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jeudi 9 juillet 2020

Que devient la plainte pour viol accusant Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur?


Le Garde des Sceaux Dupont-Moretti va-t-il ou non la faire remonter au sommet de la pile ?

Le promu est apparu bien morose pour sa première sortie officielle de Beauvau

Non seulement la droite le considère comme un traître au parti Les Républicains, mais les faveurs sexuelles qu'il aurait exigé d'une femme ont fait monter les associations féministes au créneau, dès l'annonce de sa nomination, vécue comme une insulte.


Les associations féministes, rappellent qu’il est toujours visé par une plainte pour "viol", " harcèlement sexuel" et "abus de faiblesse". Celui qui est aussi maire de Tourcoing (Nord) est visé, depuis 2017, par une plainte pour "viol", "harcèlement sexuel" et "abus de faiblesse". 

Après deux ans de bataille procédurale, la cour d’Appel de Paris a, pour des raisons de procédures, ordonné la reprise des investigations par un juge d’instruction en juin dernier. 

A Marseille : "Remaniement de la honte."
A Lyon : "Au demeurant, mon violeur est un excellent ministre." 
A Paris : "Gouvernées par la culture du viol."

Deux jours après l’annonce du gouvernement de Jean Castex, les collages féministes ont fleuri sur les murs de plusieurs villes de France pour appeler à la démission de Gérald Darmanin, tout juste nommé ministre de l’Intérieur. 

Conscient que l'exercice de sa position dominante contredit son discours de "République exemplaire", Macron a néanmoins fait savoir, par son entourage, que cette plainte ne constitue nullement "un obstacle" à la nomination de Gérald Darmanin au poste qu'il convoitait de "premier flic de France". 
En 2014, quatre policiers parisiens étaient en garde à vue, vendredi 25 avril au matin, dans le cadre d’une enquête sur un viol présumé commis sur une Canadienne, âgée de 34 ans, dans les locaux du 36, quai des Orfèvres, le siège de la police judiciaire parisienne. Les quatre fonctionnaires, deux gardiens de la paix et deux officiers, sont affectés à la brigade de recherche et d’intervention (BRI), l’ "antigang", prestigieuse unité chargée des filatures et des interpellations complexes et sensibles. Leurs domiciles ont été perquisitionnés vendredi, selon une procédure "assez classique" dans des affaires de viol, et des enquêteurs de l'inspection générale de la police nationale se sont rendus au siège de la PJ parisienne.

Et Jean Castex "a assumé" !
Mais la pression monte.  

Le principe de présomption d'innocence prévaut-il sur la réputation ?
 
L’affaire débute en 2009, quand Sophie Spatz a 37 ans et sort de plusieurs années de dépression à cause d’une histoire qui l’a traumatisée. Ancienne escort-girl, elle a été jugée par défaut et condamnée à une lourde peine pour avoir harcelé son ancien petit ami. Militante UMP, elle tape à toutes les portes pour tenter de faire effacer cette tache sur son casier judiciaire. "Cela peut paraître risible aujourd’hui. Mais elle a écrit à tout le monde. Même à Jean Sarkozy !", claironne Elodie Tuaillon-Hibon, son avocate.

Patate chaude passée de main en main, la jeune femme se retrouve dans le bureau de Gérald Darmanin, qui est alors chargé de mission au sein du service des affaires juridiques de l’UMP. Il promet de l’aider, d’intervenir auprès de Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice. 
Selon le récit de la jeune femme, le jeune militant l’invite ensuite à dîner et lui demande, en contrepartie, de l’accompagner aux Chandelles, un club libertin, car "il ne peut pas y entrer seul". Après la soirée, toujours selon sa version, elle l’accompagne dans un hôtel où ils ont eu une relation sexuelle. 

Cette affaire autorise-t-elle cette promotion de Darmanin ? 

L'intérêt de Macron pour l'écologie suscite de forts doutes, mais le respect de la  femme encore davantage. 
Sophie Spatz a d’abord déposé une première plainte pour viol en juillet 2017. Celle-ci a immédiatement été classée sans suite, car la jeune femme ne s’est jamais présentée devant les enquêteurs pour expliquer sa démarche, malgré quatre convocations. "Elle avait peur d’y aller", justifie aujourd’hui son avocate. 
Celle-ci l'incite à déposer une seconde plainte. Mais elle connaît le même sort en février 2018. "Les auditions menées n’ont pas permis d’établir l’absence de consentement [de la plaignante]", notent alors les enquêteurs pour justifier leur décision. 
Comme la procédure le lui permet, la victime présumée saisit alors un juge d’instruction. Mais celui-ci rend à son tour un non-lieu. L’affaire paraît enterrée. 

Mais les associations féministes mènent deux années de bataille procédurale et la cour d’appel de Paris ordonne, le 9 juin, la réouverture des investigations. 
"Pour une raison technique, explique une source proche du dossier. Le juge d’instruction a rendu un non-lieu en se fondant sur le résultat des enquêtes passées. Or, il aurait au moins dû mener un acte d’investigation lui-même avant de prononcer ce non-lieu. Voilà pourquoi on revient au point de départ."
 
