Bachelot : protéger les mineurs contre la consommation d'alcool

La ministre veut interdire la vente d'alcool aux mineurs
La notion de citoyenneté habite les conversations mais ne franchit pas le barrage de la pratique. Lorsque Roselyne Bachelot veut passer à l’action, des parents s’insurgent et de bons citoyens responsables, accessoirement parents eux-mêmes et non moins responsables par définition, font de la résistance : «Nous sommes des commerçants, pas des policiers», lancent-ils depuis leurs tiroirs caisses !

Jusqu'ici, les mineurs de 16 à 18 ans pouvaient consommer n’importe quoi, sans que quiconque ne s’en préoccupe. Le sens citoyen des commerçants s’arrêtait à l’ouverture du tiroir-caisse. Pourtant la loi, encore une de celles qui restent inappliquées, n’autorisait déjà qu’un cocktail dans un café ou l’achat d'alcool en grandes surfaces. Ce sera impossible dès 2009.

Ivresse juvénile ordinaire ou exceptionnelle ?
Début juillet, un lycéen qui venait de fêter son succès au baccalauréat est rentré chez lui à Miribel (Ain) en état de très forte ébriété. Il est mort quelques heures plus tard des suites d'un coma éthylique.

Le temps de la biture d'antan à la bière est révolu
Deux semaines auparavant, sept mineures, des collégiennes âgées de 14 et 15 ans de la banlieue de Tournefeuille, près de Toulouse, avaient ingurgité de la vodka et de la tequila au petit matin, avant même le début des cours. Trois d'entre elles, ivres-mortes, avaient dû être hospitalisées d'urgence.

Faudrait-il se garder de toute généralisation ?
L’équité entre filles et garçons est assurée… Un scénario similaire s'était déroulé il y a quelques mois près d'Amiens où deux lycéennes s'étaient effondrées, dans leur lycée, après avoir bu plusieurs vodkas dans le bar tout proche du lycée. La réglementation sur la proximité des bars et débits de boissons avec les établissements scolaires se serait-elle assouplie ? Ou serait-elle bafouée ?

Laxisme : le tribut en vies de jeunes
Aucun sociologue émérite, ni aucun pédagogue éminent n’a jugé bon de réactiver la théorie de la prévention, ni aucune de ses variantes. Ainsi les soixante-huitards ont-ils une nouvelle fois démontré leur irresponsabilité : il est interdit d’interdire ! Aucune organisation vertueuse, nul réseau de prévention ne s’est ému. L’empathie des fédérations de représentants de parents d’élèves se limite au poids des cartables et la FCPE ne prend pas en charge l’alcoolisme. Il ne s’est trouvé aucun syndicat lycéen pour réagir utilement : la FSU ne se préoccupe pas de l’alcoolisme précoce en milieu scolaire et n’a lancé aucune campagne que son organisation lycéenne vassale aurait pu relayer…

Courage politique et permissivité
La coupe était pleine en revanche pour la ministre de la Santé (une bonne mère-la- pudeur ?) qui a décidé d'engager un combat contre cette banalisation de l'alcoolisme chez les jeunes, voire de plus en plus chez les très jeunes adolescents. Faire la différence entre ‘jeunes’ et ‘vieux’ adolescents est d’ailleurs en soi symptomatique de la volonté réelle d’enrailler ce fléau au pays des grands crus et de la bibine. Faut-il comprendre que les ‘très jeunes’ adolescents ne sont pas encore des pré-adolescents et que l’alcoolisme sévit déjà à l’école primaire ? Pas de quoi fouetter un chat !

Seul le fichier Edvige mobilise les belles consciences
Il ne serait pas concevable de prévenir les violences en recensant les mineurs récidivistes ou connus pour leurs tendances délictueuses. Il ne serait pas davantage tolérable de prévenir les comas éthyliques. Mais comment faire de la prévention, si les risques de violence ne doivent pas être identifiés et si la liberté de l’ivresse doit être garantie jusque dans les lieux publics?

Etablir un lien entre violence et alcoolisme relèverait du fantasme, selon les modernes, pourtant conscients de la consommation d’alcool fort chez les jeunes, contre les anciens, qui s’imaginent naïvement que leurs enfants en sont encore à la Kro et ne touchent, ni à la vodka ni aux nouveaux produits détonnants. Restent les risques nucléaires, qui ont la cote actuellement, avec des fuites que l’on dit accidentelles. Protéger la jeunesse contre la drogue, la cigarette ou l’alcool n’aurait donc jamais aucun caractère d’urgence. La prévention de la pédophilie serait également exclusive de la prévention de l’alcoolisme ?

