POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est transparence financière. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est transparence financière. Afficher tous les articles

lundi 4 avril 2016

Valls, socialiste nanti qui se ferait bien passer pour un Français moyen

Premier ministre, expert en optimisation fiscale et millionnaire dissimulateur

"Manuel Valls, un ministre endetté sans réel patrimoine," titrait Le Figaro 

Lors de la publication de sa déclaration de patrimoine, la presse croyait avoir cerné Manuel Valls à son arrivée à Matignon en juin dernier. Cette déclaration du Premier ministre ne faisait état que de 93.000 euros d'actifs, plaçant "P'tit Zizi" dans le "peloton de queuedu gouvernement Valls I en matière patrimoniale. 

A la nomination du nouveau gouvernement (Valls II), le 25 août 2014, quatrième gouvernement de Hollande depuis 2012, toutes les déclarations de patrimoine ont été retirées du site de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique, même si la plupart des ministres sont restés à leur poste. Sa seule et unique déclaration patrimoniale remonte au 19 décembre 2014. 

Certaines étaient habilement (et parfaitement légalement) rédigées 

Du travail de pro, à en croire Charlie Hebdo paru jeudi 9 octobre 2014 ! Ainsi, outre les 93.000 euros d'actifs déclarés (déduction faite de ses dettes, des emprunts), la déclaration patrimoniale du Premier ministre socialiste ne déclarait qu'un appartement de 88 m2 à Evry, et un autre de 44 m2 à Paris. C'est dans cet appartement parisien du XIe arrondissement (Bastille) que Manuel Valls vit avec son épouse, la violoniste Anne Gravoin. Un premier ministre dans un F2, cela éveille des soupçons... 

Charlie Hebdo a révélé la combine Valls dans son édition papier du 1er octobre 2014, mis ensuite en ligne sur son site Internet un peu plus tard. Marié sous le régime de la séparation de biens, Manuel Valls ne possède qu'une seule part de la SCI Homère qui détient l'appartement du XIe arrondissement. Les 99 autres parts (sur 100) sont détenues par son épouse. 

Mais surtout, la SCI Homère ne détient pas ce seul petit studio de 44 m2, mais 16 lots de copropriété, pour un total de 210 à 250m2, le tout étant valorisé entre 1,6 et 2 millions d'euros !

Sur le plan  cadastral, le descriptif des lots est effarant
Outre les 4 chambres, ce qui est tout à fait normal sur cette surface, il y aurait également 5 salles d'eau ou salles de bains (soit une par chambre, ce qui est déjà assez luxueux) mais aussi.... 7 pièces de séjour, ainsi que 5... cuisines et 2 terrasses
On imagine aisément que certaines pièces décrites comme "cuisine" dans le cadastre ont pu depuis changer d'affectation. Et Le Point avait osé qualifier de "bohême" ce logement, rappelle Charlie Hebdo. 

Comme par magie, le F2 s'est transformé en un somptueux appartement (duplex ?) de 11 pièces, voire 15, si on admet qu'une seule cuisine suffit au couple Valls, et que les 4 autres ont été transformées en bureau, salon télé, dressing ou encore buanderie... "On en connaît d'autres qui adoreraient vivre dans une telle bohème," dixit Charlie Hebdo. 
Ni Cécile Duflot, ministre EELV du Logement, ni DAL (proche du NPA du trotskiste Olivier Besancenot), qui apitoient les artistes Guy Bedos, Jean Rochefort ou Josiane Balasko, ni les amis de Julien Bayouconseiller régional d'Ile-de-France, ancien agitateur des collectifs Génération précaire et Jeudi Noir, que l'on retrouve en 2010 et 2011 dans l'opération de militants pro-palestiniens "Un bateau pour Gaza" (pour une Paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens) et aux côtés d'Eva Joly, puis de Jérôme Kerviel, aucun n'a interpellé le socialiste donneur de leçon sur son patrimoine.
La part de Manuel Valls dans la SCI montée avec son épouse ne vaut donc en effet que quelques milliers d'euros
en fonction du montant de l'emprunt probablement contacté par la société civile pour acheter les 16 lots de copropriété. La déclaration de patrimoine de Manuel Valls raconte donc l'histoire d'un homme politique "sans réel patrimoine", selon le très crédule journal Le Figaro, ce qui est comptablement exact. 
En revanche, même sous le régime de la séparation de biens, les époux sont censé être solidaires sur un certain nombres d'actifs, à commencer pour les impôts qui taxent les revenus et les biens du couple, quel que soit le contrat de mariage auquel ils ont souscrit. 

