Belloubet veut laisser courir les délinquants de moins de 13 ans

La ministre de la Justice envisage de ne plus les poursuivre

Alors qu'ils sont de plus en plus nombreux, elle renonce à la protection de l'enfance

Dans un entretien à La Croix, Belloubet détaille les grandes lignes de son projet de réforme de la justice des mineurs. Elle veut notamment établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans.

Déplorant jeudi 13 juin dans les colonnes de La Croix des procédures qui durent en moyenne près de 18 mois - ce qui n'a rien à voir avec le fond du problème - Nicole Belloubet se justifie par la volonté de "répondre à la délinquance des mineurs de manière plus adaptée et rapide".

La ministre de la Justice veut ainsi instaurer "une nouvelle procédure en deux temps". "Dans les semaines qui suivent l'infraction", il y aura dans un premier temps,  "la reconnaissance de culpabilité du jeune", puis interviendra, plus tard, "le prononcé de la sanction".

Il n'est plus question, ni de prévention, ni d'éducation

"Le juge pourra apprécier le comportement (du mineur) pendant cette mise à l'épreuve éducative et en tenir compte dans le prononcé de la peine", précise la garde des Sceaux. Il suffira donc que le délinquant se tienne à carreau pendant un court laps de temps pour que sa remise dans le circuit fasse l'objet d'une décision administrative. Est-ce  véritablement et sincèrement "l'intérêt supérieur de l'enfant" que vise la ministre de Macron ?  

La ministre confirme ce laisser-aller, puisque l'objectif de cette césure n'est pas de recadrer le jeune mineur délinquant, mais de "réduire de moitié" les délais de jugement, qui sont de près de 18 mois actuellement. Cette ancienne adjointe au maire socialiste de Toulouse, Pierre Cohen, soutien de Benoît Hamon, et ex-rectrice d'académie, envisage sans ciller de ré-exposer le mineur de 13 ans à son milieu et à ses habitudes, et cela, en bientôt moins de six mois, puisque son seul souci est de désengorger les tribunaux en réduisant le temps judiciaire, sans considération du sauvetage d'une enfance en péril ...

Nicole Belloubet veut également établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans. 

"Je propose de ne plus poursuivre les délinquants de moins de 13 ans en instaurant, en deçà de cet âge, une 'présomption d'irresponsabilité'", explique-t-elle. Pour se donner des excuses à l'instauration de ce seuil, elle évoque "plusieurs conventions internationales', dont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui exigent que soit retenu un âge butoir.

Cette convention comporte des protocoles facultatifs que les Etats parties à la convention sont libres de ratifier, ou non. 

Le Canada, bien qu'ayant signé et ratifié la convention, ne l'a d'ailleurs pas encore totalement appliquée en droit interne, notamment en matière des droits de l'enfant dans les affaires criminelles, ce qui bloque l'application complète de la convention. 

La France a elle-même émis des réserves au regard de l'article 30 qui porte sur le droit des enfants des minorités linguistiques et culturelles. Elle nie notamment l'existence de minorités (culturelles ou linguistiques) sur son territoire, singulièrement maghrébine ou rom, et annule l'article 30 en totalité sur le territoire de la République, y compris outre-mer.

Parmi Les principes directeurs de cette convention figure en outre "le droit à l'éducation et son but" : en France, il est fixé à 16 ans. Belloubet envisage-t-elle aussi de l'abaisser à 13 ans ?

2.000 jeunes de moins de 13 ans poursuivis chaque année

Actuellement, rappelle-t-elle, "un auteur d'infraction de moins de 13 ans écope d'une mesure éducative si le juge le considère comme capable de 'discernement'". En proposant d'abroger ce dispositif, Nicole Belloubet exclurait donc le mineur de 13 ans de toute mesure éducative, si sa loi le déclarait incapable de discernement... Or, environ 2.000 jeunes de moins de 13 ans font l'objet de poursuites chaque année, selon le ministère de la Justice.

L'absence de poursuites pénales contre ces mineurs "ne signifie pas pour autant la négation de son acte ni des dégâts qu'il a causés", tente d'expliquer N. Belloubet. 

Les victimes pourraient être indemnisées au civil - si les familles de ces mineurs sont identifiés, localisés et solvables - alors que les enfants concernés "seront pris en charge dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative judiciaire". Coût et financement de cette assistance éducative non précisés...