La prévention citoyenne !
La ministre de la Santé prépare néanmoins pour 2009 «l'interdiction totale de la vente d'alcool aux mineurs», sans attendre le feu vert des permissifs inconscients et des amateurs de "vigilance citoyenne". Roselyne Bachelot placerait les bars et les discothèques face à leurs responsabilités citoyennes, mais aussi les épiceries et les supermarchés, et même les «open bars», ces soirées organisées dans les écoles où l'on peut boire une nuit entière de façon illimitée pour un prix forfaitaire et plutôt modique. C’est nouveau, c’est donc jeune. C’est même américain !

Lutter contre le «binge drinking»
Des mesures strictes figurent, a-t-elle expliqué au Journal du Dimanche, dans le plan Santé Jeunes. Elles devraient être incluses dans la loi santé, patients, territoire, actuellement en préparation et dès 2009. Rien à voir donc avec la santé que, selon l’opposition, la nouvelle loi sur le temps de travail menacerait. Seule la santé syndicale importe à la gauche : celles des mères de famille et des jeunes n’est pas leur tasse de thé !.

Dès le 17 juillet, la ministre a donc lancé une campagne de communication à la télévision, au cinéma et à la radio pour lutter contre le «binge drinking», cette pratique devenue courante qui consiste à boire un maximum d'alcool en un minimum de temps : une sorte de « speed drinking ».
Il semble que le mot « beuverie » serait à la fois trop français, réaliste et limpide: pas assez 'chic'. Parce qu’on n’en est plus à une incohérence près, cette mode anglo-saxonne sévit du collège à la fac parmi les anti-américains primaires en T-shirts à l’effigie du Che. Grégaires, ils se disent pourtant différents et combattent pour toutes les libertés, celles des idées, mais encore faut-il qu’elles soient révolutionnaires, des corps aussi, jusqu’à l’autodestruction mais dans un cadre bourgeois de protection sociale solidaire, et des minorités, mais seules trouvent grâce les déviantes. Ils sont aussi des modèles de tolérance, jusqu’à l’intolérance.

Les beuveries font aujourd'hui des ravages chez les moins de 25 ans, y compris chez les adolescentes jusqu'ici plus épargnées par le phénomène. On peut même dire chez les mineurs, comme les faits divers le montrent. Si les professeurs de lettres ne peuvent plus faire acheter des livres de poches à leurs élèves, au prétexte du coût des ouvrages scolaires, la baisse du pouvoir d’achat n’affecte pas le commerce des alcools forts dans la jeunesse.

Mais pourquoi la ministre serait-elle seule concernée ?
Roselyne Bachelot ne pouvait-elle se satisfaire, comme Désirdavenir Royal, du string des lycéennes et du bizutage des étudiants ? L'objectif poursuivi par la ministre est de prévenir non seulement les accidents de voiture, mais aussi d'autres comportements induits par l'excès d'alcool : la violence, les rapports sexuels non protégés ou même parfois contraints, ou les comas éthyliques qui peuvent engendrer la mort.
Mais pas question, a promis la ministre, d'adopter un ton «moralisateur», ni même de «stigmatiser qui que ce soit». Le spot diffusé à la télévision et au cinéma met en scène des adolescents dans un univers paradisiaque où tout va tourner au cauchemar après qu'ils eurent trop bu.
Jusqu'à présent, la législation présentait un flou certain , puisque l'autorisation de vendre de l'alcool à des jeunes entre 16 et 18 ans variait à la fois selon le type d'alcool et le lieu de la vente. Elle était autorisée dans des cafés à condition que l'alcool soit consommé sur place. Encore les jeunes ne devaient-ils boire que des boissons dites du deuxième groupe, c'est-à-dire du cidre, de la bière... Ringard !
Les esprits forts continuent d’ailleurs d’observer que les grands frères et les aînés servent souvent d’intermédiaires dans l’achat des boissons contrôlées : il n’y aurait donc rien à faire pour protéger les jeunes d’eux-mêmes et des adultes qui ne leur veulent que du bien ? Les lobbies, les démagogues de la permissivité et les irresponsables en tous genres ont encore de beaux jours devant eux. Faut-il pour autant garder les bras croisés ?
L'interdiction totale de la vente ne sera pas simple à mettre en œuvre. Même si cette législation est en vigueur aux États-Unis, où l'on demande la carte d'identité d'un acheteur d'alcool pour s'assurer qu'il a plus de 21 ans, ou même en Irlande car y vendre de l'alcool à un mineur peut coûter très cher au commerçant qui se fait prendre.

