Réforme des retraites: un vote bloqué pour un passage en force de la loi

L'Assemblée a voté la réforme des retraites rejetée par le Sénat 

Les godillots de l'Assemblée votent tout ce qui passe

Autoritarisme de Hollande

Le gouvernement Hollande avait annoncé qu'il ferait passer en force la réforme des retraites en recourrant au "vote bloqué", provoquant la colère des républicains. Au lieu d'un vrai débat article par article et de voter chaque amendement, l'Assemblée est alors obligée de voter en bloc le texte (ou une partie de celui-ci si le gouvernement préfère), et donc de l'approuver ou de le rejeter, sans l'amender.

Dans le cas de ce projet de réforme des retraites, la procédure du vote bloqué demandée par le gouvernement visait à limiter les capacités de... la gauche elle-même à modifier le texte, et à s'assurer d'un vote, alors que la majorité était incertaine sur cette réforme critiquée. Les groupes alliés aux socialistes, radicaux de gauche comme écologistes, ont d'ailleurs vigoureusement protesté contre cette procédure.

La fracture est aussi parlementaire

Le 5 novembre, ls sénateurs avaient rejeté à l'unanimité le projet de réforme des retraites du gouvernement, socialistes compris, le mardi 5 novembre: droite et gauche ont voté massivement contre ce texte. 

La réforme des retraites a finalement pu être imposée lors d'un vote bloqué, à l'Assemblée nationale ce mardi. Et par 291 voix contre 243, soit plus largement qu'en première lecture. Le vote ne s'est pas fait sans accroc, mais la presse partisane assure que "le geste du gouvernement, dans la nuit de lundi à mardi, a porté ses fruits"...  On cotisera plus et plus longtemps !

Le gouvernement enfume l'opinion

La presse autrefois "impertinente" ne dénonce pas les procédés socialistes

Pour faire avaler la pilule, Marisol Touraine donne dans le populisme.  Elle a annoncé deux mesures - l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) qui sera revalorisée d'une cinquantaine d'euros pour certains plus de 60 ans et le minimum vieillesse deux fois en 2014. 

Il s'agit en fait de compenser le report de la revalorisation des pensions et de contrer l'opposition d'une partie de la gauche opposée à sa réforme. 

Les écologistes se sont finalement soumi abstenus comme en première lecture et les radicaux de gauche ont voté le projet de loi. Dans les rangs socialistes, le nombre d'abstentionnistes, des membres de l'aile gauche mais aussi l'ex-ministre Delphine Batho, a été réduit de 17 à 11. Le Front de Gauche, l'UMP, l'UDI et l'extrême droite ont voté contre.

"Attention accrue aux plus démunis": ce n'est pas l'avis de la CGT !

Les députés votent contre
la volonté du peuple

A la tribune au nom du groupe RRDP (radicaux de gauche et divers gauche), Roger-Gérard Schwartzenberg s'est félicité de cette dépense du gouvernement qui greve les finances publiques. "Notre groupe, dans sa quasi-totalité, votera ce projet de loi, qui désormais porte une attention accrue aux plus démunis, aux plus vulnérables", a-t-il estimé. "Même si votre écoute fut tardive, au moins les mesures annoncées permettront-elles de protéger les plus démunis", a renchéri Véronique Massonneau, une homonyme de Valérie Trierweiler. La députée franco-belge d'Europe Ecologie-les Verts pour la Vienne a toutefois conclu son intervention par un bémol, évoquant le "sentiment du devoir accompli mais pas d'une réforme réussie".  

Le député socialiste Christian Paul s'est lui aussi réjoui de l'absence de débat.
"Jusqu'à la dernière heure, nous ayons pu trouver avec ce gouvernement et l'ensemble des groupes de la majorité des réponses concrètes pour améliorer la situation des retraités les plus pauvres".

L'UMP a en revanche raillé Marisol Touraine, une ministre "réduite à faire des annonces à 1 heure du matin pour calmer les esprits". 
"Cette réforme était mal préparée, mal fixée, c'était une tromperie", a ajouté Denis Jacquat, député de Moselle. "Vous pensez, avec ce geste de dernière minute, recoller les morceaux avec une majorité profondément divisée", a abondé l'UDI Philippe Vigier, pour qui la réforme des retraites est tout simplement la "motion de synthèse du parti socialiste la plus chère de l'histoire".

La majorité se satisfait du dérisoire

Les deux mesures gouvernementales pour rattraper le projet n'ont pas convaincu le Front de gauche, qui a clamé sa vive opposition au projet de loi. Pour le groupe GDR, André Chassaigne a tonné contre ces "deux mesures dérisoires", "ces promesses (qui) ne changent rien sur le fond". "L'histoire retiendra que ce gouvernement a entériné, prolongé toutes les régressions sociales imposées par la droite", a-t-il jugé, prévenant : "Nous voterons contre ce texte, nous continuerons à le dénoncer et à le combattre dans son vote ultime." En vain.

