Macron "innove"..., en attendant les radars double sens anti-drague ?
Le gouvernement réagit sous la pression de l'actualité américaine qui a contaminé la France : ce texte de circonstance pris dans l'urgence médiatique est présenté par le gouvernement comme une réponse forte au mouvement de dénonciation des violences sexuelles subies par les femmes - considérant comme négligeable que des hommes aient pu connaître les mêmes outrages - qui s’est exprimé au travers des mots-clés #metoo et #balancetonporc sur les réseaux sociaux. A l'imitation du mouvement féministe américain, les 'mots-clés' ont été initiés par Sandra Muller, une journaliste et directrice de presse (notamment de La lettre de l'audiovisuel), qui incite les internautes à dénoncer les harceleurs sexuels et qui a suscité un torrent boueux de messages sur les réseaux sociaux, dans le sillage de l'affaire Weinstein qui a mis en effervescence le monde hollywoodien des starlettes qui auraient subi pis que pendre, en toute innocence, de ce producteur de cinéma recrutant parmi les actrices pressées de faire carrière.
Les voix les plus critiques dénoncent une loi fourre-tout faite de mesures disparates dictées par l’émotion suscitée par des faits divers retentissants qui ont éclaboussé l'ensemble des relations homme-femme, des plus sordides (nottamment le "frottage" dans le métro) aux plus saines, comme les approches naturelles entre personnes normalement constituées, même les plus balbutiantes et maladroites, au nom de la lutte contre le machisme qui frustre désormais les Français et les Français en âge d'avoir une activité sexuelle.
"L’amende contre l’outrage sexiste aura une valeur pédagogique," se justifie Marlène Schiappa.
Les entourages de la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, et la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, qui présentent, mercredi 21 mars, en Conseil des ministres, ce projet de loi de combat contre les violences sexuelles et sexistes, prétendent que le texte était déjà en préparation quand l’affaire Weinstein a éclaté aux Etats-Unis, en novembre 2017.
Une fâcheuse coïncidence aurait motivé le gouvernement, en lui fournissant un contexte favorable pour imposer des mesures pas toujours consensuelles.
Le seul texte qui était, en vérité, à l'étude visait l’interdiction des relations sexuelles entre majeurs et mineurs de moins de 15 ans
"Sans préliminaires," Macron fera passer cette mesure suscitant un âpre débat. Là encore, des faits divers inspirent le pouvoir. Des hommes adultes ont en effet pu échapper à des poursuites ou à des condamnations pour viol, alors qu’ils avaient eu des relations sexuelles avec des fillettes de 11 ans. Dans les deux cas, les juges ou les jurés ont considéré que les mineures étaient consentantes parce qu’elles ne s’étaient pas défendues. L'état de la législation française ne permet pas de savoir si les deux individus étaient autorisés par le droit coranique qui permet les relations sexuelles d'un homme avec une enfant dès l'âge de 9 ans.
Des féministes ont bondi sur l'opportunité
Des associations de victimes de violences sexuelles ont milité pour fixer une limite d’âge sous lequel un enfant est jugé trop immature pour consentir de façon éclairée à une relation sexuelle avec un adulte.
L’objectif était d'énoncer un interdit clair dans une législation floue inspirée de la morale judéo-chrétienne afin de protéger les mineurs du XXIe siècle et de ne plus abandonner les tribunaux dans la situation de débattre de la question de leur consentement.
Alors que le seuil de 13 ans semblait susceptible de recueillir un large assentiment, auprès des diverses communautés, le président de la République Emmanuel Macron, suivi de Marlène Schiappa, ont fixé leur choix à 15 ans, "à titre personnel", coupant court à toute discussion, dès novembre 2017. Cette dernière envisageait que toute relation sexuelle entre un majeur et un mineur de 15 ans (donc jusqu’à 14 ans et 11 mois) soit considérée comme un viol, donc un crime passible de vingt ans de prison, même en l’absence de menace, de violence, de contrainte ou de surprise.
Le Conseil d'Etat peine à suivre Macron et Schiappa.
Des magistrats ont mis en garde contre le risque de voir des jeunes majeurs condamnés après avoir eu des relations consenties avec un ou une mineure de 14 ans sur la seule base d’un élément matériel (l’acte sexuel), sans élément intentionnel. Je vais reprendre ça à tête reposée, notamment sur la notion de "consentement non intentionnel"...
Le Conseil d’Etat a retoqué la mesure dans son avis du 13 mars sur le projet de loi. "Une personne mise en cause doit toujours pouvoir apporter la preuve qu’elle est innocente, observe Jacky Coulon, secrétaire national de l’Union syndicale des magistrats. Sinon la disposition risque l’inconstitutionnalité." Mais, s'il connaît la question de la différence d'âge, Macron est un ex-banquier...
Afin d’écarter ce risque, le texte reformulé par le Conseil d’Etat maintient le seuil de 15 ans et précise la notion de contrainte, déjà présente parmi les éléments constitutifs du viol. "Lorsque les faits seront commis sur la personne d’un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes", énonce le projet, qui tient compte de notre culture et de notre climat. L’objectif, en insistant sur l’immaturité des mineurs de moins de 15 ans, est de faciliter la condamnation pour viol par un majeur, tout en écartant de possibles condamnations " automatiques".
Quid du viol d'un mineur de 15 ans par un mineur du même âge ?
Cette disposition, d’application immédiate, risque d'alarmer les associations de protection de l’enfance.
