Reconnaissance de la Palestine : pour la LDJ, les députés sont des "nazis"
Les députés doivent-ils décider de tout, à la place du Président élu au suffrage universel ?
Les députés doivent-ils décider de tout, à la place du Président élu au suffrage universel ?
La majorité présidentielle a adopté une résolution clivante de l'Assemblée en faveur de la reconnaissance de l'Etat palestinien par 339 votes pour et 151 contre, mardi 2 décembre. Ce vote des députés français, dont étaient exclus les sénateurs et qui n'a aucun valeur contraignante sur le gouvernement, a provoqué de nombreuses réactions. La quasi-totalité des élus de gauche - les socialistes, les écologistes, le Front de gauche, une partie des radicaux de gauche dans leur grande majorité- a voté pour le texte, tandis que la grande majorité de l'UMP et de l'UDI a voté contre. On dénombre, en outre, 16 abstentions, alors que 68 députés n'ont pas pris part au scrutin.
Ainsi, cette opération politicienne aura-telle rassemblé la gauche -du parti communiste aux frondeurs socialistes- qui s'oppose à l'exécutif, alors qu'au moment de la rentrée parlementaire 2014, 63% des Français souhaitaient une dissolution de l'Assemblée nationale, selon un sondage de l'institut 0doxa paru mercredi 27 août dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France".
"La résolution, c'est pour expliquer. La loi, c'est pour agir" (président Accoyer). Et celle-ci avait pour principale vertu d'afficher un instant de rassemblement de la gauche française, à défaut de recoller les morceaux d'une Palestine éclatée entre le Fatah (Mouvement de Libération de la Palestine, membre de l'Internationale socialiste) de Mahmoud Abbas et le Hamas (Mouvement de résistance islamique ), des brigades armées et terroristes, principalement actif à Gaza.
Il n'appartient pas au Parlement, mais à l'exécutif seul, de se positionner sur le sujet. Certains opposants à la résolution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien le rappellent, mais la presse vulgarisatrice omet de préciser que si elle n'est pas contraignante comme une loi ou un décret, c'est qu'elle n'est qu'une possibilité offerte aux députés (et sénateurs, qui en l'occurrence n'ont pas éprouvé la même impérieuse nécessité!) d' "exprimer un avis sur une question de leur choix et dans certaines limites". Les partisans du retour au parlementarisme leur opposent un besoin de renforcement des pouvoirs du Parlement. Mais la constitution tranche le débat que ces derniers tentent d'ouvrir: "Ne peuvent être à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard".
Or, l'usage a fait que les doléances des députés se sont toujours adressées principalement aux institutions européennes, avec pour seules exceptions les résolutions demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire ou une modification du règlement de l'Assembléen et n'avaient pas jusqu'ici respecté la séparation des pouvoirs en n'interférant pas avec la sphère régalienne, dont la justice, la diplomatie et la défense.
C’est "au chef de l’Etat, qui est le chef des armées et de la diplomatie, de prendre position" sur une question de politique étrangère, et non à l’Assemblée nationale, a fait valoir l’UMP Christian Jacob pour justifier son intention de ne pas voter la résolution.
La résolution du PS qui énonce que "l’Assemblée nationale […] invite le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine", est en effet tout simplement hors sujet. La diplomatie n'est pas de leur compétence, bien qu'elle souhaite se mêler de tout, avec le soutien des parlementaristes qui travaillent sans relâche à l'affaiblissement du pouvoir du président. Et le président Hollande, qualifié de "gauche molle", s'y est prêté. En participant au renforcement des pouvoirs du Parlement, le patron du groupe socialiste, Bruno Le Roux, tout godillot qu'il soit, a contribué à l'effritement de la puissance régalienne.
Face à la poussée parlementariste, Pierre Lellouche (UMP), spécialiste des questions diplomatiques, a défendu les prérogatives du président. A la tribune, vendredi, lors des débats sur le texte, il a défendu "l’esprit de nos institutions qui consacre […] ce que l’on appelait jadis le "domaine réservé" du Président de la République". Il a interpellé ses confrères sur la question de savoir si "le Parlement français a vocation à "se faire périodiquement plaisir" – comme le fait le Parlement européen – en multipliant les "vœux" sur toutes sortes de sujets".
Même le PRG Roger-Gérard Schwartzenberg, dans un discours tournant tout naturellement au cours de droit constitutionnel a appelé à "respecter la séparation des pouvoirs et la répartition des compétences entre le législatif et l’exécutif, à savoir le chef de l’État, chargé de diriger la politique étrangère" : "C’est à l’exécutif qu’il appartient de décider de la diplomatie française". Il faut aussi préciser à Laure Equy, la petite journaliste de Libération qui choisit ses experts en fonction de la psittacose du microcosme dont elle est la porte-parole, que l'avis de R.-G. Schwartzenberg vaut bien le sien, puisqu'il est professeur émérite de droit public à l'université Panthéon-Assas, et qu'il a, quant à lui, le respect des institutions.
Concéder que "certes, la Constitution accorde une prérogative au président de la République sur les sujets de politiques étrangère" et ne pas en tirer les conséquences qui s'imposent, en dit long sur l'état de déliquescence dans lequel la presse hollandienne plonge l'esprit républ icain. On ne doit pas affaiblir le président élu au suffrage universel en prétextant qu'une majorité parlementaire aléatoire pourrait engager l'avenir au motif qu'elle saurait mieux à un moment donné.
