Ségolène Royal, responsable mais pas coupable
L'abandon de l'écotaxe constitue un "échec" et un "gâchis" aux conséquences durables
Il est imputable à la gestion de ce dossier et non pas seulement à des failles intrinsèques au dispositif ou à des facteurs conjoncturels, souligne la Cour des comptes.
Dans son rapport annuel publié mercredi, la Cour des comptes évoque un renoncement "coûteux pour les finances publiques et dommageable pour la cohérence de la politique des transports et son financement", qui constitue "un gâchis patrimonial, social et industriel".
Ce dispositif avait été voté dans le sillage du Grenelle de l'environnement, en 2009. Mais, sous la pression politique de l'extrême gauche altermondialiste, il a été reporté à plusieurs reprises, avant d'être suspendu en octobre 2013 face à la fronde notamment des "Bonnets rouges" bretons, avant d'être finalement abandonné un an plus tard. Son principe a été définitivement supprimé en novembre dernier lors du vote du budget 2017 à l'Assemblée à majorité socialo-écolo.
Cet abandon a représenté une perte de recettes de près de dix milliards d'euros sur la durée du contrat de partenariat entre l'Etat et Ecomouv' (2014-2024), qui a été compensée par le relèvement de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole, avec un rendement de 1,1 milliard d'euros par an.
Si globalement la perte des recettes de l'écotaxe a été surcompensée, la répartition de la charge apparaît très inégale entre les différents acteurs concernés. Sur la période 2015-2024, l'Etat aurait dû ainsi percevoir un excédent de recette de 3,35 milliards d'euros, tandis que les collectivités territoriales ont été déficitaires de 1,6 milliard d'euros, selon la Cour.
Pénalisation des automobilistes
Alors que l'écotaxe visait entre autres à faire contribuer les poids lourds étrangers à l'entretien du réseau routier, les transporteurs échappent majoritairement au relèvement des taxes sur le gazole, puisque que la majorité d'entre eux se ravitaillent dans les pays frontaliers, souligne la Cour.
Le coût de l'abandon de l'écotaxe est donc supporté principalement par les poids lourds sous pavillon français (à hauteur de 41%) et par les autres usagers, dont les particuliers (57%).
Cette décision d'abandon a également entraîné des dépenses importantes pour l'Etat et les administrations
Aux près de 958 millions d'euros d'indemnisation versés au prestataire Ecomouv' s'ajoutent par exemple les frais de déconstruction, "des coûts de défaisance non encore stabilisés" et de potentiels risques contentieux (270 millions).
Les magistrats déplorent une mauvaise anticipation politique des contestations qui ont entraîné l'abandon du projet.
Le "défaut d'explication et de pédagogie qui auraient pourtant été nécessaires pour un dispositif aussi nouveau" a largement contribué à ce que l'écotaxe, qui avait fait l'objet d'une certaine unanimité au moment de sa création, devienne à partir du printemps 2013 un cheval de bataille de l'opposition, qualifié de "bouc émissaire" cristallisant des contestations locales et sectorielles.
La réponse à cette fronde n'a pas été plus judicieuse.
La Cour pointe "la précipitation" des décisions de suspension de l'automne 2013 et d'octobre 2014. Elle souligne également que les positions divergentes de Matignon occupé par Manuel Valls et du ministère de l'Ecologie de Ségolène Royal, depuis le 2 avril 2014, ont compliqué la gestion du dossier et les négociations avec Ecomouv'. Elle est assistée d'Alain Vidalies au secrétariat d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche en août 2014.
Globalement, l'abandon de l'écotaxe poids lourds représente "une occasion manquée" et "laisse sans réponse les constats économiques et les objectifs qui avaient présidé à sa conception" dont le transfert du financement des charges d'infrastructures du contribuable vers l'usager ou la réduction de l'écart du coût entre le transport routier et les autres modes pour inciter au report vers le fret ferroviaire.
Avec cette décision, la France va également prendre du retard dans la mise en oeuvre de la politique européenne de la tarification routière, déplore encore la Cour.
Madame Royal n'est pas comptable des deniers publics
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| La "Trabant" électrique de la présidente de Région |
Un audit commandé au cabinet EY - Ernst & Young, impliqué dans divers scandales bancaires, notamment AOL (2002) ou Lehman Brothers (2010) et soupçonné de conflit d'intérêts pour avoir accepté de devenir administrateur de Hellas Telecommunications bien qu'ayant été son comptable durant les trois années précédentes - par Alain Rousset et publié en avril 2016 confirme une " forte dégradation" de la situation financière de la région Poitou-Charentes sous la direction de son ex-présidente socialiste et actuelle ministre de son ex-concubin. Le travail pour lequel l'ex-concubine de Hollande est payé a-t-il été fait et bien fait ?
L'audit relève des retards de paiements s'élevant à 132 millions d'euros et une situation de quasi banqueroute si la région n'avait pas connu de fusion avec l'Aquitaine et le Limousin.
Le vice-président de la commission des Finances, le socialiste Florent Boudié, note "une gestion absolument pas maîtrisée", "une sous-budgétisation", "des dépenses qui ne sont pas inscrites au budget en fonction de la réalité des besoins".
Le quotidien La Nouvelle République précise que, depuis plusieurs années, la région bouclait son budget en reportant une partie de ses dépenses sur l'année suivante, une pratique qui avait été condamnée par la chambre régionale des comptes sur la période 2005-2010: or, elle était responsable de région depuis 2004.