Le ministre de la Justice va-t-il se porter au côté de son collègue ?

Le dossier n’a pas encore été transféré à un juge d’instruction. Et sa désignation, une question de jours ou de semaines, sera déterminante. Celui-ci va reprendre l’enquête. "Jusqu’à présent, seul le strict minimum a été fait. Il faut aller plus loin », réclame déjà Marjolaine Vignola, autre avocate de Sophie Spatz. "J’ose espérer que le juge va prendre l’initiative d’organiser une confrontation entre notre cliente et Gérald Darmanin", poursuit de son côté Elodie Tuaillon-Hibon. 
 
La  position du tout nouveau ministre de l’Intérieur est connue et n'a jamais variée, mais il ne s’est pas encore exprimé sur ce dossier précis. Darmanin a reconnu avoir eu une relation sexuelle avec Sophie Spatz, assurant que celle-ci était consentante et "à l’initiative". Aujourd’hui, son entourage rappelle qu’il "s’est toujours rendu à toutes les convocations dans cette affaire". Et qu’il continuera à le faire, si besoin. 

Reste à savoir comment les policiers vont pouvoir enquêter sur leur ministre de tutelle. 
"L’accusé se retrouve en position d’avoir à orchestrer l’accompagnement des femmes victimes de violences par les professionnels de police", tempête ainsi l’association Osez le féminisme.
Puisque les policiers doivent pouvoir faire leur métier sans pression et menaces, sans une pétition, l'association  - créée par des militantes du Mouvement français pour le planning familial, du Parti socialiste, d'EELV, du Front de gauche et de l'UNEF -  appelle au "retrait" du ministre de l'Intérieur du gouvernement. 
Mercredi après-midi, elle avait recueilli plus de 6.000 signatures.

vendredi 6 mars 2020

Nancy : une institutrice écrouée pour viols sur ses filles

Profil bas des féministes et des anticléricaux

Cette professeure des écoles est accusée d'avoir violé ses deux filles de 5 et 7 ans, avec participations de son mari et de son amant 

Femmes pédophiles, ça existe... Reportage

Le trio diabolique a été mis en examen et placé en détention provisoire en novembre, a-t-on appris vendredi 6 mars du Parquet de Nancy.

Les élèves vont être entendus par les enquêteurs.
"Vendredi, des convocations ont été adressées aux parents concernés. Aucun élément ne laisse à penser que l’enseignante s’en soit prise à ses élèves. Il s’agit d'auditions de 'simple précaution'" décidées par la juge d'instruction chargée de l'affaire, a indiqué le procureur de la République de Nancy, François Pérain, d'après l'Est républicain.

Selon le journal du groupe de presse EBRA (L'Alsace, les Dernières Nouvelles d'Alsace le Républicain lorrain, L'Est républicain et Vosges Matin ainsi que des journaux rachetés à la Socpresse de Serge Dassault : Le Progrès, Le Dauphiné libéré, Le Bien public et Le Journal de Saône-et-Loire), propriété du Crédit mutuel (BFCM) qui détient le CIC ou Cofidis (dont Monabanq), ce sont au total "118 écoliers ou anciens écoliers qui vont être interrogés dans les prochains jours". 

Interpellés fin novembre, la femme née en 1986, son mari né en 1974 et son amant né en 1976 ont été écroués à l'issue de leur garde à vue et mis en examen pour "viols et agressions sexuelles incestueux sur mineures de moins de 15 ans" et "corruption de mineurs" en ce qui concerne l'institutrice et son mari et pour complicité en ce qui concerne l'amant.
La femme est aussi mise en examen pour "captation d'images pédopornographiques".

En février 2019, hospitalisée aux urgences psychiatriques de Nancy après une tentative de suicide, la professeure des écoles s'était confiée à un interne, lui disant s'être, sous la pression de son amant, "filmée en train de faire des actes de nature sexuelle sur ses deux enfants", a révélé le procureur de la République de Nancy.

Ouverte à la suite de ces confessions, l'enquête préliminaire a abouti au placement en garde à vue en novembre de la femme et l'amant, lequel a reconnu avoir reçu les vidéos pédopornographiques, mais qui a accusé le mari d'avoir aussi commis des actes sexuels sur ses enfants, ce que ce dernier, interpellé à son tour, a nié.

Les deux fillettes ont été "confiées au Conseil départemental à la suite d’une ordonnance de placement provisoire", a indiqué le procureur.

Les féministes et les anticléricaux restent étrangement silencieux.

Caroline de Haas a quitté Twitter,
par peur de la contestation populaire de ses parti-pris. 
Mais 'Osez le féminisme!' qu'elle a fondé se déchaîne toujours sur les mêmes:


Chasse aux sorcières unilatérale par une ex du CSA...

Le cisgenre est un type d'identité de genre où le genre ressenti d'une personne correspond à son sexe biologique, assigné à sa naissance.
(la 'misandrie' est le contraire de la 'misogynie' et 'cis' ('cisgenre') est un type d'identité sexuelle où le genre ressenti d'une personne correspond à son sexe biologique, "assigné" (sic) à sa naissance (par la nature, faut-il le rappeler : non par les papas!).

