La direction de la SNCM a confirmé lundi aux syndicats le dépôt de bilan de la compagnie maritime
En déposant mardi son dossier de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce de Marseille, la direction de la compagnie maritime a sauté le pas vers la recherche d'un hypothétique repreneur. L'annonce, faite lors d'un comité d'entreprise extraordinaire à Marseille, n'a pas surpris les syndicats qui ont parlé de "scandale d'Etat", a dit le délégué CFE-CGC, Maurice Perrin.
Jean-Marc Janaillac, PDG de Transdev, actionnaire majoritaire de la SNCM - laquelle est détenue à parité (50-50 %) par la Caisse des dépôts et consignations (l'Etat) et Veolia Environnement - a estimé que c'est la seule solution. "C'est la seule chance d'éviter la disparition pure et simple de la SNCM", a-t-il déclaré lundi soir sur France Info. La filiale commune de la Caisse des dépôts et de Veolia souhaite depuis plusieurs mois le dépôt le bilan. Pour le déclencher, Transdev a réclamé le remboursement de prêts.
La SNCM emploie 1.508 salariés en CDI, environ 400 salariés réguliers en CDD et un volant de 300 à 500 saisonniers. La sous-traitance représente 1.200 emplois induits à Marseille et 800 en Corse.
Transdev a précipité le mouvement vers le redressement judiciaire
La multinationale, un des principaux opérateurs de transport public au monde, a réclamé vendredi le remboursement des avances de trésorerie consenties à l'entreprise.
La Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), qui est détenue à 66% par Transdev - co-entreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts -, à 25% par l'Etat et à 9% par ses salariés, ne dispose pas en effet de la trésorerie suffisante pour rembourser les prêts d'actionnaires, soit 103 millions d'euros avancés par Transdev et 14 millions par Veolia.
De plus, le passif européen de 440 millions d'euros rendait indispensable pour l'actionnaire majoritaire, comme pour le gouvernement, une procédure collective pour purger et faciliter la recherche d'un repreneur par le tribunal de commerce.
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, précisait lundi soir que le gouvernement "poursuit ses discussions complexes avec la Commission européenne sur la transmissibilité de la délégation de service public à un repreneur".
"L'objectif est de sauvegarder le plus grand nombre d'emplois autour des activités qui pourront être reprises", déclarait-il.
"L'objectif est de sauvegarder le plus grand nombre d'emplois autour des activités qui pourront être reprises", déclarait-il.
Ce scénario dit de "discontinuité" doit permettre de repartir sur des bases assainies avec une nouvelle société au périmètre d'activité réduit, aux effectifs diminués de moitié et, surtout, débarrassée de son contentieux avec Bruxelles. La Commission a en effet condamné la compagnie à rembourser 440 millions d'euros d'aides publiques jugées illégales. Un remboursement auquel elle pourrait renoncer comme cela avait été le cas d'une filiale de la SNCF, Sernam.
La justice pourra mettre l'entreprise en redressement judiciaire avec une période d'observation au cours de laquelle un administrateur tentera de trouver un repreneur.
Déjà deux administrateurs ont été nommés début octobre et étudient les possibilités de sortir de ce guêpier juridique. "Il y a plusieurs repreneurs (potentiels), de l'ordre de cinq ou six, des compagnies sérieuses, venues de différents pays européens, qui regardent actuellement le dossier de la SNCM", a indiqué le PDG de Transdev sur France Info. "Il y a des compagnies qui aujourd'hui se sont officiellement déclarées intéressées, il y en a qui se sont officieusement déclarées intéressées", a-t-il ajouté.
Mais le président du tribunal peut également estimer que l'entreprise n'est pas viable et prononcer une liquidation immédiate. La SNCM est en effet triplement handicapée, comme indiqué plus haut: par l'amende infligée par la Commission européenne de 440 millions d'euros, par les demandes de Transdev et Veolia d'un remboursement anticipé de prêts de 117 millions et par le risque de perte de la délégation de service public accordée par la collectivité de Corse pour la continuité territoriale.
La détermination syndicale reste intacte
En juillet, après dix-sept jours de grève, les salariés avaient obtenu un moratoire de trois mois sans procédure collective.
Mais Transdev n'a pas jugé possible d'attendre les conclusions de cette médiation repoussée du 31 octobre au 18 novembre pour disposer des travaux des deux administrateurs nommés par le tribunal de commerce début octobre pour étudier «une remise à plat juridique".
Paul Giacobbi, le président de la collectivité territoriale corse, s'est lui aussi aligné sur la ligne Transdev. Ce week-end, il a estimé dans un entretien avec Corse-Matin que la SNCM, qui n'a pas les moyens de rembourser les 117 millions qu'elle doit à Transdev et Veolia, est "en cessation de paiement".
Il s'est toutefois engagé à ce que la délégation de service public octroyée par la Corse à la SNCM soit "transmise au repreneur".
Pour les salariés, le dépôt de bilan est "un toboggan vers la liquidation" car "il n'y a aucune certitude sur ce transfert". "Le ministre Alain Vidalies nous a écrit que le transfert de la DSP ne va pas de soi et serait même contraire au droit européen", affirme Pierre Maupoint de Vandeul, de la CFE-CGC.
VOIR et ENTENDRE la CGT dénoncer le "passage en force" des actionnaires:
Le comité d'entreprise a été perturbé par les marins de la compagnie qui se sont invités au siège social de la SNCM. Convoqué la semaine dernière, il s'est achevé hier, après une suspension, et a duré toute la journée. Des marins se sont déplacés pour interpeller vivement le président du directoire, Olivier Diehl, retardant ainsi le début de la séance.
"Il y aura sûrement d'autres actions et réactions, mais on n'est pas dans une logique de grève ", a souligné Maurice Perrin. "Aujourd'hui, on se tourne vers le tribunal de Commerce." Le président du tribunal se prononcera alors dans les dix à quinze jours.