L'audit relève également que l'épargne de l'ancienne région est nulle et que sa dette s'élève à 450 millions d'euros.
Sur cette somme, le montant d'emprunts structurés est de 200 millions d'euros, dont 56 millions d'euros sont à "très haut risque" et 46 millions "à risque".
La capacité de désendettement de la région est passée de 4,1 ans en 2013 à 20,4 ans en 2015, temps qu'il faudrait pour rembourser la dette en autofinancement.
Pour se justifier, Ségolène Royal dénonce un règlement de compte politique et invoque un problème... informatique venant de la région... Aquitaine !
C'est elle, Ségolène Royal, que le président Hollande avait faite vice-présidente et porte-parole de la Banque publique d'investissement (BPI), en 2013.
Démontage des portiques de l’écotaxe, ultime étape d’un fiasco
Un nouvel épisode du feuilleton de l’écotaxe se joua en avril 2014 avec l’appel d’offres lancé par le ministère de l’écologie pour le démontage des portiques, dans le cadre de l'abandon de l'écotaxe. Au nombre de 172 (chiffres d’Ecomouv’, société chargée à l’origine de la conception, la mise en place et la gestion de cette taxe), ils devaient servir à contrôler l’équipement des poids lourds susceptibles de payer une taxe sur les quelque 4.000 kilomètres de routes retenues dans le dispositif final de l’écotaxe, rebaptisée "péage de transit poids lourds", et présentée par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, en juillet 2014.
Imaginée par le Grenelle de l’environnement en 2007, l’écotaxe fut créée dans une belle unanimité politique en 2009, mais retardée à plusieurs reprises et suspendue sine die par deux fois, avant d'être reformatée et rebaptisée en juillet par Ségolène Royal qui l'abandonna définitivement fin octobre 2014. Le gouvernement Valls chercha alors une société pour détruire les portiques dont il avait cherché à empêcher le démontage violent par les " Bonnets rouges" bretons violemment hostiles aux mesures fiscales relatives à la pollution des véhicules de transport de marchandises, à l’automne 2013, avant de céder à la pression de la rue et d'accepter la première suspension du dispositif de l’écotaxe.
Publié le 28 février 2015 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), "relatif à la dépose, au transport et au stockage des dispositifs mis en place dans le cadre du projet écotaxe", l’appel d’offres devait expirer le 30 avril 2015 à midi. Il concernait notamment 160 portiques – les chiffres approximatifs sont donnés par le ministère "à titre indicatif" –, 986 panneaux de signalisation, 718.000 boîtiers embarqués, mais aussi "la dépose et le transport du centre informatique" (770 serveurs et un "environnement téléphonique ad hoc"), situé à Metz, ...
Selon une source proche du dossier, le montant de quelque 12.000 euros par portique serait alors à majorer par des coûts de remise en état des lieux, ainsi que par les frais de destruction. La somme globale de cette ultime opération d’élimination de toute trace du dispositif pourrait aisément dépasser les deux millions d’euros.
Cette somme ne représenterait alors qu’une infime partie du coût global de ce fiasco.
L’Etat a en effet versé à Ecomouv’, le 2 mars 2015, les 403 millions d’euros de montant des indemnités prévues par le protocole d’accord trouvé entre les deux parties. Il doit aussi s’acquitter de la créance d’Ecomouv’ auprès des banques, soit près de 400 millions d’euros, une dette échelonnée jusqu’en 2024. La facture finale de l’écotaxe s’approche donc du milliard d’euros, au bas mot, puisque ce total ne prend pas en compte certaines factures comme, par exemple, les sommes qui serviront à financer l’Association de financement des infrastructures de transport français (Afitf), en remplacement de l’argent que devait lui rapporter l’écotaxe.
Pour le ministère de l’écologie qui, depuis l’arrivée de Ségolène Royal, n’a jamais caché son aversion pour ce dispositif de l’écotaxe, "la valeur du démontage se montrera inférieure à celle de l’usage du dispositif". "Il est heureux qu’on démonte ces portiques, raconte une source proche du dossier au ministère. Si on les avait laissés se dégrader, on nous aurait critiqué, le matériel informatique aurait pu être volé; il fallait qu’on mette le tout sous cocon," tente de se justifier le ministère.
L’histoire d’Ecomouv’ et de l’écotaxe n’est pas pour autant terminée: le volet social reste en suspens.
A la mi-avril 2015, les 210 salariés de la société ont reçu leur lettre de licenciement. Selon le plan social, qui n’a pas été avalisé par les syndicats de l’entreprise, un an de salaire devrait leur être versé et l’aide d’une cellule de reconversion est prévue. Un challenge difficile, notamment pour les 170 salariés à Metz.
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| La récidiviste a replongé avec un bout de route solaire à une voie |
"Par contre, l’aide promise et annoncée à grands renforts de déclarations, tant par le chef de l’Etat, François Hollande, que par Ségolène Royal ou des membres du gouvernement, n’a jamais existé, révèle une cadre de l’entreprise, élue non syndiquée au comité d’entreprise qui, en pleine recherche d’emploi, préfère rester anonyme. L’Etat français s’est moqué de nous."
Les contribuables opteront-ils pour la solidarité sociale citoyenne ou se rechercheront-ils le bénéfice du "revenu universel" pour tous offert par Benoît Hamon ?