Le Parlement a reçu la faculté d’exprimer un avis solennel, mais "une résolution n’est pas un engagement législatif, elle n’interfère pas sur la fabrique de la loi". C’est Jacques Chaban-Delmasqui avait explicité le "domaine réservé" du président de la Ve République, en 1959 devant le congrès de l’UNR : "Le secteur présidentiel comprend l’Algérie, sans oublier le Sahara, la Communauté franco-africaine, la défense et les affaires étrangères", avait-il rappelé, alors qu'il était pourtant président de l’Assemblée nationale.
Le Sénat et l’Assemblée nationale sont bien dotés de commissions des affaires étrangères et de groupes d’amitié destinés à resserrer les liens diplomatiques, mais le Parlement n'a pas la direction de la politique étrangère. Des chefs d’Etat et de gouvernement sont régulièrement reçus dans l’hémicycle de l’Assemblée, mais la courtoisie et l'amitié ne créent pas le droit. En cas d’intervention des forces armées, l’Assemblée a bien son mot à dire, mais ses pouvoirs sont limités, dans le respect des prérogatives du président et de l'équilibre des pouvoirs. S’il décide d’engager les forces armées à l’étranger, le gouvernement doit en informer le Parlement, lors d’un débat sans vote. Et si l’intervention dure plus de quatre mois, le Parlement doit donner son feu vert à une prolongation. C’est d’ailleurs ce dont débattront les députés le 13 janvier prochain, quatre mois après le début des frappes aériennes françaises en Irak. Ce qui a peu à voir avec la Palestine.
J’ai voté contre la création de l’Etat Palestinien, un choix honteux et indigne de la majorité gouvernementale #DirectAN
— Christian Estrosi (@cestrosi) 2 Décembre 2014
La Ligue de défense juive a donc vivement réagi à l'interférence des députés de gauche
Y voyant une agression par importation en France du conflit israëlo-palestinien, elle a qualifié de "nazis" les députés qui ont voté l'adoption mardi de la résolution sur la reconnaisse de l'Etat palestinien.
339 députés nazis en France viennent de voter pour la reconnaissance de la Palestine (150 contre). L'Etat Nazislamiste est reconnu !
— LDJ Paris (@LDJ_France) December 2, 2014
Le vote de ces 339 députés français partisans "va éloigner les possibilités d’arriver à un accord" de paix, a également réagi mardi dans un communiqué l’ambassade d’Israël en France. Ce vote "envoie un message erroné aux leaders et aux peuples de la région", a ajouté l’ambassade dans ce communiqué, publié peu après l’adoption de la résolution invitant le gouvernement à reconnaître l’Etat palestinien.
Les partisans du texte se félicitent de son adoption
Les Palestiniens ont aussitôt appelé le gouvernement à traduire la résolution en acte. Le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad al-Malki a "remercié le Parlement et le peuple français" après cette manifestation à forte portée symbolique par laquelle les députés français invitent le gouvernement -qui a autorisé ce débat suivi d'un vote- à reconnaître l’Etat de Palestine. La présidence palestinienne a, elle, salué une "décision courageuse (...) qui relance l’avenir de la paix en Palestine et dans la région, dans l’intérêt de la solution à deux Etats avec l’instauration d’un Etat indépendant de Palestine dans les frontières de 1967 et avec Jérusalem-Est pour capitale".
Hanane Achraoui, une dirigeante de l’OLP (Organisation - politique et paramilitaire - de libération de la Palestine, composée de plusieurs organisations palestiniennes, dont le Fatah), n'a pas tardé à appeler dans un communiqué "le gouvernement français à traduire le vote de son Parlement en acte".
De son côté, le Hamas islamiste, qui refuse de céder le pouvoir à l’Autorité palestinienne à Gaza, a estimé que ce texte "reflète les appels à travers le monde à donner aux Palestiniens leurs droits", selon son porte-parole à Gaza.
L'extrême gauche française se réjouit
En France, Pierre Laurent, le secrétaire national du PCF, a longuement déclaré : "Les communistes se félicitent du pas franchi par les députés français, un pas qui était attendu d’eux par tous les pacifistes qui veulent la réussite d’une solution à deux États. C’est la voix du droit qui l’a emporté (...) La France a de grandes responsabilités de par sa position de membre permanent du Conseil de sécurité. En appuyant la demande de l’autorité palestinienne, la France peut retrouver un rôle positif sur la scène internationale. Le temps n’est plus aux tergiversations (...) Le moment est venu, monsieur François Hollande, pour une paix juste et durable au Proche-Orient. La reconnaissance de l’État de Palestine, c’est maintenant !"
Du côté trotskiste du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), on pavoise aussi, en entretenant les hostilités: "Ne boudons pas notre plaisir : comme lors de l’admission de la Palestine à l’ONU, comme "État non-membre", en novembre 2012, les mines déconfites des partisans de l’État d’Israël, qui constatent que ce dernier n’est pas intouchable, sont pour le moins réjouissantes. Mais ne nous y trompons pas (...) L’urgence de l’heure n’est pas à la reconnaissance d’un État qui n’existe pas, mais bel et bien au boycott total d’Israël et aux sanctions contre un État qui jouit d’une lamentable impunité internationale».
"J'aurais amendé la résolution sur la Palestine"
S'il avait été député PS, Julien Dray n'aurait "pas voté telle quelle la résolution sur la reconnaissance de la Palestine" proposée par les parlementaires socialistes, avec l'accord du président Hollande. "Je pense qu'elle est déséquilibrée. Il manque une formule sur la sécurité de l'Etat d'Israël", estime-t-il. "Dans ce conflit, il n'y a pas les gentils et les méchants. Il ne faut pas avoir de vision manichéenne."
VOIR et ENTENDRE toutefois le point de vue de Julien Dray (PS) sur les atteintes antisémitistes qui se multiplient en France et les pressions de la gauche extrême pour la reconnaissande de la Palestine :
