budget. "La sous-exécution du schéma d'emplois en 2013, qui s'explique essentiellement par des recrutements moins nombreux que prévu dans les ministères "prioritaires" (en particulier à l'Éducation nationale), pourrait se traduire par un rattrapage pour atteindre les cibles cumulées de recrutements nets sur le quinquennat". En clair, non seulement les recrutements supplémentaires prévus dans les ministères prioritaires, dont l'Education nationale, alourdissent la dépense publique, mais ils comptent parmi les "facteurs de risque qui vont dans le sens d'une croissance plus forte que prévu de la masse salariale". 

Les mauvais choix de l'Education nationale

On peut même faire plus clair: de même que des handicapés, malades ou non dans une situation de forte précarité financière, Hollande a besoin d'être guidé et la France protégée. "Toute personne ou Etat dans l'impossibilité de pourvoir seul à ses intérêts en raison d'une altération constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l'expression de sa volonté peut bénéficier d'une mesure de protection juridique." Hollande dépense l'argent qu'il n'a pas et doit être placé sous tutelle.

Autre risque budgétaire, récurrent celui-là: "la surestimation du nombre de départs en retraite qui pourrait aussi se traduire par une moindre économie au titre du schéma d'emplois". Cela a un nom: "le sous-financement GVT (glissement vieillesse technicité)(1)", expression opaque traduisant une réalité simple: plus les enseignants travaillent longtemps, mieux ils sont payés, et donc plus ils coûtent cher. 

L'Education nationale, sur la liste noire des ministères dans le rouge

Vincent Peillon a placé l'EN parmi les ministères "à risque budgétaire" listés par la Cour des comptes. Outre le problème de financement lié aux départs en retraite moins nombreux que prévu, la difficulté à faire le plein de recrutements, la Cour s'inquiète également du financement des contrats aidés: "Il n'est pas non plus exclu que les crédits prévus en LFI 2014 - 239 millions d'euros - pour les contrats aidés des assistants de vie scolaire (AVS-i) permettent de financer la totalité du surcoût lié à la création de 30.000 de ces contrats à la rentrée 2013."

Au total, pour le ministère de l'Education, le risque de dépassement pourrait se situer entre 200 et 400 millions d'euros. 

Nécessité de geler les effectifs des ministères prioritaires

Ceux que la gauche a combattus ont aujourd'hui raison

A partir de ce constat, la Cour avance plusieurs recommandations:

- le gel des effectifs des ministères prioritaires, dont l'Education nationale (qui combiné à la poursuite de la baisse des effectifs dans les ministères non-prioritaires, permettrait de dégager une économie annuelle de 450 millions d'euros). 

- la rénovation des régimes indemnitaires communs à tous les fonctionnaires (intégration de l'indemnité de résidence dans la base indiciaire et mise en extinction du dispositif ; meilleur ciblage des primes de mobilité, forfaitisation et gel du supplément familial de traitement; révision des majorations en faveur des agents travaillant outre-mer selon le différentiel effectif de coût de la vie ; suppression de la sur-rémunération du temps partiel etc). 

- enfin la diminution du coût de certaines mesures salariales : les heures supplémentaires et les primes et indemnités liées, par exemple.

La FSU a de beaux jeudis dans la rue en perspective...

(1) Impact cumulé sur la masse salariale des promotions et mutations (glissement), des progressions des rémunérations à l'ancienneté (vieillissement) et de l'augmentation des qualifications (technicité).  

Autisme: une expulsion scolaire qui ne mobilise aucun réseau de la gauche vertueuse

Expulsé de son collège parce qu'il est autiste: 

sa maman entame une grève de la faim

Comme Leonarda, Timothée est un jeune mineur jusqu'ici scolarisé.

Mais Timothée, 13 ans, a été expulsé de son collège de Lyon, au motif qu'il est autiste. Il aurait été Rom, que les associations, colletifs et réseaux se seraient mobilisés pour soutenir sa cause.

Le juge qui n'apparaît pas au 'Mur des cons' du Syndicat de la Magistrature a signé l'ordonnance de son placement en IME... où il n'y a pas de place pour lui. Sa maman entame une grève de la faim pour dénoncer cette injustice. 

On ne devait plus arrêter de clandestins en milieu scolaire

Valls n'a en revanche aucune considération pour un jeune adolescent autiste. Lyon a en effet été hier le théâtre d'une scène d'inhumanité tout à fait tolérable. Des policiers, appelés par le collège, ont forcé cet enfant autiste à sortir du collège où il est scolarisé, alors que tout se passe bien pour lui depuis la rentrée. C'est l'histoire révoltante de Timothée, 13 ans.

La maman a tous les torts

A l'été 2011, l’inspecteur académique du Rhône acte la décision de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Rhône d’orienter Timothée en Institut médico éducatif (IME), malgré un manque de place immédiate en IMEA.

Entrée du collège François Truffaut 

à Lyon dont Timothée est expulsé

A la rentrée 2011, Timothée est donc néanmoins ré-admis dans une classe spéciale, intégrée au collège. Mais en octobre, l’inspecteur académique prend la décision d'exclure Timothée du collège, car " cela se passe mal". 