La ministre estime cependant que ce seuil de 13 ans "ne doit pas être rigide pour que les magistrats puissent toujours apprécier la situation au cas par cas". "Le juge [rouge, notamment] pourra toujours faire jouer le discernement et le cas échéant, admettre qu'un enfant de 12 ou 11 ans puisse être responsable pénalement", a-t-elle raconté sur France Inter pour faire taire les inquiétudes légitimes des Français que laisse indifférent le souci politique de ralliement de la gauche à Macron.

Nicole Belloubet : "En-dessous de 13 ans, il y aura une présomption d'irresponsabilité pénale, mais le juge pourra toujours faire jouer le discernement et le cas échéant, admettre qu'un enfant de 12 ou 11 ans puisse être responsable pénalement"par France Inter

Sidération de la droite

Alors que sont accueillis en France des enfants de djihadistes formatés en Irak ou en Syrie à la charia et à la haine des Français, les élus de terrain s'alarment de l'irresponsabilité de cette ministre hors-sol. 

Ainsi, également sur France Inter, la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse avait dénoncé une "décision gravissime". "C'est une décision gravissime (...) D'abord parce que c'est un déni des réalités, la délinquance des mineurs explose chez les plus jeunes", a-t-elle fait valoir.

"C'est irresponsable pour ces enfants. On est en train de les livrer aux prédateurs que sont les caïds", a-t-elle expliqué, en avertissant que "les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot". "Il faut avoir des sanctions appropriées à leur âge, des mesures de réparation pénale", a-t-elle insisté.

"C'est de l'impunité pour les mineurs délinquants, a également dénoncé Rachida Dati, ancienne garde des Sceaux et actuelle maire Les Républicains du VIIe arrondissement de Paris, sur RTL.

Cette réforme sera imposée par ordonnance, mi-septembre

Belloubet soumettra son avant-projet "dans les prochains jours aux professionnels pour concertation", puis il sera examiné au Conseil d'Etat. Le texte sera ensuite présenté en conseil des ministres autour du 15 septembre. 

"Il n'entrera en vigueur qu'après un délai d'un an pour laisser le temps du débat au parlement afin de permettre aux parlementaires qui le souhaiteraient de l'amender", promet Nicole Belloubet, sachant que jamais aucun amendement de l'opposition n'a encore été voté pendant cette législature.

La ministre observe que plusieurs de ses prédécesseurs ont "buté" sur cette réforme: c'est pourquoi Macron a choisi la voie des ordonnances... L'annonce surprise en novembre d'une réforme de la justice des mineurs par ordonnance avait provoqué une levée de boucliers des professionnels, qui dénonçaient un coup de force.

Les députés de la majorité avaient alors accepté d'être dépouillés de leur prérogative principale : légiférer... 

La mort de Bastien dans un lave-linge ne mobilise pas les associations

'Out' le débat sur les punitions corporelles: pour les associations, il n'y a que l'émotion politique qui vaille

Horreur: le bourreau est le père qui "ne se souvient de rien du tout"

On se lève pour Ayran et Danette

Des fleurs ont été déposées devant le domicile du petit Bastien, le 28 novembre 2011 à Germigny-l'Evêque, en Seine-et-Marne, région Ile-de-France. Ce tout-petit de trois ans et 17 kg a été retrouvé mort dans une machine à laver, sur le mode essorage, comme l’a confirmé le médecin légiste à la cour. L’enfant est mort par asphyxie, suite au saignement des poumons.

Son père est accusé et jugé pour meurtre devant la Cour d'Assises de Melun depuis mardi. Et la mère pour complicité de meurtre. Vêtue de noire, Charlène Cotte, 29 ans, comparaît libre après une période de détention provisoire. Elle a gardé la tête baissée toute la journée. "Sans pleurer", précise la presse, toujours prête à verser dans l'émotion. Dans le box des accusés, son ex-compagnon, Christophe Champenois, 36 ans, qui est détenu, a somnolé tout l’après-midi. Au premier jour de leur procès, les parents de Bastien n’ont pas exprimé la moindre émotion. Quand la présidente de la Cour, Catherine Katz, demande à l’accusée d’évoquer son fils, elle décrit un "enfant agité, hyperactif. Il attirait l’attention à la maison en faisant de petites bêtises."

Le géniteur a affirmé ce mardi ne pas avoir de souvenir du déroulé des faits.

L’enfant était frappé par son père presque chaque jour, enfermé dans le placard, les mains attachées avec du ruban adhésif, son biberon et son pot à côté de lui. La mère ne s’interposait pas toujours.