Les commerçants français devront mettre de l’eau dans le vin de leurs tiroirs-caisses et adopter un comportement citoyen, ou simplement de bons pères de famille.

16 ans, soupçonnée de sept braquages et écrouée, elle justifie le fichier Edvige

La baisse du pouvoir d’achat n’affecte pas tout le monde également
Le projet de fichage des mineurs récidivistes et des jeunes délinquants potentiels ne s’impose pas, nous assurait l’opposition qui y voit une atteinte aux libertés de braquage et de violences diverses par des mineurs. L’actualité apporte pourtant la contradiction aux démagogues de la permissivité.

Une mineure de 16 ans a été mise en examen et écrouée pour un vol avec arme après le braquage mercredi d'une banque à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), mais "cette mineure a été déférée vendredi 25 et est susceptible d'être impliquée dans sept vols ou tentatives dans des établissements bancaires du Val-de-Marne commis depuis début juillet", a déclaré à la presse, Dominique Gaillardot, procureur adjoint.

La jeune fille a ensuite été présentée devant le juge de la liberté et de la détention qui a décidé de la placer en détention provisoire, suivant ainsi les réquisitions du parquet. Le procureur s'est refusé à fournir des détails sur le mode opératoire des braquages, le rôle précis de cette jeune fille lors des faits ou encore sur sa personnalité. Une information judiciaire pour "vol avec arme" a été ouverte pour notamment "rechercher les co-auteurs ou complices" de la jeune fille, a ajouté le magistrat.
Les informations judiciaires contre X ouvertes à l'époque des six autres affaires devraient être jointes au cours de l'instruction à l'information judiciaire ouverte ce jour, a précisé une autre source judiciaire, aussi anonyme que prolixe.

Si le procureur respecte son obligation de réserve, une source anonyme n’a en revanche pas manqué de compenser son silence professionnel et de nous en faire savoir davantage… Il s’agit en effet pour l’opposition politique et syndicale de combattre l’établissement du fichier Edvige, voulu par la Garde des Sceaux, dont les méthodes de prévention ne conviennent pas à la gauche, malgré cette nouvelle affaire.

Tandis que ses complices prenaient la fuite à bord d'une voiture à l'arrivée de la police, cette mineure sans aucun passé judiciaire fut interpellée mercredi matin après le braquage d'une agence HSBC à Maisons-Alfort avec une partie du butin sur elle. Pouvait-elle ne pas reconnaître sa participation au braquage ? Dans la foulée, elle reconnut même sept braquages de banques, selon les précisions apportées jeudi par une source, cette fois ‘policière’ (et non plus ‘judiciaire’… mais qui reste aussi indéterminée.
Durant sa garde à vue, qui a duré environ 48 heures, celle qui, pour des raisons partisanes, est qualifiée par la presse de « jeune femme » mais qui, objectivement, n’est pour les autres qu’une mineure, est "restée sur la même ligne de défense", a ajouté vendredi cette même source, pour laquelle la presse et l’opinion doivent en savoir plus que ne veut en dire le parquet.

Le procureur aurait-il laissé le soin aux sources ‘policières’ et ‘judiciaires’ d’abreuver la presse ? Si ce n’était le cas, le parquet a-t-il donc si peu de pouvoirs que la presse aille à l’encontre de l’enquête. Etait-il indispensable et urgent que, la veille, la source policière souligne, dans le seul but d’écarter l’hypothèse malveillante d’une origine étrangère, que la douce enfant est une jeune fille blonde? Préciser que son « physique inspirait confiance » du seul fait qu’elle est blonde ne serait-il pas tendancieux, voir xénophobe ? Etait-il déjà nécessaire de suggérer en outre que la délicieuse délinquante est une petite jeune fille comme les autres, issue "d'une famille simple et sans histoire" ? Il faut en effet être simple et sans histoire pour se livrer à sept braquages. Le seul élément qui suffira à excuser la petite en mal d’aventures sera qu’elle est « en échec scolaire » ! Pourvu que les 20% qui ne se sont pas vus offrir le bac ne se livrent pas comme elle à des braquages de banques.