Alors, Manuel Valls et Anne Gravoin devraient il payer l'ISF ? 
Le Monde sait parfois être compréhensif...
Eh bien, non, s'ils ne possèdent absolument rien de plus, ou encore s'ils sont (lourdement) endettés par ailleurs. L'appartement logé dans la SCI est certes valorisé autour de 1,25 million d'euros (abattement de 30% sur la résidence principale déduit), soit juste sous la limite des 1,3 million, déclenchant l'ISF. Le hasard est bon prince... 
Mais la SCI s'est certainement endettée en 2010 pour en faire l'acquisition : Cette dette vient en déduction de l'actif taxable, ce qui "laisse de la place" dans le patrimoine des époux Valls pour posséder d'autres biens !

Or, justement, Manuel Valls a déclaré un appartement de 88 m2 à Evry, dont on ne connaît pas la valeur, mais cela représente tout de même quelques centaines de milliers d'euros, puisque situé en banlieue parisienne (Sud). 

En fait, pour que les époux Valls ne soient pas soumis à l'ISF en 2015, il faut que leurs dettes (dans la SCI ou ailleurs) soient équivalentes au montant de leurs autres actifs, en dehors de l'appartement du XIe. S'ils possèdent pour 600.000 euros d'autres biens immobiliers, la SCI (ou eux-mêmes, directement) doivent être endettés à hauteur du même montant, pour ne pas dépasser le seuil ISF des 1,3 million d'euros. 

Au final, la déclaration de patrimoine transmise par Manuel Valls lors de son arrivée à Matignon (et avant, quand il était ministre de l'Intérieur) était manifestement régulière, mais en revanche, tout sauf sincère ou loyale. Cacher 99 % des parts d'une SCI détenant un actif de près de 2 millions d'euros, en les mettant au nom de sa femme, pour ne pas avoir à en déclarer le montant ou l'existence, en tant qu'homme politique est certes permis par la loi. les juges aux affaires familiales connaissent cependant la chanson : lors de la dissolution d'un mariage, on recherche toujours l'origine des fonds ayant servi à l'acquisition des biens détenus en indivision.
Avec ses cachets de violoniste, Anne Gravoin payerait 99 % des mensualités de l'emprunt de la SCI, et aurait apporté 99 % de l'apport initial ? Soit ! 
Mais peut-être pas, puisque le financement de son orchestre de chambre, l'Alma Chamber Orchestra, n'est pas non plus un montage très clair...

Au final, tout conduit à soupçonner une manoeuvre destinée à "blanchir" Manuel Valls d'une etiquette de bourgeois nanti. Il est en effet plus difficile de demander aux Français de se serrer la ceinture quand on est millionnaire, voire multi-millionaire, que lorsque l'on déclare un "patrimoine" de 93.000 euros à 52 ans ! 
Le patrimoine de François Hollande aussi a été décortiqué (pour ce qui en est connu, SCI La Sapinière: cf. libellé PaSiDupes) pour vérifier s'il aurait dû s'acquitter de l'ISF, tant avec Ségolène Royal que Valérie Trierweiler. 
Plus récemment, Emmanuel Macron a également intrigué: comment les 2 millions d'euros (bruts) touchés chez Rothschild ne l'ont-ils pas non plus asujetti à l'ISF les années suivantes... Mais l'intéressé a expliqué avoir fait d'énormes travaux de rénovation dans sa maison du Touquet. Oubliant cependant au passage que ces travaux, sauf si la maison menaçait de s'effondrer et qu'il s'agissait de la sauver, ont fort logiquement créé de la valeur, et augmenté celle de la maison aux yeux du fisc... 
Sauf à admettre que ces deux millions d'euros ont été investis dans la maison à fonds perdus... Comme les allocations aux faibles revenus pour stimuler le pouvoir d'achat ou les subventions gouvernementales à l'économie française.