Le père se décrit comme "nerveux. Je m’énerve vite dès que j’ai une frustration. Je me calmais dans l’alcool et le cannabis mais je prenais aussi de l’ecstasy, de la cocaïne, des amphétamines." Chez lui, il était dans sa "bulle, devant l’ordinateur, avec de l’alcool, des joints et de la musique. Personne d’autre ne comptait plus. Par contre, dehors, je m’occupais de Bastien. Les vacances d’été, juste avant, je le prenais sur mon vélo, on jouait au ballon, je le lavais."

Le père a du mal à parler, tombe même du banc des accusés. Il souffre d’une tumeur au cerveau et quand "l’œdème gonfle, je dois me faire opérer. Ma dernière opération date de 2009". Son avocat, Me Jean-Christophe Ramadier, indique qu’il devait être opéré en 2011 et à nouveau l’été dernier, en prison, mais cela n’a pas été fait.

Charlène avait 15 ans quand elle est sortie avec Christophe qui en avait 23. C’était un ami de la famille de son père. "Je l’ai connu quand j’avais 5 ans. J’étais petite et c’était lui le grand. C’était mon premier et unique amour, lui et pas un autre." Mais les rapports de couple se dégradent à la naissance de Bastien, enfant non désiré. Champenois fréquente des clubs échangistes seul, couche avec sa maîtresse sur la mezzanine de l’appartement, au-dessus de Charlène qui encaisse l’humiliation.

Le 25 novembre, quand le médecin du SMUR annonce la mort de Bastien au père, il est frappé par son absence de réaction : "Il était apathique, sans aucune émotion." L’infirmier du Smur ajoute : "En général, on a du mal à séparer les parents de l’enfant mort. Ce jour-là, j’ai été surpris qu’à aucun moment, les parents n’aient souhaité voir le petit dans le camion des pompiers." Tous deux ont raconté aux secours, aux gendarmes, à la famille, que Bastien était tombé dans l’escalier avant que son père le mette dans une baignoire de bébé, remplie d’eau… dans laquelle il se serait noyé.

Mais c’est Maud, 5 ans, la sœur aînée de Bastien, qui lâche la vérité la première. D’abord aux voisins du dessous, puis aux urgentistes. "Elle mangeait un pain au chocolat, raconte le médecin du Smur. Elle m’a regardé en disant 'Papa a mis Bastien dans la machine à laver pour le punir, parce qu’il a fait des bêtises à l’école. Et il l’avait déjà fait…' "

Un enfant scolarisé qui n'a jamais été signalé pour maltraitance ?

"Cette famille, en grande difficulté sociale, psychologique, était suivie depuis 2006 par les services sociaux par rapport aux difficultés de vie qu'elle pouvait rencontrer, à ses conditions de logement insalubre", a expliqué Christine Boubet, directrice générale adjointe chargée de la solidarité au Conseil général de Seine-et-Marne.

Il y avait une "relation de confiance" entre les parents et les services sociaux. "Nous n'intervenons que lorsque les familles sont dans le rejet de l'éducation, là ce n'était pas le cas, ils n'avaient jamais manqué un rendez-vous", a expliqué Mme Boubet. "C'est un passage à l'acte qu'aucun des professionnels qui intervenaient dans cette famille n'imaginait possible", a-t-elle souligné.

Tous étaient au courant. Personne n'est intervenu. 

Les enfants - la victime de 3 ans et sa soeur âgée de 5 ans - étaient "suivis régulièrement", "étaient en bonne santé" et "aucun signalement de maltraitance, aucun mauvais traitement, n'ont été signalés par les services sociaux", a-t-elle insisté.

Depuis les vacances de la Toussaint 2011, l'école, les parents et sa soeur avaient noté "un changement de comportement" du petit Bastien, alors que la rentrée scolaire en septembre "s'était bien passée". Il était "turbulent, se mettait en danger et mettait en difficulté ses parents".

Les parents avaient appelé à l'aide. Le matin du drame, les parents "ont appelé la puéricultrice et l'assistante sociale afin de savoir comment il fallait ajuster leur comportement éducatif vis-à-vis de Bastien qui avait fait une bêtise à l'école". "La puéricultrice a proposé un rendez-vous le jour même, qui a été repoussé à la semaine suivante à la demande des parents qui ne le jugeaient pas urgent", a-t-elle poursuivi. L'institution scolaire qui avait à se plaindre de problèmes comportementaux n'a pris aucune mesure préventive.