Maryna, la maman de Timothée, séparée de son ex-mari, qui assure la garde de son enfant, réagit en déposant au commissariat une plainte pour discrimination. L'examen de la plainte conclut à l’absence de discrimination : le personnel de l’Éducation nationale est jugé exemplaire avec l’enfant et orienter un enfant sans s'assurer qu'il a une solution alternative d'accueil n'est pas une faute.

La maman se voit en revanche reprochée sa manière trop exclusive d’aimer son enfant. 

Maryna saisit alors le Tribunal administratif en référé, pour un recours suspensif à la décision d’orientation en IME. 

De novembre à avril, Timothée n’est plus scolarisé et reste avec sa maman, qui arrête de travailler pour pouvoir s’en occuper. Elle lui fait l’école à la maison, il progresse du mieux qu'il peut.

La justice a tranché

En avril 2012, Maryna  excédée accepte de remettre son fils au collège, avec une Auxiliaire de vie scolaire (AVS) recrutée par l'Education nationale. Le collège accepte de le reprendre, à temps partiel, après les vacances de Pâques, si le tribunal reporte ou annule la décision d’orientation en IME. 

Mais quelques semaines plus tard, le tribunal décide d'imposer une orientation en IME, ceci en dépit des avis de spécialistes qui recommandent l'intégration dans le milieu ordinaire. Cette orientation doit être "à effet immédiat", quelles que soient les actions juridiques que pourrait entreprendre Maryna pour s’opposer à cette décision. 

Jugée par ailleurs responsable de la situation, la mère de Timothée est en outre sanctionnée : elle ne percevra pas le complément d’allocations auquel elle a droit. Maryna dépose un nouveau recours contre cette décision.

Malgré la décision du juge, le collège n’ose pas expulser Timothée. Il finit l’année scolaire au collège, à temps partiel et tout se passe au mieux. Le 18 juin 2012, tombe la décision du recours : l’orientation en IME est imposée, mais sans la close "exécutive".

Bras de fer

François Truffaut est 
l'auteur du film
L'Enfant Sauvage (1970)

Maryna est convoquée par la directrice académique adjointe qui décrète à la veille de la rentrée scolaire 2013 : "Le collège c’est fini. Thimotée ira en IME". Maryna refuse. Elle annonce que son fils ira le jour de la rentrée au collège, avec son AVS. La principale la prévient qu’elle n’acceptera pas son fils, car elle n’a pas d’autorisation. Maryna menace d'interpeller la presse et la télévision. 

Souhaitant éviter les vagues médiatiques, l’inspection cède et convoque l’AVS pour qu’elle soit présente au collège le lendemain. Timothée retourne donc au collège, avec son AVS, et tout se passe très bien pendant trois semaines.

Apprenant que la deuxième décision du tribunal en date du 18 juin 2010 ne contient plus la clause "exécutive" d’orientation immédiate en IME, le père de Timothée, qui préfère que son fils aille en IME, informe la présidente du tribunal de cet "oubli". Le tribunal, "s’auto-saisissant" de lui-même, accède à la demande du père et ajoute cette clause sur le champ. 

Cette "auto-saisie" sans aucun précédent n’a, d’après l'avocate de Maryna, aucun fondement juridique.

Hugo Horiot : "L'institution tue les enfants... par FranceInfo

Expulsion forcée

Dans l'indifférence générale, le petit autiste est exclu du collège sur intervention de deux policiers, le mercredi 25 septembre 2013. Son beau-père raconte la scène : "J’étais avec Tim ce matin à 10 h au collège. On a été reçus par la principale et deux flics en civil. Elle a exigé qu’on sorte, Tim et moi. J’ai refusé, arguant que puisque Tim n’était inscrit nulle part ailleurs, sa place était là. Puis j’ai exigé un ordre écrit. Refus. J’ai dit que, dans ce cas, je ne sortirais que par la contrainte (sans me rouler au sol cependant). Et que je ne forcerais pas Tim pour le sortir; ils devaient assumer leurs décisions. Pendant ce temps, Tim était allé vers sa classe, suivi de son AVS. Lui, s’est roulé par terre quand on a voulu qu’il sorte. L’AVS, admirable, a réussi à le calmer et l’asseoir dans le hall du collège avec des fiches de travail. Quand j’ai vu que Tim acceptait de sortir tranquillement, je l’ai suivi, avec les deux flics derrière nous ! Les élèves et les profs sont choqués." 

Quelles sont les actions menées par la FSU, Sud Education ou le SGEN-CFDT, syndicats d'enseignants ?

Très éprouvée, Maryna a décidé d'entamer une grève de la faim pour alerter l'opinion publique sur la situation de son fils. 

"Pour les élèves ayant un degré développemental et intellectuel suffisant, l’inclusion en classe ordinaire est la règle." avait lancé, la veille, la ministre Marie-Arlette Carlotti qui ne s'est pas saisie de l'affaire. Une déclaration qui ne fait pas autorité et que tous n'appliquent pas nécessairement... comme le prouve le vécu de Timothée.

Pour signer la pétition de soutien à Timothée, rendez-vous I C I

Hugo Horiot, qui souffrait de la maladie d'Asperger, une forme d'autisme, a réussi à surmonter ce handicap. 

Il a même publié un récit sur son enfance, qui s'intitule L'empereur, c'est moi.