Mais, soucieux de donner un signal de fermeté, le texte joue sur un autre levier, le délit d’atteinte sexuelle. Ce dernier définit déjà "en creux" l’âge du consentement, en permettant de sanctionner en cas de plainte toute relation sexuelle, même consentie, entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans. Le projet de loi renforce cet interdit, en aggravant la peine encourue en cas d’atteinte sexuelle si une pénétration a eu lieu, qui passera à dix ans de prison, contre cinq ans aujourd’hui.
Allongement des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs
La mesure fait également suite à plusieurs faits divers [sic !] datant de 2016, en particulier la révélation par l’animatrice de télévision Flavie Flament d’un viol subi dans l'été 1987 au village naturiste du Cap d'Agde, à l’âge de 13 ans, commis par le photographe David Hamilton, qui s’était suicidé quelques semaines plus tard, avant que soit dressée la liste de ses victimes. L'année suivante, la jeune fille sera élue 'Miss OK' au concours de beauté annuel organisé par le magazine OK, successeur de Mademoiselle Age Tendre, le 19 juin 1988.
Flavie Flament, dont la maman était employée à l'Aide sociale à l'enfance, n’a pas porté plainte, mais a révélé les faits neuf ans trop tard, à l'âge de 42 ans, une fois faite sa carrière, alors que le délai de prescription est de vingt ans après la majorité.
La même année éclatait l’affaire du père Preynat, dont seule une minorité de victimes déclarées ont porté plainte, pareillement en raison de la prescription. De nombreuses associations réclament depuis l’imprescriptibilité pour les crimes et délits sexuels sur mineurs, en raison des longues années nécessaires à certaines victimes pour briser le tabou et parler, voire de l’amnésie traumatique de certaines d’entre elles.
La revendication d’imprescriptibilité a suscité une grand émoi, car cette disposition est aujourd’hui réservée, donc assimilée, aux crimes contre l’humanité. Les magistrats redoutent en outre qu’un allongement de la prescription ne donne de faux espoirs aux victimes, en raison de la disparition matérielle des preuves et de la détérioration des souvenirs des protagonistes et des éventuels témoins avec le temps.
Une mission lancée en janvier 2017, pilotée par Flavie Flament et l’ancien magistrat Jacques Calmettes a toutefois établi un consensus sur l’allongement du délai de prescription à trente ans après la majorité, mesure reprise dans le projet de loi.
Création d’une contravention d’outrage sexiste.
Sanctionner le harcèlement de rue faisait partie des promesses de campagne de Macron. Des associations dénoncent depuis plusieurs années la pression qui pèse sur de nombreuses femmes dans l’espace public : interpellations insistantes, insultes, intimidations et poursuites, voire agressions sexuelles (mains aux fesses…). Au point que nombre d’entre elles modifient leur trajet, leur tenue, leurs habitudes pour y échapper. Les jeunes musulmanes sont ainsi astreintes au port du pantalon.
"Il est important que les lois de la République disent qu’il est interdit de menacer, d’intimider, de suivre des femmes dans la rue", affirmait Marlène Schiappa dans Le Monde du 9 mars, sans préciser les motivations sexuelles ou religieuses des harceleurs, se justifiant quant à elle par la "valeur pédagogique" supposée de la mesure.
Le projet de loi crée une infraction d’outrage sexiste inspirée de la définition du harcèlement sexuel – c’est-à-dire le fait d’imposer à une personne des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, notions subjectives, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante, selon sa psychologie ou son militantisme propres. Cette infraction sera sanctionnée d’une amende de 90 euros, pouvant aller jusqu’à 3.000 euros, en cas de récidive.
La mesure est plutôt bien accueillie, mais sans enthousiasme. "Tout ce qui vise à lutter contre les violences sexistes est une bonne chose, commente Céline Piques, porte-parole d’Osez le féminisme! . Mais c’est une réponse parcellaire, qui ne peut constituer l’alpha et l’oméga de la lutte contre les violences faites aux femmes." Et encore, cette association radicale cofondée par l'hystérique Caroline de Haas, une ex-collaboratrice de Najat Vallaud-Belkacem ministre radicale de l'Education qui tenta de faire la promotion de la théorie du genre, ainsi que le programme des "ABCD de l'égalité" des sexes, niés sous l'appellation de "genres", de manière expérimentale en 2013, mais dans quelque 500 classes du primaire et dès la maternelle. L'objectif avoué était d'aboutir à plus de mixité sexuelle dans l'orientation professionnelle des élèves et à transmettre le respect entre filles et garçons, au détriment de l'identité sexuelle de ces derniers.
L'application future de ses mesures portées par ce projet gouvernemental suscite des doutes, puisque l’infraction devra être constatée en flagrant délit, "flashée" ?, par les forces de l’ordre. "Il faut que la sanction soit effective pour que le droit garde sa force", tente de faire valoir Jimmy Charruau, docteur en droit public. Le gouvernement répond que la verbalisation de l’outrage sexiste fera partie des missions de la police de sécurité du quotidien, chargée d’appliquer la mesure. Bon courage...
La définition du harcèlement sexuel et moral élargie.
Le gouvernement prévoit que les délits de harcèlement sexuel et de harcèlement moral, punis respectivement de trois et deux ans de prison, seront constitués "lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime de manière concertée par plusieurs personnes, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi de façon répétée". A qui incombe la charge de la preuve ?
L’objectif est de mieux sanctionner les "raids numériques", des attaques "en meute" coordonnées menées en ligne, dont les auteurs échappent aujourd’hui aux poursuites, car ils n’ont pas agi de façon répétée. Schiappa peut-elle compter sur la disponibilité du secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, ci-contre à gauche, qui n'en finit plus de roucouler avec son Pacsé.