jeudi 27 novembre 2014

Yamina Benguigui aurait menti sur sa déclaration de patrimoine

La ministre avait délocalisé ses affaires 

Jean-Marc Ayrault se déclarait garant de la "transparence financière de la vie politique"


Or, en lousdée et dans la foulée, la ministre socialiste empocha pourtant 430.000 € en ...Belgique. Yamina Benguigui aurait-elle des secrets pour Hollande et la République? Il y a moins d'un an, comme tous les membres du gouvernement, la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, a rempli une déclaration de patrimoine rendue publique et nécessaire par la fraude fiscale du ministre du Budget du président Hollande, le socialiste Jérôme Cahuzac  et les promesses d'exemplarité du vertueux candidat PS, François Hollande, un an plus tôt, en 2012. 
Après la charte de déontologie voulue par Fabius et imposée à l'ensemble du gouvernement Ayrault, le pouvoir socialiste avait voulu marqué une rupture ostensible, remplaçant, le 20 décembre 2013, la Commission pour la transparence financière de la vie publique par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, sans plus d'effets.
Les affaires s'engagèrent mal aussitôt: chargée d'examiner les déclarations d'intérêts et de patrimoine de quelque 7000 élus et hauts fonctionnaires, cette autorité aurait dû être indépendante, mais l'Elysée alla chercher Guillaume Valette-Valla au cabinet du ministre des Relations avec le Parlement Alain Vidalies, dont il était le conseiller chargé des affaires institutionnelles et législatives, pour en faire le nouveau secrétaire général de l'HATVP. 

Début décembre 2012, malgré l'opposition de l'UMP à la création de cette instance, l'Élysée avait déjà installé l'ancien procureur général de la Cour de cassation Jean-Louis Nadal à la présidence de la HATVP, bien que réputé proche de Martine Aubry.

"Autant envoyer directement ma déclaration de patrimoine rue de Solférino, au siège du PS!", protesta alors Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée. "Ces gens ont le droit de vie ou de mort sur les élus, ajoute Eric Woerth, député UMP de l'Oise. Il devrait y avoir une règle pour ce type de fonction. Quelle que soit la qualité de la personne qui l'occupe, une préférence politique crée une suspicion immédiate de subjectivité."

Après la volonté de débarquer le procureur François Falletti, après les promotions-éclair de Thomas Le Drian, 29 ans, fils du ministre de la Défense, "chargé de mission auprès du Président du Directoire" André Yché à la Société nationale immobilière (SNI), de Salomé Peillon, fille du ministre de l'Education nationale, au prestigieux poste d'attachée culturelle à l'ambassade de France en Israël, ou de Paul Bernard, ancien conseiller de François Hollande, ces nominations accréditent l'idée qu'un Etat PS est en train de se former sous nos yeux avec la double ambition de placer les amis et de contrôler l'appareil d'Etat.

En cas de mensonge, l'élu(e) encourt 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Mises en ligne le 15 avril 2013, ces déclarations de patrimoine étaient censées concrétiser les promesses de l'exécutif en matière de "transparence financière de la vie politique". Le préambule méthodologique est parfaitement explicite : "La déclaration prend en compte tous les éléments composant le patrimoine, quelles que soient leur nature, leur importance ou leur situation géographique. L'ensemble des biens doit être déclaré, y compris ceux détenus à l'étranger et ceux n'entrant pas dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)." 

