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dimanche 17 février 2013

Nantes: un père desespéré réclame l'équité des juges

Le divorce profite aux mères: un père s'en indigne depuis le sommet d'une grue

Cet homme est de ceux qui veulent assumer leur paternité


Les pères ne portent pas les bébés 

et leur attachement à leur enfant
n'en a que plus de valeur


Serge Charnay est retranché en haut d'une grue à Nantes depuis vendredi pour rétablir son droit de visite auprès de son fils.

Ce père de 42 ans a déclaré dimanche midi à des journalistes, présents au pied de la grue, qu'il n'a pas l'intention de descendre tant que ses revendications ne seront pas satisfaites. Un(e) juge l'a privé du droit de visite de son fils il y a deux ans, à la suite de sa condamnation pour soustraction d'enfant.

Libération qualifie ces papas d' "activistes"

Leur comportement est autrement plus digne que celui des Femen, mais une certaine presse les vilipende...
Un deuxième papa déchu, Nicolas Moreno (ci-contre), a choisi samedi matin de soutenir Serge en se retranchant sur une autre grue Titan des anciens chantiers navals de Nantes (Loire-Atlantique)."Je suis une grand-mère privée de petits-enfants", déplore Brigitte, pourtant très combattive.


Les pouvoirs publics prétendent vouloir venir en aide au père désespéré



Sans eau et sans vivres, le papa peut voir sa situation devenir critique.
S. Charnay "n'a pas bu depuis (samedi) matin" "et n'a plus de nourriture. 

Nantes, la préfecture de Loire-Atlantique a affirmé être prête à livrer eau et vivres au père retranché, mais il faut que l'homme les supplie...

"Nous n'avons reçu aucune demande de la part de M. Charnay concernant de l'eau ou de la nourriture. Samedi, lors d'un contact, il n'a parlé ni d'eau ni de nourriture. Nous ne sommes pas hostiles à lui faire porter de l'eau et des vivres, mais je voudrais qu'il confirme cette demande", a assuré Christian Galliard de Lavernée, préfet de région, qui ne prend pas l'initiative.



Humaniste, cet énarque de 63 ans a été fait préfet des Pays de la Loire et préfet de la Loire-Atlantique, département d'origine du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ex-député-maire de Nantes, par Manuel Valls, ministre socialiste de l'Intérieur, le ...30 mai 2012, deux semaines après l'arrivée de Ayrault à Matignon et de Hollande à l'Elysée.


"Tout ravitaillement de nourriture et médicament lui est refusé" par les autorités, a affirmé dans un communiqué Nicolas Moreno, l'autre père qui s'était lui-même retranché dans une seconde grue pendant quelques heures samedi à Nantes, par solidarité avec M. Charnay. Samedi à 17 heures, comme il l'avait annoncé à ses proches, Nicolas Moreno est redescendu de la grue sur laquelle il s'était hissé le matin. "Devenus frères d'armes", Nicolas déclare : "Je ne demande pas de favoritisme, juste la justice et l'égalité entre la mère et le père".


Dimanche midi, "toutes les tentatives de reprise de contact" des services de l'Etat avec M. Charnay n'avaient pas abouti, peut-être en raison d'une panne de batterie de son portable, a froidement commenté M. de Lavernée. Parce qu'il n'agit pas autrement que sur commande, ce préfet a précisé qu'une demande d'approvisionnement pourrait être formulée par l'intermédiaire de M. Moreno.



A la mi-journée dimanche, une tentative d'approvisionnement de Charnay s'était d'ailleurs soldée par un échec. 


Un homme s'est approché de la grue avec un sac de nourriture, mais ce sac a été confisqué par deux policiers, avant même d'avoir pu être accroché à une corde pour que le père en révolte puisse le hisser jusqu'à lui. "Je ne veux plus qu'un papa soit obligé de faire une grève de la faim pour réclamer son droit à voir ses enfants, parce que, tant que je suis là, quelques papas renonceront à se foutre en l'air de désespoir", a affirmé S. Charnay, rapporte M. Moreno qui fait état d'un courriel adressé dimanche matin aux media. "Je ne fais pas la grève de la faim et de la soif, je suis assiégé par les forces de l'ordre", a assuré encore le père retranché.
Désolé, ils sont de sexes différents !
Un troisième père s'est retranché pendant deux heures dimanche matin en haut d'une grue à Strasbourg

Il est redescendu de lui-même après une intervention de la police. 
Il se plaint pareilement d'être privé de tout contact avec son fils depuis trois ans.