Leurs "soeurs" peuvent être des violeuses
Si ces féministes haineuses acceptaient de se contempler le nombril et de se tournaient un instant vers les enfants ?
Faut-il les informer que quatre membres d’une même famille de l’Isère viennent d'être mis en examen pour violences sexuelles sur trois enfants, deux fillettes de 4 et 7 ans, ainsi qu'un garçon de 10 ans, à Bourgoin-Jallieu, 28.000 habitants. Leur calvaire a duré deux ans et demi, entre l'été 2016 et fin 2018, jusqu’à ce que l’aîné parle. Dix adultes, âgés de 30 à 64 ans, hommes et femmes, ont été interpellés il y a un an, quasiment jour pour jour. Sept ont été mis en examen par des juges du pôle criminel de Grenoble, pour "viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs" concernant les quatre principaux protagonistes. Trois autres adultes ont été placés sous contrôle judiciaire. Certains ont reconnu les faits. Les autres seront réinterrogés par les juges. 
Le grand-père et la tante des enfants sont également cités dans ce dossier. Selon Le Dauphiné libéré qui a révélé l'information, la grand-mère des enfants avait déjà été inquiétée par la justice en 1999 pour avoir poussé à la prostitution ses deux filles (dont la mère des trois enfants victimes)... "afin de subvenir à ses besoins" : une excellente raison !

Pas de ça chez 
les Juifs, les Musulmans, les Bouddhistes, les Protestants ou les Mormons ?
L'Eglise catholique fait face depuis la fin du XXe siècle à la révélation de nombreuses affaires d’abus sexuels sur mineurs commis par des prêtres, des religieux ou des laïcs en mission ecclésiale. 
Les anticléricaux se sont déchaînés. Leurs motivations différent-elles vraiment de celles de l'Allemagne nazie?
Le ministre nazi des Cultes a fait circuler une "fake news" selon laquelle 7.000 ecclésiastiques avaient été condamnés pour crimes sexuels entre 1933 et 1937, alors que "le chiffre réel semble avoir été 170 cas, alors que nombre de ces abuseurs sexuels avaient quitté l'état religieux avant les faits". Ces accusations faisaient partie d'une campagne malveillante conduite par les hauts responsables du NSDAP (dont Joseph Goebbels, ministre de l'Education du peuple et de la Propagande, son nom reste indissolublement lié à l'emploi des techniques modernes de manipulation des masses) pour réduire l'influence de l'Église dans l'Allemagne hitlérienne, notamment à la suite de la publication de l'encyclique Mit brennender Sorge (Avec une brûlante inquiétude) du pape Pie XI qui condamnait l'idéologie raciste, le culte de l'Etat et du chef, ainsi que le paganisme qui sont le fondement du national-socialisme.Qu'est-ce que le 'Kirchenkampf'  ou Lutte contre l'Eglise ? 
En 1933, 
Hitler signa le Reichskonkordat, un traité avec le Vatican qui  interdisait au clergé la participation politique. Le Troisième Reich cibla les Eglises chrétiennes et essaya d'affaiblir leur influence. Tout au long de 1935 et 1936, des centaines de membres du clergé, religieux et laïcs dirigeants ont été arrêtés, souvent sur des fausses accusations de contrebande de devises ou de délits sexuels. Goebbels a largement diffusé ces accusations dans ses campagnes de propagande, montrant les cas sous le pire des jours possible. Des restrictions ont été imposées aux réunions publiques et les publications catholiques subirent la censure. Les écoles catholiques furent sommées de réduire l'instruction religieuse et des crucifix ont été retirés de bâtiments d'Etat.
Depuis la révolution sexuelle des années 1970 - suite à Mai 68 - et jusque au tournant de la fin des années 90, il était encore possible de faire l'apologie de la pédophilie.

Sans que les défenseurs des enfants abusés ne dressent l'oreille et s'horrifient, En 1982, dans l'émission littéraire (!) Apostrophe de Bernard Pivot sur le service public, Cohn-Bendit a pu se flatter de sa participation active à l'éveil des sens d'enfants en bas âge d'un jardin d'enfants (entre seize mois et deux ans) où il a sévi. LIRE PaSiDupes
"Vous savez que la sexualité d’un gosse, c’est absolument fantastique. […] Quand une petite fille, de 5 ans, commence à vous déshabiller c’est fantastique ! C’est fantastique parce que c’est un jeu absolument érotico-maniaque"
Euronews titra : "Pédophilie : les écologistes allemands face aux erreurs [sic] du passé"... On n'en parlera plus jusqu'en 2009 lorsque François Bayrou, MoDem, y fit allusion, sournoisement, en plein débat de campagne des Européennes...

VOIR et ENTENDRE Matzneff "homme courtois" et sodomite de petites filles (de 14 ou 15 ans, ou garçons) avec les ricanements de telle ou telle femme présente:
Citons encore Guy Hocquenheim, journaliste (collaborateur soixante-huitard au quotidien Libération) et romancier (auteur de la Lettre ouverte à ceux qui sont passés du col Mao au Rotary) mais aussi militant à la Jeunesse communiste révolutionnaire (JCR) dès sa création et militant homosexuel français, deuxième homosexuel français à faire son coming out dans la presse, mort des suites du sida en 1988, à l'âge de quarante et un ans.