Détail : des vols à main armée
Sept vols -à main armée- dans des agences bancaires ont été recensés en quelques semaines dans le Val-de-Marne avec un même mode opératoire: chaque fois une « jeune femme » entre seule, à visage découvert, comme une simple cliente, très vite elle brandit une arme et fait ouvrir le sas à ses complices, qui eux ont le visage masqué, et font à sa suite leur entrée dans l'établissement, ont encore expliqué des sources policière et judiciaire, en réunion.
Les malfaiteurs agissaient par équipe de deux à quatre personnes selon les cas. C’est encore une source policière qui fait de la communication dans son temps libre, puisque comme chacun sait, il entre dans les attributions des policiers de renseigner la presse. Problème : une source policière ne peut dire que ce qu’elle sait, sans aucune rétention d’information. Or, ces anonymes n'ont toutefois pas pu préciser s'il s'agissait à chaque fois des mêmes auteurs. Nous n’en saurons donc pas plus que le procureur. Mais pas moins !

Le lundi précédent, une agence HSBC du Kremlin-Bicêtre avait ainsi été attaquée selon le même procédé. Deux sacs d'argent avaient été volés par trois braqueurs armés, une jeune femme et deux hommes, qui avaient pris la fuite après avoir gazé le personnel de la banque, avait alors indiqué une (autre ?) source judiciaire. La ‘jeune’ mineure arrêtée vendredi était également armée et, en grande professionnelle, a eu le temps, dans sa fuite, de se débarrasser de son arme à feu.
L'enquête a été confiée au service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne.

Et à la presse…

Mineurs délinquants dès 13 ans : quelques omissions de la propagande de gauche

L’avis du ministère de la Justice vaut bien celui de Delphine Batho
Qu’ont donc en commun un 'sauvageon' de 13 ans, modèle 2008, et un enfant de 13 ans, version 1981 ? Avoir treize ans n’a plus guère de sens quand il est déjà délinquant et récidiviste.

LCI a interrogé un porte-parole du Ministère de l'Intérieur le 02/07/2008

LCI.fr : Pourquoi un ficher des jeunes dès l'âge de 13 ans ?

Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur :
Vous savez que nous sommes confrontés à une montée en puissance de la délinquance des mineurs. Ils représentent aujourd'hui 20% des personnes mises en cause dans des faits de délinquance. Il fallait que la police nationale se dote d'un outil de surveillance et de prévention qui prenne en compte ce phénomène. Quant à l'âge, 13 ans, c'est l'âge à partir duquel on est pénalement responsable et que l'on peut répondre de ses actes devant la justice.

LCI.fr : Seront fichés toutes les personnes "susceptibles de troubler l'ordre public", c'est très flou comme concept...

G.G. : C'est le même critère que l'on applique déjà pour les majeurs dans les fichiers des Renseignements généraux. Prenons un exemple pour le rendre plus concret : un jeune appartient à une bande qui se livre à des insultes ou des agressions dans un endroit donné. Même si ce jeune n'a, lui-même, pas encore commis d'acte ou été pris en flagrant délit, il risque, en faisant partie de cette bande, d'être amené à en commettre. Imaginons que la bande fasse un acte grave, on sera en mesure d'interpeller ce jeune homme et de savoir très vite s'il est partie prenante dans l'action délictuelle ou s'il est à mettre hors de cause rapidement. L'enquête avancera plus rapidement.

LCI.fr : Quels types d'informations figureront dans ce fichier ?

G.G. : Elles sont très précisément répertoriées par le décret. Elles concernent l'identité de l'individu (ndlr : état civil, adresse, téléphone, mail, photo, signes particuliers...). Je rappelle que malgré les réserves de la Cnil, le Conseil d'Etat, qui est un garant rigoureux des libertés publiques a validé ce décret et que la Cnil aura accès à tout moment à ce fichier et pourra le contrôler. Et les personnes qui seront dans ce fichier y auront également accès.

LCI.fr : La Cnil a émis des réserves notamment sur l'encadrement et la durée de conservation des données, quelles réponses leur avez-vous apporté ?

G.G. : Nous avons pris acte de ces réserves, mais l'avis de la Cnil, que nous devons recueillir ne nous lie pas obligatoirement.

LCI.fr : On a l'impression que c'est encore un fichier, est-ce bien nécessaire ?