"Ces deux jours ont été difficiles à gérer et il [M. Charnay] envisage un dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui si la situation perdure", selon ce texte.
"L'être humain ne pouvant se passer de boire durant plus de trois jours, le risque de déshydratation et de mise en danger s'enclenche, aggravé par le fait qu'il [S. Charnay] est exposé au froid, au soleil et au vent", a souligné M. Moreno dans son communiqué. 

Dans ce même communiqué, S. Charnay donnait "rendez-vous aux media pour une animation en début d'après-midi", dimanche, sans autre précision.

La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, gère...


Elle a estimé dimanche qu'il fallait "entendre les revendications des pères" pour la garde des enfants après séparation, mais elle a refusé de se prononcer sur le cas de S. Charnay.


Son action intervient à quelques jours d'une journée nationale de manifestation pour les droits des pères, programmée par l'association SVP Papa mercredi à Nantes, ville du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Alors que Bertinotti, déjà dépassée sur le "mariage" pour tous, n'a aucun avis sur la question, J Marc Ayrault a demandé à ses ministres de recevoir "SOS papa". Et Christian Dessert, président de Urgence Papa ?

Garde des enfants: le SOS de papas en détresse
"Trop de papas privés de leurs enfants"
"Je n'ai pas vu ma fille depuis 9 mois"

Parité homme-femme: "La garde obtenue par les mères à 75%"


Le coup de gueule des deux pères à Nantes révèle aussi une discrimination à l'égard des pères lorsqu'il s'agit, au terme d'un divorce, de régler la question de la garde et de la résidence des enfants.



Selon le ministère de la Justice, en 2009 (date des dernières statistiques connues), dans 8 % des cas, la résidence principale des enfants a été confiée au père après un divorce ; contre 74,6 % à la mère et 16,9 % aux deux parents, en résidence alternée. Un écart qui se creuse encore plus lorsque les enfants sont jeunes. Les juges aux affaires familiales hésitent, en effet, à séparer les enfants de moins de 5 ans de leur mère ; quitte à entériner le vieux schéma selon lequel la mère doit garder son enfant…

Presque onze ans après son instauration par la loi du 4 mars 2002, la résidence alternée des enfants - une semaine chez le père, une semaine chez la mère - suscite toujours autant de débats, alors qu'elle connaît un engouement, notamment dans les milieux urbains et aisés.
La résidence alternée concernait en 2012 entre 15 et 20 % des enfants de couples divorcés contre moins de 5 % dix ans auparavant. Un pourcentage qui devrait augmenter dans les années à venir.


D'ores et déjà, plusieurs propositions de loi incitent à un recours plus fréquent voire systématique à la résidence partagée; et plus précoce en ce qui concerne l'âge de l'enfant. L'association d'aide aux pères divorcés, Urgence Papa, plaide pour faire de la garde alternée une norme plutôt qu'une exception.



lundi 18 avril 2011

Garde à vue: ils l'ont voulue, mais ils refusent maintenant de l'appliquer

Les avocats de Créteil et Vannes veulent plus de sous

Les bâtonniers de Créteil et de Vannes s'inquiétent de leur rémunération

L'intérêt du justiciable après celui de l'avocat
"A ce jour, aucun texte ne prévoit ni ne fixe les conditions de l'intervention de l'avocat de permanence, notamment sur la question financière (...) C'est pourquoi, je demande à chaque avocat de permanence pour ce week-end et jusqu'à lundi inclus de rester pour le moment sur le système précédent", avait écrit vendredi Me Arnauld Bernard, bâtonnier de Créteil. "Pour le moment, je maintiens cet appel jusqu'à demain (mardi 19). Pour la suite, ce sera décidé au jour le jour", a-t-il précisé. Le TGI de Créteil est portant moderne. Les bureaux y sont propres, les postes informatiques visibles. La misère de la justice ne se lit pas dans les peintures écaillées.
A Vannes, le bâtonnier, Me Christophe Tattevin, a lancé le même appel, critiquant la rémunération qui représente, selon lui, 4,68 euros net de l'heure. En plus des honoraires. "Notre problème c'est l'indemnisation, on nous propose 300 euros brut les premières 24 heures, et 150 euros bruts les 24 heures suivantes, ça représente du 4,68 euros net de l'heure", a expliqué Me Tattevin, membre du conseil national des barreaux.