La secrétaire d'Etat utilisait tous les moyens de la République



Elle se déplaçait en Falcon
: lien PaSiDupes

Elle était aussi un symbole de la diversité franco-algérienne nantie qui a trouvé asile à gauche

Devoir de mémoire: outre François Hollande soi-même, huit membres du gouvernement Ayrault dépassaient le million d'euros de patrimoine: Jean-Marc Ayrault, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, Michèle Delaunay (Personnes âgées), Marisol Touraine (Santé), Michel Sapin (Travail), Victorin Lurel (Outre-mers), Valérie Fourneyron (Jeunesse et Sports) et George Pau-Langevin (Réussite éducative).

 
Le "néant" socialiste est plein aux as

Yamina Benguigui a inscrit "néant" dans la case n° 10 de sa déclaration, celle qui concerne les "biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger" et leur valeur. Or, le 29 janvier 2014, alors qu'elle menait campagne pour les municipales dans le Xe arrondissement de Paris sur la liste du socialiste Rémi Féraud, la ministre-réalisatrice-écrivain avait bien dû vendre les parts qu'elle détenait dans une société anonyme de droit belge, G2, soit 20 % du capital. Le rachat par ladite société "des 12 actions émises près de Mme Yamina Benguigui" d'une valeur nominale de 1.000 € a été décidé "au prix de 35.833,33 € par action", indique le document enregistré au greffe de Bruxelles le 13 février dernier. Soit, au final, un joli chèque de 430.000 €

Un "néant" chargé, mais une bagatelle pour les nantis du PS.

Aux innocents socialistes les mains pleines. Pour un petit péché véniel, une fraude fiscale de 430.000 euros de son patrimoine qui se justifie probablement par une épidémie socialiste de "phobie administrative", Anne Hidalgo réclama la démission de Yamina Benguigui du Conseil de Paris. 
Le 27 février 2013, sur le plateau de Canal +, ce chevalier dans l'ordre national du Mérite, promue officier en mai 2007, avait lancé en riant au sujet de l'affaire Copé : "Ça fait du bien à notre gouvernement !" Nul doute que son éviction du gouvernement la met moins en joie que le verdict à venir du tribunal: jusqu'à 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende, de quoi faire rire Copé pendant encore longtemps.

Si on passe le "néant" socialiste au crible, on découvre des liens entre G2, une coquille créée en 2000 par le producteur Philippe Dupuis-Mendel, et Yamina Benguigi, deux amis de longue date.
Cette structure belge contrôle une autre société, française celle-ci, Bandits Production, qui a financé l'essentiel des œuvres de cette cinéaste engagée, dont Mémoires d'immigrés, le documentaire de témoignages en trois parties (160 mn) qui l'a fait connaître en 1997, à l'issue des années Mitterrand. Il se trouve disponible au CNDP, mais fut d'abord diffusé par Canal+ et MK2, groupe audiovisuel de Marin Karmitz, dont la fortune était estiméeà 40 millions d'euros en 2009. Dès octobre 2005, Yamina Benguigui, ex-adjointe de Bertrand Delanoë aux droits de l'homme et à la lutte contre les discriminations, a siégé sans discontinuer au conseil d'administration de G2. Elle n'a démissionné de ce mandat qu'en août 2012, deux mois après son entrée au gouvernement. "Je ne détiens aucune part dans cette société", nous avait-elle répondu par mail à Marianne en mai 2013. Une information alors impossible à vérifier, l'entreprise belge ne détaillant pas la structure de son actionnariat dans ses comptes annuels. Mais en rachetant récemment ses actions à Yamina Benguigui, G2 a dû se plier à l'obligation légale de publicité qui entoure ce type d'acte. Et dévoiler incidemment le pot aux roses ? Contactée par le magazine, la ministre n'avait pas souhaiter communiquer: la transparence n'est pas la chose du monde socialiste la mieux partagée.

Mais comment se fait-ce, puisque  "
je n’ai pas le moindre problème avec le fisc et jamais je ne démissionnerai. Cette affaire n’est qu’une tempête dans un verre d’eau. D’ailleurs, le président Hollande est d’accord avec moi : les élus sont sous la dictature des media"...