Les femmes ont accaparé le sujet de la pédophilie en en faisant une cause féministe, au mépris de la souffrance des garçons, également victimes d'abus sexuels.
Enfance Majuscule, Enfance et Partage, l'Enfant bleu - Enfance maltraitée et le Collectif féministe contre le viol, quatre associations qui agissent, dit-on et sans discrimination de genre, pour la défense et la protection des enfants victimes de violences sexuelles ont saisi le procureur de la République de Paris - en 2000 - de l'existence d'un fichier de 470 photos d'enfants extraites de vidéos pornographiques contenues dans un CDrom. 14 clichés d'adultes agresseurs sexuels d'enfants y figurent également. Ce fichier a été établi à partir d'un CDrom de plus de 10.000 images ou séquences pornographiques saisies au domicile d'un pédophile allemand résidant aux Pays-Bas et assassiné en juin 1998. Interpol possède ces documents depuis 1998. Certains enfants de nationalité française auraient été reconnus sur ce fichier et des enquêtes étaient en cours les concernant. Sont-elles toujours en cours ?

vendredi 17 janvier 2020

"A cause de Macron": la chanson disque d'or des grévistes

Cette chanson rythme les manifestations contre la réforme Macron des retraites

Ce 'tube' a été chanté dans plusieurs cortèges contre la réforme, ce jeudi 16 janvier



Les manifestants contre la réforme des retraites en France ont repris l'air de 'A cause des garçons', un succès du duo de femmes belges, Laurence Heller et Hélène Bérard. 

Renommé 'A cause de Macron', la chanson qu'a interprété Lio, a été adaptée avec des paroles gentiment hostiles à Macron. Cette reprise, accompagnée d’une chorégraphie, a animé plusieurs cortèges du 16 janvier.

 

Les associations d'extrême gauche ATTAC et les eFRONTé-e-s sont à l’origine de cette initiative

Elles dénoncent le "mensonge" d’Edouard Philippe, selon lequel les femmes seraient les "grandes gagnantes de la réforme."

VOIR et ENTENDRE le tube de l'hiver et la déclaration de la présidente , Aurélie Trouvé, d'ATTAC, association anticapitaliste 
(Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), visant à l'origine la taxe Tobin:
L'association féministe Les effronté-e-s a été co-fondée par Fatima-Ezzahra Benomar, née au Maroc et militante marocaine des droits des femmes. Venue en France en 2001, à l'âge de 18 ans, pour y poursuivre ses études et s'y installer, elle milite dès 2009 à l’association fondée par Caroline de Haas (ex-conseillère de Ségolène Royal), Osez le féminisme, où elle est devenue membre du bureau et responsable des questions d'égalité professionnelle. 
Après avoir participé à la campagne présidentielle de l'ex-trotskiste et socialiste Jean-Luc Mélenchon en 2012, elle quitte le Parti de gauche et vole de ses propres ailes. 
Elle est signataire de plusieurs tribunes d'attaques frontales, telles Madame Badinter, allez porter une robe à fleurs à l’Assemblée !, plutôt que d'aller voir elle-même au Maroc, ou de conseils, tel Monsieur Macron, décrétez maintenant un plan d'urgence sur les violences faites aux femmes, L'impunité doit cesser, Mon corps, mes droits !, ou encore Nous ne voulons plus des violences sexistes et sexuelles.
Après quoi, le 25 juillet 2019, celle qui ainsi "patachonne dans sa tête" déclare dans un entretien vidéo avec la chaîne d'info-divertissement Konbini être victime de cyber-harcèlement de la "fachosphère... Des islamo-fascistes ?

dimanche 26 août 2018

Loi Schiappa: le sociétal reprend l'ascendant sur le socio-économique en berne

Des parlementaires LREM ripostent aux critiques de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes 

79 députés et sénateurs LREM montent au créneau dans la presse


Marlène Schiappa à l'Assemblée nationale

Associations de victimes, personnalités féministes ou encore professionnels ont affiché leur "immense colère."

Résultat de recherche d'images pour "livre noir violences sexuelles"
Des têtes de gondole décriées des media et des réseaux, telles les activistes féministes Caroline de Haas (propulsée par Ségolène Royal, Scouts unitaires de France, qui, tous 'unitaires' qu'ils puissent être, et à la différence des Scouts de France, maintiennent une distinction éducative entre les unités de filles et de garçons, cabinet de Najat Vallaud-Belkacem et association radicale 'Osez le féminisme !') ou Florence Montreynaud (70 ans, 'Chiennes de garde', 'Meute contre la publicité sexiste', réseau 'Encore féministes !"), d'une part, ou Muriel Salmona, de l'autre (son livre, ci-contre, présente une femme et semble négliger les mineur(e)s, quel que soit leur âge), ont publié une tribune publiée sur le site du JDD, pensant peut-être faire avancer leur point de vue : promulguée début août, en pleines vacances caniculaires, la loi Schiappa ne précise pas "un seuil d’âge pour protéger les enfants des viols," contestent ces dames, rappelant que, dans deux affaires récentes, des fillettes de 11 ans ont été considérées par la justice comme consentantes à des relations sexuelles avec des hommes majeurs.