G.G : Non, ce n'est pas "encore" un fichier. C'est l'ancien fichier des renseignements généraux qui, dans le cadre de la réorganisation du renseignement en France, est transféré à la sous-direction des informations générales (Sdig), rattachée à la sécurité publique. Simplement, il est élargi aux mineurs à partir de 13 ans.

LCI.fr: La semaine dernière, Rachida Dati a évoqué la mise en place d'un fichier pour recenser les bandes de jeunes. Il ressemble à Edvige...

G.G : Je ne sais pas à quel fichier pense la ministre de la Justice, mais il est certain que celui dont je vous parle existait déjà. Son élargissement était prévu de longue date et n'a donc rien à voir avec les déclarations éventuelles de Madame Dati.

LCI.fr : Le premier syndicat d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (Snpes-PJJ/FSU) dénonce mercredi "la conception sécuritaire du gouvernement" et "l'instrumentalisation des faits divers pour créer un fichier de plus".

G.G. : Nous assumons complètement la conception sécuritaire du gouvernement et nous la revendiquons dans la mesure où il s'agit de répondre à des phénomènes d'insécurité grave. Nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de la délinquance des mineurs. Et nous souhaiterions que les syndicats d'éducateurs en tiennent compte également.

Le gouvernement assume et la population applaudit.

Fichage des mineurs de 13 ans aux antécédents de violence

La gauche sélectionne les termes du décret et le dénature
Un décret paru mardi au Journal officiel a donné naissance au fichier Edvige ( Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), que gérera la Direction Centrale de la Sécurité Publique (DCSP), reprenant une partie des attributions des anciens Renseignements généraux (RG).

Principale nouveauté, Edvige pourra recenser les mineurs, dès 13 ans -âge pénal légal-, "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", notamment dans des violences urbaines. Chacun sait en effet que les ‘grands frères’ profitent de la protection légale dont bénéficient les plus jeunes pour leur confier des missions illégales qui les exposeraient eux-mêmes aux rigueurs de la loi. Jusqu'à présent, les mineurs ne pouvaient être fichés que dans des bases de données recensant des infractions commises, tels le Fijais, dans le cas des auteurs d'infractions sexuelles, ou le STIC, qui recense toute personne ayant participé de près ou de loin à une infraction : il répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques.

Pour le PS, Delphine Batho a stigmatisé en bloc un dispositif "porteur de nombreuses dérives" et ne visant "qu'à masquer l'impuissance du gouvernement face à une escalade des violences qui se poursuit...". Excessive, la LCR généralise en n’y voyant que "l'espionnage généralisé de la population, dont le fichier Edvige n'est qu'un élément". Il n’apparaît pas clairement que la jeunesse des délinquants motive les critiques ni de la LCR, ni du PS.
Pareillement vague et politique, la Ligue des droits de l'homme (LDH) a jugé Edvige "incompatible avec l'état de droit", dénonçant une "redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens". Le syndicat d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (FSU) a dénoncé "la conception sécuritaire du gouvernement". "Ainsi, sans qu'aucune infraction ne soit commise, des mineurs dès 13 ans seront fichés en raison de leur activité individuelle ou collective, sans aucune définition ni encadrement juridique de cette activité", a relevé le syndicat. Ce qui signifierait selon eux que tous les plus de 13 ans seraient fichés… Ont-ils lu le décret ? Les critères d’ouverture de renseignements désignent pourtant « déplacements et antécédents judiciaires ». Une garantie contre le risque d’arbitraire leur a également échappé : la transcription du « motif de l'enregistrement des données ».

Tandis qu’en interne le PS met toute son énergie à rédiger des contributions multiples, il s’y refuse lorsqu’il s’agit des Français et singulièrement ceux de 13-18 ans. En revanche, la CNIL émet certes des réserves mais elle les assortit de propositions:
" Concernant la collecte d’informations relatives aux mineurs, la CNIL a rappelé son attachement à ce que le principe d'une telle collecte reste exceptionnel et soit entouré de garanties particulièrement renforcées. Elle a notamment exprimé le souhait que l'âge minimum lié à la collecte d'informations sur des mineurs soit de 16 ans, et non de 13 ans (âge pénal, jusqu'à plus ample informé). La CNIL regrette la confusion de la rédaction retenue par le décret et le maintien du seuil de 13 ans pour les personnes dont l’activité est « susceptible de porter atteinte à l’ordre public ».