Médecins du Monde intervient en Syrie. Qui, en France?

Et la mère? Et les institutions de protection de l'enfance? Et les associations ? 

En juillet dernier, "la voisine de la famille avait appelé le 119, Allô Enfance Maltraitée (www.allo119.gouv.fr) -numéro gratuit ouvert 24h/24 qui (sur le papier) a pour but de faciliter le dépistage des situations de maltraitance des enfants et de protection de mineurs en danger-, expliquant que Bastien était sur le toit de l'immeuble après être passé par le Velux de son appartement", a raconté la responsable. Le père de famille était "reconnu comme travailleur handicapé" et "ne travaillait pas". La mère, âgée de 25 ans, "bénéficiaire du RSA", était à la recherche d'un emploi, selon Christine Boubet.

'Enfance et Partage' se bat depuis 35 ans pour protéger, défendre, prévenir les enfants contre toutes formes de maltraitance, dit sa littérature. Après coup(s), la Voix De l'Enfant, fédération d'associations, fait savoir qu'elle est "très investie pendant toute... la procédure."  Comme l'association 'L'Enfant bleu' pour le soutien psychologique et juridique gratuite aux victimes de maltraitance (physique, sexuelle ou psychologique et de négligences), avant la mort.

Chaque département dispose d'une "cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes" pour les mineurs, en l'occurrence.

La protection de l'enfance est placée sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine et Xavier Bertrand, avant elle.

Le procès d'une maltraitance invisible, affirme-t-on... "Pour le moment je ne me souviens de rien du tout", a-t-il répondu à la présidente de la cour, Catherine Katz, qui lui demandait de préciser son "positionnement" par rapport à ce crime. Car le principal accusé a beaucoup varié dans ses dépositions au cours de l'enquête, affirmant d'abord que son fils était tombé dans l'escalier, puis accusant sa compagne de l'avoir mis dans la machine à laver avant d'admettre qu'il était "possible" qu'il l'ait fait et de plaider enfin la "surdose" médicamenteuse. C'est un homme affaibli qui a du mal à donner des réponses précises sur sa relation à Bastien.  Quant à la mère, elle soutient pendant sa garde à vue avoir vu son compagnon placer le petit dans la machine - une 5-6 kg dont le chargement se faisait par le haut - puis avoir mis la machine en route, d'abord en mode essorage, puis en mode lavage. Pendant ce temps, tandis que Christophe Champenois surfait sur internet, elle avait fait un puzzle avec sa fille, avait-elle raconté aux enquêteurs, ajoutant qu'elle avait entendu Bastien crier pendant 5 minutes jusqu'à ce que son compagnon le sorte de la machine et déclare, en constatant qu'il ne respirait plus: "Comme ça il ne nous emmerdera plus".

"Je suis là pour défendre quelqu'un qui passe pour avoir commis un acte monstrueux mais qui n'est pas un monstre, qui est une personne qui appartient à notre communauté à tous", a affirmé son avocat Me Jean-Christophe Ramadier avant l'ouverture du procès, dont le verdict est attendu vendredi. 

C'est "un dossier qui relève selon l'expression consacrée du 'quart monde' ", a-t-il ajouté.

Et la communauté qui en question, c'est l'institution de la République Les associations qu'elle subventionne et l'école qui sait mais se tait ne sont pas poursuivies: le quart monde, ce n'est pas en Syrie, c'est chez nous.

Mystérieuse fillette blonde chez les Rom

Les caractéristiques ethniques existent donc et interpellent

La découverte d'une fillette blonde aux yeux verts dans un camp de Rom à Farsala (Grèce), le 16 octobre, mobilise Interpol

Les contrôles ADN 

La célèbre organisation internationale de police recherche des proches de Maria. "Ce que les autorités grecques ont demandé à Interpol, c'est d'utiliser nos recherches sur l'ADN de sorte que, si quelqu'un dit "je suis le frère, le père, la mère ou la soeur", la police, où que ce soit dans le monde, puisse déterminer le profil ADN de cette personne et l'envoyer à Interpol", a indiqué Ronald Roble, secrétaire général de l'organisation de coopération policière, en marge de son Assemblée générale à Carthagène (Colombie).

"La première chose que nous ayons faite a été de prendre le profil ADN que nous avons reçu des autorités grecques afin de le comparer à nos bases de données, et il n'y a eu aucune coïncidence", a souligné le responsable.