Désormais, les gardes à vue valent pourtant le déplacement

Au lieu d' 1/2 heure actuellement
, les avocats vont en effet passer davantage de temps "à leur chevet": le texte prévoit que l'avocat dispose désormais de deux heures pour se rendre sur les lieux où son client est retenu, qu'il peut rester tout au long de la procédure et qu'il peut présenter des observations écrites et poser des questions à la fin de chaque audition ou de chaque confrontation.

Les commentaires de Me Bernard, tout bâtonnier du 4e tribunal de France qu'il soit, ne sont plus d'actualité, quand il continue de prétendre que "ce n'est pas un refus de la réforme mais, en l'état actuel, l'avocat est réduit à un rôle de potiche qui n'a qu'un accès partiel au dossier", alors que, précisément, la réforme renforce le rôle de l'avocat.

Le mauvais esprit de la profession

Au Parquet de Créteil
, un anonyme a assuré que cet appel ne pose "aucun problème". "Nous n'avons qu'une obligation de moyens, celle de faire en sorte qu'un avocat soit prévenu à chaque garde à vue", a-t-elle expliqué.

Quant aux barreaux, ils ont milité bec et ongles pour obtenir leur place auprès des personnes mises en cause. S'immiscer dans le huis clos entre policier et mis en cause, pénétrer dans les commissariats aux côtés de leurs clients pendant les gardes à vue: les avocats l'ont voulu, ils l'ont obtenu, mais ils créent de nouvelles difficultés, maintenant que le Parlement a définitivement adopté par un ultime vote de l'Assemblée (294 voix contre 221), le mardi 12 avril 2011.

Or, l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les moins aisés devrait être très fortement sollicitée, à l'avenir, pour financer la présence des avocats auprès des personnes gardées à vue -et cela même si le nombre de mesures diminue, comme l'espère le gouvernement. Pour l'année à venir, la Chancellerie a budgété 80 millions, financés par l'impôt. Mais elle cherche déjà les moyens de pérenniser le financement de l'aide juridictionnelle, qui explose.

Mais "dans l'état actuel, je ne peux pas payer mes confères commis d'office, je ne dispose pas des fonds nécessaires. Si j'appliquais la réforme, je les obligerais à travailler gratuitement", a-t-il gémi. Bien peu solidaire donc, il ne compte pas s'abaisser à cette astreinte.

"M. Garraud n'a jamais foutu les pieds dans un commissariat pour une garde à vue! Jamais! M Garraud a été juge d'instruction": M. Goasguen [UMP] rugissait le 20 janvier 2011 à l'énoncé d'un amendement de son collègue Garraud [ex-magistrat et député UMP de la 10e circonscription de Gironde], prévoyant le changement d'avocat si celui-ci "perturbe le bon déroulement d'une audition ou d'une confrontation". "C'est insultant pour les avocats! Que je sache, jamais un avocat n'a boxé un officier de police judiciaire, nom de Dieu !", a tonné M. Claude Goasguen, professeur de droit, à l'Assemblée nationale.

Selon Me Bernard, les avocats appelés pour une garde à vue feront néanmoins le déplacement, mais seulement pour déposer des observations, afin d'acter leur incapacité à appliquer le nouveau système "du fait des insuffisances de la loi".
"Ces observations seront (...) le support indispensable pour soulever par la suite devant les tribunaux, des nullités pour non-respect du droit à un procès équitable", avait menacé le premier des maîtres (-chanteurs).

L'amalgame de Me Bernard
Ce bâtonnier se trompe de cible et ne distingue pas les barreaux.
À Paris, le tableau des permanences se remplit sans difficulté. Mais il n'en va pas de même pour les barreaux de petite taille. «Il faut une refonte profonde des barreaux», avertit Philippe Gosselin, rapporteur UMP du texte. Il appartient aux bâtonniers de mener non pas une fronde contre le gouvernement, mais la révolution de leur mode d'exercice, aussi bien dans leurs stratégies de défense que dans leur organisation.