Le nombre de signataires a doublé...
Le bilan que dressent les 55 signataires n'est guère favorable : "La loi Schiappa ne protégera pas mieux les enfants; elle maintient le quasi-statu quo en matière de protection de l’enfance en France, un secteur totalement en berne. "Non seulement cette loi déçoit à l'unanimité l'ensemble des professionnels ou experts de la protection de l'enfance dont les espoirs étaient grands mais, en plus, le secrétariat d'Etat et ses soutiens ont l'outrecuidance de nous attaquer en raison de critiques légitimes et justes", ajoutent ces militantes politiques.


"Nous soutenons les combats menés par ces associations et ces militants dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. [...]  


Une semaine après la publication sur LeJDD.fr d'un texte d'associations critiquant la loi Schiappa contre les violences sexistes et sexuelles, estimant notamment que la protection de l'enfance était "en berne" après son vote le 1er août dernier, 83 députés et un sénateur En Marche répliquent. A l'initiative de la rapporteure du texte, la députée Alexandra Louis, ces parlementaires défendent dans une tribune leur travail législatif contre "les approximations et mensonges véhiculés depuis plusieurs semaines, notamment sur les réseaux sociaux". Pour les signataires, dont la présidente de la Commission des Lois Yaël Braun-Pivet, il s'agit d'"une loi de progrès".
"Non, cette loi n’a pas été "votée en catimini" comme l’affirment certains. Tout au contraire, elle est le fruit d’un long travail de co-construction. Outre la grande concertation initiée par le gouvernement avec le tour de France de l’égalité, de multiples travaux ont précédé les débats parlementaires. Ainsi, nous avons auditionné dans le cadre des travaux préparatoires de nombreux professionnels, responsables associatifs, magistrats, médecins, avocats etc.
Le projet de loi a ainsi été amélioré, modifié et enrichi par l'Assemblée nationale et le Sénat au fur et à mesure des rencontres et des débats. Les deux assemblées ont d'ailleurs trouvé un accord et voté ce texte à l’unanimité. C’est bien que cette loi marque un net progrès pour la protection des victimes et particulièrement des enfants.

Oui, c'est une loi de progrès car elle allonge la durée de prescription qui permet désormais au ministère public d’engager des poursuites contre un auteur présumé de viol sur mineur jusqu’aux 48 ans de la victime contre 38 ans auparavant. Cette mesure prend en compte différents phénomènes, dont l’amnésie traumatique, pour laisser aux victimes le temps nécessaire pour parler et être entendues.
Oui, c'est une loi de progrès car elle sanctionne enfin les raids numériques dont les premières cibles sont les enfants et particulièrement les collégiens et lycéens. Combien d’enfants seuls derrière leur écran de téléphone ou d’ordinateur ont été marqués à vie par un déferlement de messages humiliants ou menaçants?
Oui, c'est une loi de progrès car elle réprime pour la première fois de notre histoire le premier degré des violences sexistes : l’outrage sexiste qui prend le plus souvent la forme du harcèlement de rue et dont les enfants peuvent aussi être victimes.
Oui, c'est une loi de progrès car elle sanctionne plus sévèrement les auteurs de violences conjugales qui se livrent à ces violences en présence de mineurs, car un enfant témoin de violences est toujours un enfant victime. Cette mesure avait été à très juste titre sollicitée par les associations.


Oui, c'est une loi de progrès car elle accentue la répression des délinquants qui administrent des drogues à leurs victimes pour commettre des agressions sexuelles ou des viols.

Oui, c'est une loi de progrès car elle permet de combler plusieurs vides juridiques, comme la captation d’images impudiques, aussi appelée upskirting et qui pourra désormais être poursuivie par la justice et être punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Les détracteurs de la loi Schiappa-Belloubet n’évoquent quasiment aucune de ces mesures mais concentrent leurs griefs sur l’article 2 de la loi. Cet article fait écho aux tristement célèbres affaires de Pontoise et de Meaux pour lesquelles la qualification de viol n’avait pas été retenue. Les juridictions n'avaient pas considéré que le jeune âge des victimes (11 ans) suffise à caractériser la contrainte ou la surprise.