La CNIL regrette que la possibilité de collecter désormais des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes ne soit pas assortie de garanties suffisantes. La 'suffisance' est une appréciation subjective. La Commission sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s’assurer du caractère « exceptionnel » de l’enregistrement de ces données dans le fichier.
De même, la CNIL n’a pas obtenu d'informations précises sur les niveaux de sécurité technique entourant le fonctionnement du fichier "Edvige" ni sur l'existence éventuelle d'un dispositif de traçabilité qui permettrait de vérifier les conditions d'accès, par les autorités publiques, aux données figurant dans le fichier.
Enfin, la CNIL regrette l’absence dans le décret d’une procédure formalisée de mise à jour et d’apurement des fichiers. Elle prend acte cependant de l’obligation annuelle pesant sur le directeur général de la police nationale de rendre compte à la CNIL de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans Edvige. "

Mais que diable peut-on y trouver ?
Des "informations ayant trait à l'état civil et à la profession ; adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ; titres d'identité ; immatriculation des véhicules ; informations fiscales et patrimoniales ; déplacements et antécédents judiciaires ; motif de l'enregistrement des données ; données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle".
Or, malgré les garanties de cette liste restrictive, la gauche s’emballe et dénature le décret. Elle fait l’impasse sur les protections des personnes garanties par le décret. En effet, sauf cas exceptionnel, des données liées aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites.

Le Syndicat de la Magistrature apporte-t-il sa pierre à la modernisation du système. Sa pierre ? Il faut dire son « pavé »… Selon le décret, les informations rassemblées seront aussi bien "relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public". Le Syndicat de la Magistrature (SM, gauche) résume… Or, résumer, c’est faire des choix ! Edvige s'intéressera aux personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique", ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". Rien de neuf aux RG…

Que craint donc le SM ?

"En clair, tous les citoyens ayant un jour souhaité s'investir pour leur cité", résume dans un communiqué, soulignant que la police est aussi autorisée à consulter Edvige en cas d'"enquêtes administratives pour l'accès à certains emplois ou à certaines missions". Le SM se soucie-t-il donc de tous les pauvres délinquants de treize ans, mais aussi de 17 ? N’ont d’intérêt pour la gauche que ceux qui auraient eu très tôt des dispositions pour certaines fonctions… Est-ce à dire que la gauche y recrute ?...

Le SM passe à la caricature

Selon ce syndicat qui ne donne aucun exemple pour étayer ses accusations a priori, Edvige "étend considérablement le champ des données collectables, comme les motifs justifiant le fichage", par rapport au décret du 14 octobre 1991 qui régissait le fichage des RG. La question de l’âge des personnes susceptibles d’être enregistrées dans le fichier doit être mise en relation avec l’absence de limite dans la durée de conservation des données. En effet, si des mineurs peuvent être à l’origine de « troubles à l’ordre public », en revanche de tels faits ne doivent pas leur être opposés 30 ans après, voire plus. Le droit de changer, le droit à l’oubli, doivent être assurés pour tous, y compris pour les citoyens de demain." Or, chacun sait, à la différence du SM, qu'une limite de conservation des données est fixée à cinq ans en matière administrative.Le SM entretient donc le public dans l'erreur: il est d'ailleurs près à affirmer que le gouvernement n'explique pas suffisamment. En fait, le pouvoir doit aussi rectifier les erreurs émanant pourtant des rangs de la magistrature, des professionnels de la justice !

Les honnêtes gens ne seraient pas tranquilles

"Il s'agit aujourd'hui d'informer le gouvernement sur des individus engagés et non plus de lui permettre d'apprécier une situation politique, économique ou sociale", prétend le SM, qui "appelle à la mobilisation" contre ce fichier "d'inspiration antidémocratique". Edvige est décrit comme "un moyen puissant de dissuasion de toute forme de contestation ou d'opposition citoyenne" par le SM qui "examinera toute forme d'action juridique pour empêcher sa mise en oeuvre". Les partis d’opposition peuvent aussi compter sur des constitutions de pièces à des fins de fuites. Le Canard Enchaîné est preneur...

Les garde-fous légaux ne manquent pas

Pourtant et quoi qu’en dise le SM, la police nationale est sous contrôle, puisque "le droit d'accès aux données s'exerce auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Le droit d'information prévu au I de l'article 32 et le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'appliquent pas au présent traitement". "Le traitement et les fichiers ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers" avec obligation de rendre compte, tous les ans à la CNIL.