Autre motif, moins vulgaire mais plus sournois
Samedi, plus politique, le bâtonnier des Deux-Sèvres à Niort (région Poitou-Charentes...) avait initié la fronde en appelant à ne pas appliquer le nouveau régime de la garde à vue en arguant du "principe de la séparation des pouvoirs".

Avocats mesquins
La Chancellerie a annoncé la semaine dernière avoir fixé une nouvelle grille de rémunération des avocats intervenant en garde à vue mais les représentants de la profession veulent avoir la certitude qu'elle s'applique dès maintenant, d'autant qu'ils jugent l'effort encore insuffisant.

Le "droit à un procès équitable", mais d'abord pour nos chers - très chers - maîtres.

Les bavettes n'ont cure du droit

Les avocats rebelles ne s'inquiètent pas de leurs clients

Le projet de loi prévoit pourtant que le procureur peut reporter l'arrivée de l'avocat et faire débuter l'audition avant le délai de deux heures, ou reporter l'arrivée de douze heures "lorsque qu'il y a des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l'enquête" ou "pour permettre le bon déroulement d'investigations urgentes" ou pour "prévenir une atteinte imminente aux personnes".
Dans le cas d'un crime ou délit puni d'une peine égale ou supérieure à cinq ans, la présence de l'avocat peut être différée jusqu'à la 24e heure par décision du juge des libertés et de la détention (JLD). Ces reports sont aussi possibles pour les régimes dérogatoires (terrorisme, crime organisé, stupéfiants).

VOIR et ENTENDRE la situation à Paris:

Foix, petit barreau
Pour la première fois, dans la nuit de samedi à dimanche, les policiers de Foix ont expérimenté les nouveaux dispositifs de garde-à-vue, dont la présence d'un avocat lors de l'audition des personnes interpellées.
Cette nuit-là, donc, ont été entendus par les policiers deux mineurs qui avaient volé une voiture, puis eu un accident et qui ont été appréhendés en milieu de nuit.

Un peu plus tard, un individu a également été interpellé alors qu'il était en possession de résine de cannabis. Dans ces deux affaires, les avocats ont été appelés au commissariat.
Sans autre forme de procès.

lundi 18 juin 2007

Royal et Hollande officialisent leur séparation

Une affaire de gros sous, au passage
Sa Cynique Majesté Royal annonce dans un livre paraissant mercredi qu'elle et son compagnon François Hollande se sont séparés, mettant fin à de nombreuses spéculations sur ce couple star et totalement inédit de la vie politique française, dont les intérêts politiques semblaient diverger de plus en plus, outre que leur vie sentimentale était cahotique, à l'image de la campagne présidentièle socialiste. Un fiasco, au total !
Elle ne précise pas à quand remontent les mensonges concernant son couple. On se souvient que l'été dernier encore, elle entrenenait la rumeur sur son mariage en grandes pompes avec Flamby 1er...
Elle s'est ensuite ingéniée à démentir les rumeurs de conflit, alors même que l'information circulait qu'elle était trompée et avait viré le Premier secrétaire du PS de son domicile.
La Femme Fatale, le livre qui étale au grand jour la duplicité de Sa Cynique Majesté, tout en soulignant le tort qu'ils ont causé au PS, a même été assigné en justice par l'ami de l'ex-famille, M° Mignard. (RELIRE PaSiDupes: libellé au titre du livre).
Encore un souci médiatique! La révélation était programmée.. C'est France-Inter qui avait l'exclusivité et la mission de diffuser un entretien enregistré le mardi 19 . Mais l'affaire avait transpiré: le site internet de Marianne avait vendu la mèche le soir même du résultat du 2° tour des élections législatives...

La séparation des Ségollande, c'est aussi l'éclatement de la SCI La Sapinière !
Tout ce mic-mac est-il donc orchestré pour que Sa Cynique Majesté Royal puisse renflouer ses finances personnelles, grâce à une participation aux recettes du livre publié par Christine Courcol ?...