Le député du Puy-de-Dôme s'est également élevé de la voix contre le recours au vote bloqué, sur l'ensemble de ce texte, y compris l'article litigieux sur le report de la revalorisation de six mois des pensions de retraite. "Face à la montée de la contestation sur cette réforme, face aux réticences de votre propre majorité, vous avez choisi la voie de l'autoritarisme", a-t-il grondé.

Lorsque le gouvernement Fillon avait eu recours à cette même procédure du vote bloqué, les socialistes avaient alors dénoncé un " mépris" "scandaleux". 

Ils avaient dénoncé que "sur un sujet essentiel, qui engage le pacte social et républicain, on refuse aux élus de la nation le temps nécessaire au débat."

Hollande met la démocratie parlementaire en danger

Le torchon brûle entre le Front de gauche et le gouvernement

Quatre salariés de Goodyear seront jugés le 16 septembre 2013.

Ils étaient six placés en garde à vue (cinq apparentés CGT et un SUD) du fabricant de pneus, pour violences sur la police lors de la manifestation contre la fermeture de l'usine d'Amiens-Nord qui avait dégénéré début mars 2013.

En février, le sénat adopta une proposition de loi d'amnistie des violences syndicales 

Ainsi, en 2009, des salariés de Continental saccagèrent la sous-préfecture de l’Oise à Compiègne: les syndicats sont déboutés.

Mais, en février 2013, des sénateurs adoptèrent une proposition de loi communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux.

Le texte des sénateurs communistes avait été voté de justesse par 174 voix contre 172. Les groupes PS, CRC (communiste) et les écologistes avaient voté pour, tandis que la droite UMP et centriste le repoussaient. Il avait d'ailleurs été largement par les socialistes avec une grande restriction de son champ d'application. 

L'impunité pour les syndicats

"Il s'agit, ici, de faire œuvre de justice", avait approuvé Christiane Taubira, la garde des Sceaux. Il ne suffisait plus que texte soit adopté à l'Assemblée.
Non pas des anti-"mariage" pour tous,

mais des Goodyear, en mars 2013

Le Parti communiste et le Parti de Gauche, appuyés par la CGT, s'étaient fortement mobilisés en organisant notamment une manifestation devant le Sénat, tandis que Jean-Luc Mélenchon, eurodéputé, assistait au débat depuis la tribune du public.

Amnistie des faits commis lors de conflits de travail ou d'activités syndicales

Des opposants au mariage pour tous ?

Concernés, les exactions commises à l'occasion de conflits du travail, d'activités syndicales de salariés et d'agents publics, y compris lors de manifestations. Le texte prévoyait une application élargie aux professions libérales et exploitants agricoles. 

Devaient également être amnistiées les infractions commises lors de mouvements collectifs revendicatifs, associatifs ou syndicaux relatifs aux problèmes liés au logement. La proposition de loi d'origine parlait de problèmes liés non seulement au logement mais aussi à l'éducation, à la santé, à l'environnement et aux droits des migrants.

Or, le 24 avril, les députés PS ont rejeté la proposition de loi du Front de gauche 

Les relations se tendent sérieusement entre le PS et le Front de gauche, dont les communistes.

Ils ont deux motifs principaux de discorde : le report à la mi-mai de l'adoption définitive par le Sénat du projet de loi sur l'emploi, et le rejet par le gouvernement de l'amnistie de délits syndicaux. "La position du gouvernement sera non, nous ne sommes pas favorables à cette amnistie ni à aucune autre", a tranché mercredi le gouvernement, par la voix du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. La proposition de loi communiste prévoyant cette amnistie "ne va pas dans le bon sens," ajoutait le servile patron des députés PS, Bruno Le Roux, en écho. Dans la foulée, ce texte était rejeté en commission des Lois de l'Assemblée.

C'est "un coup de poignard", a dénoncé mercredi le Parti de gauche, tandis qu'a contrario le président du MoDem François Bayrou saluait la position du gouvernement.

"C'est une rupture du gouvernement avec le monde du travail et le peuple de gauche", a déclaré  la présidente du groupe communiste du Sénat (CRC) Eliane Assassi, en pointant aussi le deuxième point de discorde, le projet de loi sur l'emploi. Celui-ci retranscrit l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la flexisécurité conclu le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC), mais refusé par FO et la CGT. Sur le vote de ce dernier texte, "le gouvernement, et je ne suis pas la seule à le dire, s'est pris les pieds dans le tapis et ne sait plus comment retomber sur ses pieds", a-t-elle regretté.