Or, il faut savoir qu'avant l’adoption de cette loi,
la définition du crime de viol et du délit d’agression sexuelle ne comportait aucune spécificité relative aux mineurs de moins de 15 ans.
Ainsi, le juge devait rechercher l’existence d’une contrainte, menace, surprise ou violence sans toutefois être tenu légalement de prendre en compte la vulnérabilité des jeunes mineurs.
La loi prévoit désormais un âge seuil que la juridiction doit prendre en compte. Le texte est clair : "Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes". Si une juridiction s’affranchissait de cette disposition, son jugement ou arrêt serait invalidé.
En réalité, les opposants à cette loi souhaitaient que nous mettions en oeuvre une présomption de non consentement. Cette proposition qui a été très longuement étudiée et discutée n’a pas été retenue et ce pour deux raisons :
  • Le Conseil d’Etat et des juristes spécialisés (magistrats, avocats, universitaires, magistrat de la Cour de cassation …) nous ont mis en garde sur le risque réel d’inconstitutionnalité de cette présomption de culpabilité qui n'existe pas en matière criminelle. Le Conseil d'État a aussi rappelé le danger de l'automaticité d'une présomption. Par exemple, dans le cas d'une relation suivie entre un mineur de 17 ans et demi et un autre de 14 ans, la survenance de la majorité du premier aurait eu pour conséquence de faire renvoyer ce dernier devant la Cour d'assise. Il n'était pas question pour nous de prendre le risque que le texte soit censuré par le Conseil constitutionnel et ce au préjudice des victimes.
  • De plus, une présomption n’empêcherait pas le débat sur l’existence d’une contrainte ou d’une surprise et donc sur les circonstances du viol ou de l’agression puisque le propre d’une présomption est de pouvoir être renversée, ce qui ne manquerait pas d'être fait par les avocats de la défense. Le débat sur le consentement ou tout au moins sur le contexte aurait donc tout de même lieu. La disposition adoptée a surtout le mérite de trouver une application immédiate aux dossiers en cours dès l’adoption du texte, ce qui n’aurait pas été le cas d’une présomption.
Les débats autour de cette présomption traduisent semble-t-il une certaine défiance à l’égard du juge qui garde une marge d’appréciation. Toutefois, pas un dossier ne ressemble à un autre et aucune victime n’est comparable à une autre. Le juge doit pouvoir apprécier en conscience chaque situation dans sa spécificité dans l’intérêt même des victimes.

L’enjeu pour les législateurs que nous sommes et pour les juges saisis de ces faits est de concilier la nécessaire protection des victimes et le respect des droits et libertés fondamentaux.
Enfin, si cette loi constitue une pierre angulaire de la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles, nous continuerons bien évidemment à rester mobilisés pour avancer sur ce sujet en nous impliquant non seulement dans l’évaluation de cette loi mais également sur tous les sujets permettant une meilleure protection des mineurs.

Leur pouvoir est-il donc si insignifiant au Parlement qu'ils défendent une loi dans la presse ? 
Faut-il aussi qu'elle soit parée du terme populiste de "progrès" pour être entendus ? Face aux critiques, notamment concernant la protection des mineurs, dans une tribune au Journal du dimanche.
Les signataires répondent à une autre tribune d'associations et de professionnels de la protection de l'enfance, qui dénonçaient un "statu quo" dans la protection des mineurs dans la précédente édition du JDD. Au premier rang des signataires se trouve l'avocate marseillaise Alexandra Louis, rapporteure du texte à l'Assemblée. Cette avocate trentenaire, "investie dans le domaine associatif, l’insertion et l’accès au droit et à la culture", est l'élue de la circonscription défavorisée dont Sylvie Andrieux (PS) a été chassée et dont le coeur compte 19,4% de chômeurs et 20,5% de  bénéficiaires de la CMU-C. 

"Nous regrettons et ne comprenons pas cette prise de position" des critiques de la loi contre les violences sexuelles et sexistes, écrivent les parlementaires, qui énumèrent toutes les mesures qui en font, selon eux, une "loi de progrès": allongement de la durée de prescription des viols sur mineurs, sanctions contre les "raids numériques" dont sont victimes les enfants, sanctions plus sévères pour les violences conjugales ...en présence de mineurs, etc... Une loi répressive, plus administrative que dissuasive, voire même grotesque sur le sujet de la présence, ou non, de mineurs à une scène de violences conjugales.

Que l'avocate marseillaise ait pris la tête de cette réaction médiatique en dit long sur la nécessité de sa visibilité politique personnelle, puisqu'elle a le sénateur Stéphane Ravier, maire de secteur FN (RN), face à elle, et que l'origine principale des violences en question, puisqu'elle est députée d'une circonscription comportant 22% de familles monoparentales, voire 30% à La Rose. 

Les détracteurs de la loi "n'évoquent quasiment aucune de ces mesures mais concentrent leurs griefs sur l'article 2 de la loi," relatif aux abus sexuels sur les mineurs, estiment les 79.

L'article 2 prévoit que lorsque les violences sexuelles sont commises sur "un mineur de quinze ans" des deux sexes  genres principaux, "la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes". Cette formulation est plus floue que l'intention initiale d'instaurer une "présomption de non-consentement", qui caractérisait le viol strictement à partir de toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans.

Le groupe de parlementaires LREM se défend de son laxisme en faisant valoir que rappelle que cette proposition "n'a pas été retenue" parce qu'elle courait un "risque réel d'inconstitutionnalité". Et sur le fond, ils estiment que la "présomption n'empêcherait pas le débat sur l'existence d'une contrainte ou d'une surprise (...) puisque le propre d'une présomption est de pouvoir être renversée".

Les 79 relancent le débat sur l'interprétation libre, "au faciès", de la loi par le juge. Selon eux, "les débats autour de cette présomption traduisent semble-t-il une certaine défiance à l'égard du juge qui garde une marge d'appréciation". Défiance qui n'est pas sans fondement en remettant en cause le travail législatif, en fonction d'une idéologie syndicale ou d'options personnelles.

