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lundi 4 mai 2020

Des députés et sénateurs LREM réclament de Macron un peu de réalisme

138 députés et sénateurs soutiennent la demande de protection juridique des maires pour la réouverture des écoles
<br>Macron veut des responsables, à condition que ce ne soit pas lui


Des parlementaires appuient la demande de protection juridique des maires, qui pourraient être tenus responsables si des contaminations au coronavirus avaient lieu en milieu scolaire.

Le 2 mai, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi ouvrant à une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 24 juillet, mais le compte n'y est pas: sept articles de loi, sauf celui qu'attendaient les élus. Le 30 avril, l'Association des Maires de France avait pourtant explicitement demandé qu'y figure, pour eux, une protection juridique adaptée aux prises de risques des maires à compter du 11 mai.

La réouverture des écoles expose les élus locaux à des poursuites en justice. 
Macron a délégué aux mairies toute une partie du fonctionnement des écoles et du temps scolaire, et les règles strictes du déconfinement qu'il a édictées les expose à des condamnations pénales, puisqu'il les rend responsables si un enfant était contaminé par le coronavirus pendant le temps scolaire. 
Elus, parents et enseignants ont pourtant fait connaître leurs inquiétudes, notamment du fait de la pénurie persistante de protections et de l'impossibilité d'appliquer certains gestes barrières.

Francis Monchet, maire de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher), a d'ailleurs annoncé le 2 mai que la commune ne réouvrirait aucune de ses 4 écoles. "Il n’y a pas toutes les réponses, il reste trop d’interrogations," a-t-il expliqué.

Des parlementaires demandent la protection juridique des maires 

Quelques heures après les annonces faites au conseil des ministres, le Journal du Dimanche a publié une tribune signée de 138 parlementaires LREM appuyant cette demande de protection juridique pour les maires. Parmi les signataires figurent les députés LREM du Loiret, Caroline Janvier, et d'Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, trésorier de 'Tous politiques !', le nouvel institut de formation de LREM, qui serait proche de 'Printemps républicain', mouvement de gauche fondé en mars 2016 pour défendre une conception des valeurs de la République contre les "défaiseurs identitaires, nationalistes, islamistes, indigénistes ou communautaristes) - parmi lesquels (Karim Akouche, Elisabeth Badinter, Guillaume Balas,  Serge Blisko, Roland Castro,  Brice Couturier, Frédéric Cuvillier,  Olivier Faure, Jérôme Guedj,  Richard Malka, Emmanuel Maurel, François Morel, Fleur Pellerin, Marjane Satrapi, Anne Sinclair, Abderrahmane Sissako, etc.)- , et dont la suppléante, Véronique de Montchalin, est la tante par alliance d'Amélie de Montchalin, députée LREM puis secrétaire d'Etat aux Affaires européennes.
"Au cours des échanges nombreux avec les maires de nos circonscriptions, nous avons pu mesurer leurs légitimes appréhensions devant les responsabilités qui sont les leurs, écrivent les députés et sénateurs. (...) Pleinement à la hauteur des compétences qui sont les leurs, les maires veulent connaître avec clarté le champ de leurs responsabilités et disposer de l'ensemble des outils nécessaires à leur exercice."

Ces élus rappellent leur "estime" pour ce mandat que plusieurs d'entre eux ont exercé par le passé, et qui reste "le mandat préféré des Français".

Selon un sondage commandé par la presse régionale à Odoxa-CGI, à six mois des élections municipales, 63 % des personnes interrogées déclaraient avoir "une bonne opinion" de leur maire, qui reste clairement l'élu préféré des Français, pour sa proximité et son écoute. Et son aura est d'autant plus grande que la ville est plus petite. Dans les communes de moins de 2.000 habitants, ils sont 68 % à aimer leur maire. 

Ces élus annoncent également leur intention de défendre une adaptation de la loi "pour effectivement protéger les maires pénalement mais aussi toutes les personnes dépositaires d'une mission de service public dans le cadre des opérations de déconfinement". 
Le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence doit être débattu au Sénat et à l'Assemblée nationale dans le courant de la semaine.

dimanche 26 janvier 2020

Macron choque les magistrats avec sa sortie sur l’affaire Halimi

Macron conteste la décision du tribunal déclarant un assassin antisémite musulman "pénalement irresponsable"

Le président de la République a évoqué  un "besoin de procès" 

Sarah Halimi avait été battue, puis défenestrée au cri d’ 'Allahou Akbar'
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Dans l’avion présidentiel le ramenant à Paris, jeudi 23 janvier au soir, après deux jours passés en Israël pour le 75e anniversaire de la libération d’Auschwitz, le président de la République est revenu sur la décision de la cour d’Appel de Paris du 19 décembre 2019, à propos du meurtre de la retraitée sexagénaire de confession juive, battue, puis défenestrée au cri d’ 'Allahou Akbar' par son voisin alors âgé de 27 ans, Kobili Traoré, à son domicile parisien, en avril 2017. 
Une nouvelle fois, des commentaires de Macron provoquent une vive émotion dans le monde de la justice, cette fois à propos du dossier de l’affaire Sarah Halimi, assassinée au nom de l'islam. 