Michèle Tabarot, secrétaire générale de l'UMP, a vu   un signe de "la gouvernance erratique" de François Hollande" dans le refus gouvernemental de la proposition de loi d'amnistie sociale.

La méthode forte pour soumettre les élus du peuple

Après une intense guérilla pdes députés du Front de gauche, le gouvernement a eu recours à la procédure du "vote bloqué" pour accélérer l'examen de la proposition de loi par le Sénat alors que les communistes avaient déposé plus de 400 amendements.

Résultat : furieux de cette procédure qui réduit le droit d'amendement, UMP, UDI-UC, communistes, mais aussi écologistes, ont forcé le gouvernement à reporter au 14 mai le vote de l'ultime version du projet, qu'a adoptée le groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Hollande écrit l'Histoire à la schlague

Non sans rappeler la procédure accélérée dite du " temps programmé " utilisée pour faire passer le mariage homosexuel, le gouvernement aux abois n'a pas reculé devant une méthode autoritaire d'adoption de ce texte "historique", selon le mot du ministre du Travail Michel Sapin avant les manifestations syndicales du 1er mai et surtout la manifestation du 5 mai du Front de gauche pour une VIe République. "C'est un changement de cap politique du gouvernement qui fait le choix de céder aux désirs de la droite et du patronat plutôt que d'écouter le malaise et la souffrance des salariés", estime Eliane Assassi, courroucée. 

"Les formations de gauche doivent se rencontrer maintenant, il faut une rencontre entre la direction du PS et celle du PCF. Le Parti socialiste doit nous dire dans quel chemin il veut s'engager maintenant", a-t-elle ajouté. 

"Ce que retiennent les gens, c'est que ce gouvernement n'est pas celui pour lequel ils ont voté", a-t-elle conclu.

Les parlementaires écologistes semblent également de plus en plus mal à l'aise.

Ils ont voté pour l'amnistie sociale, les faucheurs d'OGM étant notamment concernés. Le patron des sénateurs EELV, Jean-Vincent Placé, est particulièrement monté au créneau contre les conditions du débat parlementaire.

Quant à la candidate des Verts à la présidentielle 2012, Eva Joly a annoncé sa volonté de manifester le  5 mai avec les communistes.

Il était temps qu'avant les municipales, les électeurs sachent bien clairement comment EELV se positionne...

Réforme du travail parlementaire: blocage anti-démocratique des débats

L’opposition pratique une obstruction « minable » et « honteuse »

Recours obligé et justifié à l'article 44.2 de la Constitution

Plusieurs députés du PS, qui n'a rien à envier au syndicat SUD-Solidaires et cherche à paralyser le Parlement, craignaient que l’initiative de Christine Lagarde préfigure un vote bloqué, qui permet au gouvernement de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte (article 44.3 de la Constitution).
L'entourage du président du groupe UMP, Jean-François Copé, a rassuré les bloqueurs, mais, conformément à leur stratégie de retardement du vote des réformes, une délégation de socialistes a rencontré le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Selon la présentation des faits par Arnaud Montebourg (PS) dans les couloirs du Palais-Bourbon, "Bernard Accoyer a entendu notre plainte, il a dit qu'il s'engageait à chercher les points de conciliation avec la majorité", a-t-il expliqué en donnant à penser que la majorité ne jouerait pas le jeu !

En revanche, le rapporteur UMP du texte, Jean-Luc Warsmann, avait déclaré un peu plus tôt dans l'hémicycle que l'Assemblée était "en situation de blocage complet". "Un petit groupe de députés n'a pas arrêté de déposer des sous-amendements au point que son nombre dépassait de loin la capacité d'examen et de vote de l'Assemblée", a-t-il ajouté. L'examen du texte devait reprendre vendredi dans la soirée et se poursuivre samedi.

Plus de 2.300 amendements (sur près de 4.000) restaient en effet à examiner en fin de journée, précisent les services de l'Assemblée.

En conséquence, les députés sont encore loin du coeur du texte, l'article 13 (limitation de la durée des débats). Pourtant, ignorant le verdict des urnes, Arnaud Montebourg (PS) a eu l’aplomb de dénoncer "le sectarisme du pouvoir", "le sectarisme de la secte qui s'est emparée de la France", des propos qui ont suscité l'indignation du ministre Roger Karoutchi.

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a jugé "écoeurant" et "honteux" l'attitude "d'obstruction systématique" de la gauche, qui donne selon lui une "image minable" en allant, fait assez rare, soutenir les amendements à la tribune.

Martine Aubry ne montre pas sa face aux caméras, et on peut comprendre qu'elle n'a aucune raison d'être fière, mais porte la responsabilité de ce comportement anti-républicain. A moins qu'elle soit débordée ...