Or, la majorité présidentielle n'est pas sur la même ligne

Âge en dessous duquel le non consentement est présumé

"En tant que femme, mère et élue, j'ai honte !" lance Nathalie Avy-Elimas, se croyant probablement plus responsable que l'ensemble des hommes, pères et élus... Cette députée LREM du Val-d'Oise, écartée du MoDem en 2007 et proche de Valérie Pécresse, avait choisi la presse - une tribune dans Le Parisien - pour tenter de faire entendre sa défense des amendements en faveur d'une présomption de contrainte, confirmant que la pensée unique du président étouffe toute autre... 

L'ex-professeur des écoles dédie son texte à Sarah, 11 ans, élève de 6e d'un collège de sa circonscription, dont la relation sexuelle avec un homme de 28 ans - deux fellations et à une pénétration - avait, dans un premier temps, été qualifiée d'atteinte sexuelle, le Parquet ayant estimé que la pré-adolescente était consentante. Une information judiciaire pour viol avait finalement été ouverte par la suite.
"Est-ce que tu veux que je t’apprenne à embrasser, ou plus ?", aurait proposé l'homme à la pré-adolescente abordée à la sortie du collège : La mère de Sarah raconte qu' "elle n’avait pas la maturité pour comprendre. Elle n’a pas vu la manipulation. L’embrassade, elle l’a prise comme une plaisanterie. C’est une enfant ", mais non une enfant de 2017, Et d'ajouter : les policiers " m’ont expliqué qu’elle l’avait suivi sans violence, sans contrainte, que la seule chose qui jouait en sa faveur, c’était son âge."Or, les policiers s'en tenaient au droit français : "Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende, " est-il ainsi écrit noir sur blanc dans le Code pénal. Dans son rapport, la police du Val d’Oise décrit Sarah comme une " jeune fille de 11ans " et non une enfant.Le droit français n'est donc adapté ni à l'époque ni au brassage des populations aux usages divers.
Pour la députée, la loi française "a fait de Sarah une double victime", "victime de son bourreau" et "victime des législateurs, qui n'ont su protéger les enfants de leurs agresseurs". Selon elle, l'Assemblée a "échoué" à adopter "un texte à la hauteur des enjeux". 
C'est pourquoi, comme l'avocate, l'élue interpelle l'opinion dans la presse, estimant l'une et l'autre ne pas être audibles de la majorité présidentielle.
Dans sa tribune, l'enseignante prévient,qu'elle saisira "toutes les occasions possibles et pourquoi pas la réforme judiciaire à venir pour aller plus loin".


Les 84 députés et sénateurs LREM signataires :

-Mme Alexandra LOUIS, députée des Bouches-du-Rhône, rapporteure du texte à l'Assemblée nationale

-Mme Yaël BRAUN-PIVET, députée des Yvelines, Présidente de la Commission des Lois

-M. Jean-Jacques BRIDEY, député du Val-de-Marne, Président de la Commission de la Défense

-M. François PATRIAT, sénateur de la Côte-d'Or, président du groupe LREM au Sénat

-Mme Naïma MOUTCHOU, députée du Val-d'Oise

-Mme Marie-Pierre RIXAIN, députée de l'Essonne, Présidente de la délégation aux droits des femmes

-Mme Caroline ABADIE, députée de l'Isère

-Mme Bérengère ABBA, députée de Haute-Marne

-M. Saïd AHAMADA, député des Bouches-du-Rhône

M. Gabriel ATTAL, député des Hauts-de-Seine et porte-parole de LREM

-Mme Lætitia AVIA, députée de Paris

-M. Didier BAICHERE, députée des Yvelines

-M. Xavier BATUT, député de Seine-et-Marne

-Mme Aurore BERGE, députée des Yvelines et porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée

-M. Jean-François CESARINI, député du Vaucluse

-Mme Émilie CHALAS, députée de l'Isère

-M. Guillaume CHICHE, député des Deux-Sèvres

-M. Jean Charles COLAS-ROY, député de l'Isère

-Mme Fabienne COLBOC, députée d'Indre-et-Loire

-Mme Bérengère COUILLARD, députée de la Gironde

-M. Olivier DAMAISIN, député du Lot-et-Garonne

-Mme Dominique DAVID, députée de la Gironde

-Mme Jennifer DE TEMMERMAN, députée du Nord

-Mme Coralie DUBOST, députée de l'Hérault

-M. Jean-François ELIAOU, député de l'Hérault

-Mme Élise FAJGELES, députée de Paris

-M. Jean-Marie FIEVET, député des Deux-Sèvres

-Mme Pascale FONTENEL-PERSONNE, députée de la Sarthe

-Mme Paula FORTEZA, députée des Français de l'étranger

-M. Jean-Luc FUGIT, député du Rhône

-M. Raphaël GAUVAIN, député de Saône-et-Loire

-Mme Laurence GAYTE, députée des Pyrénées Orientales

-M. Guillaume GOUFFIER-CHA, député du Val-de-Marne

-Mme Perrine GOULET, députée de la Nièvre

-M. Fabien GOUTTEFARDE, député de l'Eure

-Mme Émilie GUEREL, députée du Var

-Mme Nadia HAI, députée des Yvelines

-M. Dimitri HOUBRON, député du Nord

-M. Sacha HOULIE, député de la Vienne

-Mme Monique IBORRA, députée de Haute-Garonne

-Mme Catherine KAMOWSKI, députée de l'Isère

-M. Daniel LABARONNE, député d'Indre-et-Loire

-Mme Frédérique LARDET, députée de Haute-Savoie

-M. Mohamed LAQHILA, député des Bouches-du-Rhône

-Mme Fiona LAZAAR, députée du Val-d'Oise

-M. Gaël LE BOHEC, député d'Ile et vilaine

-M. Gilles LE GENDRE, député de Paris et porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée

-M. Stéphane MAZARS, député de l'Aveyron

-M. Sylvain MAILLARD, député de Paris

-Mme Laurence MAILLART-MEHAIGNERIE, députée d'Ile-et-Vilaine

-M. Jacques MARILOSSIAN, député des Hauts-de-Seine

-M. Denis MASSEGLIA, député du Maine-et-Loire

-Mme Sereine MAUBORGNE, députée du Var

-M. Ludovic MENDES, députée de la Moselle

-M. Thomas MESNIER, député de la Charente

-Mme Monica MICHEL, députée des Bouches-du-Rhône

-M. Jean-Michel MIS, député de la Loire

-Mme Claire O'PETIT, députée de l'Eure

-M. Matthieu ORPHELIN, député du Maine-et-Loire

-M. Didier PARIS, député de la Côte-d'Or

-Mme Anne-Laurence PETEL, députée des Bouches-du-Rhône

-M. Damien PICHEREAU, député de la Sarthe

-Mme Claire PITOLLAT, députée des Bouches-du-Rhône

-M. Jean-Pierre PONT, député du Nord

-M. Eric POULLIAT, député de Gironde

-M. Bruno QUESTEL, député de l'Eure

-Mme Isabelle RAUCH, députée de la Moselle

-Mme Cécile RILHAC, députée du Val-d'Oise

-Mme Mireille ROBERT, députée de l'Aude

-Mme Laëtitia ROMEIRO DIAS, députée de l'Essonne

-M. Thomas RUDIGOZ, député du Rhône

-Mme Nathalie SARLES, députée de la Loire

-Mme Liliana TANGUY, députée du Finistère

-M. Jean TERLIER, député du Tarn

-M. Stéphane TESTE, député de Seine-Saint-Denis

-Mme Valérie THOMAS, députée du Puy-de-Dôme

-Mme Huguette TIEGNA, députée du Lot

-Mme Nicole TRISSE, députée de la Moselle

-Mme Frédérique TUFFNELL, députée de Charente-Maritime

-Mme Annie VIDAL, députée de Seine-Maritime

-M. Cédric VILLANI, député de l'Essonne

-Mme Martine WONNER, députée du Bas-Rhin

-Mme Hélène ZANNIER, députée de la Moselle

-M. Jean-Marc ZULESI, député des Bouches-du-Rhône

Richard Ferrand, président de groupe, n'en est pas.
Si les députés Gabriel Attal ou Aurore Berger sont signataires, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, ne l'est pas. 

Et le dernier porte-parole LREM nommé, Rayan Nezzar ? 
Ce député de 27 ans fait profil bas depuis juin 2018, quand le mensuel Vanity Fair révéla son rôle - par l'entremise de Quentin Lafay, 27 ans, plume de Macron et auteur de romans - durant la campagne auprès de Marc Ferracci, actuel conseiller spécial de Muriel Pénicaud, et dévoila les coulisses de son ascension au sein du mouvement de La République en marche.

Rayan Nezzar interdit à la presse de parler de son père qui abandonna mère et enfant en bas-âge. S'agit-il d'Amor Nezzar, homme politique algérien né en 1949, et membre du Front de libération nationale (FLN), devenu député de wilaya (1987-1992) ?
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Nommé le 4 janvier 2018 dans la fonction de porte-parole de La République en marche, Ryan Nezzar annonce sa démission le 9 janvier "pour préserver le mouvement et ses proches". Il est pointé pour des insultes proférées sur Twitter cinq à six ans auparavant. Alors étudiant de Montreuil à Sciences Po et préparant le concours de l'ENA, il avait écrit une dizaine de messages d'injures visant une journaliste et des responsables politiques, dont Jean-François Copé, Marine Le Pen, Bruno Le Maire, aussi bien que  Manuel Valls. Le 12 janvier, il déclare lors de l'émission Bourdin Direct : "Ces tweets, je les avais oubliés. J'ai été choqué autant que vous. J'avais à l'époque 20 ans, j'étais étudiant. Aujourd'hui je n'emploierais plus ces mots" et "Le portrait de moi qu'on peut faire en lisant ces messages, ce n'est pas la personne que je suis". "Notre génération a grandi en même temps que les réseaux sociaux", a-t-il détaillé invitant à une "réflexion collective" sur l'empreinte numérique.Lien PaSiDupes