Le discernement du meurtrier  antisémite était aboli au moment des faits. 
Ainsi en ont décidé les trois magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’Appel. En conséquence, le mis en examen pour l’homicide volontaire à caractère antisémite a été déclaré pénalement irresponsable. Les parties civiles se sont pourvues en cassation. "Même si, à la fin, le juge devait décider que la responsabilité pénale n'est pas là, le besoin de procès, lui, est là", avait baragouiné le chef de l'Etat, à la manière de Hollande.

Macron a chargé le journal Le Monde de Xavier Niel et Matthieu Pigasse de diffuser sa pensée : "Le procès, en ce qu’il met les parties autour d’une table et qu’il est un exercice reconnaissant la douleur, permet de dire l’acte. Dans sa part sacramentelle, il est indispensable pour faire son deuil, pour parachever l’exercice de vérité. (…) Il faut un procès sur des sujets aussi forts, quand bien même à la fin, pour des raisons d’expertise, on déciderait qu’il n’y aurait pas de responsabilité pénale, parce qu’on aura établi les autres responsabilités, qu’on aura permis de faire émerger la vérité et de faire le travail de deuil."

L
a Cour de cassation recadre Macron, lui rappelant "l’indépendance de la justice" 

"
L’indépendance de la justice est une condition essentielle du fonctionnement de la démocratie," ont asséné la première présidente de la Cour de cassation, Chantal Arens, et le procureur général de cette cour, François Molins (ci-dessus), dans un communiqué de la Cour de Cassation diffusée ce lundi 27 janvier. "Les magistrats de la Cour de cassation doivent pouvoir examiner en toute sérénité et en toute indépendance les pourvois dont ils sont saisis", écrivent l'ancienne première présidente de la cour d'Appel de Paris, nommée par Hollande le 30 juillet 2014, et l'ancien procureur de la République de Paris, nommé à la Cour de Cassation par Macron, et connu pour sa gestion des attaques et attentats terroristes islamistes majeurs survenus en France et omniprésent dans les media.

Ce communiqué laconique de la cour de Cassation vient en réaction aux propos de Macron, le 23 janvier, lors de son discours devant la communauté française d'Israël à Jérusalem. "Je ne peux vous parler avec le coeur, car je suis le garant de l'indépendance de la justice, des principes cardinaux de notre Code pénal" avait commencé l'orateur des petits comités confinés, évoquant aussi "un pourvoi en Cassation [qui] a été formé et constitue une voie possible par le droit". Sous le coup de l'émotion collective, le président de la République a tenu à expliquer cette sortie ainsi : "J'ai reçu tant de lettres, entendu tant d'émoi, vu tant de rage, de colère à l'idée que la justice ne soit jamais faite".

Un message adressé aux autorités politiques, supposé passer au-dessus de la tête des juges.
Le 19 décembre, la cour d'Appel de Paris a déclaré l'assassin antisémite Kobili Traoré pénalement irresponsable du seul fait que ce consommateur de cannabis était alors en proie à une "bouffée délirante", selon le rapport psychiatrique, la psychiatrie étant considérée comme une science exacte... Une incitation à se défoncer avant de tuer ses père et mère !
Il ne pourra donc pas être jugé par un jury populaire d'Assises, ce qui a provoqué l'indignation des parties civiles et de représentants de la communauté juive.

Les magistrats de la plus haute juridiction française doivent sans cesse adresser des messages publics aux autorités politiques. Lors de l'audience solennelle de rentrée de janvier 2016, le premier président de la Cour de Cassation, Bertrand Louvel, et le procureur général, Jean-Claude Marin, avaient adressé la demande d'un "débat de société sur la justice", face aux mesures sécuritaires post-attentats. "Gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel ont convergé pour ne pas désigner le juge judiciaire dans ces lois récentes (…) Pourquoi l'autorité judiciaire est-elle ainsi évitée ?" avait interpellé Bertrand Louvel dans son discours.

Emmanuel Macron et Serge Klarsfeld au Mémorial de la Déportation des Juifs de France à Roglit, Israël, le 23 janvier 2020
Gardons à l'esprit que le port d'une kippa par un non juif, même dans une synagogue, n'est absolument pas obligatoire. 
Macron a fait un choix personnel et, parallèlement, celui de refuser de bénir le cercueil de Johnny Hallyday dans l'église de la Madeleine et a rompu avec la tradition consistant pour un nouvel élu à l'Elysée de réserver sa première visite à l'archevêque de Rome. Bien qu'il ait été scolarisé dans des écoles chrétiennes par des Jésuites, il n'a d'ailleurs pas non plus souhaité de Joyeuses Pâques aux Chrétiens de France.