Cette recherche s'effectue notamment à partir de ce profil de la fillette, âgée de 4 ou 5 ans, qui a été communiqué, via une notice jaune, à tous les pays membres d'Interpol. Ronald Roble a précisé que l'organisme envoyait un «message aux pays membres» pour qu'ils effectuer les comparaisons éventuelles sur le profil ADN.

Interpol, dont le siège est situé à Lyon (France), avait annoncé auparavant que les autorités grecques avaient demandé l'aide de l'organisation et que celle-ci mettrait son portail ADN à la disposition de tout pays membre dont un ressortissant revendiquerait une parenté avec la fillette inconnue.

Il en allait différemment dans le cadre de l'affaire de Tarnac quand la police avait recueilli l'ADN de Charles Torrès, 28 ans, à son insu, et avait lancé une procédure contre le jeune homme gardé à vue pour... refus de prélèvement génétique. Il ne s'agissait certes pas de mineur en situation de faiblesse, voire d'exploitation, mais de l'un des suspects dans l'affaire des sabotages de caténaires de la SNCF attribués au groupe de Tarnac en 2008. Alors l'extrême gauche avait mobilisé les media avant le jugement de Torrès qui fut relaxé de son refus de se soumettre à des tests ADN en mars 2012 .

Un déluge d'appels depuis la diffusion de la photo de l'"ange blond"

Certains slogans ne manquent pas d'audace !

A ce jour, la véritable origine de cette fillette reste mystérieuse. Les cheveux et la peau très clairs, les yeux verts, l'enfant apparaît sur certains clichés diffusés par la police vêtue d'un jogging froissé, fines nattes dans une coiffure désordonnée. Sur une autre photo, chevelure peignée, elle esquisse un sourire grave.

Depuis la diffusion de la photo et d'une vidéo, l'émotion est vive en Grèce et à l'étranger.  L'association "Le sourire de l'enfant" a reçu un déluge d'appels et de messages, inexploitables pour l'instant. Des parents grecs d'enfants disparus ont aussi apporté aux autorités des résultats de tests ADN pour les comparer à ceux de l'enfant, selon la presse locale. L'agence Ana cite le cas d'un couple qui a perdu un enfant à la naissance, en 2009, mais dont le corps ne leur a pas été remis. 

La Rom blonde parle "la langue des Rom" et comprend le grec, a précisé Panagiotis Pardalis, responsable de l'association "Le sourire de l'enfant". Au sein de sa famille rom, elle s'appelait "Maria". La fillette a été découverte lors d'un contrôle de routine de la police dans un camp rom de la ville. L'enfant vivait avec un couple qui s'est avéré, après des examens ADN, sans aucun lien de parenté avec elle. Il s'agit d'un homme de 39 ans et d'une femme de 40 ans. 

VOIR et ENTENDRE un reportage sur ce couple rom inculpé pour l'enlèvement de la fillette:

La justice grecque a inculpé lundi et placé en détention un couple de Rom pour "enlèvement" et "constitution de faux papiers". Voilà qui fait les affaires de quelques-uns qui ne se situent pas sur l'échiquier politique là où leurs militants et sympathisants les attendaient.

Et le pouvoir français ne manque pas d'exploiter cette action de la justice qui entretient pourtant le mythe du Rom voleur d'enfant.

Deux raisons à cet engouement médiatique hexagonal. Hollande doit, d'une part, salir la communauté entière soupçonnée de vol d'enfant(s) pour, d'autre part, se réhabiliter ainsi en dissipant l'ignominie de sa proposition de séparer de ses parents clandestins la collégienne Rom récalcitrante que Valls a expulsée au Kosovo. 

La manoeuvre ne surprend pas l'observateur des turpitudes socialistes. Ce qui interpelle en revanche, c'est le soudain silence des réseaux associatifs bien pensant que relaient habituellement les juges de la presse "décrypteuse." Ne leur apparaît-il pas étrange que le groupement d'intérêt public lié à la protection de l'enfance en France, le GIP Enfance en danger ou GIPED, soit justement aux abonnés absents ? Couac aussi de la solidarité internationaliste sur le droit des enfants... 

Le socialiste DSK chez les riches ou chez les Serbes, ça ne choque pas tant que qu'une blondinette triste chez les Rom ! 

Pendant qu'il y est avec Leonarda, Hollande et Taubira pourrait offrir à Maria l'accueil d'une famille LGBT bien sous tous rapports.