Rapport sur les institutions: "hors sujet", selon le président du Sénat

Entre tiède et... nul et non avenu !

"Je ne donne pas de note, mais un jugement : hors sujet !" 

Enceinte du Sénat

"Nos réponses, pour le reste, sont radicalement différentes", si je partage l'observation de base - la perte de la confiance des citoyens dans les politiques - estime le président du Sénat, dans un entretien avec le Journal du Dimanche (JDD).

"Claude Bartolone pense que la réponse est institutionnelle. Je pense que la crise est responsable de ce divorce, et qu'il faut d'abord répondre aux angoisses des Français : l'emploi, la crise d'identité, les questions de sécurité", ajoute Gérard Larcher (LR).

Selon G. Larcher, "cette défiance naît également de la perte de crédit de la parole politique due aux excès des promesses de campagnes électorales qui se heurtent au mur des réalités, à commencer par la promesse non tenue de François Hollande d'inverser la courbe du chômage".

Le rapport modestement intitulé "Refaire la démocratie"

Le fruit des réflexions du groupe de travail sur "l'avenir des institutions", lancé à l'automne 2014 par le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), qui l'a lui-même co-présidé avec l'historien Michel Winock, a été présenté vendredi.

Le document sur la réforme des institutions vise à restaurer le lien entre les Français et leurs représentants.

Il recommande 

- un maximum de trois mandats successifs pour les parlementaires, 

- une proportionnelle aux législatives, 

Mais pas de VIe République.

"Favorable au septennat non renouvelable parce que je pense que cela permet de faire des réformes sans préoccupations électoralistes", le président du Sénat est "convaincu" que "ce n'est pas l'urgence". 

Il est aussi "favorable à la réduction du nombre de parlementaires mais, attention : il faut sortir du seul critère démographique. Les départements ruraux peu peuplés doivent être mieux représentés".

Quant au "rôle du sénat", il permet "la représentation des territoires, le dialogue avec l'Assemblée nationale et la stabilité institutionnelle". Une grande démocratie ne peut pas changer de Constitution au gré des alternances politiques ou des changements de président. Il faut qu'il y ait un stabilisateur des pulsions politiques. Et le stabilisateur, c'est nous", réaffirme Gérard. Larcher.

Le non-cumul des mandats adopté à l'Assemblée, pour ...après 2017

Attention au retour en seconde lecture !

228 élus ont voté contre... dont 14 socialistes

Pas de réforme de la démocratie sans démocratie

Par 300 voix, le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale a été adopté par les députés en première lecture. Bousculer cet usage français ancré dans les moeurs politiques du pays devient concevable depuis les attaques menées contre le mille-feuille des collectivités territoriales. En discussion à l'Assemblée nationale depuis le mercredi 3 juillet, la loi organique vise à interdire strictement le cumul des mandats.

Le non-cumul des mandats adopté à l'Assemblée par LCP

Mais sa mise en oeuvre est d'ores et déjà repoussée à 2017, après la présidentielle...

Et la limitation du cumul dans le temps a été rejetée.

Jusqu'en 1985, il n'existait aucune limite au cumul des mandats et des fonctions. La mise en œuvre des lois de décentralisation commença pourtant à infléchir la tendance, mais le gouvernement de Lionel Jospin ne réussit pas pour autant à réduire la vive résistance de la majorité sénatoriale de droite et la loi du 5 avril 2000 fut sérieusement revue à la baisse. 

Aujourd'hui, à peine un cinquième des parlementaires sont actuellement titulaires d'un mandat unique: soit 109 députés sur 577 (19 %) et 84 sénateurs sur 348 (24 %). Or, paradoxalement, les partis qui délivrent les investitures contribuent à alimenter cette autoreproduction des élus. Et ce sont encore eux qui avancent l'argument de l'inégalité entre les gros et les petits élus, mais le cumul des indemnités est plafonné depuis la loi de 1992. Alors pourquoi ce soudain engouement pour le non-cumul, si ce n'est pour affaiblir le système majoritaire en favorisant la proportionnelle ? Adieu l'argument des bienfaits d'un "ancrage local" ? Une "double casquette" maintiendrait le lien et les électeurs y sont attachés, mais une fois encore, ils ne sont pas écoutés. Bientôt les agitateurs d'opinion nous proposeront une nouvelle "avancée" des relations républicaines : l'"accompagnement" informatique des électeurs !

Sur 553 votants, 528 se sont exprimés, laissant donc 25 abstentionnistes. 

228 députés ont voté contre, 300 pour. "Nous avons atteint une fourchette haute de nos prévisions", s'est félicité le président de la Commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas, s'agissant d'une des promesses de campagne de François Hollande. 

Si la loi organique s'applique dans toute sa rigueur à l'issue des différentes "navettes" parlementaires – ce qui est loin d'être acquis –, pas moins de 328 députés et 208 sénateurs seraient concernés par l'abandon d'une de leurs fonctions électives.

Des parlementaires coupés des réalités du terrain

Un élu français ne pourra plus être député, eurodéputé ou sénateur en plus de président de conseil municipal, général, régional ou de société d'économie mixte (SEM) à partir de 2017. 

Le Sénat suivra-t-il ce vote ? C'est loin d'être acquis compte tenu des rapports de force dans la Chambre haute- 

Qui a voté quoi dans le détail?

Les députés PS ont  voté pour le texte, à l'exception de 14 d'entre eux. 10 se sont abstenus, et notamment Sophie Dessus, l'ex-suppléante de François Hollande qui avait mené la fronde contre le projet de loi. 

4 autres ont voté contre: les 3 députés chevènementistes Marie-Françoise Bechtel, Christian Hutin et Jean-Luc Laurent, ainsi que Dominique Baert. "Il reste quelques résistants; ça me choque, ils n'ont aucune excuse", commentait juste avant le vote Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS. 

Les 18  députés EELV ont voté oui à l'unanimité, comme prévu. 

Les radicaux de gauche ont voté en ordre dispersé. 10 contre, dont Alain Tourret qui dénonçait plus tôt "un vaste hara-kiri" en "rupture avec la tradition de la République". 4 pour, dont l'ancien socialiste Olivier Falorni, et 1 abstention. 

Au sein du groupe GDR, 7 députés ont dit "oui", un s'est abstenu et 3 ont dit "non". Parmi eux, les deux députés martiniquais qui avaient tenté d'introduire une exception pour leur île, Bruno Nestor Azérot et Jean-Philippe Nilor. 

A l'UMP, on annonçait une unanimité contre. 

Ce fut le cas, à l'exception de 3 abstentions: Jean-Luc Moudenc, Paul Salen et Thierry Solère. Aucun vote en faveur du projet de loi, même par erreur, n'est à comptabiliser, Bruno Le Maire ayant finalement décidé de voter "non" pour manifester son mécontentement que le texte n'aille pas plus loin... 

A l'UDI, 10 abstentions ont été enregistrées, et notamment celles de Jean-Louis Borloo, Charles de Courson, Yves Jégo et Hervé Morin. Un bilan à l'encontre des prédictions du porte-parole du groupe Jean-Christophe Lagarde qui évoquait plus tôt un vote majoritaire contre parmi les députés UDI. 

Chez les non-inscrits, Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen ont voté pour le texte, tout comme Sylvie Andrieux, récemment exclue du PS. Nicolas Dupont-Aignan a voté contre.